Ibid., t. CCLXXXIX, p

levée des fruits qu'ils ont fait saisir et qu'ils tiennent en dépôt, et Yexequatur des bulles, ils obligent l'archevêque de signer un troisième acte opposé aux deux autres, et par lequel il témoigne ne tenir leurs revenus que de la grâce du roi. Ces abus, qui durent depuis plus de cent cinquante ans demandent de la piété et de la justice du pape un remède qu'on n'y a pas encore apporté. » Le duc fit encore remarquer à Sa Sainteté qu'elle ne pouvait plus tolérer « cette confusion et ce scandale, » et que le seul moyen de les faire cesser était « d'accorder la nomination à Sa Majesté, laquelle n'exerçant ce droit qu'en vertu d'un induit du pape, ferait voir qu'elle reconnaissait et se soumettait au pouvoir que Sa Sainteté avait eu de le donner. » D'ailleurs, le chapitre s'obstinerait à ne rien céder au pape. « Je lui dis aussi, ajoute le duc, que Sa Sainteté avait été témoin, dans le pontificat d'Alexandre VII, des extrémités où l'on s'engagea dans la vacance de l'archevêché de Besançon, et comme ce pape ayant fait décerner des censures contre le chapitre de Besançon, il eut l'audace de se pourvoir en appellation comme d'abus au parlement de Dôle et d'obtenir un arrêt en leur faveur, qui les déclarait abusives. Sa Sainteté écouta toutes ces raisons sans y répondre, et je m'aperçus qu'elle fit réflexion sur tout ce que je lui dis1. »

D'après un mémoire du procureur général du parlement de Besançon, touchant le droit de nomination du roi à tous les prieurés conventuels de Franche-Comté, de quelques abbayes qu'ils fussent mouvants et dépendants, il était constaté que « tous les prieurés conventuels étaient de la nomination de Sa Majesté, et les ruraux de la provision du pape2. »

Innocent XI mourut dans son opiniâtreté, et Louis XIV fut réduit, en octobre 1689, à faire demander à Alexan-

1. Le duc d'Estrées au roi, le 9 juillet 1686 (Correspondance de Rome, t. CCCI, p. 1 16-126).