CHAPITRE II

Une haute-justice seigneuriale :

LA JUSTICE ROUBAISIENNE'

§ 1. Le personnel. — La prise de possession. — Le grand bailli. — Les autres officiers. - - Les échevins et hommes de fiefs. — § 2. La compétence. — Les matières personnelles. — Quelques espèces. — § 3. La procédure. — Procédure civile. — Procédure criminelle.

La présente étude n'aurait tout son prix, que s'il m'était permis de remonter aux origines et de suivre, en leur développement historique, les institutions roubaisiennes ; je le ferai peut-être quelque jour ; mais, dans le but d'éviter des imprécisions fâcheuses ou des affirmations téméraires, je me suis ici volontairement et rigoureusement borné au règne de Louis XIV. J'ai pu le faire, je pense, sans grand dommage ; car, à Roubaix comme partout ailleurs, le gouvernement français respecta les institutions existantes ; sans doute, la seigneurie passa de

1. Sources inédites: Arch. Epinoy : Registres aux causes et plaidoyers de Roubaix. — 10 registres : de 1667 à 1671 ; — 1673 ; — 1676 à 1679 ; — 1684 ; — 1685 ; — 1686 ; — 1687 ; — 1690 ; — 1691 ; — 1693 à 1698. — Je n'ai point parlé de la pairie du Breucq, qui a ses archives particulières, notamment ses registres aux plaids.

la maison de Ligne dans celle de Melun-Espinoy, et le nouveau seigneur nomma un nouveau bailli ; mais tout le personnel inférieur resta le même et tout continua à fonctionner comme par le passé.

Cette persistance, en plein XVIIe siècle, d'une haute justice seigneuriale, avec à peu près toutes ses prérogatives anciennes, n'est pas un des moins curieux phénomènes de l'ancien droit public ; la même situation existait dans quelques autres lieux, notamment à Cysoing, qui avait les mêmes seigneurs que Roubaix 1 ; mais ici, elle apparaît autrement intéressante, la seigneurie, bien que purement féodale étant doublée, en quelque manière, d'un échevinage ; et puis ce bourg de Roubaix devait à sa manufacture d'être le plus considérable de la chatellenie.

J'étudierai successivement le personnel de la justice roubaisienne, puis sa compétence et, enfin, sa procédure.

§ 1 Le personnel.

La prise de possession. — Le 26 juillet 1668, Joseph Boudart, seigneur de Couturelle, se présenta aux Roubaisiens en qualité de procureur spécial de Mgr le prince d'Espinoy. Il était muni d'une ordonnance de M. Michel Le Peletier, rendue en exécution de la lettre de cachet du Roi, le 4 juillet précédent et qui enjoignait aux officiers de justice, échevins et gens de loi, manants et habitants de Roubaix, de reconnaître pour seigneur le prince d'Espinoy 2.

Cette prise de possession fut des plus pacifiques. Le seigneur de Couturelle avait reçu pouvoirs d'établir officiers, tels que baillis, mayeurs, échevins, hommes de iiefs, greffiers, receveurs et tous officiers ou gens de loi, pour administrer justice, selon

1 . Les archives d'Epinoy renferment 9 registres aux plaids de La baronnie de Cysoing. — Le premier commence en 1445 ; 4 sont du xv siècle, 'i du xvie et 1 du xvii6, qui va de 1663 à H',s;.

2. Il n'entre pas dans mon plan de raconter les confiscations successives de la terre de Roubaix ni lr> longs démêlés des princes de Ligne el d'Epinoy.

la coutume. Et il usa de ses pouvoirs, comme il convenait, en révoquant toutes les commissions données par le prince de Ligne ; puis il s'empressa, au nom de son maître, de rétablir les mêmes officiers dans les mêmes commissions. Cette petite cérémonie dut être charmante ; seul, Antoinc-Floris Monier, qui était greffier civil et criminel, eut l'infortune de déplaire au seigneur de Couturelle, qui le démit de sa charge et le remplaça par Jaspar Hennion, procureur à Lille ; mais les gens de loi déclarèrent prestement que Monier leur était nécessaire et, sur ce, Hennion eut la bonne grâce de se déporter de sa nouvelle charge, en faveur dudit Monier.

Mff'

Signature de M"" la princesse d'ESPINOY

Le grand bailli. — Le premier officier roubaisien, le seul qui prenait directement les ordres du seigneur du lieu et qui était ditectement commis par lui, était le grand bailli appelé aussi : bailli général du marquisat ; c'est lui qui mettait en marche l'action publique dans les procès criminels et qui, dans la plupart des matières civiles, « conjurait » les gens de loi ; il présidait leurs débats, et, s'il les laissait libres dans leur jugement, il les surveillait en toute occasion et les contenait dans le devoir. En somme, c'est lui qui, sur le territoire roubaisien, était la plus haute incarnation de l'autorité, celui qui avait la mission de maintenir l'ordre et d'assurer la bonne administration de la justice. N'est-il pas singulier que, dans la monarchie si ordonnée de Louis XIV, cet officier fût complètement indépendant du pouvoir royal et exerçât les attributs de la souveraineté au nom d'un particulier?

Ajoutons tout de suite que cette situation n'avait rien de redoutable pour le pouvoir royal. Le prince d'Espinoy, qui pou-

voit toujours à son gré révoquer son bailli, n'avait garde de choisir quelqu'un qui fût désagréable au Roi; la grâce du monarque venait de le faire rentrer en possession d'immenses héritages et il sollicitait encore au sujet de terres litigieuses. Du reste, les appointements ordinaires du bailli de Roubaix n'étaient pas tellement considérables, que cette charge fût, à elle seule, une situation dans le monde : le bailli touchait 400 1. parisis par an, plus 20 1. pour la terre de Wasquehal et 36 1. pour former les comptes, soit, au total, 456 1. ; en admettant même qu'il réussît à doubler cette somme par des vacations et des visites de lieux ou bâtiments, c'était une rétribution assez mince, si l'on voulait mettre dans cette charge un personnage accrédité, un gentilhomme de bonne maison, qui fût en même temps rompu aux affaires et eût même, autant que possible, une teinture de jurisprudence. Aussi, le prince d'Epinoy commettait-il, le plus ordinairement, quelqu'un qui possédait une autre charge : conseiller pensionnaire ou greffier des Etats, par exemple, et qui consentait à s'occuper, en outre, du marquisat de Roubaix : M. d'Hafîrengues 1 n'était-il pas à la fois bailli de Roubaix et subdélégué de l'intendant?

Sous la domination française, Antoine de Rlondel continua à exercer la charge de grand bailli, qu'il occupait depuis 1642 ; il vint aux plaids, pour la dernière fois, le 19 juin 1669. Il fut remplacé par M. Michel Mes, sieur de Dorisart et La Wallonie, qui présida pour la première fois les débats judiciaires le 8 octo-