‹ Louis XIV en FlandresChapitre 54 sur 59 · Arch. Nat. G7 257 et · texte numérisé non relu

Arch. Nat. G7 257 et

suite; mais c'était une chose fort commune en Flandres: le grand-bailli de Lille, qui faisait dans le bailliage la même fonction que le prévôt dans le Magistrat, avait le même droit ; de même, dans tous les villages, les baillis avaient aussi les amendes. Et ainsi que le disait M. de Bagnols au fermier des domaines, « jusqu'à présent, il a paru que l'intention du Roi était de main- » tenir le pays dans des usages encore plus extraordinaires. »

Les quatre baillis de la châtellenie ne se faisaient aucune illusion sur la mentalité des fermiers ; ils étaient juges des impôts qui se levaient dans le plat pays et pouvaient contraindre les redevables par des amendes, dont un tiers appartenait au dénonciateur, un tiers à leur fermier et un tiers à eux-mêmes. Or, ce dernier tiers, ils le remettaient aux redevables, qui étaient d'ordinaire de pauvres gens, qu'on condamnait à de petites amendes pour les rendre plus réguliers à payer. Les quatre baillis avaient toujours refusé d'abandonner ces amendes à l'exactitude d'un fermier ; car c'eût été faire deux écus de frais pour une amende d'un écu et « désoler les gens de ce pays, qui » paient sans peine ce qu'ils croient devoir, mais qui ne peuvent » s'accommoder de rien donner au-delà, principalement quand » ils croient qu'on veut les tromper et abuser de leur simplicité. »

Généralement parlant, les peuples préféraient les compagnies fermières, qui étaient composées de gens du pays et non de français. Sur la procédure des adjudications, il y avait une différence entre les fermes des domaines du Roi et celles des corps de villes et d'Etats. Pour les premières seulement, pouvait se faire, après l'adjudication, un tiercement d'enchères, — procédure qui se pratiquait partout en France, mais qui était inconnue dans ce pays. En février 1683, la ferme des Etats de Lille avait été adjugée à une compagnie de gens du pays, lorsque des français firent une surenchère de 2.000 florins ; M. Le Peletier crut devoir s'attacher au profit des Etats, même en faisant un peu de violence à l'usage et à la pratique du pays et il valida la surenchère. Mais la compagnie adjudicataire menaça de faire un procès au Conseil du Roi et il fallut bien que M. Le Peletier cédât, « pour ne pas effaroucher les gens du pays, qui n'entre- » raient jamais dans les fermes, plutôt que de s'exposer à ces » sortes d'incidents. »

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