Arrêt du Conseil du l janvier

» prêt, écrivait M. Le Peletier, servira extrêmement à l'établis- » sèment d'une manufacture, qui pourra devenir par la suite » la plus considérable de cette ville ».

Les Hollandais faisaient, avec l'Espagne et les Indes, un très grand commerce de cire, qu'ils tiraient jaune de Livonie ou des pays du Nord et qu'ils blanchissaient. Sur les instances de M. de Bagnols, on supprima en 1686 les droits sur la cire jaune qui entrait au port de Dunkerque et il s'établit à Lille une importante manufacture pour blanchir la cire et la réduire en bougies.

Les commis des bureaux. — Ce n'est pas par antiphrase que, reprenant l'expression de. M. Colbert, j'ai intitulé ce chapitre : le « bon traitement » ; on a vu quelle fut la sollicitude du ministre et du Roi lui-même pour les marchands de Flandres. Mais je n'en pourrai dire autant, malheureusement, des commis employés dans les bureaux des traites ; on sait qu'assez ordinairement, les douaniers jouissent peu de la faveur populaire : leur besogne est ingrate et puis ils ne la remplissent pas toujours avec l'aménité et l'équité qu'il serait désirable. On ne saurait, dans cette province, reprocher à l'Ancien Régime les procédés de la « gabelle », puisque le sel y était franc ; mais ceux des commis aux fermes ont dû laisser dans le cœur des marchands les plus fâcheux souvenirs ; plus l'on descendait dans la hiérarchie, plus les procédés étaient vexatoires et intolérables ; le ministre et l'intendant intervinrent souvent, et pas toujours avec efficacité.

Il y avait d'abord un commis général, qui était le directeur des bureaux et recevait les instructions des fermiers, ses maîtres et du contrôleur général. Le premier, nommé en 1669, fut le sieur de Secqueville : c'était un homme assez batailleur l et

1. Il eut, en novembre 1669, un démêlé avec un jeune gentilhomme nommé La Malemaison, lieutenant à la suite du régiment Dauphin. Il le rencontra sur le chemin de Lille à Menin et Secqueville prétendit que l'officier l'avait injurié et menacé sans motif ; il se plaignit à l'intendant, au gouverneur et même au ministre ; une information fut faite ; mais M. Le Peletier jugea que, Setqueville étant accompagné de son valet et du sieur de Sainte-Marthe, qui commandait les gardes généraux des bureaux, il était peu vraisemblable qu'un homme seul en eût provoqué trois autres bien armés.

brouillon ; comme M. Le Peletier le surveillait d'un peu près, il alla se plaindre au contrôleur général que l'intendant agissait sans sa participation et ne gardait pas de mesures avec lui. Il fut du reste remplacé dans sa fonction, l'année suivante, par le sieur Gellée ; celui-ci mécontenta tout de suite les négociants et même ne se montra pas très scrupuleux dans la perception des droits ; des plaintes furent déposées contre lui et en juillet 1676, M. Le Peletier ouvrit une information ; l'un des fermiers, M. Arnaud, vint alors à Lille, pria l'intendant de ne pas procéder dans les formes, pour éviter le scandale et de trouver bon qu'il éloignât Gellée sans éclat ; c'est ce qui fut fait, avec l'approbation de M. Colbert. — Son successeur fut M. Pellissier, homme fort équitable, porté à favoriser le commerce et à contenir sûrement les commis dans leur devoir ; mais il était un peu faible et puis s'absentait souvent de Flandres. Il fut remplacé, en 1682, par M. Delelès de Ruy, qui était fils du directeur des fermes du Roi en Artois et avait aussi la recette des bois et forêts de Flandres.

Signature de GELLÉE, directeur des fermes unies à Lille

Un bureau du transit avait été établi à Lille , pour plomber les marchandises et, malgré cela, les marchands se plaignaient que l'on ouvrît au Havre des ballots déjà plombés : cela leur était d'autant plus préjudiciable, qu'il n'y avait pas de lieu, où

1 . Le sieur Gellée avait défendu, en 1674, aux commis de ce bureau de plomber les ballots et de délivrer des acquits-à-caution ; il prétendait par ce moyen obliger les marchands à envoyer leurs marchandises à Amiens ou aux autres bureaux de la frontière picarde, pour y être visités et y recevoir le plomb. Or, le bureau de Lille avait été établi par un arrêt du Conseil el ne pouvait vraiment pas être supprimé par un simple ordre du sieur Gellée.

l'on fit si bien les grands ballots qu'à Lille et, quand ceux-ci étaient rompus, il n'était pas possible de les remettre dans l'état où ils étaient. Ces incidents troublaient extrêmement le commerce et M. Le Peletier s'écriait : « Il semble que les commis » des fermiers n'agissent que pour dégoûter les marchands de » prendre la route de France ».

