PREMIER PARTI

1. Que le pape restitue présentement à M. le duc de Parme TEtat de Ronciglione.

2. Que Sa Sainteté restitue pareillement à M. le duc de Modcnc les vallées de Comacchio.

Ainsi Sa Majesté ne désirera autre satisfaction pour tout le passé que celle d'avoir sacrifié ses intérêts pour faire rendre justice à deux princes ses amis qui sont sous sa protection.

3. Que cependant, afin que tous les ambassadeurs de Sa M.ijesté, et tous ceux des autres princes puissent à l'avenir avoir sûreté dans Rome et y jouir, eux et leurs familles, de tous les privilèges et immunités qui leur appartiennent par le droit des gens, il ne soit pris dorénavant aucune résoliXtion qui les regarde et leurs domestiques et palais, que du su et du consentement de tout le Sacré Collège, sans être plus exposés aux caprices et violences du gouverneur de Rome et des autres ministres subalternes.

4. Que toutes les procédures faites contre M. le duc Cesarini soient éteintes et annulées et qu'on réparc pleinement tous les préjudices qu'on pourrait lui avoir faits en son honneur ou en ses biens, et que, pour cet effet, il soit fait une estimation du dommage fait en ses terres, que la Chambre apostolique payera.

5. Que toutes sortes de procédures civiles ou criminelles faites depuis le vingtième d'août jusques à présent contre quelques personnes de quelque qualité que ce soit, sous prétexte de port d'armes ou pour quelque autre cause que ce puisse être — hormis celles qui eussent été faites entre particuliers pour raison de leurs intérêts — soient cassées et annulées sans qu'à l'avenir elles puissent avoir aucune force ni vigueur, ni qu'en conséquence d'icelles aucun de ceux contre qui elles auront été faites puisse être recherché ni inquiété. Et que, généralement, tous les édits et autres actes concernant les affaires présentes faits depuis ledit jour vingtième d'août jusques à présent, seront pareillement cassés et annulés sans qu'en vertu d'iceux on puisse rechercher ceux qui y auront contrevenu en quelque temps et sous quelque prétexte que ce puisse être.

G. Que les quartiers et corps de garde établis dans Rome depuis ledit jour vingtième d*août soient ôtés.

7. Que, tous ces points étant réglés, on concerte avec M. le duc de Créqui, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté, de quelle manière il sera reçu à son retour à Rome.