LES KTITOBS DU DROIT, ETC

tique ; les ordonnances criminelles, les édits sur la marine et le commerce demeurent encore comme de beaux monuments légués aux générations futures. Le gouvernement de Louis XIV , sa force, sa puissance d'opinion s'y révèlent tout entiers, car les lois sont l'expression des mœurs d'une époque. Sous le point de vue législatif, le règne de Louis XV tient une large place ; il a produit des œuvres d'une certaine grandeur ; de vastes ordonnances subsistent encore rédigées à celte époque, et il faut sans doute attribuer l'esprit si avancé qui semble s'empreindre sur les actes législatifs de Louis XV à l'influence dominante du chancelier d'Aguesseau. De quelque manière qu'on juge d'Aguesseau, comme homme politique, ses faiblesses, ses incertitudes, il avait une des intelligences les plus fortes, les plus justes en matière de législation ; en face des événements qui remuaient les sociétés , il était d'une pusillanimité extrême ; comme tous les esprits modérés et timides , il passait d'un parti à un autre : janséniste de principe , il servait la cour dans ses poursuites contre cette opinion ; il ne sut jamais prendre un parti en politique, et cela tenait autant à la modération de son esprit qu'à la faiblesse de son caractère. Rarement les hommes supérieurs se dessinent dans une voie de manière à s'y compromettre ; comme légiste , d'Aguesseau montra toujours une incontestable supériorité ; profondément érudit dans le droit romain et les coutumes, il avait surtout cette intelligence qui généralise les idées ; ses ordonnances sont des codes entiers qui embrassent l'ensemble des principes sur chaque point du droit.

Toute législation se rattache à divers ordres d'idées ; il y a des lois passagères, instantanées qui naissent avec les circonstances et meurent après elles; il y a d'autres lois, au contraire, qui embrassent le présent et l'avenir ; les unes sont toutes d'exception et de police, les autres règlent les principes de justice pour les personnes, la famille et les propriétés * . Sous Louis XV , comme sou.»

' J'ai pensé qu'il serait curieux et véritablement essentiel de donner année par année la législation de Louis XV.

Versailles, 14 mai. — Déclaration concernant la religion.

Versailles, 11 juin. — Déclaration concernant les prisons.

Versailles, juin. — Édit portant création de quatre intendants du commerec.

Chantilly, 18 juillet. — Déclaration concernant les limites de Pari?.

tous les gouvernements, il y eut des nécessités politiques, des mesures d'exception contre les partis ; il est facile , au point de vue philosophique , de blâmer les législations exceptionnelles , mais il n'est pas de gouvernement au monde qui n'ait eu des proscrits ; la faute n'en

Chantilly, juillet. — Édil qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du roi ù dfui cent quarante.

Fontainebleau, 24 septembre. — Arrêt du conseil portant établissement d'une bourse dans la ville de Paris, pour les négociations de lettres de change, billets au porteur et autres papiers de commerce, et des marchandises et effets, et pour y traiter des affaires commerciales, tant de l'intérieur que de l'exléricur du royaume.

Fontainebleau, septembre. — Édit portant qu'il sera fait une refonte générale de toutes les espèces d'argent.

Fontainebleau, septembre. — Édit portant permission d'établir en Picardie un canal de communication entre les rivières de la Somme et de l'Oise.

Versailles, 10 avril. — Arrêt du conseil portant règlement sur le fait de la librairie < t de l'imprimerie.

VJrsailles, 5 juin. — Déclaration pour la levée du SO'' du revenu des biens pendant douze années.

"Versailles, juin. — Édit portant fixations des constitutions de rentes au denier vingt.

Versailles, juin. — Édit portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume, à l'occasion du mariage du roi.

Fontainebleau, 27 octobre. — Déclaration en interprétation de celle du 29 décembre 1698, concernant les religionnaires fugitifs qui rentreront dans le royaume.

Versailles, décembre. — Édit concernant les voix délibératives.

Fontainebleau, septembre. — Lettres patentes en forme d'édits concernaot les pères de la doctrine chrétienne.

Fontainebleau, 8 octobre. — Déclaration concernant le clergé.

Marly, 8 février. — Arrêt du conseil portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie.

Marly, 26 février. — Arrêt du conseil qui ordonne la suppression de la loterie de l'hôtel de ville de Paris.

1*"^ mars. — Ordonnance concernant le rang des oflBciers des gardes.

