LES ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS

Si la loi du 29 juillet 4881 était impuissante à réprimer les 'excitations à coin mettre des crimes, lorsque <‘es excitations se dissimulaient sous J a forme d’une Apologie; notre législation pénale ne fournissait, d autre part, aucun moyen légal pour entraver la préparation de ces crimes.

C’est ainsi que, bénéficiant d une trop longue impunité, des groupes anarchistes ont pu se constituer. Qui, reliés entre eux par une idée commune, se livrent à la préparation d’une série interminable d'attentats, ^'entente s’établit ensuite entre un nombre considérable d’adhérents, et b exécution des crimes conçus est laissée parfois à la libre initiative d iniiivi.iiis qui pro- Cèdent isolément, pour sc dérober plus facilement aux recherches de la justice.

Pour atteindre tous les coupables, il était indispensable de modifier les articles 205 et suivants du code pénal sur les associations de malfaiteurs, ues 'dispositions nouvelles punissent à la fois l’association forcée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses ‘nombres, et même toute entente établie dans le but de commettre ou de préparer des attentats contre les personnes ou les propriétés.

ÏSn introduisant dans le nouvel article 26a les mots « entente établie, » le législateur a voulu laisser aux magistrats le soin d'apprécier, suivant les circonstances, les conditions dans lesquelles un accord pourrait être considéré comme intervenu entre deux ou plusieurs individus pour commettre ou préparer les attentats, be crime pourra ainsi être caractérisé, abstraction faite de tout commencement d’exécution.

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