CHAPITRE IV

La province. — Pays d'états. — Pays de conquêtes. — Privilèges. — Gouvernement. — Intendance. — Les parlements. — Cour des aides, — des comptes. — Juridiction secondaire. — Châtelet. — Sénéchaussée. — Coutumes. — Hiérarchie féodale. — Paysans. — Doits et devoirs. — La commune. — Les privilèges. — Terres gasles. — Forêts. — Routes. — Péages. — Ponts et chaussées. — Corvées. — Finances. — Impôts volontaires, — forcés. — Fermes. — Votes des corporations. — Impôts de la noblesse. — L'armée. — Milice. — Régiments. — Marche générale des institutions. — Pensée centralisée. — Le pouvoir royal. — Les ministres secrétaires d'État. — Le conseiL — Ses arrêts. — Résistances.

Ce noble pays de France , aujourd'hui réuni autour d'un grand centre, soumis aune administration unique, n'avait pas été formé comme une création spontanée et subite ; il s'était fait lentement et successivement par la réunion volontaire, par l'héritage et la conquête, ces trois grandes voies ouvertes à la maison de Bourbon. Comme le principe du gouvernement partait d'une idée de famille et de paternité , le pouvoir royal se faisait un scrupule de violer les privilèges de chaque province nouvellement ajoutée à la France : Bretagne , Provence , Flandre , Franche-Comté , Alsace avaient stipulé des garanties, et on les respectait autant que cela était possible dans un système général de gouvernement. La première et grande division politique résidait spécialement dans les pays qu'on apppelait (Pétats et les pays de simple administration *. Dans les pays d'états , la liberté était demeurée debout pour toutes les formes d'administration de la province ; il y avait une assemblée des trois ordres , votant les dons volontaires à la royauté. En principe , tout impôt étant une parcelle

' La carie politique et administrative des provinces a été dressée par d'Anville.

arrachée à la propriété , nul que les propriétaires eux-mêmes ne devaient et ne pouvaient légitimement y consentir : il n'en était pas ainsi dans les pays du domaine simple , l'administration était absolument libre dans son action.

Toutefois, pour éviter les embarras de ce morcellement général de la province, la royauté avait cherché à introduire un système de centralisation et d'ordre. Les intendants créés par Richelieu virent leur pouvoir spécialement développé par Louis XIV, qui les organisa comme les délégués de l'autorité souveraine, ne rendant compte qu'à elle-même de leur pouvoir, et toujours sans autre responsabilité qu'envers le roi. Les provinces comprenant de vastes circonscriptions, il pouvait être facile de désigner, dans la masse, des administrateurs, de bons intendants , presque toujours dévoués aux idées de centralisation ; souvent même le ministre les désignait au sein du parlement provincial, afin d'éviter les questions de conflit d'autorité entre les deux juridictions. Les intendants avaient sous eux les chefs des généralités, et leur pouvoir s'étendait sur toute l'administration publique : l'impôt, les rentes, les communications, la gestion des intérêts publics et privés *.

Les parlements, inhérents à chaque province, avaient presque toujours servi l'autorité royale dans ses projets de réunion ; quand les rois voulaient rattacher un pays à leur domaine, ils créaient un parlement ; ainsi avaient-ils fait pour la Bourgogne, la Bretagne, la Provence; après de si éminents services les parlements avaient élevé de hautes prétentions : « Représentant, disaient-ils, les anciens états de la province, ils devaient, en cette qualité, participer au pouvoir souverain ; » d'où ces luttes continues avec l'intendant , et souvent même avec les trois ordres réunis en assemblée. A Paris surtout, les idées des parlementaires les entraînaient dans les théories les plus extravagantes ; le parlement se croyait l'image des assemblées de la monarchie, des états généraux solennellement convoqués. On pouvait leur demander qui les avait élus, où étaient leurs cahiers : qu'importe ! €es conseillers se plaçaient néanmoins aux mêmes conditions , aux mêmes droits que les pairs du royaume ; les présidents à mortier, revendiquant les mêmes prérogatives que les ducs et pairs, prenaient

» L'administration provinciale du règne de Louis XV est une des parties les plus eurieuses de son histoire.

INSTITUTIONS DB LA Sf ONit RCIIIB. 69

le pas dans les cérémonies publiques ; le parlement voulait oontrAler l'impôt, examiner les questions politiques et religieuses. Déjà commençait à se montrer la théorie d'un parlement unique , ou d'une réunion de toutes les cours , par un acte solennel au parlement de Paris S comme cela s'était vu au temps de la ligue et de la fronde. Pour lutter contre celte prétention , le roi avait établi l'autorité absolue des lits de justice : « Si veut le roi, si veut la loi. » Dès que le monarque se rendait au parlement avec ses mousquetaires et sa maison, l'obéissance aux édits était due sans obstacle ; il ne restait plus aux parlementaires que la faculté des remontrances , fatigante formule qui compromettait le repos de l'État sans garantir les libertés du pays. En politique, les mémoires servent à peu de Ans ; les remontrances publiques usent les ressorts du pouvoir, sans l'arrêter ni l'éclairer.

A côté du parlement se plaçaient une multitude de juridictions secondaires se rattachant à sa hiérarchie : les cours des aides et des comptes, tribunaux de finances et de fisc qui s'occupaient de l'examen des dépenses et du contrôle des recettes avec le jugement des comptables. Ces cours d'administration , plus dociles que le parlement , auraient aisément voté l'impôt ; plus d'une fois il avait été question de donner aux maîtres des aides et des comptes l'autorité du parlement, mais ces cours n'avaient pas sur les masses populaires le crédit de nos seigneurs du parlement si aimés, si respectés de la bourgeoisie. Comme premier degré de juridiction sous la grande cour de justice était le Châtelet de Paris, autorité moitié de police municipale et de judicature. A cette époque, rien n'était précisément distinct dans la hié^ rarchie des fonctions publiques : le lieutenant de police et le châteiet exerçaient une surveillance commune ; l'un comme l'œil qui veille, l'autre comme le bras qui frappe ; le prévôt des marchands avait également son autorité de police sur les corporations, tout cela confondu et presque sans aucune distinction précise. En province, l'autorité des parlements, vieille dans son histoire, se subdivisait pour le premier ressort en une multitude de sénéchaussées ou de bailliages selon les coutumes, comme pour l'administration, les intendances de province se subdivisaient en généralités ; les intendants étaient