Versailles, 18 mars. — Arrêt du conseil qui ordonne que dans les villes et principaux lieux de manufactures du royaume, il sera tenu, au mois de janvier de chaque année, des assemblées générales de commerce.

Versailles, mars. — Édit qui confirme l'ordre du Saint-Esprit dans tous ses privilèges.

16 avril. — Lettres patentes par lesquelles le roi rétablit les enfants du duc du Maine et du comte de Toulouse dans l'état et les honneurs de princes du sang.

Versailles, 28 avril. — Arrêt du conseil en faveur des nobles qui font le commerce de mer ou le commerce en gros, pour les faire jouir des privilèges et exemptions, comme ne faisant point acte dérogeant.

d'uistoire et de législatiov. 211

est pas toujours à ceux qui frappent , il y a des torts pour tous ; s'imaginc-t-on que les édits contre les rcligionnaircs fussent un capricieux mouvement de fanatisme? N'y eut-il pas une cause intime , première , tirée des rapports des rcligionnaircs avec l'Anglc-

Vcrsaillps, 1'"' juillet. — Ordonnance conrernant les crimes et les délits militaires. Versaiilce, 7 juillet. — Déclaration portant révocation et suppression du 50«. Versailles, 4 décembre. — Arrêt du conseil concernant les biens des religionnoires fugiliTs.

Versailles, 18 mars. — Déclaration concernant les juges et consuls de la ville de Paris.

Versailles, 23 mars. — Déclaration concernant le port des armes. ' Versailles, 10 mai. — Déclaration concernant les imprimeurs.

2i mai. — Ordonnance servant de règlement pour le consulat de la nation française à Cadix.

Versailles, 26 janvier. — Ordonnance concernant le désarmement des vaisseaux.

13 février. — Traité entre la France et l'électeur palatin, concernant l'Alsace.

Versailles, 9 avril. — Ordonnance qui autorise la visite aux entrées de Paris de tous carrosses, chaises de poste, fourgons et équipages, même des équipages du roi et de la reine.

9 juin et 2 août. — Traité pour cent ans entre la France et la régence de Tripoli.

Versailles, 2 août. — Déclaration qui établit des peines contre les contrebandiers.

Versailles, août. — Édit concernant les successions des mères à leurs enfants.

Versailles, 26 novembre. — Déclaration concernant le commerce dans les échelles du Levant.

Versailles, 24 mars. — Déclaration par laquelle le roi explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des bulles des papes données contre le jansénisme, et sur • elle de la constitution Vnigenitus.

Paris, 3 avril. — Lit de justice pour l'enregistrement de la bulle Vnigenitus.

Fontainebleau, 29 mai. — Règlement pour l'établissement d'un conseil royal de commerce.

Fontainebleau, mai. — Édit concernant les pensions des chevaliers de l'ordre militaire de Saint-Louis.

Marly, juin. — Déclaration concernant les procédures criminelles.

Compiègne, 18 août. — Déclaration concernant les périls imminents des maisons et bâtiments de la ville de Paris.

Versailles, 8 octobre. — Ordonnance portant règlement sur les deuils.

Marly, 22 novembre. — Ordonnance concernant le rapt de séduction.

Versailles, 3 décembre. — Ordonnance pour régler les différentes classes de ceux qui seront reçus à l'hôtel royal des Invalides.

Versailles, février. — Ordonnance sur les donations.

Versailles, 10 mars. — Arrêt du conseil à l'occasion des disputes qui se sent élevées au sujet des deux puissances.

terre, Genève et la Hollande? A celte époque deux édils sont spécialement destinés à régler la situation des religionnaires réfugiés; l'un prévoit la possibilité de leur rentrée en France et fixe en ce cas le» formalités et les conditions de police ; l'autre dispose des biens con- Osqués sur les protestants émigrés. Ces principes sont tous d'excep-

Versailles, 17 mars. — Arrêt du conseil concernant la discipline et la police des trois corps de médecine.

Versailles, 2o mai. — Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes.

Fontainebleau, 12 juillet. — Ordonnance portant défense de transporter des grains hors de France.

9 août. — Règlement pour l'hôtel des Invalides.

"Versailles, 5 septembre. — Arrêt du conseil pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la bulle Vnigenitus.

7 septembre. — Arrêt du parlement de Paris concernant la juridiction ecclésiastique, l'autorité des papes et le jansénisme.

Versailles, septembre. — Arrêt du conseil qui casse celui du parlement rendu la veille sur la juridiction ecclésiastique.

