I. Contrat de (nariage d% Charles YIII

. La substance de ce contrat est renfermée dans deux artideS' Par le premier , Anne donne au roi pour lui et ses successerai tous les droits à elle appartenants dans le duché de Bretagne) dans le cas où elle mourrait la première , sans enfants.

. Par le second le roi donne à la duchesse tous ses droits s la Bretagne, dans le cas où il mourrait avant elle sans en&DiS) à condition qu'elle ne se remariera pas avec /l'autre qne le sn cesseur du roi ou l'héritier présomptif de la couronne. 1* ' porte ici de recueillir exactement les expressîpns de 1 * ' D'après notre propre version,' le roi. . . . donne, cédC) laisse, quitte et transporte..,, les droits, noms, raisons, ^^1°. tions , propriétés et possessions , appartenants au roi très c

tien au cas que le roi meure ayant madame Anne , sans

laisser d'enfants de leur mariage, de sorte cependant que , pour éviter les guerres et les autres funestes ëvénements qui troubleraient vraisemblablement les deux pays , madame Anne ne se remariera qu'avecle roi futur ^ si la chose est possible et qu'elle leur convienne, ou avec V héritier présomptif de la couronne de France, Ita Uunen, porte le texte latin, quodprœdicta illustris do^ nUnaAnna An auas nuptias nulla tenus convolabit prjeterquam GUM BSGE FUTUBO^ si HHs placucrit etfieri Ucitumfuerit, vel cum aUo proximiore prœsumpUvoJuturo successore in coronaFran^ ciœ ante dicta. Littéralement : De sorte cependant que ladite illustre dame Anne ne convolera aucunement en d'autres noces, si ce n'est avec le roi futur ou l'héritier présomptif

Il me semble clair que la condition de ne pas épouser d'autre personne que Fune de celles qui sont désignées n'imposait nullement à la princesse l'obligation d'épouser l'une ou l'autre et ne lui interdisait par le veuvage. Il me paraît que la condition ëtait remplie pas le veuvage , comme par l'un ou l'autre des mariages indiqués. Quel était le motif de la stipulation ? il est manifeste. La main d'Anna avait été successivement promise au prince de Galles, fils d'Edouard lY , à l'archiduc Maximilien , roi des Romains ; au sire d'Albret, surnommé le Grand, le plus riche seigneur du royaume. Le conseil de Charles YIII craignait qu'après la mort de ce prince Anne n'épousât l'un de ces prétendants ; en restant veuve , elle ne donnait à la France aucun prétexte de réclamation sur la Bretagne. £n n'épousant personne en secondes noces , Anne se conformait à la condition de ne pas épouser un autre que le successeur du roi ou son héritier présomptif. Je pense qu'il n'est pas un tribunal où la stipulation de n'épouser qu'une personne désignée parût imposer l'obligation d'épouser cette personne.

Je vous avoue d'ailleurs qu'en réduisant à sa plus simple expression la clause entendue comme elle l'est par les historiens, elle ne me paraît présenter un contre-sens, ou tout au moins un non sensé, dont il ne serait pas juste d'accuser le conseil de Charles YIII. La renonciation du roi aux prétentions de la couronne sur la Bretagne, à condition que la reine, devenue veuve, se remarierait avec l'héritier du trône de

400 APPElfrDICES.

Franc* ^serait revivaient de ]a etipulatîoa.ftiitvaate : Je tous donne tous les droits de la ôourotine de France sur là Bretagne, à condition qn'an moment de leur ouverture , vous les réunirez à la couronrie de France.

Enfin ) il me paraît que, dans le cas tnéme oâ il aoraît plui la reine de se remarier avec un autre prince, efle n^encourait pas, cofflMie on le suppose, ipso facto •, la perte dn daehe' de Bretagne. J'ai avancé, que le i^oi n'en prétendait qtte h mouvance ; c^est une ef reur que vons m'avea» fait reconnaître. niais bien que lé roi prétendît à la propriété , Ani|e n'encon* raèt néanmoins d'auti*e peine que celle de voir 'rèna£ire des prétenUons anciennes ^ et qui pourtant il'avaient rien produit: rentrant par le fait de la mort de Charles datft la possessioD de son duché, elle ne pouvait que retomber dans la situation ta elle avait été avant sOn mariage, et où ses pères avaient été long- temps. La question renaissait : le contrat donc ne k irrdait pas.