' Cette idée était venue d'Angleterre par la similitude avec le parlement, la pairie et les communes. .uuujRiii^oe t^â» ^è^atoé

comme les grands préfels de Rome ; on en comptait trente-deux sous Louis XIV * ; indépendamment de ces autorités qui toutes émanaient de la justice et du pouvoir royal, les chartes féodales reconnaissaient une multitude de juridictions et de privilèges particuliers; telle châtellenie possédait haute et basse justice, telle autre n'avait que la police du vol de chapon restreinte dans l'enceinte du ch.Ueau sans jamais sortir des murailles du parc ; le carcan placé à la porte signalait la juridiction seigneuriale. Depuis Richelieu, le dernier ressort de CCS justices venait en tous les cas aux parlements *. L'origine de tous droits et privilèges, c'était la coutume provinciale ; il n'y avait alors dans la société aucune formule philosophique et abstraite sur le gou- Ternement ; tout était venu naturellement et du sol ; le grand coutumier de France recueilli au xvii* siècle contenait vingt-neuf coutumes, sans compter les petits codes et chartes de chaque ville, qui réglaient les intérêts, le droit de la propriété et des personnes. La province défendait sa coutume comme son parlement et ses juridictions, ses droits et ses privilèges ; n'était-ce pas son code national qui se liait à son histoire? Toutefois, quelques pensées générales s'étaient introduites dans la législation provinciale depuis Louis XIV ; ce prince avait des idées de gouvernement trop fermes, trop absolues, trop altières, pour ne pas marcher fermement à l'unité législative, qui est le dernier mot de toute dictature, qu'elle vienne du roi ou du peuple : les ordonnances sur la procédure , sur le commerce, sur la criminalité , empreintes d'un caractère de généralité législative , devaient trouver obéissance partout, dans les pays régis par le droit romain comme dans ceux du droit coutumier ^. Ainsi l'empire de l'usage s'affaiblissait pour préparer les larges voies de l'unité judiciaire et administrative. De l'état de peuple primitif on passait à la période très-avancée de la vie nationale.

Le plus grand obstacle, même sous la régence , à l'action uniforme de l'autorité judiciaire et de l'administration publique, c'était la féodalité , morte sans doute comme système politique depuis Richelieu, mais qui s'était maintenue dans le droit coutumier surtout. Il était

' C'étaient presque toujours des fils de membres du parlement, et presque toujours des hommes distingués à la hauteur des Baville.

- L'excellent ouvrage de Krussel sur l'origine et la nature des fiefs est le meilleur yuide pour comprendre la juridiction féodale -même au atviH* siècle^

» Voyez mon travail sur Louis XIT.

INSTlTDTiOPCS DE LA MONARCHIE. 71

de nombreux pays en France qui reconnaissaient et proclamaient la maxime « Nulle terre sans seigneur ; » là , tout était donc fief; on lenait le sol par foi et hommage , comme au moyen Age ; on comptait des redevances purement honorifiques , d'autres réelles en argent, efi gerbes de blé et en brocs de vin, selon les vieilles chartes ; la France était peuplée de châteaux, fiefs avec leurs baillis, tabellions seigneuriaux. Marquis, comtes, vipomtes , vidâmes avaient juridiction sur un village dont ils portaient généralement le nom ; la servitude personnelle n'existait plus que dans quelques provinces récemment réunies* ; les rois avaient aboli le vilainage avec un zèle dont ils avaient trouvé l'exemple et le modèle dans l'Église ; le paysan était néanmoins sous la dépendance de son seigneur et sous la juridiction de son bailli; quelques-uns étaient taillables à volonté, c'est-à-dire qu'ils possédaient la terre comme les hommes du seigneur; quelques autres, plus affranchis de tous devoirs , la possédaient sous la simple condition d'une redevance ; une fois acquittée, ils étaient libres de la cultiver à leur gré comme les francs tenanciers en Angleterre. Le droit du seigneur était la chasse au son du cor avec meutes et chiens courants dans les hautes futaies et garennes , ou sur les terres labourables , ce qui était fatal pour le paysan (le lévrier remuait tout de son long museau) ; le droit du pigeonnier , la banalité des fours pour cuire le pain et des moulins pour moudre le blé. Souvent les paysans étaient réunis en commune , car la commune , même à cette époque de grande administration, était le symbole de l'indépendance ; toutes ces associations locales de paysans et de cultivateurs avaient de nombreuses libertés et privilèges; une fois rachetés par de l'argent ou des services, ils élisaient leurs échevins , leurs maires ou maiors; la commune avait des revenus considérables , des biens à elle propres ; l'escuage et le pacage étaient la faculté qu'avaient riches et pauvres d'aller couper du bois dans la forêt et de faire paître les bestiaux dans le pré ; vieille coutume qui créait un certain patriotisme de clocher , un amour de la paroisse ; la commune généralement processive , ne laissait rien perdre de ses droits , et bien souvent elle plaidait en parlement contre les anciens seigneurs ^.

' Dans plusieurs districts de la Franche-Comté, par exemple, la servitude s'était maintenue.

* On peut dire que c'est la révolution française qui a tué la commune en France ; l'empire lui a enlevé ses biens; le décret de 1813 consomma la ruine des communes.