Versailles, 12 novembre. — Ordonnance qui renouvelle les défenses des jeui prohibés, même dans les maisons royales.

Versailles, 27 janvier. — Ordonnance portant que la porte du petit cimetière de la paroisse de Saint-Médard sera et demeurera fermée.

Marly, 10 février. — Arrêt du conseil qui renouvelle les défenses des disputes et discussions au sujet des deux puissances.

Compiègne, 23 mai. — Lettres patentes portant injonction aux conseillers du parlement de Paris de reprendre et continuer l'exercice de leurs charges.

Marly, 18 août. — Déclaration concernant le droit de remontrance du parlement, les appels comme l'abus, des délibérations et l'administration de la justice.

7 octobre. — Ordonnance concernant l'artillerie, prescrivant la dimension uniforme des pièces de canon, mortiers et pierriers.

Compiègne, 1«^ août. — Ordonnance concernant le commandement et le service des places.

Fontainebleau, 10 octobre. — Ordonnance portant déclaration de guerre contre l'empereur.

Fontainebleau, 1" novembre. — Ordonnance pour entretenir des aumôniers et chirurgiens dans les régiments ou brigades de cavalerie, carabiniers, hussards et dragons.

Fontainebleau, 3 novembre. — Règlement pour l'établissement du conseil des prises.

Fontainebleau, 17 novembre. — Déclaration pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume.

Fontainebleau, novembre. — Édit portant création de rentes viagères en forme de tontine.

D'niSTOIRE ET DE LÉGISLATION. 213

tiOD, car ils se rattachent à la surveillance des personnes et à la conGscation des propriétés ; à toutes les époques, ceux qui fuient la patrie pour échapper aux lois politiques d'un gouvernement sont frappés dans leur personne et dans leurs biens.

Chaque fois que les ordonnances de Louis XV sortent des nécessités irapératives de la politique , elles découlent des principes éternels du droit ; unédit , rédigé par d'Aguesseau, établit que désormais la mère doit succéder à ses enfants dans certaines circonstances prévues ; les Romains, qui abaissaient toujours la condition de la femme, n'avaient admis qu'exceptionnellement la succession de la mère ; ce principe est modiOé , et il faut lire les touchantes paroles du chancelier d'Aguesseau. C'était alors une habitude de faire précéder tous les actes législatifs d'un préambule qui expliquât la loi. Trois sortes d'actes appartenaient à la royauté : 1° les ordonnances sur les principes ; 2" les édits sur les matières moins générales; 3" les déclarations qui expliquaient et interprétaient la loi. Ces préambules, placés en tête des ordonnances, étaient rédigés en termes paternels; on ne croyait pas alors que la loi dût apparaître menaçante ; elle commandait sans doute l'obéissance , mais elle devait en expliquer les motifs et entrer, pour ainsi dire, en communication avec les sujets auxquels elle demandait soumission. L'ordonnance sur les donations est une œuvre remarquable, car c'est pour la première fois que des conditions étaient imposées à ces actes de la volonté : En quel cas la donation pouvait-elle avoir lieu ? Quelle garantie devait- elle offrir à la société, aux époux, aux enfants? Serait-elle publique ou privée? En quel cas pouvait-on la révoquer? Quels étaient les caractères d'ingratitude qui pourraient exclure le donataire? Pour résoudre ces hautes questions de droit, le chancelier d'Aguesseau compulsa le droit romain, les coutumes et ces vastes commentaires de Pothier , lumière du barreau sous la simple robe du professeur d'Orléans. Pothier le premier , et c'est en cela'qu'il est remarquable , conçut la possibilité de faire dominer la raison pure et la philosophie éclairée dans la législation ; l'étude des Pandectes et de l'admirable titre de Justitiâ et Jure lui avait révélé les maximes de l'éternelle équité dans les lois humaines. «idea'jYoo rt , :;