Enfin la stipulation qui remettait en question la propriété de la duchesse si elle épousait un autre que Théritier du trône, ne mettfiit pas un obstacle défait k ce que la princesse , rëta* blie dans la souveraineté en Bretagne, épousât qui elle voudrait. Or j petit-on douter que si elle avait dérogé an contrat par le choix d'un épOux , ce n'aurait été que pour prendre ma prince assee puissan<t pour la défendre ? il est évident que It menace du contrat même lui en eât f^it une nécessité : de sorte ^pe la stipulation mériicf qu'on regarde comme la garantie de l'union , était au contraire très propre à la compromettre. C'est ce qui justifie l'opinieril de d'Argentfé, ou plutdt son mépris pour les conventions, qu'rl qualifie d^ inutiles et d^à peu près néUcfttks.

Les motifs exprittiés dans l'article ménre du contrat explrquettt très bien l'intention dti conseil de Charles^ Vni. On vcnikiit éviter IM guèrreà et les autres calaniité!( qui tronbleraitôt irraisemblablément les deux pays. ïta taniên quod pri) evUunàà guetrafTém ine&mntoditatès aliosquë sinistros éventas veHsimi" Uierseeuta9*os intêrpattias ante dictas. Mais ce n'était pas poar l'éternité qu'on voulait prévenir ces guerres, et en prévoir de vraisemblables \ c'était seulen^ent pour la durée de là y'\e

d'Anne qui pfësentaitdes dangers trésgraves dans un avenir peti ëJoignë. La main de la duokesse avait ëtë demandée par les plus puissants princes de l'Europe. Elle avait été successivement promise au prince de Galles , fils d'Edouard lY ; à Tarchiduc Mazimilien, rot des Romains; an sire d'Albret, surnommé le Grandi le plus riche seigneur du royaume. Le conseil dft Charles. YIII voulait éviter qu'Anne pût prendre pour second épouse un pri&ce de ce rang, qui aurait non seulement soustraH la Bretagne aux prétentions de la cour de France, mais qui aurait pu menacer la sûreté du royaume étant établi dans cette importante possession.

Vous me demanderez ici ce ^\ m'autorise à assurer que }e conseil de Charles VUI ne s'occupait que des dangers attachés à l'existence d'Anne, et à la liberté de son dioix pour un se^* cond mariage , et que la fidèle et sage prévoyance de ce oofssetl Tk» s'étendait pas à un long avenir ? Je crois lire une preuve satisfaisante d« ce que j'ai avancé dans la dernière disposition de l'article même que nous discutons; car elle se borne à. assurer le duché de Bretagne ^ autant qu'il eist possible , non à la couronne de France , mais à la maison de France , ce qui n'était pas mettre phts d'obstacle aax guerres pour la soile que n'en mettait la possession de la maison de Bretagne. Cette dernière disposition porte que si le successeur immédiat de Charles YIII n'avait ^s la volonté ou la liberté c^épotrser Aune , elle n^ pouvait épouser que l'héritier présomptif de ce successeur : quel effet pouvait -^on se promettre de cette sù'ptthrtton à l'époque da contrat? Charles YIII venant à mourir sans enfants, son succeeseur était Louis XII. Or, Louis XII était moHé av^c nadame Jeanne, fille dé Louis XI ^ et c'est or qui fieiît indiquer à son défaut son héritier présomptif. L'héritier de Louis XII était François , duc d'Aagoulème : supposé donc qu'opréA la mort de Charles XIII , Anne eût épousé Franooij , duc d'Angouléme, Louis XII ne pouvait-il pas avoir ua fils de- Jeânne , q«oi qu'il en ait dit à k suite ? Jeanne , d'une com- ^lexiott faible, i^ promettait pas une longue vie ; Louis YII ne poûtait-il se rémarier, et avoir de s» seconde femme plusieurs filB?I4poifvaHdottC arriver sens merveille qu'Anne,~aprèB avoir e'pousé l'héritier présomptif du trône , se trouvât n'a voir épousé