Dans cet isolement un peu égoïste de la commune il se manifestait une certaine négligence pour tous les travaux publics qui tenaient à l'administration générale du royaume. Comme le petit chemin vicinal suifisait aux paysans pour conduire leurs charrettes ou leurs botes de somme , ils négligeaient les grandes voies , les larges communications et ce qu'on appelait les ponts et chaussées : aussi la coutume de la corvée n'était destinée qu'à obliger les paysans aux réparations des routes , sorte de rachat par le service du corps d'une redevance ou d'un impôt d'argent, et le paysan le préférait *; les écu^ étaient rares, une journée de travail était plus vite et plus gaiement donnée dans les longs intervalles des travaux champêtres que la pièce de douze sous qui représentait cette journée. On commençait à planter d'arbres les routes royales à travers les provinces. Louis XIV s'était plus occupé des résidences royales que des moyens de communiquer d'une ville à une autre. Son successeur Louis XV devint le véritable créateur des travaux publics ; c'est par les vastes jetées, les aqueducs , les canaux, les ponts, les chemins, les grandes routes , les plantations, que son administration s'est particulièrement distinguée ; les règlements sur les forêts, sur la coupe des bois, les aménagements, les péages, les barrières appartiennent à son règne ; des administrateurs éminents s'occupèrent alors de la gestion publique des aflfaires provinciales.

L'impôt était difficile à combiner et à recueillir , parce qu'il ne résultait pas d'un mode uniforme de perception ; il n'y avait pas le vote unique d'un grand pouvoir souverain qui règle les ressources et les dépenses publiques ; le génie fiscal n'avait pas régularisé un budget ; les financiers passaient leur vie, usaient leur existence à inventer des moyens de se procurer de l'argent sans faire trop crier le peuple, fort porté à l'émeute ; aux aides volontaires on avait ajouté la taille fixe et déterminée par le nombre des feux, la gabelle du sel , l'aide des vins, les dons volontaires , les droits de joyeux avènement , le timbre ; et tout cela, sauf la gabelle, était si modéré , qu'à peine pouvait-on obtenir 225 millions de livres, chiffre qui fut le plus fort état de finances sous Louis XV, lors de la guerre de 1741. Et , par exemple , pour l'impôt du timbre , on ne payait que 6 liards la feuille de papier

' Aujourd'hui encore l'option entre la corvée et la redevance* est laissée ani paysans; ils préfèrent la cor>ée.

INSlITUTIOnS DE LA MONARCHIE. 73

marqué la plus grande ' ; le droit d'insinuation (d'enregistrement) le plus fort était de 2 livres G sous pour les ventes, donations et testaments *, On complétait tous ces moyens par la vente et création des l'harges dont les linances s'élevaient très-haut , et ce n'était pas une mauvaise combinaison que de recueillir l'argent par la vanité; on commentait un peu à tout vendre, charges de cour , de noblesse , de finance, d'honneur; quand le roi avait besoin d'argent, il créait des nouvelles charges, et les acheteurs nombreux et pressés se hâtaient d'erj fournir la finance. Une charge de fermier général se payait jusqu'à 1,500,000 livres , sans compter les pensions et les gratiOcations secrètes.

Selon l'us et coutume, tout édit de création d'impôt était d'abord soumis au parlement qui tenait ce droit de l'habitude : où était son litre à cela? on l'ignorait ; puis venaient les observations , les remontrances ; il fallait les vaincre , les dompter , souvent même recourir aux lits de justice où le roi paraissait dans sa majesté souveraine ; et quand l'édit était complet , on en vendait encore la perception aux fermiers généraux ; rarement ceux-ci refusaient , et dès que l'impôt était créé, ils l'achetaient à l'État, qui trouvait ainsi une immédiate ressource. Les emprunts , plus fréquents parce qu'ils étaient généralement plus faciles que l'impôt , évitaient les remontrances du parlement et les cris du peuple ; on les déguisait en les combinant de mille moyens : rentes sur l'hôtel de ville, rentes viagères, loterie. Le bouleversement avait été tel dans les finances par le système de Law , que presque toute la dette publique avait été rachetée en papier avec une merveilleuse facilité, et cela sans contrainte , par l'engouement de l'agiotage. Il est passé en habitude de dire que la dette créée par les guerres de Louis XIV avait ruiné l'État et préparé le déficit ; la vérité est que presque toute cette dette, éteinte par le système de Law, ne se montait pas à 7 millions de rente en 1721 , époque où le budget fut abaissé par le crédit jusqu'à 97 millions pour tous les services. La majorité des rentiers avaient demandé leur remboursement en papier. Le système du contrôle , si sévèrement exercé , avait fait séparer la dette en plusieurs parts : légitime et illégitime ; on était parvenu à distinguer les créances par leur origine, et l'on se trouvait, à la fin de

• Le timbre qu'on paye aujourd'hui 1 fr. 25 c.

' Le droit de vente et de transcription s'élève aujourd'hui à 7 1/2 pour cent, l •' •;

74 mSTlTUTlONS DE LA MONÂUClllfi.

la régence, avec une dette publique très-modérée, sauf le papiermonnaie en circulation, dont le gage était éteint et qu'il fallait renouveler * ; les rêves sur le Mississipi avaient détruit la fortune des uns et considérablement grandi la position des autres ; il y avait eu un tel bouleversement de conditions, que la hiérarchie et l'ordre dans les rangs étaient bien difficiles à rétablir.

D'ailleurs , la prodigalité des rois, dispensateurs des grâces , était sans bornes; on disait dans les vieilles chansons : « Qu'ils avaient la main percée comme le pourpoint d'Henri IV ; » chefs d'une noblesse si prodigue elle-même, vous leur auriez demandé en vain un peu d'ordre, une certaine manière de refuser aux sollicitations de tous ; ces idées-là ne pouvaient entrer dans leur noble cœur ; ils puisaient au trésor comme les chevaliers des temps anciens dans leur escarcelle, jusqu'à ce qu'elle fût vide ; source de tous honneurs, de toutes richesses, on recourait perpétuellement à eux ^ , et ils donnaient à pleines mains aux vieux officiers qui demandaient secours , aux poètes, aux courtisans, et souvent aussi aux gracieuses maîtresses qui venaient à eux pour embellir quelques moments de leur vie fatiguée. Ce qu'on appelait acquit au comptant était des espèces de bons au porteur que le garde du trésor acquittait sans contrôle, et portait ensuite sur un livre particulier et secret ". Ces acquits, dont la masse

' Ce fut l'habile opération des frères Paris et de Samuel Bernard.