Cet avancement de l'intelligence, ce progrès des lois générales ne se montre pas à ce même degré dans les ordonnances criminelles, et ici la société reste dans ses coutumes législatives qui sont souvent des

garanties, car il n'y a rien d'absurde dans la marche des temps : les procédures des parlements en matière criminelle se faisaient sans publicité; la Tournelle informait et jugeait à huis-clos; il y avait un inconvénient sans doute dans les procédures secrètes , mais la publicité n'est-elle pas une arme terrible et dissolvante? Quel danger pour la dépravation des mœurs que ce spectacle souvent hideux d'un crime qui se glorifle lui-même ! La Tournelle était aussi une chambre d'exception ; mais la société n'a-t-elle jamais besoin de juridiction exceptionnelle? Les procédures criminelles furent laissées à la direction suprême des parlements , restés maîtres des débats , de l'interroijatoire; la question fut maintenue ; la protection des personnes se trouvait dans la responsabilité de la magistrature intègre et sévère. Il y eut alors renouvellement des peines inflexibles sur le rapt puni à l'égal du viol ; la séduction , qui porte le déshonneur dans les familles fut punie de mort , sans que jamais le roi piît faire grâce. Il y eut aussi des édits implacables sur le duel ; quand deux gentilshommes croisaient le fer, cela suffisait pour que la peine de mort fût prononcée ; et comme le sentiment d'honneur parlait plus haut que la crainte du châtiment, la loi prévoyait le cas où le duel aurait lieu hors des frontières , et la confiscation des biens devait s'ensuivre. C'était le seul moyen de refréner cette noblesse toujours en armes, et qui souffrait si impatiemment une injure. Le roi , à son sacre, jurait de ne jamais gracier le viol, le duel et l'incendie.

La répression des crimes dépendait du droit criminel et du ressort de la Tournelle; la police embrassait des devoirs plus actifs, une surveillance de tous les jours : plusieurs édits règlent avec une grande sévérité les conditions de la librairie et de l'imprimerie; les querelles religieuses , les divisions entre le parlement et l'autorité royale avaient donné lieu à une multitude de pamphlets ; la corruption des mœurs produisait des pensées licencieuses , et la philosophie toute d'impiété faisait irruption ; on ne pouvait laisser liberté pleine et entière aux journaux et aux mauvais livres ; ce fut l'objet d'un édit sur la profession des libraires et imprimeurs ; comme la pensée hautaine, indépendante ne peut rester maîtresse de la société sans la jeter dans des voies perdues, la profession de libraire et d'imprimeur fut soumise à une surveillance attentive; il n'y eut pas de libraires sans brevet, d'imprimeurs sans examen, et cet édit n'a été que faiblement modifié à l'époque où se montre la puissance de la libre pensée.

d'iiistoiue kt de i.É<;isr.ATiON. 215

La vieille monarcliie était toute de corporations et de métiers ; les métiers restaient sous la direction de leurs prévôts, de leurs maîtres, ce qui explique cette police de règlement, cette application d'une surveillance attentive pour tous les faits du commerce et d'industrie. De la mobilité incessante des transactions que le système de Law avait jetée dans les valeurs numériques, il était résulté un incon testable bénélice, car le mouvement c'est la vie ; le commerce avah grandi ; s'il y avait eu catastrophe, il y avait eu progression dans les négociations générales. Les édits suivent ce progrès, et c'est à Louis XV que l'on doit la création des bourses pour les négociations des efTets publics et le courtage des marchandises. Avant cette époque, tout se faisait dans l'isolement, il n'y avait pas de maison commune dans laquelle des agents spécialement commissionnés vinssent présider au contrat de change; un édit régularise cette nature de transactions; Paris eut la première bourse, qui se tint d'abord en plein vent, et puis fut abritée sous des hangars ; là se flrent toutes les négociations ; les financiers, les fermiers généraux spéculèrent sur les fonds publics ; il y eut des fortunes rapides et des décadences plus rapides encore ; on se jetait dans le jeu. Ces brillants résultats durent engager beaucoup de nobles à essayer les spéculations du commerce ; triste dérogation à son caractère : spéculer, pour un gentilhomme, c'était perdre son honneur et la noble empreinte du vieux désintéressement. Une noblesse commerçante c'était une dégradation ; au moyen âge, si l'on pouvait quitter l'épée, c'était pour le monastère et se donner à Dieu ; mais suspendre sa hache d'armes au-dessus d'une boutique, son blason dans un comptoir, était la ruine de l'esprit gentilhomme. Cependant, telle était la tendance des idées d'égalité, qu'un édit du roi annonça qu'il n'y aurait point de dérogation pour les nobles qui se livreraient au haut commerce, la banque, l'armement, sur de larges bases comme cela se pratiquait en Angleterre. Cet édit était motivé surtout pour les habitudes bretonnes; à Saint-Malo, il y avait des nobles qui armaient des navires, et en cas de guerre, ils servaient comme auxiliaires sur les vaisseaux du roi.