En 1675, ces procédés, qui n'étaient que de « simples vexations », étaient toujours les mêmes ; M. Le Peletier signalait que des ouvriers se retiraient dans les villes d'Espagne, où on les attirait par des promesses et de bons traitements. Et il ajoutait : « Quand les manufactures sont détraquées, il est bien difficile » de les maintenir ! »

Au vrai, l'ouverture des ballots plombés, en cours de route, n'aurait dû se faire que lorsqu'il y avait des présomptions de fraude , c'est-à-dire très rarement ; et au contraire, les commis ouvraient la plupart de ces ballots, sans s'occuper des frais de remballage ni du retard apporté au transport. Veut-on savoir pourquoi ? C'est qu'il n'y avait pas un marchand qui n'aimât « mieux donner un écu, voire deux, à des commis, que de voir » déballer sa marchandise ».

Il faut dire que l'origine de ces vexations, qui duraient depuis, l'établissement des bureaux et qui durèrent, quoi qu'on pût dire, tant qu'il y eut des bureaux et des commis, était la suivante : M. Colbert, en donnant des facilités au commerce qui se faisait par la France, avait cru bon de susciter des traverses à ceux des marchands qui s'opiniâtraient à suivre la route d'Espagne et, dans cette vue, il ordonna qu'on ouvrirait leurs ballots, même sans apparence de fraude, pour les dégoûter par là de prendre la route d'Espagne : la politique, même commerciale, n'a pas de petits moyens ! Depuis, les commis se servirent de cette liberté indifféremment et sans distinction et « ils l'éten- » dirent tellement, qu'elle dégénéra en une espèce de vexation ».

1. Le règlement du 3 février 1 G 6 'J portait que les marchands feraient la déclaration du nombre, quantité et qualité de leur charge ; quoi faisant, les ballots ne pouiront pas être rompus, sinon qu'il y ait soupçon de fraude apparente ou que l'avis en eût été donné, auquel cas les commis des bureaux pourront faire la vérification des déclarations à leurs frais et sans aucun retardement des voituriers ni du commerce.

Les commis en firent bien d'autres ! Ils s'avisèrent, en 1678, d'obliger les marchands à prendre des acquits-à-caution pour les marchandises qui se transportaient d'une ville cédée à l'autre ; ils se les faisaient payer 8 patars et réclamaient encore 4 patars pour la décharge et 4 autres patars à chaque visa dans les bureaux de passage. Or, ils auraient dû délivrer non des acquits-à-caution, mais de simples « passavants », sans prendre aucuns droits pour les délivrer, viser ou décharger ? : en effet, l'acquit-à-caution se donnait pour les marchandises transportées en pays étranger et qui devaient ensuite rentrer en terre française ; le passavant se donnait aux marchandises qui, étant entrées en terre française, n'en pouvaient plus sortir et le passavant était une manière de titre d'identité, dans le cas où elles auraient été rencontrées par des gardes.

En tous cas, ces deux sortes d'acquits n'avaient pas à être renouvelés et un seul suffisait pour chaque bateau ou charriot. Il était abusif d'exiger un acquit, comme le faisaient les commis, pour chaque paquet ou ballot, et abusif encore de faire renouveler l'acquit à chaque lieu de passage, d'obliger à prendre un acquit là où un passavant suffisait. L'usage qui s'était toujours pratiqué en Flandres était qu'il n'était dû aucuns droits pour les marchandises allant d'une ville française à l'autre, de Lille à Douay, par exemple ; et ce n'était que depuis 1677, que les commis avaient eu l'idée de remplacer les passavants par des acquits-à-caution. L'intendant eut ordre de réprimer ces excès, de remettre les choses dans l'état antérieur et d'instruire leur procès aux officiers des bureaux, qui abuseraient de leurs pouvoirs.

