La République, 2 octobre

santé, empêcha les réformes sociales et, de ce fait, aida, entraîna la réaction ^ La politique réactionnaire triomphait ainsi sur tous les terrains. Elle favorisait le libre échange, contre lequel beaucoup de républicains protestaient avec une certaine raison, au lendemain de Février, dans l'état où se trouvaient les industries nationales épuisées par un long chômage et menacées de voir s'arrêter leur travail, dans la peine où se débattaient les classes laborieuses, au salaire diminué. La libre entrée des marchandises en France, des marchandises anglaises surtout, irritait. On faisait ressortir que, dans l'état du monde tel qu'il était, le libre échange consacrait l'anarchie industrielle, le monopole écrasant du fort contre le faible, et, même, une sorte d'esclavage.

Un changement avait eu lieu dans l'organisation financière de la France, qui ne portait pas les fruits qu'on en avait attendu ^. Le décret du 16 mars 1848, prescrivant la fusion de la Banque de France et de plusieurs banques des départements, fut cependant approuvé au début ; lunité apparaissait, en administration comme en politique, un élément de force, et la réunion de la Banque de France aux établissements particuliers situés dans les principales villes industrielles, fut salué par tous ceux qui attendaient la reprise des affaires et le rétablissement du crédit. Mais il fallait pour cela des hommes décidés à rompre avec les traditions vieillies, à encourager le travail, à stimuler la production et à favoriser le mouvement industriel ; ces hommes manquèrent et le système du statu quo prévalut, comme sous la monarchie. Les effets de la concentration apparurent même assez rapidement désastreux, au point que le renversement des escomptes et les entraves continuelles apportées à la circulation des capitaux arrêtèrent sur plusieurs points l'activité industrielle, rendant ainsi chaque jour plus difficile la situation des grands centres manufacturiers, par exemple Lyon, où un assez

\. « Comme en temps de guerre l'attention se porte sur la frontière, aux premiers jours delà République de 1848 cestvers la Bourse, où les cours accéléraient leur chute, qu'allait tout l'intérêt. » Al. A?itont, la Politique financière du gouvernement provisoire. Paris, Rousseau, 1910.

2. Rappelons aussi, en passant, que la création des comptoirs d'escompte date de 1848. L'idée n'était pas nouvelle; elle avait été utilisée en 1830. — Par les comptoirs d'escompte le gouvernement avait voulu rançonner le crédit. — Proudtion avait déjà observé justement que la vie économique reposait plus sur le crédit que sur la propriété. De fait, sur les quinze milliards qui représentaient à peu près la cirrulation française en 1848. le numéraire n'entrait que pour 2 milliards et les billets de banque pour six cents millions. On sait que sur la un le gouvernement de Louis-Philippe était fermé du côté du crédit. — Gamier-Pagès avait aussi créé, sur le modèle de l'Angleterre, des magasins généraux. Tout le possible avait été tenté en faveur des classes moyennes.

grand nombre de commerçants étaient menacés de ruine, la banque — comme à Bordeaux, d'ailleurs, — n'offrant point à l'industrie locale des ressources suffisantes. Les faits accusaient donc, semblait-il, un vice capital dans la constitution des banques françaises. On leur opposait les six cent soixante-dix-sept banques libres réparties dans les Etats de l'Union et dont l'émulation s'entretenait par la lutte. La France ne possédait que dix établissements du même genre, produits d'un privilège, et qui n'exerçaient qu'une influence extrêmement restreinte. On leur opposait encore la Belgique où une « Société Générale » avait établi des agences dans les villes importantes afin de faire des prêts et des escomptes à tous les négociants qui offraient des garanties ; elle avait fondé, déplus, sous le nom de Société du Commerce, un autre rouage, dépendant d'elle, et qui commanditait l'industrie. La Banque générale de Belgique avait, d'autre part, complété son institution en s'affiliant à la Banque foncière, caisse hypothécaire ; elle embrassait aussi tout le mouvement financier du pays, la circulation des capitaux, leur distribution à l'industrie, les prêts hypothécaires.