- Voici quelques-unes des pétitions au roi : « Le sieur de Chabannes, exempt des gardes du corps, jouit d'une pension de 800 fr. ; il représente qu'ayant dépensé tout ce qu'il avait pour faire son équipage, il est sans ressources pour entrer en campagne. »II est écrit au bas : « 400 fr. de gratification. »

« Le chevalier de Villeneuve de Trans, maréchal de camp des dragons, représente qu'il sert depuis trente ans, et qu'il a pour tout bien 1,000 fr. d'appointements et 4,000 fr. de pension; il demande le payement des arrérages. »

* Voici la formule de ces acquits au comptant :

Au sieur... liv...

Exercice 17...

Il est ordonné au garde de mon trésor royal, M« ., de payer comptant au

sieur {le nom et la qualité) la somme de (en toutes lettres), que je lui ai

accordée à tiire de gratification extraordinaire ; et rapportant la présente endossée, ladite somme de... 0000 livres sera employée au premier acquit de comptant, qui .sera expédié par certification à la décharge dudit sieur...

Fait à le 17

Comptant au trésor royal (de la main du ministre). Le roi met ici Bon.

: et signe Louis.

fut portée jusqu'il 100 millions, n'avai<^nt pas toujours une destination futile et sans utilité pour le pays; souvent au livre rour/c (et on peut le constater) était inscrite une pension à des ministres étrangers , à des diplomates, pour faire obtenir une meilleure situation dans un congrès ou des clauses plus favorables à un traité ; telle acquisition de province, tel succès obtenu étaient souvent expliqués par des acquits au comptant. Tous les gouvernements doivent subir cette nécessité d'une large dispossition de fonds si l'on veut faire de grandes choses, parce que dans les affaires il y a toujours une partie intime de la nature humaine qu'il faut savoir réveiller par l'appât d'un bénéfice. Les gouvernements ne peuvent être toujours des écoles de morale ; ils doivent arriver à des résultats utiles au pays sans discuter sou à sou avec lui. La France ne se serait pas faite grande et forte, si elle avait toujours eu des états généraux , des bourgeois et des parleurs ; il lui a fallu pour arriver à ce point des rois prodigues , des gentilshommes fous de gloire et un peuple avide de grandes choses.

Le commerce, principal aliment de l'impôt, avait reçu depuis l'administration de Colbertune grande impulsion. Deux idées présidaient alors aux premiers efforts de l'industrie commerciale : la protection et l'association ; toutes deux venaient de Colbert et de son génie précautionneux ; la liberté commerciale n'était pas le principe dominant de ce système d'économie politique ; on pensait alors , avec quelque raison peut-être, que la nature n'ajant pas également réparti la même «omme de produit et d'industrie à chaque peuple, il était essentiel , au moins pour quelque temps, de protéger et d'appuyer certaines industries naissantes ou certains produits encore informes ; c'est ce qu'avait fait Louis XIV en établissant les manufactures de glaces de Venise, des tentures des Gobelins, des porcelaines de Sèvres , en plaçant dans ses parcs des ateliers, des fermes-modèles. Quant à l'esprit d'association, il s'était révélé par le système des compagnies groupant de vastes capitaux pour l'exploitation des grandes branches du commerce et de navigation : ainsi étaient les compagnies d'Afrique, des îndes ou des pêcheries de Terre-Neuve; ces compagnies avaient des privilèges et des chartes de statuts ; le roi leur conférait même les droits de souveraineté sur les terres pour défricher le sol et entraîner les populations aux voies de la civilisation humaine : que n'avait-oo pas fait pour le Mississipi et le Canada? Les actions s'étaient élevées à des prix sans limites; on avait révéla mine d'or, et la crédulité

publique, toujours si vivace en France , avait accepté ce charlatanisme *. II y eut une entraînante exagération du système des compagnies sous la régence ; plusieurs d'entre elles , rapidement tombées , s'étaient déclarées en liquidation. L'esprit général du commerce avait néanmoins grandi par ces efforts simultanés. La compagnie d'Afrique pour la pêche du corail , la compagnie des Indes pour l'exploitation des comptoirs aux côtes de l'Indoustan et de Coromandel avaient seules survécu, et grâce encore au prêt de 12 millions de livres que le trésor leur avait fait sur dépôt d'actions ^.

Ce système commercial était soutenu à l'étranger par une bonne organisation consulaire et une courageuse marine. L'établissement des consuls dans le Levant était une œuvre admirable de prévoyance et d'activité. Le nom de France , si respecté partout , avait dans les Échelles une signiflcation européenne. Tout ce qui était chrétien portait ce titre de Franc, vieux comme les croisades ; les chartes consulaires étaient fort étendues , à ce point que la Porte abandonnait -les droits de la souveraineté territoriale au pavillon blanc qui flottait sur la maison consulaire ^. Ainsi les consuls jugeaient même les crimes et délits commis par les nationaux sur le territoire. Se placer sous le pavillon fleurdelisé, c'était se garder de toutes les avanies , et souvent lesautresconsulats venaient y chercher abri. Ce système était soutenu par des escadres incessamment en mer et qui portaient la susceptibilité de l'honneur jusqu'au dernier point d'exaltation ; l'officier bleu <:omrae l'officier rouge, les gentilshommes bretons ou provençaux, le corsaire comme le navire marchand ne laissaient jamais une injure impunie. Les grandes batailles navales des derniers temps de Louis XIV , la Hogue surtout , si malheureuse , avaient affaibli la njarine. Le système pacifique du régent, ses liaisonsavec l'Angleterre n'avaient pas permis de reconstituer encore une puissante marine ; mais les éléments en étaient considérables : les états de 1720 portent le complet de quatre-vingt-sept vaisseaux de ligne, en comptant les navires désarmés et ceux qui existaient en construction sur le chantier, cinquante-sept frégates, deux cent cinquante galères ; le per-

' Il y a (les gravures fort curieuses à la Bibliolhèque du Roi sur la grandeur ei l'a raagnificencc du Canada.

- Le système de Law avait été l'époque de leur splendeur.

