Arch. mun. de Lyon, BB

3. Ord., t. XVIII, p. 21, et Mémoires de la Société des Antiquaires du Centre tome VI (1875-76), p. 145 et suiv.

ment à cette réforme ? En aucune façon; ils préféreraient garder l’ancien régime, qui était assez démocratique : l’assemblée générale élisait les magistrats et participait à leurs délibérations. Mais la constitution, issue des Établissements de Rouen et si favorable au patriciat urbain, plait particulièrement au roi. Elle accorde aux membres du corps de ville des lettres de noblesse pour eux et leur famille; elle exempte les bourgeois du ban et de l’arrière-ban. Un droit de barrage, un octroi de 1,000 livres tournois, un apetissement de vin de 2 sols 6 deniers par pipe: voilà de quoi satisfaire les besoins et les intérêts matériels de la ville. — D'ailleurs cette réforme coûte cher aux habitants, car Louis XI se donne l’air de ne l’accorder que comme une grâce. Il a fallu lui envoyer une ambassade ; les gens d'église ont devancé les députés de la ville et noué des intrigues avec plusieurs officiers royaux. Le 8 octobre 1463, les bourgeois élisent le maire, puis vingt-quatre échevins, qui confirment l’élection du maire, et enfin soixante-seize «pers et conseillers de ladicte ville ». Les nouveaux élus nomment le receveur, fixent ses gages et ceux du maire. Tous les magistrats vont le lendemain au château prêter le serment de « garder les droiz de la ville. » Cependant Îles ecclésiastiques ont intenté un procès à la municipalité ; le 16 juin 1463, un arrêt du Parlement leur donne gain de cause et casse l’ordonnance de 1462. Les bourgeois se résignent assez facilement à reprendre l’ancien système et nomment des élus pour la fin de l'année. Mais le roi déclare qu'il maintiendra les nouveaux privilèges et évoque le procès au Grand Conseil ; le 28 mai 1464, la Chambre des Comptes se résout à approuver l'ordonnance de 1462. Louis XI tient à Ja réforme ; dans son idée, elle ne doit avoir d'autre effet que d’affaiblir l'indépendance de la ville. Déjà en 14627 il n’a laissé à la commune le soin d’élire ses représentants qu’au prix d’un don de 687 livres tournois. En 1463, 1l décide que le maire sera choisi par le baïllt sur une liste de trois

candidats, présentée par l'assemblée générale des habitants,

En 1467, il veut nommer lui-même le maire; 1l désigne pour cette fonction le lieutenant du prévôt des maréchaux et ne cède qu'a contre-cœur aux ré lamations des bourgeois”'. En 1469, il rencontre quelque résistance chez les magistrats de Tours ; aussitôt iles fait appeler au Plessis et leur notifie sa volonté : désormais les vingt-quatre échevins ne seront plus perpétuels ; ils seront renouvelés tous les deux ans; s'ils se sont dignement acquittés de leurs : fonctions, on les félicitera en assemblée générale ; s'ils ont commis des fautes, on les punira*. — Louis XI ne ménage guère les magistrats municipaux : 1l les considère déja comme ses propres ofliciers.

LIT

Si le roi modifie un grand nombre d'anciennes constitutions, iln’en crée que peu de nouvelles. Mais toutes celles qu'il promulgue présentent le mème caractère. — Les habitants de Troyes, qui pendant longtemps n'avaient

1. 11 se réserve, tout au moins, le droit d'approuver l'élection du maire, en 1471.

2. Voici les paroles mêmes du roi : «Son plaisir estoit que des privilèges qu'il avoit donnés à la ville, que chascun en joisse et soit participant et que doresnavant les vingt-quatre eschevins, qui estoient perpétuels, fussent mués de deux ans en deux ans et mis de tous estats ; et à la fin desdits deux ans, si lesdits eschevins ont bien servi et besogné, seront loués et merciés en l'assemblée générale, et, s'ils se sont mal gouvernés, seront pugnis. » Pour tout ce qui précède, cf. Ord.,t. XV, pp. 332 et suiv.; Girx, Etablissements de Rouen, t. I, pp. 179 et suiv.; Giraupxr, Histoire de Tours, Tours, 1873: -— Lorsque le roi s'empare d’une ville, il modifie presque toujours sa constitution, et même l’amoindrit, s’il y a eu conquête violente. C’est ce qui arrive à Auch en 1473 : Louis XI enlève aux consuls la plus grande partie de leurs attributions (Cf. LarrorGux, Histoire de la ville d’Auch. Auch, 1851).