Les observations précédemment adressées à la Banque de France parJ.-B. Say restaient d'actualité : « L'utilité d'une compagnie qui prête de l'argent sur des effets n'est pas autant de venir au secours des gens riches, de ceux qui ont de gros capitaux, beaucoup de moyens de les accroître et de vastes ressources pour parer à des besoins momentanés, que de venir au secours des négociants embarrassés qui présentent dans leur probité, leurs précédents ou la nature de leurs affaires des garanties raisonnables. De quelle utilité serait pour le commerce maritime une compagnie d'assurances qui ne voudrait jamais assurer que des bâtiments qui ne courent point de danger ? C'est par les pertes que fait une telle compagnie qu'elle se rend utile, pourvu, toutefois, que ces pertes soient surpassées par ses bénéfices; et j'avoue que j'aurais une bien plus haute idée des services que la Banque de France aurait rendus au commerce si j'avais vu que sur les réserves énormes qu'elle a distribuées à ses actionnaires et sur celles qu'elle peut leur distribuer encore, elle avait eu quelques pertes à supporter. On ne peut pas exiger, dit-on, d'une compagnie financière qu'elle s'expose à des pertes qu'elle peut éviter. Qu'elle n'ait donc pas un privilège exclusif et qu'elle soit exposée à la concurrence d'un ou de plusieurs établissements du même genre. » On reprochait à la Banque de France de disposer d'une quantité de valeurs effectives trop supérieure à la somme de son papier de

crédit. Chaque semaine sa réserve métallique augmentait sans qu'un emploi fût donné à sa surabondance de numéraire, et le fait semblait d'autant plus incompréhensible que sa fusion avec les banques départementales lui avait justement fourni l'occasion d'agir. Le décret avait prescrit que les billets de banque de Lyon, Rouen, Bordeaux, Nantes, Lille, Marseille, le Havre, Toulon et Orléans seraient reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers ; les mêmes établissements étaient dispensés de l'obligation de rembourser leurs billets avec des espèces. Le devoir de l'autorité centrale était de se bien pénétrer des besoins de chaque localité ; ne le faisant pas, l'autorité centrale comprimait l'essor des grandes cités françaises auxquelles manquait le crédit. Singulière situation, à la suite de ces fautes, que celle des républicains ' qui avaient demandé la centralisation des banques pour offrir au travail des garanties plus solides et qui voyaient leur œuvre économique, comme leur œuvre politique, le suffrage universel, se retourner contre eux. « On a fait, disaient-ils, de cette centralisation, un instrument d'oppression et de tyrannie. Le but qu'on se propose, c'est de discréditer la République. Les partisans du privilège se réjouissent hautement des ruines qui s'accumulent autour d'eux. Ils osent imputer au socialisme les maux que leur égoïsme seul a causés ». C'était exact.

La protestation des commerçants boutiquiers et des petits propriétaires venait encore compliquer la situation^. Une réunion préparée pour le 3 octobre ayant été empêchée par la police, ils avaient signé —

i. Au lendemain immédiat d« 1348, elle avait été, d'ailleurs, de suite presque impossible. « Ed théorie, presque tous les membres du gourernement provisoire étaient partisans d'une réforme financière profonde et l'opinion publique, qui avait fait la révolution, y était attachée ; d'autre part, les nécessités du moment rendaient cette réforme que l'opinion réclamait immédiate, plus impossible qu'à tout antre moment. Par l'effet même de leur victoire révolutionnaire, les républicains étaient dans la dure nécessité de devenir les conservateurs d'un état de choses qu'ils condamnaient; situation pénible, où il fallait une grande force d'&me pour dire non aux compagnons de la reille encore tout vibrants d'espérance. » A. AnTOirr, In Politiqu'' finaïuii'ie du (fouvernement provisoire, p. 36. Déjà cité.

2. Il e^t a remarquer et à faire souvenir qu'au lendemain de 1848, ce ne fut ni la haute banque, ni la chambre et les tribunaux de commerce, ni les compagnies d'assurance et de chemin de fer qui avaient manqué de bonne volonté, mais les classes moyennes et la bourgeoisie qui refusèrent leurs capitaux. Les petits propriétaires et les petits rentiers portent une sérieuse part de responsabilité, la plus forte peutêtre, dans l'avortement de 1848; ils ne manquaient pas d'argent, mais le cachaient obstinément. Ils refust^rent même l'impùt, renversant au besoin, sur plusieurs points du territoire, les bureaux (las receveurs des contributions indirectes. — Il y eut de leur part, sans doute, avant tout, crainte ou incompréhension.