* Voyez le Recueil des (railés depuis François I'^; il existe une grande ordoiinaïKe de Colbert sur les consulats. (Voyez mon Louis XIV.}

INSTITUTIONS DE LA MONAllCIlIE. 77

sonnel était de 1,400 oHiciers et de 52,000 matelots inscrits. La situation dillicile des finances ne permettait pas l'armement de cette puissante force, mais un ministre liabile pouvait le préparer pour l'avenir, et ce fut la tAchequese proposa M. de Maurepas.

L'impAt ne s'appli(|uait pas généralement h toutes les terres ; celles des gentilshommes en étaient alïranchies , mais ils payaient en échange l'impôt du sang , à savoir : tout possédant fief devait le service militaire , tout noble devait marcher sous le drapeau , s'équiper, se ruiner pour le service du roi, et ils n'y manquaient pas. En remontant à l'origine de la taille, on s'expliquait parfaitement cette division entre les terres qui payaient l'impôt et celles qui en étaient affranchies ; c'était pour s'exempter du service militaire que la bourgeoisie, dans les états généraux *, avait voté la taille; les gentilshommes n'avaient pas ainsi racheté la vie active des camps; ils devaient le service du corps , et nul n'eût voulu s'en dispenser ; il eût trouvé cela félon et déloyal ; son sang était sa seule monnaie, l'épée , son seul instrument de fortune; lui n'était ni couard ni avare en sa huche; il s'équipait à ses frais de son uniforme blanc ou bleu de roi, écarlate ou vert-dragon , avec ses galons d'or et d'argent ; son épée héréditaire, son cheval, il le devait prendre dans l'écurie paternelle; l'Age ne se comptait pas ; à quatorze ans il était apte au service , et ce n'était pas le moins beau côté de l'esprit gentilhomme que ces glorieux enfants des grandes maisons qui allaient se faire briser le corps à côté du duc de Berwick , de Villars ou du maréchal de Saxe ; il arrivait souvent qu'après un service de vingt années un gentilhomme avait mangé tout son patrimoine , ses châteaux , ses fermes , ses fiefs, hypothéqués à des juifs , prêtés à usure ; ces officiers enfants , ces colonels de naissance , comme on les a nommés , faisaient merveille ; il y en avait peu d'incapables , et nul d'indigne du service , car tous avaient respect de leur nom ; pour ces familles l'esprit militaire était une éducation qui commençait au berceau ; on n'était nourri que des vieilles histoires de guerre; tout enseignement se rattachait à la science des camps ; on ne parlait aux gentilshommes que des antiques traditions de famille ; les portraits des ancêtres , noble tapisserie du manoir , appartenaient tous au service du roi ; il y avait quelquefois

■ i^isAAussi l'assemblée de 1789, en imposant toutes les terres avec égalité, dus rendre le service militaire égal pour tous; de là le système de la conscription.

dix générations d'olïiciers dans une même race ; tous estropiés couverts d'arquebusades , ainsi que le dit le vieux maréchal de Montluc *.

Comme la bourgeoisie et la commune s'étaient affranchies du service militaire par la taille , il n'y avait point pour elles obligation de suivre le drapeau ; de là nulle conscription , si ce n'est la milice locale; les cadres se formaient par enrôlements volontaires ; l'armée était toute provinciale , et chaque régiment d'infanterie ou de cavalerie formé en Normandie, Languedoc, Champagne gardait ainsi l'honneur de la province ; les gentilshommes se connaissaient, se surveillaient ; il ne pouvait y avoir ni lâcheté ni forfaiture parmi eux ; il fallait voir les enjôlements des sergents recruteurs sur le quai de la Grève , ou bien aux cabarets des campagnes ; quand ils voyaient un bel homme, un joli cœur, ils le suivaient avec la persévérante adresse du renard , pour le gagner au service du roi; la plupart des régiments de cavalerie portaient le nom de leur colonel propriétaire ; quelquefois ils se donnaient un surnom de fantaisie et de gloire ; d'après cette organisation, les régiments appartenaient à leurs colonels; l'État ne se mêlait d'aucun détail ; ceci avait sa raison historique. C'est qu'à l'origine c'étaient les gentilshommes eux-mêmes qui avaient levé les régiments à leurs frais et dans leurs terres ; beaucoup de corps étrangers servaient également dans les armées de France , coutume paternelle qui évitait d'arracher trop de bras à l'agriculture. Au temps des guerres de la réforme , tout ne s'était- il pas fait avec les reîtres et les lansquenets , avec les soldats d'Angleterre et les vieilles bandes espagnoles ? Les Suisses , les Allemands , les Italiens , les Écossais , les Irlandais , groupés en brigades , servaient le drapeau avec dévouement ^.

A prendre l'armée par sa hiérarchie , on devait mettre en tête la maison du roi , compagnies nobles qui entouraient le monarque; les gardes du corps, dont on faisait remonter l'origine à Philippe-Auguste, lorsque le Vieux de la Montagne menaçait du poignard les têtes couronnées ' ; les compagnies écossaises avaient été ajoutées sous

' Le Mercure de France est peut-être le document le plus curieux pour l'histoire militaire ; c'est le livre d'or de la noblesse.

^ 11 existait vingt-quatre régiments étrangers en 1721. Napoléon, à la manière des Romains, se servait aussi des étrangers. En 1807, 1809 et 1812 le tiers de ses armées en était formé.

