Voir La Flandre Wallonne, pièce justif. LXXII
dans une affaire de diamants confisqués ? J Ils furent interdits par ordre du Roi et mis en prison ; mais, huit jours après, ces sanctions furent levées sur la sollicitation même de l'intendant 2 et les deux hommes continuèrent à être appelés aux plus hautes charges de la ville.
Les difficultés de la première heure. — Cette affaire montre aussi, si l'on se place à un autre point de vue, que la seule interdiction prononcée par Louis XIV contre des magistrats flamands ■ne fut nullement une entreprise du pouvoir central et, moins encore, une atteinte aux privilèges de la province.
Du reste, et bien qu'il ait la réputation d'un centralisateur à outrance, Louis XIV ne fit en Flandres, par lui-même ou par ses représentants, aucune tentative de centralisation, — au sens que donne à ce mot le droit moderne. Même, jusqu'au mois de juillet 1682, où survinrent des circonstances bien
1. On avait saisi, au bureau des traites de Valenciennes, un diamant et plusieurs filets de perles, que deux joailliers de Paris portaient à Anvers, pour les y vendre. M. Le Peletier en prononça la confiscation par une ordonnance du 5 juillet 1683, et condamna les deux marchands à 500 1. d'amende chacun. — Un arrêt du Conseil du 24 juillet 1683, rendu sur le rapport de M. Colbert, ordonna que les pierres confisquées seraient rendues au sieur Alvarez, joaillier. — Mais, soit à cause de la mort de M. Colbert, soit pour toute autre raison, l'arrêt ne fut pas signifié en temps utile, et les pierres furent vendues le 9 août, pour 6.466 1. — Arch. Nat. G7 257.
2. M. de Louvois s'était étonné de l'emportement avec lequel l'intendant lui avait rendu compte de l'affaire, en lui laissant entendre que le rewart et le mayeur étaient deux créatures du maréchal d'Ilumières ; c'est même un aperçu, en passant, des rivalités qui existaient entre le Gouvernement et l'Intendance. — Mais, M. Le Peletier venait d'être nommé conseiller d'Etat et savait devoir quitter bientôt Lille ; il allait, à Paris, avoir plus que jamais besoin de la protection du ministre. Aussi, s'empressat-il de lui écrire ces mots, qui témoignent de sa souplesse et de sa docilité : « Je suis piqué jusqu'au vif de ce que vous me mandez. J'ai relu ma lettre » du 8 et je vous avoue que tout mon dépit s'est converti en honte et en » confusion de ma faiblesse. Je ne manquerai pas de faire mon profit de » cette leçon ; je me défierai encore plus de moi-même, que je n'ai fait » jusqu'à présent et je me mettrai sur mes gardes contre la colère et le » ressentiment. Je vous prie d'intercéder auprès de S. M., pour la liberté » et le rétablissement de ces deux officiers. La moindre démonstration de » la part du Roi serait plus que suffisante. Je suis trop vengé. » L'ordre du Roi levant l'interdiction est daté du 18 août ; il fut remis le 22 au soir à M. Le Peletier et transmis le lendemain par lui au procureur de ville. (Cf. Arch. Lille. — Reg. aux Résolut., 12, fol. 117).
extraordinaires, — et c'est-à-dire pendant quatorze années, — il n'y eut que deux difficultés un peu apparentes entre l'intendant et le Magistrat de Lille : c'est peu dans un pays d'annexion si récente et si particularisé ; encore convient-il de dire que ces difficultés ne portèrent pas du tout sur le fond du droit ni sur le principe des institutions, mais seulement sur des questions toutes personnelles et occasionnelles : c'étaient les conséquences, à peu près inévitables, du premier contact.
La première affaire date du mois d'août 1668. Un officier de cavalerie était venu se plaindre à l'intendant, qu'un fripier (ou, comme on disait, un « lombard ») avait acheté le buste d'un de ses cavaliers. M. Le Peletier assigna le fripier devant lui ; son intention était de l'entendre et de renvoyer ensuite le jugement à MM. du Magistrat, après leur avoir montré l'article
Signature de M. Bonaventure HERRENG,
procureur de Aille à Lille.