au nombre de 500 — une protestation destinée à la Chambre, qui contient des indications intéressantes pour Thistoire économique de l'époque, l'état d'esprit des classes moyennes, et vaut d'être citée : « Citoyens représentants, disaient-ils, les soussignés, considérant que la France n'a pas fait une révolution pour anéantir le commerce et tuer la petite propriété au profit de la grande, ainsi qu'il est arrivé depuis février 1848, considérant que les commerçants, boutiquiers et petits propriétaires ont eu l'honneur d'adresser, à cet effet, aux représentants de la nation une pétition dont les exemplaires, revêtus de nombreuses signatures de presque toutes les villes et communes de la République, ont été déposés par plusieurs représentants sur le bureau de l'Assemblée législative; que, par cette pétition, ils vous exposent qu'ils se trouvent dans l'impossibilité de payer leurs impôts, comme il ne l'est que trop clairement démontré par les nombreuses saisies de mobiliers et les expropriations, pour dû d'impositions et de loyers ; que le déficit du budget va toujours croissant et que l'État marche à grands pas vers la banqueroute qui compléterait la ruine du commerce et de la petite propriété ; que tous ces désastres résultent de la mauvaise répartition des impôts et de ce que les capitalistes resserrent de plus en plus leurs capitaux ; que les intentions bienveillantes d'un grand nombre de représentants et de plusieurs ministres du pouvoir exécutif restent stériles, en présence de passions et d'influences hostiles au gouvernement issu du suffrage universel;

« Par ces motifs :

« Les pétitionnaires soussignés vous supplient, dans l'intérêt de l'ordre et des finances de l'Élat :

« 1» De respecter le décret de l'Assemblée Constituante du 18 mai, qui abolit l'impôt sur la boisson ;

« 2" De voter, avant le 1" janvier 1850, un impôt sur la rente hypothécaire, les rentes sur l'État et les achats d'actions, et non pas un impôt de 1 0/0 sur le revenu, ainsi que le propose M. Passy; ce serait là, en effet, une demi-mesure, une mesure purement illusoire ou un remède qui, par l'extension qu'on ne manquerait pas de lui donner, deviendrait pire que le mal et ne tarderait pas à soulever de légitimes résistances de la part des contribuables. — Un impôt pesant uniquement sur le capital, au contraire, reposerait sur les plusjustes bases et n'atteindrait pas la seule richesse inaliénable et indestructible, la seule néanmoins, qui soit restée jusqu'à ce jour à l'abri des impôts, la seule qui, une fois imposée, assurerait toujours les revenus de l'État. N'est-il pas naturel

et logique que celui qui possède des renies ou des capitaux paye de» impôts proportionnels au taux de son bénéfice légal? Ne serait-il pas éminemment juste d'imposer une propriété dont le rerenu est toujours assuré, tandis que les propriétés foncières et mobilières sont à la merci des mauvais temps, des non-valeurs, du feu et du fléau des révolutions, iiUes des abus et de la mauvaise répartition des charges publiques? N'est-il pas juste d'imposer ces milliers d'industriels qui s'enrichissent par l'agiotage et les marchés de bourse, protégés qu'ils sont par les gouvernements qui les exemptent de tout droit d'enregistremeut, taudis que le commerçant qui cède son établissement, le propriétaire qui vend sa propriété sont obligés de payer au moins 8 0/0? Est-ce que les rentes ne constituent pas une propriété, la plus avantageuse des propriétés? Pourquoi donc ne seraient-elles pas imposées? » — Ils demandaient une patente proportionnelle pour les huissiers, notaires, agents d'affaires, avocats, médecins, pour « tous ces industriels privilégiés de la fortune que l'État protège encore, en les mettant à l'abri de cette contribution qui pèse indirectement sur les autres branches du commerce et de l'industrie n. Ils réclamaient la diminution des hauts traitements. « Les salariés par l'Etat, disaient-ils, n'éprouvent jamais de pertes; ils passent d'un gouvernement à Tautre, et si, parfois, ils se trouvent suspendus de leurs fonctions, ils ne reçoivent pas moins leurs traitements. » Les revendications se terminaient ainsi : « Il est temps qu'une bonne loi, tout en sauvegardant les intérêts légitimes du capital et de la grande propriété, défende le commerce et le travail. >»

Sur le terrain financier, en dépit de ce qui les divisait ailleurs, des hommes comme Thiers et Berryer tombaient d'accord, unis, presque, dans une pensée commune. La commission chargée de la surveillance de l'amortissement rédigea un plaidoyer dithyrambique. Son auteur n'avait paru préoccupé que de mettre en relief les vertus économiques de la Restauration et, surtout, de discréditer davantage encore la révolution de février par une critique sans pitié qui s'opposait à ses éloges ' ; à ses yeux, la Révolution était coupable surtout d'avoir changé l'état de la question en abandonnant la politique pour revêtir un caractère social. — Les adversaires de lamortissement oa, du moins, de la

