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( Fage 67 du texte.)

Notification à la dicte germanique de V avènement au trône du roi des Français Louis-Philippe d'Orléans , le g septembre i83o , 26e séance , chap. il\ ; et reconnaissance de la part de la dicte germanique , te 23 septembre 1 83o , 28e séance , chap. 218.

§ Ier. NOTIFICATION.

M. le député baron de Munch - Bellinghausen , président impérial et royal , ouvre la haute assemblée en ces termes : « Le marquis de Dalmatie est arrivé ici le 4 de ce mois, et adonné au président connaissance de son arrivée , et du but de sa mission auprès de la sérénissime diète germanique. Il a , en même temps, désiré connaître le jour et l'heure où il pourrait déposer dans les mains du président la leltre dont il est porteur.

» Le président a invité le marquis à se trouver dans l'hôtel du député président , le 5 de ce mois avant midi.

» Le marquis de Dalmatie s'est rendu à cette invitation , et a remis au député président la leltre qu'il soumet en original et en copie à la haute assemblée de la diète. Le marquis a accompagné cette remise de la déclaration suivante : « Le roi m'a ordonné de me rendre à Francfort pour remettre la lettre de notification de son avènement au trône, à la diète germanique , et, en son nom, au député président de la haute diète. S, M. m'a chargé de joindre a celte lettre et verbalement l'assurance des

ET LA CONTKE-RÉVOLUTION DE l85o. 3 1 l

sentimens les plus amicaux dont elle se sent pénétrée pour la sérénissicic diète germanique, et pour ses membres , comme aussi d'exprimer le vœu sincère de S. M. de continuer d'entretenir les meilleurs rapports de paix et d'union avec la diète germanique. De plus , le roi m'a particulièrement chargé d'assurer de la manière la plus formelle que le nouveau gouvernement français souhaite le maintien de la paix générale européenne , et qu'il a la conviction que la paix en Europe ne saurait être assurée que par le maintien des traités existans et par la consolidation de la tranquillité intérieure de tous les étals. S. M. est pénétrée de ces sentimens, et elle est fermement résolue de gouverner dans ce sens. Au surplus , S. M. ne s'est chargée du gouvernement que contre ses vœux personnels, et seulement d'après la volonté de la nation, pour préserver le royaume de l'anarchie , qui certainement n'aurait pas tardé à franchir les frontières de France , et qui aurait bientôt atteint les états voisins. >»

« A quoi le président a répondu à M. le marquis : » Qu'il ne manquerait pas de soumettre la lettre remise à la haute diète , dans sa séance ordinaire du <) de ce mois, comme aussi de lui' donner connaissance des expressions verbales qui avaient accompagné la lettre ; qu'au reste, il ne doutait pas que les diverses dcputations de la diète ne se hâtassent d'envoyer des copies de cette lettre à leurs hauts commeltans , afin qu'ils eussent «à prendre leurs résolutions. »

<t A quoi le marquis deDalmatiea répondu : «Qu'on l'avait déjà instruit à Paris que c'était la marche que la dièle suivrait à l'égard de la lettre , d'après l'ordre de ses affaires. »

Sur ce, le député président impérial et royal donna lecture de la copie de la lettre de notification royale, à propos de laquelle on ne fit aucune réflexion.

Après quoi il fut procédé à l'ouverture de l'original , et sur la demande du président, cet original ayant été trouvé conforme avec la copie , il a été arrêté :

5l2 LOUIS-PHILIPPE

De remettre aux hauts gouvernemens la lettre de notification royale, <latée de Paris, le 22 août i83o, et de leur demander leur résolution à ce sujet , avec le plus de célérité possible.