* Voyez mon livTe sur le règne de Philippe-Augusle, tome I«%

LVSTITCTIOxNS DE LA MONARCHIE. 79

Charles VII, car les braves hommes d'Ecosse, noblement rattachés à l'oriflamme du roi , l'avaient admirablement suivi ; ils gardaient le coslume bariolé de la patrie et avaient le pas sur toutes les troupes royales ; les mousquetaires noirs, si admirables de tenue, quand ils «Haient groupés par escadrons , devaient leur origine aux tristes fantaisies de Henri III, se parant de vêtements noirs aux jours de fête et de joie j et agitant son chapelet à tête de mort dans les carrousels : or , argent et velours noir , quel admirable uniforme pour des jeunes gentilshommes! La maison rouge se composait de chcvau-légers , mousquetaires écarlates ; les gens d'armes formaient un des plus forts corps de l'armée , les grenadiers à cheval avaient l'uniforme bleu foncé et le haut bonnet h poils d'oursin. Deux brigades d'infanterie complétaient la maison du roi ; l'une , de gardes françaises , était belle de tenue , simple dans son uniforme bleu ; les soldats à la figure martiale étaient parfaitement choisis; c'était là où se trouvaient les beaux types de l'armée , Bouton de Rose , La Tulipe , Beau Soleil , Va de bon Cœur , La Grenade , et les antiques traditions restées dans les veilles des armées sous la tente ; les gardes françaises s'étaient pourtant singulièrement ramollies par le séjour habituel de Versailles et de Paris ; elles vivaient trop avec le menu peuple, se familiarisant avec les mêmes genres d'habitudes ; querelleurs , ivrognes , insubordonnés, la peine de mort seule, inflexiblement appliquée, pouvait les retenir dans la plus sévère discipline ^ La garde suisse, plus sérieuse , plus en dehors du contact populaire , parlait mal le français ; les mœurs des gardes suisses et grisons étaient rudes et montagnardes ; leur costume , quoiqu'un peu bizarre , comme on le voit sous Henri IV avec les longs mousquets , le large chapeau puritain , était mis plus complètement en rapport avec l'uniforme général de l'armée de France, les cent-suisses seuls gardaient l'étrangeté de leur tenue , la vieille hallebarde , la casaque du temps des reîtres et des lansquenets , tel qu'on le voit à peu près aujourd'hui à Rome.

Versailles et Paris étaient les résidences habituelles de la maison du roi , composée de la fleur de la noblesse. Dans la capitale , toujours turbulente , les lieutenants de police avaient institué le guet , garde de police à pied et à cheval tant redoutée des tapageurs en la

' Les ofBciers des gardes françaises portaient des piques encore comme sou% Louis XIV.

guinguette. Si la maréchaussée était la police de la province et la garde des grandes roules , fière alors d'avoir arrêté Mandrin , le contrebandier des Alpes, messieurs du guet , à Paris, faisaient rondes fréquentes, de manière à ce que la bourgeoisie pût dormir tranquille ; généralement doux, familiers, on les connaissait partout, à la place du Châtelet ; être sergent du guet devenait une bonne retraite pour un vieux soldat ; ils ramassaient les Glles de joie pour les jeter au Forll'Èvêque ou pour les envoyer aux colonies. Quand il s'agissait d'une lettre de cachet émanée de l'autorité royale , l'exécution ne regardait pas le guet , mais les exempts des gardes du corps ; la lettre de cachet, c'était l'exécution du noble , comme la Bastille sa prison ; l'exempt des gardes était une fonction moitié civile et moitié militaire ; s'il fallait arrêter un prince du sang, un pair, un cardinal, c'était le capitaine des gardes ou un officier des mousquetaires qui faisait rendre l'épée au milieu même des fêtes et des distractions de cour ; il se présentait avec convenance et respect, mais il exécutait inflexiblement les ordres du roi ; la disgrâce , la mort d'un gentilhomme ne le déshonorait pas ; le roi pouvait disposer de sa tête , mais flétrir le blason était hors de sa puissance : le connétable de Montmorency avait porté son cou sur l'échafaud , et ses émaux de famille n'en avaient reçu aucune altération *.

Cette organisation de la monarchie française offrait l'aspect d'un vaste morcellement de forces et d'institutions politiques qui toutes marchaient par la coutume. Le pouvoir du monarque était mis hors de toute question ; il se prononçait , et tout devait obéissance : a Si veut le roi , si veut la loi, » tel était l'axiome légal; mais lorsqu'il voulait en dehors des coutumes et des lois , ses ordres trouvaient tant de résistance, une si vive opposition, que tôt ou tard le monarque lui-même était forcé de céder. Dans l'organisation de ce pouvoir royal, et comme son premier organe , était le conseil privé , les ministres secrétaires d'État, les hommes de son choix ; la justice étant la première dette de la souveraineté , le chancelier tenait le haut rang dans la hiérarchie ministérielle ; presque toujours il avait les sceaux, quelquefois on séparait les fonctions de chancelier de celles de garde des sceaux ; aux époques de résistance parlementaire , ce n'était pas trop que d'avoir deux mains fermes et dures pour diriger les parlement»

' Il en fui ainsi pour Biron, Cinq-Mars : leur famille ne fut pas tachée.

INSTITCTIONS DE LA lUONARCIIlB. 81

de justice. Après le chancelier venait le secrétaire d'Etat des aiïaires étrangères; les rois de la dynastie des Bourbons mettaient une si grande importance à ce département , qu'ils s'en réservaient presque; toujours l'exclusive direction, et la correspondance intime surtout; il y avait à la tète de chacune des divisions du midi , du nord, du levant aux affaires étrangères des chefs spéciaux , des directeurs, des premiers commis, ainsi qu'on les appelait , tous d'une haute discrétion et d'une capacité éprouvée. Ils rédigeaient la correspondance sous l'impulsion et même sous la dictée du roi. Le secrétaire d'État de la guerre, celui de la marine faisaient également partie du conseil intime ; les fonctions étaient limitées à leur spécialité ; la marine et l'armée demeuraient sous les ordres immédiats du roi , leur chef naturel. Rien de plus important dans les circonstances qui suivirent le système de Lavi' que les fonctions de contrôleur général des Gnances ; quelles questions n'avait-il pas à résoudre, et que de difficultés à surmonter ! lutter tout à la fois contre le parlement ou la cour des aides, rassurer les créanciers de l'État en retirant de la circulation pour 1 ,200 millions de papier-monnaie, établir un contrôle sur toutes ces créances, les éteindre progressivement; par le fait, le contrôleur général devenait le plus essentiel et le premier des ministres , car les ressources des finances pouvaient seules aider les autres départements ministériels.