A cette époque, nul ne pouvait arrêter le mouvement des idées concourant au triomphe de la bourgeoisie ; si le noble pouvait sans déroger devenir marchand, les commerçants à leur tour reçurent l'épée et devinrent nobles ; on multiplia singulièrement les charges de secrétaires du roi moyennant flnance ; acheter la noblesse c'était la dé-

considérer, mais la richesse n'était-elle pas le mobile de tous les intérêts? Le commerce excitait alors la vive sollicitude du conseil; on régularisait le système colonial, et le marquis de Villeneuve venait designer avec la Porte des capitulations qui assuraient à la France la suprématie de juridiction dans les échelles du Levant; les consuls, à l'abri du pavillon blanc, avaient le droit de justice nationale: un français insultait-il même un musulman , le consul seul décidait, pour les crimes comme pour les simples délits. Le mot franc dut embrasser toutes les nations chrétiennes dans les échelles ; de semblables traités furent arrêtés avec la régence de Tripoli, pour la longue durée de cent ans. Les capitulations avec la Porte s'étendent et servent successivement de base à toutes les négociations avec les Etats barbaresques ; c'est qu'alors le pavillon fleurdelisé était maître de la Méditerranée; nul ne pouvait nier cette domination, et les étrangers mêmes se plaçaient sous sa protection .

Dans ce vaste mouvement de commerce et de luxe, Paris n'était plus reconnaissable , tant il s'était amélioré : des rues larges se déployaient partout ; la place Vendôme était achevée, et ses riches hôtels devenaient la demeure des fermiers généraux ; on perçait la rue Neuve-des-Petits-Champs, qui liait la place Vendôme à cette autre place nouvellement construite et à laquelle fut donné le nom des Victoires. Ainsi aux extrémités de ces nouvelles rues, étaient deux places monumentales habitées par les financiers. Samuel Bernard habitait un des hôtels de la place des Victoires. Sur les décombres des vieilles maisons, le duc de la Vrillière faisait élever de grands bâtiments, de magniflques constructions, et l'argent gagné sous le système de Law engageait le duc de Penthièvre à élever sa somptueuse demeure à quelques pas du Palais-Royal ; destinée singulière ! ce qui était gagné par l'agiotage devait revenir à la banque ; cet hôtel, bâti avec l'argent du système de Law, devait servir de centre au plusgrand mouvement du numéraire ; les billets devaient succéder aux billets, et la conflance se rattacher au papier-monnaie que Law avait en vain cherché à créer en France ; ainsi les esprits supérieurs ne font que devancer le temps et préparer l'avenir !

Paris change donc de face ; des règlements de police fixent la hauteur des constructions, la nature et l'emploi des matériaux ; beaucoup de nouveaux hôtels avaient été dessinés sous Louis XIV ; la manière du grand siècle s'y révèle ; les arts ont toujours un type à chaque époque,

I>*nïSTOTnE ET T)K LÉGISLATION. 217

ils ne se rossrmbicnt jamais ; la place Royale n'a pas la mAme pliysionomie qne lo Versailles aux grandes galeries ; Versailles que le gardemcublc ou bien ('hantilly , \Y'ritable type de l'architecture de Louis XV. Les bAtiments se modillcnt encore h lV;poquc de madame de Pompadour ; alors viennent les m/'daillons , les guirlandes , les colonnes cannelées, les groupes de génies, les ornements excessifs, et puis CCS beaux hôtels si commodes, si bien emménages, tels qu'on les voit sur le quai Malaquais, ou bien rue Bourbon ou de l'Université sj vastes portes cochéres et beaux jardins, presque partout une cour in-i térieure. Le terrain commence à manquer, ont est obligé de s'élendre' hors des portes; les murs de Paris formaient alors une enceinte qui embrassait depuis la porte Saint-Bernard , la rue Saint-Antoine, jusqu'à la Bastille, continuant le long des portes triomphales de Saint-Martin et de Saint-Denis , joignant enfin les Tuileries par la rue Royale-Saint-Honoré, nouvellement construite. a

