CnasteLaix, livre VIT, ch. 46 (éd. Kervyn, t. V, p

2. Arch. mun. de Poitiers, Cart. 98, no VI, fo 83. — La ville d'Evreux envoie aux États de 1468 deux députés pour les bourgeois et un seul pour le clergé (Bonxin, Documents sur Évreux, Evreux,

3. P. Viorrer, Élection des députés aux Etats-Généraux réunis à

vrai, les habitants sont convoqués « au son de la eloche et cri publie », et l’on compte cent dix électeurs. Mais à Tours, soixante bourgeois seulement prennent part aux votes ; à Lyon, les députés ne sont designés que par les neuf conseillers et quatorze notables’. — Les municipalités paient toutes les dépenses de leurs députés : en 1468, Troyes leur alloue une indemnité de 60 livres, puis un supplément de 40 livres”.

Les députés ne doivent et ne peuvent faire opposition au roi: ils ne reçoivent aucun mandat de leur ville ; ils ont seulement mission, comme le disent les habitants de Troyes, d’ « oyr, vacquer et besongner avec les autres estatz des villes de ce royaume, touchant aucunes besongnes et affaires, qui leur seront dictes et remonstrées par le roy nostre Sire *. » En un mot, ils suivront aveuglément tous ses ordres: c’est de tradition ancienne. Toutefois, Louis XI

Tours en 1468 et en 1484, dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, 1866, p. 22 et suiv.

1. Voici, en effet, ce que l’on décide à l'assemblée préparatoire : & Ung chascun desdiz assemblés baillera par escript ou nommera de bouche au procureur de ladite ville les personnages qui lui sembleront estre propices et convenables pour envoyer ès dits troys estaz, » (Arch. mun. de Lyon, BB 10, fo 334). — L'assemblée générale de Blois envoie deux députés : l’un est conseiller de la duchesse d'Orléans ; l'autre est l’un des quatre élus de la ville (Durré, Études sur les institutions municipales de Blois, Orléans, 1875, pp. 69-70).

2. Bourror, Documents inédits relatifs aux États- Généraux, dans la Collection de documents inédits relatifs à la ville de Troyes, t. I, p. 3 et suiv. — Pour Senlis, les frais de voyage se montent à 120 livres tournois (FLammErmonT, ist. des inst. mun. de Senlis, Pièces Justificatives, n° LXII).

3. Bourior, op. cit. — A l'assemblée générale de Senlis « il a esté conclud et délibéré que lesdis maitre Hugues Boileaue, lieutenant, et Adam Barthélemy yront (aux Etats de Tours) et y ont esté esleuz ; et pour ce qu'il convenoit baïiller puissance aus dis esleus de conclure et consentir ce qu'il leur sera remonstré, il leur a esté donné puissance de consentir pour tous les dessus dis. » (FLAMMERMONT, Op.

Gr, NO, GE)

lui-même a invité les bourgeois à lui signaler les « faultes que l’on disoit estre sur gens de justice et autres de tous Aux Etats

de 1468, les députés des villes se montrent les plus ardents

estats, pour y donner ordre et provision. »

à embrasser la cause du roi’. Ils déclarent s'opposer à l’aliénation de la Normandie et bläment les alliances nouées par des princes français avec les étrangers”. Grâce à leur influence, les Etats affirment qu'ils soutiendront le roi, si son frère et le duc de Bretagne entreprennent la guerre ; sans qu'il y ait même une nouvelle convocation d’assemblée, 1ls l’assisteront de tout leur pouvoir, ils vivront et mourront avec lui. Touché de ce langage, Louis XI permet aux États de créer une commission qui cherchera les moyens de réformer les abus ; dans cette commission, à côté des prélats et des nobles, figureront les députés de six bonnes villes. En un mot, plus que les autres ordres, la bourgeoisie s’est soumise à la volonté du roi.

Aux Etats provinciaux, les villes ont suivi à peu près la

même ligne de conduite. — Dans presque toutes les régions de la France, on voit encore des sessions d'Etats”; mais l'institution se trouve déjà bien affaiblie : en Artois, les Etats, qui autrefois avaient joui d'une assez grande autorité, sont, pour ainsi dire, supprimés par le roi‘. Il

1. G. Picor, Histoire des États Généraux, 2e édition, 1888, t. I p.331 et suiv.

2. « Appointement du duc avec les Anglais est une chose damnable, pernicieuse et de très mauvaise conséquence et qui n'est pas à per-

mettre, à souffrir ne tolérer en aucune manière. »

3. En 1464, on voit figurer les Etats de Poitou, de Saintonge, de Touraine (Arch. mun. de Poitiers, Cart. 98, no IV, fo 29); en 1482, sont réunis les États de Touraine, d'Anjou, du Maine, de Poitou, de Saintonge, d'Angoumois (l'abbé C. Cnevarrer, op. cüt., pp. 356-57) ; la même année, les Etats du bailliage de Vermandois (Bibl. nat., Collect. Moreau, t. CCLVI, f 192), ete. Cf. Just Paquer, Znstitutions provinciales, communales et corporatives sous Louis X1, Paris, 1835, p. 126 et suiv.

