Correspondance de Rome, t. CCLII, p

2. L'abbé d'Hervault à Monseigneur (de Croissy), le 13 mai 1682 [ibid.$ t. CCLXXX, 1" suppl. de 1682, p. 344-345).

et des magistrats, est tout à fait ancienne, même en matière bénéficielle. L'on trouve que l'abus et le désordre s'étant introduits à cet égard du temps de Philippe le bon, il fut obligé d'y apporter remède par son édit de janvier 1477, où il se plaint que ce désordre, pour avoir négligé V ancienne coutume, était venu au point que ses sujets s'en trouvaient notablement lésés. De sorte qu'il la rétablit par cet édit, sous peine aux contrevenants de confiscation de biens et de les envoyer dans un saint exil adliminaapostolorum Pétri et Pauli. Mais, comme il en avait excepté les bulles ou rescripts en matière de bénéfices, parce qu'on était convenu auparavant entre la cour de Rome et les évêques ou ordinaires des lieux pour l'alternative des collations, Maximilien et Philippe, archiducs, furent obligés, surl'appel interjeté au plus prochain concile œcuménique par le procureur général, de défendre absolument le cours de ces rescripts ou bulles, jusqu'à ce qu'on eût autrement pourvu ; et cette prohibition, dans laquelle ces princes s'appuient même de l'exemple de ceux qui possédaient des fiefs dépendants du saint siège, fut faite en septembre 14-85. Cependant le même Philippe, qui voyait qu'on ne laissait pas de tirer ses sujets pour plaider à Rome en matière bénéficielle sous prétexte de cédules ou cautions banquaires, y apporta le tempérament et le remède général, qui fut de n'admettre désormais aucunes bulles, provisions, ou rescripts bénéficiels, qu'après avoir été vus, examinés de son conseil, et accompagnés pour leur exécution du placet oit de l'agrément du prince, afin qu'il ne s'y passâtaueune nouveauté ni rien qui pût préjudicier à ses droits et à ceux du pays... Cet usage a été constamment pratiqué, et, en 1547, fut confirmé par une nouvelle constitution. » Servient montre ensuite comment Rome a violé cette discipline1.

Louis XIV écrivit de Versailles au duc d'Estrées, le 19 juin 1682 : « L'abbé de Savary m'ayant représenté que