‹ Louis Michel La Commune 1898Chapitre 58 sur 68 · LA H K LÉGATION · texte numérisé non relu

LA H K LÉGATION

'JuLre les peines édictées, l’article 260 permettra

désurmais d'appliquer aux condamnés la peine de la rélégation. 11 ne vous échappera pas, monsieur le procureur général, que, dans bien des cas, cette peiùtë constituera un efficace moyen de défense sociale. Il importe, en effet, d’écarter de noLre société des bénîmes dont la présence en France, à {expiration de leur peine, pourrait constituer un danger pour la sécurité publique.

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