Ibid., p. 511-5U

6 novembre 1685, il ajouta que la congrégation consistoriale avait décidé qu'on pouvait donner à cet abbé un titre d'évêque in partibus, sans faire aucune mention ni de suff'ragance ni de l'archevêché de Besançon1.

L'empereur cherchait à amoindrir le plus possible les droits de Louis XIV de ce côté; car, d'après une dépêche du cardinal d'Estrées, du 28 décembre 1683, le cardinal Pio, comme ministre de l'empereur, voulait faire la première proposition concernant cet évêché, sous prétexte qu' (( il appartenait à l'empire et était compris dans le concordat germanique. » Le cardinal d'Estrées s'y opposa comme à une violation des droits du roi de France, et il maintint que la proposition devait se faire par un cardinal national2.

Le 8 juillet 1686, le duc d'Estrées rappela au pape que le roi sollicitait toujours la nomination des archevêchés de Cambrai et de Besançon, et que ce serait le moyen de faire cesser c< les formes irrégulières qui se pratiquaient dans la provision de ces deux archevêchés. » Le duc lui dit que, de fait, les rois d'Espagne avaient toujours établi dans ces deux Églises des sujets de leur choix; que le chapitre, pour maintenir son droit d'élection, élisait toujours le candidat désigné par le roi ; qu'on était persuadé à la daterie que Sa Sainteté y devait pourvoir de plein droit, sans avoir égard à ladite élection. « Mais, ajoutat-il, cette prétention oblige les nouveaux archevêques de faire trois manières de serments contraires les uns aux autres, parce que, recevant leurs bulles, ils déclarent dans la daterie qu'ils se départent de tout droit que la prétendue élection leur aurait pu donner, et que, quand après cela ils se font recevoir dans le chapitre, ce corps les oblige à signer un acte par lequel ils reconnaissent qu'ils ne sont archevêques qu'en vertu de leur élection, et que, lorsque les officiers royaux leur accordent main