4 r.- m vu Mmblail ne vouloir pas entendre. La séance du 21 avril 1849 & la Contrait cependant dt oarrir !«s jenx à tous. La droite ayant fait courir le ■ gouverne nip ni orovisoir"-. nii trnm- tl^ <•» nuiiis^nct, avait songé à renier le la mon^- «t, sans nommer l'au-

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manière dont il avait été mené, voyaient dans son secours la cause de l'extension exagérée de la dette et des impôts. Ils rappelaient que libérer l'Etat, réduire successivement sa dette de manière à l'éteindre au bout d'un certain temps, tel était le but de toute création d'amortissement; ils répétaient les paroles du baron Louis, ministre, pourtant, de la Restauration : « La caisse d'amortissement a été créée pour réduire la dette publique; elle n'a servi qu'à l'accroître... Pour que l'amortissement ne soit pas un vain mot, il faut qu'il ait pour base immuable un surplus de recette, un revenu libre, constant et assuré, pendant un grand nombre d'années. » Ils racontaient les mesures prises alors, la liquidation de la caisse d'amortissement et sa reconstitution sur des bases plus larges. La loi du 28 avril 1826 avait porté à vingt millions le chiffre du fonds d'amortissement; les arrérages de rentes rachetées, versés en outre à la caisse, avaient été employés en achats de rentes, et ces renies devraient être immobilisées ; elle ne pouvaient, sous aucun prétexte et dans aucun cas, être vendues ni mises en circulation à peine de faux. En 1817, le chiffre de la dotation avait été doublé, porté ahisi à quarante millions ; de plus, le législateur avait affecté à la caisse d'amortissement tous les bois de l'Etat et décrété aussi, à partir de 1818, que la caisse pourrait aliéner 150.000 hectares de bois. En moins de cinq ans, dès 1821, le chiffre des sommes remises à la disposition de la caisse d'amortissement dépassa 79 millions. Ainsi, malgré la loi du 1" mai 1825 qui, pour favoriser la création du 3 0/0, ordonnait l'annulalalion immédiate de toute rente de 5 0/0 rachetée et privait ainsi le fonds amortissant d'une de ses principales ressources, le chiffre des fonds versés à la caisse dépassait 1.100 millions en moins de quatorze ans. Il aurait été facile, avec d'aussi puissantes ressources, d'opérer sur la dette de manière à libérer le pays dans une large mesure ; mais le pouvoir chargeait surtout le grand livre de nouvelles inscriptions de rentes ; il s'y occupait davantage qu'à opérer par voie de rachat. —

seillé de ne pas payer le semestre de rente qui allait échoir. Vainement Fouldopposat-il sa dénégation, le témoignage de Goudchaux futformel et celui d'Armand Marrast vint l'appuyer. Crémieux aussi parla dans le même sens. Le banquier Delamarre, alors aussi très connu, était venu trouver Ledru-Rollin et lui avait dit : « J'ai appartenu à un établissement considérable de finances; je connais la fortune de la plupart des capitalistes de Paris, je crois qu'il faut 30 millions en numéraire à l'heure qu'il est pour que la Banque de France puisse continuer ses escomptes; il faudrait faire appeler au ministère de l'Intérieur la plupart des capitalistes, leur faire souscrire un engagement, ne les laisser sortir qu'après l'engagement souscrit. Je resterai derrière le voile et, au besoin, je dirigerai l'exécution ».

M. Laffitte disait en 1833 : « Depuis le 25 mars 1817, jusqu'au 8 août 1832, l'État a émis deux fois plus de rentes que ramortissement n'en a racheté. La dette s'est donc accrue en raison des efforts qu'on a faits pour la réduire. » Il parlait exactement comme le baron Louis dix-huit ans auparavant.