Cette affaire était à peine réglée, que les commis en imaginèrent une autre, et bien autrement vexatoire ! Ils prétendirent que non seulement toutes les marchandises et denrées, mais généralement tout ce qui sortirait des villes, soit pour aller dans d'autres villes, soit pour aller dans les bourgs et villages, devrait prendre des passavants. Ils comprirent là-dedans les menues

1. Néanmoins tin passavant se payait 5 sols. Les acquits des paiements des droits devaient ètie délivrés par les commis : gratis si les droits n'excédaient pas 10 sols et, au-dessus, en payant 2 sols 6 deniers jusqu'à 30 sols et 5 sols au-dessus (Règlement du 13 juin 167 1).

denrées achetées au marché et jusqu'à une paire de souliers ou un chapeau, qu'un passant achèterait pour son usage ! Ils condescendaient du reste à délivrer gratis ces passavants au-dessous de 10 francs ; mais « vous jugez, disait M. Le Peletier, à combien » de vexations cela donnerait lieu et quelle serait la portée de » ces droits !... Je ne vous expliquerai point avec quelle rigueur » et quels excès les commis ont exécuté ces prétendus nouveaux » droits ; car, quelques véritable que cela soit, cela sentirait » l'exagération ». Les habitants des villes et du plat pays en furent plus consternés et alarmés que je ne saurais dire et il fallut une intervention menaçante de l'intendant pour mettre, une fois encore, les commis à la raison.

Si l'on est curieux de connaître la mentalité de ces commis, il suffit de citer celle de ce Moisnet , garde visiteur au bureau de Lille, qui trouvait moyen de tirer 10.000 1. par an d'une commission fort médiocre. Il était hardi, insinuant et homme à ne point se rebuter. « Il est fort bien nippé, disait de lui M. Chaiiier » au contrôleur général, M. de Pontchartrain ; mais si chacun » reprenait ce qu'il a volé, il ne resterait rien de son ménage... » Les marchands comptent que vous ne permettrez pas qu'un » insigne fripon emporte leur argent dans un temps, où l'on a » si grande peine à le gagner ». Il ajoutait que les abus allaient à l'excès sur la frontière et qu'il serait bien à propos de dépayser plusieurs commis dangereux. On citait un négociant, que Moisnet obligeait à lui payer jusqu'à 100 pistoles par an ; il exigeait, sans aucun droit, 5 sols pour chaque ballot ou paquet qu'on lui présentait, y en eût-il 50 à une seule personne sur une même voiture et il faisait payer très cher des grâces plus importantes ; il y aurait même eu des chefs d'accusation encore plus forts, « si les marchands qui avaient commercé avec lui ne s'étaient » crus obligés au silence pour leur propre honneur ». Le fait est que Moisnet devait terroriser ces dignes négociants ; car lorsqu'il fut poursuivi, il trouva moyen de faire signer à plusieurs

1. Arch. Nat, G) 259. novembre 1694. M. Charlier faisait l'intérim de l'intendance, pendant que M. de Bagnols était aux années.

d'entre eux un certificat d'honnêteté ! 1 M. Charlier raconte encore que, non content de ce qu'il exigeait en argent, il ne visitait pas des marchandises comme thé, chocolat, café, poisson, oranges, peaux de buffle, sans en prendre de bons échantillons pour lui. Il fut enfin poursuivi et révoqué par M. de Bagnols 2.

Les juges des traites. — Un édit de mai 1691 créa des juges héréditaires des traites. Auparavant, le contentieux était jugé par l'intendant. Les Magistrats des villes virent cette création d'un bien mauvais œil et ces justices n'allaient d'après eux qu'à « ruiner le peu de commerce qu'il y avait encore et à rendre » la frontière déserte ».

Cela n'était pas tout à fait exact ; car ces juges des traites étaient des gens du pays, des marchands ou d'anciens marchands et ils n'avaient que peu de tendresse pour les commis des bureaux. Dès le premier jour, ils furent en conflit avec eux ; alors qu'ils avaient pouvoir de juger sur tous droits d'entrée et de sortie, les commis prétendaient les borner au jugement des confiscations ; le directeur des fermes accusait ces juges de rendre leurs jugements par complaisance et par une passion aveugle contre les droits ! C'était tout le contraire de ce que leur reprochaient les Magistrats.

Le conflit tourna à l'aigu à Lille et à Tournay 3, en février 1694.

1 . Voici les noms de ces marchands, dont quelques-uns étaient parmi les plus importants de la ville : Augustin de Lespaul, Pedro Willems, Guillaume Marquant, Louvel, veuve Farvacques, Pille, Delagrange, Charles Lassere, Alexandron, Boisfontaine, Fiévet, Romain Kint, Domesson, Hagache. Je relève aussi ceux de Taviel et de Virnot, ces deux marchands qui fraudaient si ingénieusement des salpêtres de Hambourg et des bateaux de potasse.

2. Moisnet n'était pas une exception ; ses prédécesseurs Menneville et Prévost étaient des gens « qui ne s'endormaient pas sur le chapitre de leur intérêt ".