Les secrétaires d'État réunis formaient la base et le premier élément du conseil privé; mais toutes les fois que ce conseil se constituait en tribunal ou en pouvoir de justice, quand il était appelé à rendre des arrêts, à casser les actes mêmes du parlement, on y faisait entrer les conseillers d'État, maîtres des requêtes, et il formait alors une cour supérieure telle que l'amirauté pour la marine et le tribunal des maréchaux de France pour les cas d'honneur et la décision des vives querelles entre gentilshommes*. Le parlement rendait-il un arrêt blessant pour la prérogative royale , il était cassé par un arrêt du conseil; quelquefois, lorsqu'il y avait exil de la cour souveraine, le conseil rendait seul la justice et décidait même sur les causes privées. De là résultait cette lutte haute et toujours altière entre le parlement et le conseil ; l'activité de l'un était hostile à l'autre ; comme

' Il existe un registre manuscrit de cas jugés par les maréchaux de France ; c'est un beau livre pour résoudre les points d'honneur*

le roi pouvait tout , le parlement se contentait de remontrances , et telle est la force politique des corps qui p^sévèrent , que presque toujours le parlement obtenait en définitive gain de cause sur le conseil , auquel pourtant le roi présidait , et qu'il faisait participer à sa grande souveraineté.

Après la mort du cardinal Dubois, homme d'État habile et confident de ses pensées, le régent avait déclaré qu'il ne voulait plus désormais de premier ministre , afin de rester complètement maître des afi'aires. C'était un peu le caractère de la branche d'Orléans que ce désir de conduire par elle-même le gouvernement de l'État. Dubois, serviteur fidèle à l'origine môme de la vie du régent, avait été chargé de toutes ses missions secrètes ; quand la mort lui enleva cette image de lui-même, Philippe d'Orléans désigna de simples commis, qui devaient obéir à ses desseins sans résistance et pour ainsi dire sans réflexion. Le titre de chancelier restait au faible d'Aguesseau ', honnête magistrat, aux paroles académiques, mais sans tenue et sans fermeté dans la direction de ses idées politiques ; disgracié une première fois, il avait cédé aux instances de Law et avait repris les sceaux, au milieu même de la décadence du système. Il était resté à son poste, scellant les édits dans toute l'effervescence de l'agiotage^; il se retira sur une question de jansénisme : il y a des esprits ainsi faits, ils cèdent sur les grandes choses et boudent sur les petites. On laissa donc à d'Aguesseau le titre de chancelier, indélébile selon l'usage dans celui qui en était revêtu, et le régent lui retira les sceaux pour les confier à Fleuriau d'Armenonville, d'origine bourgeoise et marchande ^ ; c'était un des hommes les plus souples, les plus faciles, et cette sorte de caractère plaît toujours à ceux qui veulent commander. Il suffisait à M. d'Armenonville d'un ordre de M. le régent pour intimer l'obéissance la plus absolue au parlement et aux magistrats dans les querelles incessantes qui divisaient les ordres.

La manière décidée dont l'administration de la justice était conduite

• Henri-François d'Aguesseau était né à Limoges, le 7 novembre 1668, de Henri d Aguesseau, alors intendant du Limousin, et depuis conseiller d'État.

- Voyez mon livre de Philippe d'Orléans, régent de France, tome II.

* Joseph-Jean-Baptisle FJeuriau d'Armenonville fut nommé, par la protection du contrôleur général Lepelletier, son beau-frère, intendant des finances, puis directeur général en 1702. Il obtint en 1716 le département de la marine, après la démission du marquis de Torcy ; le 28 février 1722, il reçut le titre de garde des sceaui,

INSTI1UT10^S DE I.A AIONAUCUIR. 83

par Fleuriau d'Armenoriville avait engagé M. le duc d'Orléans, dans la dernière époque de sa >ie, à donner les ulluires étrangères à son lils, le comte de Morville ' ; le régent avait goût, comme tous les Bourbons, pour la direction suprême et personnelle de ce département qui embrassait l'Europe. Le comte de IMorville réunissait à sa condition d'obéissance une grande expérience des cabinets ; des fonctions de simple conseiller au parlement de Paris, il avait été jeté dans une belle ambassade, celle de Hollande, et il s'y conduisit avec une supériorité si marquée, qu'il fut l'un des signataires de la quadruple alliance. Lors du congrès de Cambrai, le comte de Morville y représentait la France; un moment chargé de la marine, il fut appelé après la mort du cardinal Dubois à diriger les affaires étrangères, département auquel il était éminemment apte ; le comte de Morville, très-rattaché à la politique du régent, ne pouvait lui faire aucune opposition dans ce conseil, et c'était ainsi un esprit commode.

Comme contrôleur général des flnances, le régent venait d'appeler au dernier temps de sa vie le président Dodun , parlementaire trèsbien avec la judicature de Paris. On était au milieu du travail financier le plus compliqué : la conversion du papier-monnaie en dette consolidée ; on créait des rentes sur l'hôtel de ville, des tontines. Le régent, pour toutes ces opérations, ne consultait pas celui qu'il appelait « le gros Dodun ; » trop habile pour cela , Philippe d'Orléans voyait les hommes réellement du métier : Samuel Bernard, les frères Paris, les plus riches des fermiers généraux, La Popelinière, Dupin, tètes à ressources dans les crises ; mais une fois les opérations arrêtées, le régent avait besoin de les faire adopter et sanctionner par le parlement, et c'était en quoi le président Dodun lui était particulièrement nécessaire : après les hommes de finance, il lui fallait les hommes de justice. A la fin du système, on dut consolider pour près de deux milliards de papier en circulation. L'opération du contrôle,

' Charles-Jean-Baptisle Fleuriau, comte de Morville, était né à Paris le 30 octobre 1686; il suivit d'abord la carrière de la magistrature, où il débuta en 1T06 par les fonctions d'avocat du roi au châlelet, et fut successivement conseiller au parlement de Paris et procureur général au grand conseil. Au mois de janvier 1718, il fut nommé ambassadeur en Hollande; en 1721, envoyé comme plénipotentiaire au congrès de Cambrai, et chargé en 1724, après son père, du département de la marine. L'académie française l'admit dans son sein en 1723 ; après la mort du cardinal Dubois, le duc d'Orléans donna le portefeuille des affaires étrangères au comte de Morville.

qui amoindrit la dette de 700 millions , ne fut pas l'œuvre du président Dodun, mais celle de Lepelletier-Desforts , qu'il avait fallu sacrifier ensuite à la clameur publique.

