CHAPITRE XIII

LES ETUDKS DU DROIT, D BISTOIRE ET DE I.EGISLATIOX.

Le chancelier d'Aguesseau. — Le conseil privé. — Tendance vers l'unitc législative.

— Codification. — Édits sur les religionnaires. — Ordonnance criminelle sur le rapt. — Le port des armes. — Le duel. — Police de la librairie et de l'imprimerie. — Organisation des bourses. — Les intendants. — Les métiers. — Les nobles commerçants. — Municipalité de Paris. — Limites de la ville. — Réparation des bâtiments et murailles. — Affaires ecclésiastiques. — Juridiction du conseil. — Les remontrances du parlement. — Ordonnance particulière. — Esprit général de la législation. — Organisation de l'enseignement. — Les Académies. — Grandes collections historiques. — Les Ordonnances du Louvre. — La Gallia chrisUana. — Les Historiens de France de dom Bouquet. — Les histoires des provinces. — Tendance et opposition des deux sociétés frivole et studieuse. — État des personnes. — Règlement sur les registres de l'étal civil. — Obligations imposées aux curés. — Naturalisation des sujets lorrains. — Les nègres esclaves. — Gens de mainmorte. — Mineurs. — État des propriétés, — Les testaments. — Les donations. — Les successions. — Juridiction. — Conseil des prises. — Chambre des Tournelles. — Le grand conseil. — Les évocations.

— Police générale. — Le port darmes. — Vagabonds et pèlerins. — Imprimerie.

— Livres venus de l'étranger. — Les subsistances. — Les eaux. — Les théâtres.

— L'Opéra. — Les jeux de hasard. — Les finances. — Tontine. — Rentes viagères. — Loterie. — Amortissement. — Spécialité des rentes. — Hôtel de ville de Paris. — Les fermes. — La taille. — État militaire. — Équipages des oflTiciers.

— Étrangers. — Invalides. — Uniformes. — Les milices. — Volontaires de Paris. — Dignité du soldat. — Législation maritime et commerciale. — Les naufrages. — Les pêcheries. — Les colonies. — Les échelles du Levant. — Les neutres. — Les gens de mer. — Les galères. — Capitulations diplomatiques, — avec la Porte Ottomane. — avec la régence de Tunis. — Esprit général de la législation. — Forme de rédaction pour les édits.

Un des caractères solennels de la législation de Louis XIV avait été cet esprit d'unité et de règles, source inaltérable des grandes œuvres du droit; les travaux préparés spécialement sous Colbert avaient organisé les diverses parties de la législation civile et poli-