LAI'UI.OGIE DES CRIMES

La loi du 2!) juillet 1881 laissait impunie la provocation au vol et aux crimes énoncés dans l’article 435 du code pénal. La provocation directe aux crimes de meurtre, de pillage et d'incendie était punissable, mais l'apologie de ces crimes échappait à toute répression.

Désormais, ceux qui feront l'apologie du vol, du meurtre, du pillage, de l 'incendie et des autres crimes

énoncés dans l’article 435 du code

aussi bien

que ceux qui les auront provoqués directement, seront frappés de peines que la loi nouvelle a élevées, de manière ii assurer une répression en rapport avec la gravité des infractions commises. Le législateur a assimilé l’apologie à la provocation, parce qu'en eflkt l’apologie d'actes criminels constitue, sous une forme détournée, une excitation à les commettre, aussi dangereuse que la provocation directe.

l'article 49 DE LA LOI 1881

L 'innovation la plus importante de la loi du 13 décembre 1893 consiste dans la modification à l’article 49. Les individus qui se rendront coupables des infractions énumérées ci-dessus, aussi bien que ceux qui auront provoqué des militaires à la désobéissance, seront placés sous le régime du droit commun au point de vue de la saisie des écrits et de l’arrestation préventive. Aucune raison sérieuse ne peut être invoquée pour soustraire à l’application des règles du Gode d'instruction criminelle les délinquants vis-à-vis desquels la justice doit pouvoir agir avec promptitude et efficacité.

Dans un intérêt d'ordre public, qui n'est plus à démontrer, il importe que ces dispositions nouvelles soient appliquées toutes les fois que des infractions serorr 1 commises et que, dans ce but de concert avec l'autorité administrative, vous exerciez la plus active surveillance, notamment sur certaines réunions publiques qui sont devenues des foyers d'agitation et de désordre, où se produisent les excitations les plus coupables à commettre des crimes, et où la propagande par le fait est ouvertement conseillée. Vous n’omettrez pas non plus de faire constater et de poursuivre les provocations à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs et de l'obéissance. Dans des cas semblables, réprimer c’est défendre la patrie.