3. A Lille, le président juge des traites était Simon Le Pippre, sieur de la Vallerie, Nœntville. — Le lieutenant était le sieur Taviel : si c'est le marchand qui s'était compromis avec Moisnet, je comprends qu'il devait être fixé sur la valeur des commis des fermes ! — Le procureur était Ch.-F. Vorghelles et le greffier Barthélémy-François Lagache. — A Tournay, le président juge s'appelait Segard. — A Valenciennes, c'était le sieur Tordreau, qui fut remplacé en 1702 par le sieur Doulcement.

Un marchand de Lille, nommé J.-B. Wartel, avait fait venir de Gand des marchandises, pour lesquelles leî commis prétendaient des droits, sans faire déduction du poids de l'emballage ; le juge des traites donna gain de cause au marchand et il envoya, au bureau de la recette générale des fermes, un huissier avec de la maréchaussée et des serruriers, munis de ferments et de marteaux ; les portes furent forcées ou cassées et les marchandises litigieuses remises au marchand ; il s'amassa une quantité de peuple et cela prit même des airs de sédition, car le peuple n'aimait pas les fermiers. Le même fait se produisit à Tournay, où le président des traites envoya quatre huissiers au bureau des fermes et fit enlever de force plusieurs tonneaux de sucre, du cuir de Russie et des harengs, dont il avait ordonné mainlevée. Les deux affaires furent portées au Conseil du Roi, où le directeur des fermes prit à partie les juges des traites ; l'on trouva un accommodement ; mais les rapports des uns et des autres n'en devinrent pas meilleurs.

Conclusion.

Pour résumer les deux précédents chapitres, on peut donc dire qu'il y eut, dans les pays conquis et au début de la conquête, un véritable malaise économique. Cela était inévitable, étant donné les innovations commerciale, douanière et fiscale, que le nouveau gouvernement ne pouvait pas ne pas faire et qu'en définitive, il eut raison de faire. Les premières craintes manifestées par les marchands furent assurément exagérées et tenaient à ce que les gens de ce pays étaient « extrêmement » attachés à leurs anciens usages » ; ils avaient le culte de la tradition, qu'ils ne distinguaient pas toujours très bien de la simple routine. Et puis c'était assez l'habitude des marchands de murmurer et de dire à qui voulait les entendre que leur commerce dépérissait à vue d'œil. La vérité, c'est que le régime commercial établi par le gouvernement de Louis XIV, le fut

sans heurts, sans violences et, comme disait M. Colbert, « par degrés » 1. Les intentions du Roi et de son ministre étaient bonnes et ne tendaient qu'à assurer de nouveaux avantages et de nouvelles facilités aux villes conquises.

Mais que valent des intentions, en une pareille matière ? C'est aux seuls résultats qu'il faut s'attacher, si l'on veut bien juger de l'effort entrepris. A voir les choses hâtivement et, si je puis dire, par le dehors, il est certain que la situation commerciale des pays conquis était moins bonne, après 40 ans de domination française ; encore ne parlerai-je point des tristesses qui ravagèrent ce malheureux pays, pendant la guerre de la succession d'Espagne ; il suffit de s'en tenir à la fin du xvnme siècle, pour voir en quel état les guerres successives avaient mis le commerce, Ce commerce n'était plus à Lille, en 1693, que « l'ombre de ce qu'il avait été autrefois 2 », et toutes ces villes, dont le négoce était l'unique ressource, étaient à bout de souffle. Voilà des généralités ; mais, si l'on veut descendre dans le détail et interroger les individus, que dire de cet Augustin de Lespaul 3, l'un des principaux négociants lillois qui faisait depuis 25 ans le commerce avec honneur et droiture, et qui, ayant envoyé dans les pays étrangers pour 130.000 florins de manufactures, avait perdu tout son chargement, pris par les câpres ostendais et zélandais ; il avait tenté toutes les voies, pour continuer son commerce et s'y était ruiné. Et que dire aussi de ces pauvres artisans, dont parle le chroniqueur Chavatte, et qui n'avaient plus ni travail ni gaignage ?

Voilà les misères que la guerre causa, en ces pays-frontières et il ne faut pas les dissimuler ; car elles furent très grandes.

1. M. Le Peletier écrivait, le -ï juillet 1669 : « Je ne demeure pas faci- » lement d'accord de toutes les propositions que me ronl les marchands ; » mais je crois être obligé de les écouter. Quand ils me proposent des choses » déraisonnables, je les rejette ; mais quand elles me paraissent avanta- '» geuses au commerce, je crois qu'il est de mon devoir de vous en rendre » compte, afin que vous puissiez ensuite prendre une résolution el me donner » vos ordres. »