II. RÉPONSE A LA LETTRE DE NOTIFICATION

M. le député baron de Munch-Beîlingbausen , etc., propose le projet de la réponse qui doit être faite au nom de la sérénissjme diète germanique à S. M. le roi des Français , sur sa haute lettre de notification du 22 août de cette année.

Le projet est accepté à l'unanimité, et il est arrête d'envoyer à S. M. le roi des Français Louis - Philippe , la réponse dont le projet a été soumis à la diète , au nom de la sérénissime diète germanique; et de prier le député président impérial et royal de faire le nécessaire afin que celte réponse soit portée à sa destination.

(Extrait .des Actes officiels pour l'histoire et le droit public de la diète germanique , parPhil.-Ant. Guide de Mayer, publiés à Francfort-sur-Mein , chez Ferdinand Bosselli, i853. )

ET LA CONTRE-RÉVOLUTION DE 1 85o. 5 \ 3