&. Fr. Fion, Histoire des États d'Artois, Paris, 1861, pp. 12-13. —

est des pays comme la Normandie, le Dauphiné et le Languedoc, où les Etats ont conservé l'existence ; mais Louis XI leur enlève toute indépendance : en Dauphiné, si les États ne veulent point lui accorder les 45,000 florins et l'entretien de cent lances qu'il leur a demandés, les commissaires lèveront d’oflice le subside ; s’ilest nécessaire, on emploiera la force, car 1l faut, dit le roi, « que l’autorité nous en demeure! ». — C’est principalement aux États de Languedoc que les villes tiennent une place considérable : elles y envoient un ou plusieurs députés pour défendre leurs intérêts ; cependant, elles ne peuvent exercer aucun contrôle efficace sur les actes de l’autorité royale : le 12 janvier 1462, Louis XI invite les consuls de Montpellier à déléguer, pour le 8 mars, un député aux États de Languedoc. Mais en quoi consistera sa mission ? « À oyr, dit le roi, tout ce que par nosdiz conseilliers sera dit et remonstré à ladicte assemblée, consentir et Hibéralement accorder layde, qui de par nous leur sera requis, en abrégeant lesdiz estatz, pour ce que autrement seroit le dommaige de nous et de nos subjetz, dont ne serions pas contens?. » Les députés ne peuvent donc montrer aucune initiative. Toutefois Louis XI éprouve le besoin de se ménager leur amitié ; les commissaires em- -ploient toute leur habileté à prodiguer de bonnes paroles. Ils parlent de la bienveillance du roi; ils prient les députés d’énoncer sans crainte leurs réclamations et leurs remontrances®., D'ailleurs, les États sont fort dociles : ils critiquent

Il en est de même dans le centre de la France (A. Tomas, Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII, Paris, 1879).

1. Arch. de l'Isère, B 2904, cahier 129, et px Rerrxac, Jean de Reilhac, p. 200 et suiv.

2. Arch. mun. de Montpellier, BB, tome I. Le 24 janvier 1463, le roi envoie une convocation sous la même forme (ebed.). Cf. Lettres de DOUTE SEINE p 198

3. En 1462, un commissaire écrit à Louis XI : « J'ay ouvert aux Etas en la presence de tous le mieulx que lay sceu faire le bon vou-

loir que avez de les comporter et soubzlager... Et mesmement pour le

amèrement, il est vrai, le cadastre de 1464; mais ils consentent à toutes les contributions qui ne sont pas excessives : en 1469, ils font preuve d’un très grand devouement : ils donnent 120,000 livres tournois de plus que les années précédentes ; et en quatre jours, les députés ont plus avancé la besogne que les autres années en un MOIS". — Louis XI supporte malaisément les doléances : les États du Vivarais, en 1465, se sont plaints d'être soumis à des impôts trop lourds; le roi leur répond très durement qu'il n'est pas satisfait de leur conduite : « Vous avez esté et estez cause de donner exemple à d’autres de ainsi le faire. » La contribution sera levée au taux fixé; en juin, quelques membres du Conseil royal iront entendre les doléances des États et leur donneront satisfaction, s'il est possible : mais, en aucune façon, on ne pourra se dispenser d’acquitter l'impôt pour l'année courante?. En février 1471, les États de Rouergue protestent contre l'accroissement de charges que le roi veut infliger au pays, au lendemain même de l’annexion: le commissaire royal les apaise fort habilement ; mais le roi ne perdra rien: la taxe prendra la forme d’un octroi*. — Louis XI ne se fait pas faute de lever des subsides sans consulter les Etats : en 1468, de sa propre autorité, il impose au Languedoc un supplément de 120,000 livres; en 1473, il mande à l'évêque du Puy et au due de Bourbon de lever 30,000 livres tournois sur le Languedoc sans convoquer les États : il faudrait, dit-il, trop de temps pour les assembler, ce qui nuirait aux opérations militaires ; au reste ne vaut-il pas mieux pour les habitants fournir à l'entretien de l’armée

fait de l'equivalent, entendu quil se faisoit des mangeries beaucop surledit menu peuple, ilz ont debatu entre eulx la matiere, mais à leur parler pour leur soubzlagement ne seavent que y aviser. » (Bibl. nat., francais 20185, fo 46).