LA ROUTE DE FRANCE
La réalisation du programme de M. Colbert.
La pensée de Colbert. — § 1. La décharge des droits. — Le tarif de 1664. — La liberté du transit. — § 2. La facilité des voitures. — Les voituriers étrangers. — Bénelle et Cle. — La voiture par mer. — La réparation des chemins. — § 3. Le bon traitement. — Les nouvelles manufactures. — Les commis des bureaux. — Les juges des traites. — Conclusion.
J'ai expliqué, dans le précédent chapitre, quelle fut la politique de M. Colbert à l'égard de l'étranger et comment il établit, en conséquence de son système protectionniste, une frontière douanière. Quelle était donc la raison profonde de son action, son but essentiel ? C'était de porter les marchands des pays conquis à prendre la route de France pour Venvoi de toutes leurs marchandises et pour leur passage, notamment en Espagne, en Italie et en Allemagne. « Ce point, disait-il à M. Le Peletier, est » l'un des plus importants qui puisse passer par vos mains, » d'autant que, par ce moyen, vous portez les esprits de tous » les marchands à se détacher des Flamands et des Hollandais » et à se lier en même temps avec les Français par union et » correspondance de commerce ».
Habituer les négociants à prendre la route de France, voilà quel fut le plan du ministre ; il s'efforça de le réaliser par degrés, pour des motifs exposés par lui en termes assez peu aimables, mais bien intentionnés : « Je dis « par degrés », expliquait-il, » parce que ces peuples sont assez grossiers et gens d'habitude » et il serait peut-être difficile de leur faire changer tout d'un » coup la route ; vous pouvez y parvenir en trois ou quatre » années de temps a1.
C'est pour cela que, de parti pris, le ministre fit toutes les difficultés et tous les empêchements qu'il put au passage par la Flandre espagnole. Mais il indiqua à l'intendant trois moyens principaux de réaliser son programme et nous les étudierons successivement : 1° la décharge des droits ; 2° la facilité des voitures ; 3° le bon traitement.
Avant que d'entrer dans ce détail, il me faut indiquer quelle était, au vrai, la pensée de M. Colbert, par une lettre qu'il adressa à M. Michel Le Peletier le 7 avril 1669. Je n'en sais pas de plus belle, par le scrupule dont elle témoigne, par la clarté de vues qu'elle révèle. « La matière du commerce, écrivait le ministre, » est si difficile et si délicate, qu'il faut la cultiver longtemps » et avec un grand soin, auparavant qu'elle puisse produire de » grands avantages et elle l'est d'autant plus que ceux, qui en » font toute leur application, n'en parlent jamais qu'avec peu » de connaissance ou beaucoup d'intérêt particulier ; ainsi, l'on » peut tirer peu de lumières, sur ce qui concerne le général, de » ceux qui font le particulier, et, comme vous êtes dans un pays » où cette matière est. très importante, je vous prie de vous tenir » toujours sur vos gardes sur toutes les demandes qui vous seront » faites, parce qu elles ne tendent presque toutes qu'à bonifier » le commerce particulier au préjudice du général ; et je vous » dirai encore sur cela que le commencement de tout ce qui doit » produire quelque chose de grand et d'avantageux dans cette » matière, est toujours préjudiciable à quelqu'un. Ainsi vous » devez vous y conduire avec grande prudence ».
M. Le Peletier était digne d'entendre un pareil langage. Il
l . Colbert à Lp.; 22 juillet 1670.
répondit à son ministre : « Je connais si bien l'importance de » tout ce qui regarde le commerce en général et j'ai une telle » défiance de mes propres lumières et de celles que je puis tirer » des marchands, que ce n'est qu'avec une extrême peine que » je me résous à y travailler. Cependant je prends toutes les » précautions imaginables pour n'être point trompé et, bien » loin de me laisser prévenir en faveur des marchands, ils sont » tous persuadés que je suis tellement préoccupé contre eux, » qu'il est inutile de me porter leurs plaintes. Le mémoire, » auquel je travaille présentement, n'est proprement que le » rapport de ce que je vois et de ce que j'entends tous les jours, » dont je ne m'ingère pas de porter aucun jugement. Je puis » bien voir ce qui est avantageux ou préjudiciable au commerce » de ce pays-ci en particulier ; mais je ne suis pas assez instruit » des vues générales que vous avez pour le bien et l'avantage » de tout l'Etat, pour juger du rapport de l'un à l'autre ».