Le régent venait également de sacrifier à ces cris du peuple le secrétaire d'État de la guerre, M. Leblanc, alors à la Bastille, accusé de péculat dans son département ; le parlement de Paris instruisait son procès, et on le remplaçait par M. de Breteuil , sorti des intendants de Limoges. Dans la situation pacifique où se trouvait l'Europe, mieux valait un bon liquidateur, un esprit économe au département de la guerre qu'un ministre belliqueux. L'armée n'avait que peu de considération pour M. de Breteuil, mais ce qu'il fallait en ce moment, c'était un bon système d'économie et de réduction, un état de dépense amoindri d'un bon tiers. A l'effet de tout dominer et de tout conduire, le régent avait confié deux autres départements ministériels, la marine et les affaires de la religion , à deux jeunes hommes qui atteignaient à peine leur majorité : les Philippeaux , comtes de Maurepas, sortaient du chancelier de Pontchartrain , célèbre sous Louis XIV; Jean-Frédéric Philippeaux *, chevalier de Malte, en minorité, avait été pourvu, dès l'âge de quatorze ans, de la place de secrétaire d'État, lors de la démission de son père, sous la direction de M. de La Vrillière son parent. Ainsi formé enfant dans les bureaux^ Frédéric de Maurepas fut appelé à un très-vaste ministère, celui de la marine et de la maison du roi, à vingt-trois ans. Caractère spirituel, léger de propos, insouciant de formes, et avec cela ayant une facilité de travail si extraordinaire, qu'il finissait dans quelques heures la tâche qu'un esprit vulgaire eût eu peine à accomplir dans une journée laborieuse. Il devait plaire au régent, avide de faire beaucoup en se gênant très-peu. Le comte de Saint-Florentin était aussi un Philippeaux, et fils du marquis de La Vrillière^; il avait deux ans de moins que le comte Maurepas , avec le même caractère léger et des idées plus fortement dévouées encore au pouvoir. Tels étaient alors l'ordre de famille, la hiérarchie des dignités, qu'on comptait dans la maison de La Vrillière six générations de ministres secrétaires d'État. Les de

' Jean-Frédéric Philippeaux, comte de Maurepas, était fils de Jérôme, ministre et secrétaire d'État, petit-fils du chancelier Pontchartrain, dont le père et l'aïeul avaient été eui-mêmes dans le ministère; en sorte que ces places restèrent dans la même famille pendant 171 ans (depuis 1610 jusqu'à 1781).

' Louis Philippeaux, comte de Saint-Florentin^ était né le 18 août 1705.

INSTITUTIONS DK I.A MONARCHIE. 85

In Vrillièro étaient les grands signataires des lettres de cachet et les oonlidents de la volonté intime des rois pour les coups d'État. Le ré- {^cnt se trouvait h l'aise avec des ministres jeunes et tout à fait incapables de contrarier son pouvoir. Comme tous les hommes qui veulent développer et fonder un système , Philippe d'Orléans aimait les tôtes neuves dans les affaires, afin de les empreindre de ses idées ; il les considérait comme des élèves qui se formaient sous ses yeux et dans le culte de son autorité : les hommes politiques ont presque tous le désir de se transmettre et de se perpétuer dans leurs œuvres. Ce qu'on appelle un favori n'est souvent qu'un moyen.

Cependant l'homme d'État qui paraissait jouir de toute la confiance du régent pendant la période de quatre mois qui s'écoula depuis la mort du cardinal Dubois jusqu'à sa terrible apoplexie fut incontestablement le chancelier de la maison d'Orléans, M. Voyer-d'Argenson ; les Voyer sortaient d'une bonne famille de Touraine, appartenant à la diplomatie et à la magistrature. M. Voyer-d'Argenson ' avait pour père le sévère lieutenant de police de Paris, qui, aux époques les plus difficiles, avait déployé une fermeté indicible de caractère. Dans la lamentable instruction qui suivit la mort de toute la postérité de Louis XIV, d'Argenson le père avait mis une modération extrême, une convenance parfaite dans ses rapports avec le duc d'Orléans, que la populace, ivre d'excès, accusait tumultueusement. Il était devenu depuis un de ses amis ; d'Argenson avait de la dureté dans le regard, (ine physionomie sévère, et ces caractères-là sont bien utiles à ceux qui, ne pouvant être implacables et cruels par eux-mêmes , veulent de temps à autre imprimer quelque terreur ; ainsi était le régent. Louis Voyer-d'Argenson avait succédé à son père dans la place de chancelier et garde des sceaux de l'ordre de Saint-Louis. Confident et dépositaire des secrets du duc d'Orléans, il aurait été appelé à succéder à Dubois dans la place de premier ministre, sans la fatale catastrophe de la mort du régent.

Celte catastrophe subite laissait donc la monarchie dans les mains d'un ministère formé tout entier par le duc d'Orléans et favorable à ses idées. Le chancelier en exil , le garde des sceaux sous la main du régent, le comte de Morville son confident pour les affaires à l'exté-

' René-Louis de Voyer, marquis d'Argenson. était né le 18 octobre 1694, et fut élevé chez les jésuites au collège Louis-Ie-Graud.

rieur , un ministre de la guerre financier , un contrôleur général plus parlementaire que comptable , des jeunes secrétaires d'État frivoles ; enfin , un chancelier intime , Voyer-d'Argenson , un dépositaire des secrets, homme ferme, mais qui avait soulevé autour de lui bien des inimitiés , et avec cela un roi de quatorze ans; le gouverneur Villeroy encore disgracié ; Fleury , l'évêque de Fréjus , précepteur souple et patient ; des finances violemment agitées , une société déjà tristement travaillée par les mauvaises doctrines ; mais heureusement au-dessus de toutes les difficultés , un besoin indicible de la paix dans tous les cabinets de l'Europe !