Les chiffres le prouvaient. Au 1" avril 1814, les inscriptions de rentes n'excédaient guère 63 millions. Au 1" janvier 1816, où il s'agit de reconstituer l'amortissement, le chiffre des inscriptions s'élève successivement à 80.527.240 francs, somme qui représente au pair capital d'environ 1.600 millions. La liquidation de l'arriéré antérieur au 1" avril 1814, et qui fut définitivement fixé à 503 millions, entre pour quelque chose dans ce chiffre. Le surplus de cet arriéré n'excédait guère 400 millions; il suit de là qu'au moment où le fonds d'amortissement est reconstitué, puissamment doté, comme il vient d'être dit, la dette véritable de la France n'excède guère, en principal, deux milliards, soit 100 millions de rentes. Tel est donc, en 1816, le point de départ des financiers de la monarchie, armés d'une puissante machine pour éteindre la dette et libérer le pays. L'amortissement fonctionne, d'ailleurs; il opère par voie de rachat et fait incessamment usage des immenses ressources mises à sa disposition. Le rapporteur pouvait dire que l'on était parvenu à racheter, durant une période d'environ trente années, 80 millions de rentes sans parler des secours que la caisse payait au trésor en lui livrant une grande partie de sa réserve. Mais pendant que l'État payait 504. il en empruntait 100. Il ressortait donc bien que la manœuvre appelée l'extinction de la dette était un leurre, puisque la réduction même aboutissait à une rénovation abusive de la dette dont le titre, incessamment rajeuni, devenait plus lourd. — En juillet 1830, quand la légitimité tombe, ce n'est plus une dette en inscriptions de rentes de 80 millions, mais de 207 millions qui pèse sur le pays. Au lieu des 2 milliards de 1816, il s'agit d'une dette de 5.318 581.192 francs, après quatorze années d'amortissement continu, de largesses et de sacrifices pour arriver à libérer l'Etat et soulager, par suite, le contribuable. Sous la Restauration, on rachetait donc la rente, mais pour opérer par voie de nouvelles et plus fortes émissions, de manière à élargir de plus en plus et à creuser le lit de la dette — excellent moyen de satisfaire tous les appétits qui se réclament sans cesse du prince.

L'avènement d'un autre système politique ne pouvait rien changer à ce système financier. Il s'accrut. M. Thiers disait en 1831 : « Le but

de l'amortissement, son but vrai, c'est d'opérer par voie de rachat, d'éteindre la dette et de libérer l'État. « Et M. Gonin — celui même qui présidait aujourd'hui la commission du budget — disait en 1833 : « La nécessité d'un amortissement avec une dette aussi forte que la nôtre nous a paru incontestable. Mais c'est surtout sous le rapport d'un remboursement d'une portion de cette dette que nous avons reconnu cette nécessité. L'avantage que peut en retirer le crédit n'eût été qu'une question secondaire. Le principe auquel nous sommes surtout attachés est celui qui doit porter un Etat à empêcher l'accroissement progressif de sa dette. » Or le chiffre des inscriptions de rentes, qui était de 207 millions en 1830, avait pris, en moins de dix-huit ans, de nouveaux développements. Le 23 février 1848, la dette, sous l'action bienfaisante d'un amortissement dirigé et surveillé par Thiers, Humann, Lacave-Laplagne, etc., s'était accrue de 1.500 millions de capital, malgré des recettes croissantes. « Il s'agit cette fois de 7 milliards environ. » — La réponse était que sans le secours puissant d'un fonds amortissant, le résultat eût été à peu près le même. 11 n'en demeurait pas moins vrai que c'était à l'amortissement que Ton devait ces budgets toujours ivres qui, nourrissant et sollicitant l'emprunt, forçaient l'Etat à répondre par de nouvelles émissions de rentes aux rachats de la veille. L'abus nourrissait l'abus. Il en aurait été autrement si la réduction de la Dette avait été sérieusement poursuivie à l'aide des excédents de dépense et non en ajoutant aux charges du budget. L'intérêt du contribuable est d'ailleurs en opposition avec celui de ceux qui entretiennent l'exploitation abusive de l'impôt par l'emprunt continu. On revenait d'autant plus naturellement aux affaires telles que les avait comprises le règne de Louis-Philippe que la République, petit à petit, s'était remise davantage entre les mains, le roi, Guizot, et quelques ministres exceptés, des mêmes directeurs. « Dieu, disait encore le journal que nous avons cité précédemment \ leur avait réservé cette dernière épreuve. Il voulait que leur impuissance organique fût démontrée avec éclat sous toutes les formes de gouvernement. La France des censitaires leur avait livré les chambres électives de la monarchie ; la France des prolétaires les a maintenus en majorité dans les assemblées souveraines de la République, et ils n'ont su profiter de cette omnipotence accidentelle que pour suivre, sous le régime du suf-