Et, comme M. Colbert lui disait : « Soyez sûrement informé, » si les manufactures augmentent ou si elles diminuent, pour » pouvoir cultiver soigneusement les causes de leur augmentation » et remédier à celles de leur diminution », l'intendant répondait : « Il est très aisé de connaître avec certitude l'état des » manufactures des villes conquises et je vous enverrai des » extraits des registres publics et des comptes des métiers, par » lesquels vous jugerez de leur augmentation ou de leur dimi- » nution. Mais le commerce ne consiste pas seulement à la » fabrique et au débit de ces manufactures et il faudra que je » découvre s'il arrive et s'il se débite présentement autant ou » plus de marchandises que les années passées. Je tâcherai à » en tirer des éclaircissements par la voie des emballeurs et des » registres du poids ».
Il faut convenir qu'avec de tels hommes, le commerce était en de bonnes mains.
§ 1 La décharge des droits.
Le tarif de 1664. — Il faut bien s'entendre sur ces mots: « La décharge des droits ». Il ne s'agissait pas d'autoriser l'entrée en France, sans aucun droit, des manufactures flamandes destinées à y être vendues ou consommées, mais seulement d'accorder à celles de ces manufactures destinées à l'étranger le libre transit à travers le royaume.
On sait en effet que les pays conquis, comme du reste l'Artois, furent toujours réputés étrangers et ne firent jamais partie des « cinq grosses fermes ». Il n'y eut là, je m'empresse de l'ajouter, aucun plan préconçu et la question fut même étudiée, si l'on établirait une barrière douanière entre l'intérieur du royaume et la Flandre ; les peuples eurent, un moment, l'espérance de pouvoir trafiquer librement en France, sans payer aucuns droits. Mais M. Colbert envoya à Lille l'un des intéressés aux fermes unies, M. Benoist, qui lui remit un mémoire ; et le ministre dut convenir qu'une décharge générale apporterait un trop grand préjudice, et qui serait de trop grande conséquence, aux manufactures du royaume et aux fermes. Il fut donc entendu que l'exemption des droits ne serait que pour les marchandises qui passeraient en transit dans le royaume et non pour celles qui y devraient être consommées.
Celles-ci devaient acquitter les droits aux bureaux de Picardie, e'est-à-dire à Amiens ou à Péronne. Et ces droits, comme ceux de toutes les provinces réputées étrangères, étaient établis par le tarif d'avril 1667 (révisé en 1671). Néanmoins, en cette matière, comme en tant d'autres, le Roi montra à ses nouveaux sujets le désir, qu'il avait, de les favoriser et un arrêt du 14 octobre 1667 décida que les droits sur les manufactures de Lille, et particulièrement sur les camelots, seraient perçus non d'aj rès le tarif de 1667, mais d'après l'ancien tarif de septembre 1664, qui était bien moins élevé. Pour éviter les fraudes, — car les mêmes marchandises venant d'Espagne en passant par les pays conquis étaient, elles, soumises au tarif de 1667,
à leur entrée en France — on prescrivit que les pièces de camelots devraient être marquées sur le métier par le commis des « cinq grosses », qu'on avait établi à Lille. Mais on fut bien obligé de se relâcher de ces formalités ; car les marchands et ouvriers détestaient cette manière d'inquisition et « leur politique avait » toujours été de couvrir leur commerce autant qu'ils le pou- » vaient ».
