Archives de la Gironde, G 285, fo

3. Aug. Turerry, Op. cit.,t. II, p. 296 et suiv. — A plusieurs reprises, les magistrats de Bordeaux veulent obliger le chapitre de Saint-André à loger des gens de guerre : chaque fois le clergé proteste avec énergie (Archives de la Gironde, G 285, fos 26, 82, 114). — En 1473, les Etats du Dauphiné votent des subsides pour l'entretien des hommes d'armes ; mais ils y consentent seulement à Ja condition que « ceulx qui se dient estre francs et exemps paieront leur part de la donacion ». En effet, déclare-t-on, « le pouvre peuple n'auroit de quoy payer »: on en arriverait à une effroyable dépopulation (Lettre du maréchal de Comminges à Louis XI, à la Bibl. nat., ms. fr. 20486, fo 161).

les biens des chanoines doivent être exempts de toute taille’, À Tours, 1l affranchit les gens d’Eglise des charges municipales, même des droits de « barrage » et de pavage ?.

Mais ces cas sont exceptionnels. En général, c’est aux bourgeois que Louis XI donne gain de cause : en 1462, les consuls d'Albi lui exposent leur crainte de voir les ecclésiastiques et autres privilégiés « qui ont et tiennent plusieurs belles maisons, biens et héritages » dans la ville, se refuser cependant à contribuer aux dépenses des fortifications, ce qui constituerait pour les bourgeois une charge intolérable. Le roi contraint les privilégiés à payer leur part des subsides’. En 1472, il déclare que les gens d'Eglise de Toulouse seront astreints au souquet'. Il semble que, dès lors, on assimile assez volontiers les cleres aux autres habitants *.

En ce qui concerne les nobles, la règle est moins générale: toutefois Louis XI déclare qu’ils doivent acquitter l'impôt au

moins pour les biens roturiers, qu'ils possèdent dans une

1. Archives municipales de Narbonne, Deuxième Thalamus, fo 109 vo.

2. Girx, Les Établissements de Rouen, Pièces justificatives, n° XXV, t IT p 110.et.suiy:

3. Bibl. nat., Collection Doat, t. CIV, fos 295 et suiv., et Archives municipales d'Albi, CC 107.

4. Arch. mun. de Toulouse, AA 39, f0 13. — Le corps de ville de Poitiers veut contraindre les gens d'Eglise à contribuer au barrage : ceux-ci s'y refusent et interjettent appel. Le roi ordonne alors que, durant l'ajournement d'appel, ils soient astreints à cette contribution (Arch. mun. de Poitiers, Cart. 98, n° VI, f090 vo). En Languedoc, on essaie aussi d'imposer les privilégiés. Cf. Æist. Lang, t. XII, Preuves, ce. 126 et suiv.

5. Gaston du Lion écrit aux prévôts royaux : « Faictes tenir doresnavant francs et quictes lesdictes gens d’eglise, bourgeois, manans et habitans de ladicte ville de Bazas de toutes tailhes mises et a mectre pour les vivres et entretenement des gens de guerre et de toutes autres aydes et subsides. » (Archives historiques de la Gironde, t. XV,

ville ou dans sa banlieue!; en 1463 et en 1469, il ordonne aux nobles de Beaucaire de contribuer aux charges municipales”; à Lyon, les octrois portent sur tous ceux qui ont chevance et héritage dans la ville, sans exception aucune”.

Il est encore toute une catégorie de personnes qui essaie de se dérober aux charges municipales : ce sont les anoblis. Aussi les bourgeois ne voient-1ls pas sans déplaisir la création de nouveaux nobles‘. Il faut bien reconnaître cependant que le roi n’admet guère d'exemption pour cette sorte de privilégiés : à Lyon, en 1469, il veut qu'on fasse contribuer aux taxes plusieurs bourgeois, qui prétendent avoir obtenu des lettres d’anoblissement”. La Chambre des Comptes ne consent à l'anoblissement du corps de ville de Tours qu'à une condition : c'est que les magistrats contribueront aux impôts comme auparavant. Les généraux de justice, à la requête des habitants de Tournon, contraignent les anoblis, les « prétendus nobles, exemps et privilégiés » à payer leur part des tailles”.

Quand il s’agit de ses officiers, Louis XI se montre moins

1. C'est, par exemple, la décision que prennent les États du Bas- Limousin (Marvaun, Histoire du Bas-Limousin, t. Il, pp. 284-85).

2. Archives de l'Hérault, Titres du Languedoc, t. VIII, et Bibl. Nat., ms. lat. 9178, fo 2923.

du Letinestde Dours AT MAT Sp-2205

k. Par exemple Jean David, qui avait servi dans la compagnie du comte de Comminges (Arch. mun. de Lyon, CC 350).

5. En 1468, l'assemblée générale des habitants de Senlis s'oppose à l’entérinement des lettres de noblesse obtenues par Hugues Boileau, lieutenant-général du bailliage. Toutefois, en 1479, les bourgeois sont obligés de céder (FLammERmoNrT, op. cit., p. 142 et suiv.).

CROP PAENN En 506)

7. Lettres du 21 mars 1483 (cf. Bibl. Nat., fonds latin, 9179, fo 75). — Le procureur de Reims se plaint que bien des gens s’exemptent indûment des tailles. Le Conseil de ville décide qu'on n'inquiétera pas les nobles vivant noblement; quant à ceux qui s’occupent d'affaires, on fera une enquête sur leur compte; et on élit à cet effet quatre praticiens et deux échevins, qui ne sont ni nobles ni suspects (Var,

Slaluts, p. 769). — A Albi, Me Bernard d'Alberoque, de Castres

empressé à établir l'égalité des charges. On conçoit aisément, en effet, que le pouvoir central soutienne ses agents et leur accorde des privilèges, qui ne lui coûtent guère. À Lyon, en 1463, le roi ordonne d’exempter de toute taille l'élu Ymbert de Varey, qui était imposé à 7 livres, le courrier Pierre de Villeneuve, Jean Grabot, notaire et « garde des mines », Etienne et Pierre Guerrier, qui servent dans l’armée royale’; quelques années après, il affranchit de tout subside Jean de Garguessalle, maître de son écurie? : la municipalité ne tient aucun compte de cette injonction : dans une lettre du 4 août 1468, Louis XI renouvelle son commandement en termes formels”. Mais les conseillers ne se donnent pas pour battus : en 1470, Etienne Guerrier et plusieurs autres officiers veulent se dispenser de contribuer aux tailles municipales sous prétexte qu'ils figurent au service du roi; les notables déclarent qu'on les obligera bien à acquitter les droits ; le 23 septembre, le Conseil de ville décide, en règle générale, que tous les anoblis et tous les fonctionnaires doivent payer leur part d'impôts, s'ils possèdent des propriétés à Lyon. Se refusent-ils à payer : on doit les poursuivre en Justice « ainsi que les lettres sur ce derrierement obtenues du Roy le portent ». Louis XI avait done admis le principe : seulement, en pratique, 1l désirait se réserver le droit de faire fléchir la règle, chaque fois qu'il y trouvait son intérêt. Les frères de Villeneuve, courriers royaux, habitent Lyon : le roi veut les faire exempter de tout subside ; les conseillers engagent un procès qui dure fort longtemps; en fin de compte, 1l leur faut céder Fe

avait voulu s’exempter des tailles, sous prétexte qu'il était écolier de l’Université de Toulouse. On le contraint cependant à payer (Arch. mun. d'Albi, CC 100).