de l'ordonnance qui condamnait ceux qui achèteraient des armes ou des habits des soldats, à la restitution des choses achetées et à des amendes. L'intendant en usa de la sorte, parce que l'on s'était plaint plusieurs fois à lui, qu'en pareille rencontre, le Magistrat n'avait fait aucune justice. Donc, les choses en étant là, l'officier voulut charger un sergent de ville de signifier l'ordonnance de l'intendant, parce que le hocqueton de ce dernier se trouvait absent de la ville. Le sergent répondit qu'il ne pouvait exécuter l'ordonnance sans la permission du mayeur ; il alla la lui demander, mais le mayeur la lui refusa expressément. « J'ai mandé ces Messieurs-là, écrit M. Le Pele- » tier, pour leur faire mes plaintes et ils m'ont fait entendre, » qu'ils ne me reconnaissaient point pour leur supérieur et que » leurs officiers n'étaient point obligés de recevoir mes ordres. » Même, ils m'ont demandé communication de ma commis- » sion, pour se rendre pour ainsi dire juges de mon pouvoir. » Je leur ai fait une forte réprimande, leur disant que je voyais
» bien qu'ils ne savaient pas encore la différence qu'il y a entre » un intendant de justice et un auditeur espagnol ; mais que, » pour le leur apprendre, la première fois qu'il arriverait une » chose semblable, je les interdirai. » L'intendant se contenta, du reste, d'interdire le sergent et il le fit pour le motif qu'il exprime ainsi : « A moins que de se donner un peu d'autorité » sur ces Messieurs-là, on se mettrait hors d'état de faire le » service du Roi. » Voilà qui résume et explique, en termes parfaitement clairs, ce petit incident : il fallait tout simplement ' faire entendre aux flamands, que le gouvernement français n'avait nulle intention de suivre la politique espagnole, toute d'abandon et d'incurie, et que l'ordre allait enfin succéder au désordre. Mais, ceci posé, il ne s'agissait aucunement de faire violence aux bourgeois des bonnes villes cédées ni d'entreprendre sur leurs libertés. « Vous avez bien fait, écrivait là- » dessus M. de Louvois, de vous contenter de menacer les Magis- » trats d'interdiction ; mais vous n'en devez jamais venir à » l'effet. »
Ces Magistrats comprirent très vite la politique d' autorité, qui venait d'être inaugurée et dont M. Le Peletier était le représentant, et ils lui firent, en somme, peu de résistance. Je n'ai à noter, après l'affaire que je viens de rapporter et qui se place tout au début de la conquête, qu'un autre incident, tout aussi peu grave, qui date de janvier 1670. Le Magistrat de Lille avait envoyé à la Cour des députés, qui devaient faire des représentations au Roi et à M. Colbert sur l'établissement des bureaux des traites; ces députés se plaignirent en même temps des entreprises qu'ils prétendaient que M. Le Peletier avait faites sur leur autorité. A vrai dire, ces plaintes étaient vagues et l'un des principaux points était la suspension, que l'intendant avait prononcée contre un sergent et que j'ai racontée plus haut, — fait qui datait donc d'un an et demi. — « Vous pouvez » juger par cet échantillon, disait l'intendant, de la délicatesse » du procédé. » Et il ajoutait : «Comme j'espère que vous me » ferez bien la justice de croire que je suis assez instruit des » formes, pour ne pas excéder les bornes de mon pouvoir, je » suis ravi que ces plaintes mal fondées donnent occasion au » Magistrat d'apprendre, de la bouche des ministres mêmes,
» quelle est l'autorité que le Roi donne aux intendants de jus- » tice. J'espère que cela rendra ces messieurs un peu plus dociles » à l'avenir et me mettra en état de pouvoir servir le Roi plus » efficacement. Comme jusques à présent, ils avaient été pour » ainsi dire souverains, ils supportent impatiemment les per- » sonnes qui veillent sur leurs actions et qui ont l'autorité de » leur faire faire leur devoir. » Je pense du reste que la mauvaise humeur du Magistrat contre l'intendant venait, à ce moment, de l'affaire de l'agrandissement de Lille, qui était en pleine négociation ; quoi qu'il en soit, depuis lors, des relations cordiales existèrent entre l'Hôtel-de-Ville et l'Intendance.
A Valenciennes et à Cambray, qui furent réunies à la France en 1678, il y eut aussi le choc de la première heure entre le pouvoir royal et les autorités municipales. Ici, ce n'est pas l'intendant, mais les gouverneurs, dont les prétendues entreprises alarmèrent le Magistrat.
A Valenciennes, j'ai raconté quelles étaient les mœurs politiques de M. de Magalotti, gouverneur de la ville ; sous le couvert de son secrétaire, il avait part à tous les marchés de la ville et à toutes les fermes ; il recommandait les ouvriers ; il terrorisait le Magistrat, pour faire donner les charges vacantes à ses protégés. M. de Louvois le réprimanda vertement, en septembre 1679, lui défendit de se mêler d'affaires de finances et particulièrement lui commanda de laisser le Magistrat disposer en toute liberté des charges vacantes, sans se mêler de recommander personne, « parce que cela chagrine plus les Flamands que chose du monde ». Puis le ministre défendit au Magistrat de passer à l'avenir aucun marché amiable, et lui prescrivit de faire toutes adjudications en présence soit de l'intendant, soit de son subdélégué. Ainsi, et — je signale le fait comme très caractéristique, — cette surveillance de l'intendant ne fut pas la main-mise du pouvoir royal sur l'administration de la commune, mais, tout simplement, une précaution prise dans l'intérêt de la commune et sur son désir, contre un militaire trop entreprenant1.