Les manufactures des autres -villes cédées s'empressèrent de solliciter la même grâce, que S. M. avait accordée à Lille -. Elle fut accordée à Tournay pour les bas d'estame, pour les petites étoffes de bourgeterie et pour les damas de laines, que les maîtres haute-lisseurs y fabriquaient ; à Oudenarde pour les tapisseries ; à Courtray, pour les toiles unies ou damassées. En principe, la marque de la ville se devait mettre sur le linge damassé, sur les ouvrages de bourgeterie et sur les tapisseries ; quant aux bas et aux toiles unies, on faisait plomber les pièces ou les paquets. Mais, en fait, ces précautions furent mal observées et il est certain qu'il y eut beaucoup de fraudes.
En mai 1677, le Roi accorda aux marchands de Valenciennes et de Cambray, villes nouvellement cédées, les mêmes avantages qu'à ceux des autres villes ; particulièrement ce régime de faveur fut donné aux baracans et aux toiles fines, dites toilettes, qui étaient les principales manufactures de ces deux villes .
La liberté du transit- — La liberté du transit à travers le royaume comprenait deux sortes de marchandises : celles qui étaient manufacturées dans les pays conquis, et celles qui, venant de la Flandre espagnole, ne faisaient que passer en transit par les pays conquis.
1. Un arrêt du Conseil, de juin 1671, réduisit même à 25 sols par pièce les droits qui se levaient, aux entrées du royaume, sur les ligatures de fil et de laine, manufacturées à Lille. — Les marchands de Lille demandèrent aussi si les chapeaux (dont il se fabriquait dans la ville une grande quantité) étaient compris sous le nom de manufactures et pouvaient entrer librement en France ; il leur fut répondu par la négative.
2. Ces villes fournissaient tout le fil nécessaire pour les dentelles, qui se fabriquaient à Bruxelles et se vendaient en grande quantité en France. On sait que la manufacture de dentelles de Valenciennes ne fleurit qu'au xvme siècle.
Cette liberté subit, jusqu'en 1700, trois phases, correspondant aux époques de paix et de guerre.
1° Un arrêt du Conseil du 12 septembre 1668 (confirmé par arrêts des 5 août 1669 et 25 août 1670) accorda la liberté entière du transit à travers le royaume, tant pour les manufactures venant des pays conquis que pour celles venant des Pays-Bas espagnols. « Cette faveur, disait le Magistrat de Lille, a accordé » à S. M. l'amour de ses fidèles sujets : amour et fidélité valent » plus que le reste du monde » 1.
2° Dès le mois de février 1673, il était question de ne plus expédier de passeports, pour les marchandises en transit. Les Magistrats de Lille et de Tournay furent tellement alarmés, qu'ils envoyèrent des députés à la Cour. « Les marchandises de » ce pays, disait l'intendant, sont d'un si petit prix que, pour » peu qu'on les charge de droits, nos marchands n'en pourront « plus avoir le débit et cela obligerait les ouvriers à passer dans » les villes d'Espagne, où les mêmes manufactures sont établies » et d'où elles passent plus commodément dans les pays étran- » gers ». Et il ajoutait, en décembre 1673 : « Le commerce de » ce pays souffrira tant de difficultés et de traverses par la » guerre, que j'ose vous dire que nos marchands auraient plus » besoin que jamais de cette liberté du transit. Ils se flattent » que, l'ôtant aux ennemis, vous voudrez bien la leur continuer ».
Un arrêt du Conseil de décembre 1673 révoqua néanmoins toute liberté de transit et défendit, en outre, à peine de confiscation, tout échange de marchandises avec les Pays-Bas espagnols. Or, les manufactures des pays conquis étant dans l'impossibilité de supporter les frais de la voiture, des droits d'entrée du royaume et des passeports, allaient absolument cesser. Même, en janvier 1674, un mois après l'arrêt de révocation, il était tellement diminué que plus de 200 ouvriers, se trouvant sans besogne, avaient été réduits à prendre l'aumône de la Ville, ainsi qu'en témoignait un rôle des ministres de la Bourse des Pauvres. M. Le Peletier, voyant le triste état des choses, voulut rassurer les marchands ; il leur dit qu'ils ne devaient pas imputer la cessation du commerce à la révocation du transit,