C'est sur une vaste place en face du jardin des Tuileries que s'élèvera le garde-meuble; là , Louis XV vient d'approuver le plan d'unej large esplanade en face des Tuileries ; elle doit être simple, grandiose*] à la manière de Versailles ; point d'ornement, de simples fossés, des balustrades, un magnifique pont sur la Seine avec des statues, comme sur le pont du château Saint-Ange, à Rome. Au bout de celte place de forme ovale, l'immense plantation du Cours de la Reine, auquel on donne le nom de Champs-Elysées, parce que l'époque se fait mythologique. Pour tout mettre en harmonie avec cette immense construction, le jardin des Tuileries subit des changements notables.:. Sous les vieux rois, il y avait près du palais un jardin fruitier et po-; tager, ainsi le voulaient les mœurs paternelles; on voyait donc au\i Tuileries de beaux cerisiers , des treillages où pendait la vigne, des espaliers couverts de beaux fruits. A cet emménagement de petite ferme, Louis XV fit substituer un vaste parc , des arbres touffus ; au delà du parc une terrasse comme à Versailles , et faisant face à cette grande place qui devait prendre son nom. Ainsi, voyez quelle magnificence ! la rue Royale , les Champs-Elysées , le pont , la place , le garde-meuble et les Tuileries restaurées au milieu d'un vaste parc. L'enceinte de Paris reprenait là, passait à la rue de Bourgogne pour se joindre à la rue de Grenelle, et se dirigeant ensuite sur la montagne Sainte-Geneviève, elle venait retrouver le quai Saint-Bernard et la Bastille. .u.,àut>ig

21 s LES ÉTUDES DU DROIT,

De nombreuses constructions s'élevaient déjà au dehors des murailles. Au delà , par la Bastille , le vaste faubourg Saint-Antoine comptait 50,000 habitants , avec des rues larges, belles, dignes des plus beaux quartiers bâtis par Louis XV ; un peu plus loin , Méniimontant et la colline du Père-Lachaise ; la route qui s'en allait à Belleville commençait à se bâtir et à se peupler , ainsi que les faubourgs Saint-Martin , Saint-Denis , Poissonnière, Montmartre et la grande ferme des Mathurins ; les religieux avaient là de beaux domaines, et monseigneur l'archevôque aussi ; le quartier de la Madeleine était comme un bien d'église parfaitement cultivé. On commençait à bâtir quelques hôtels dans le faubourg Saint-Honoré ; lorsque les Champs-Elysées furent plantés d'arbres en larges compartiments , chacun voulait avoir vue sur cette magnifique esplanade qui se rattachait aux Invalides; on construisit les rues d'Anjou, delà Villel'Évêque , aussi belles que les rues Saint-Dominique , de l'Université, de Sèvres, le carrefour de la Croix-Rouge, ou bien encore cette rue où le bourgeois cherchait le midi , lorsqu'il allait manger une oie à Vaugirard ou se promener chaque dimanche dans le beau jardin du Luxembourg.

Il fallut donc tracer un nouveau plan d'enceinte pour Paris , les limites furent agrandies et les vieux murs démolis durent servir à construire les grands boulevards ; Louis XV , le roi des travaux publics , aimait les chaussées , les promenades plantées d'arbres. Laissant la Bastille comme un point isolé au milieu de Paris, on l'entoura de promenades , de jardins , et il se construisit bientôt des maisons qui liaient le Marais au faubourg Saint-Antoine. Un ordre s'introduisit à Paris sur des principes sévères ; le lieutenant de police désigna douze subdélégués qui veillèrent à la paix publique ; les réverbères durent être placés dans toutes les rues à vingt toises les uns des autres; le rapport indique que 67,000 becs furent répartis dans Paris et les faubourgs ; ce qui fit le dépit des filous et des amants qui avaient tant besoin des ténèbres des longues nuits ; les pâles luminaires et oratoires devant les vierges et les saints au coin des rues furent remplacés par des lanternes à réflecteur. La police fit enlever les mendiants et les gens sans aveu pour les transporter aux colonies. Des anciens bastions de Paris , il ne resta plus que la Bastille ; cette prison d'État qu'on a faite si terrible n'était point destinée à la bourgeoisie , mais aux grands seigneurs ; le For-l'Évêque , innocente re-

d'histoire i:t de législation. 219

olusion appliquée aux artistes , pénitence de quelques bons mots et des petits caprices d'Opéra , sorte d'aristocratie des Madeionnettcs , cette autre prison beaucoup plus triste où l'on jetait les filles de mauvaise vie prises en (lagrant délit dans les rues et carrefours de Paris.

Dans cette émotion soudaine que les querelles religieuses avaient imprimée aux esprits, il n'est pas étonnant que les édita et ordonnances se soient occupés de régler les actes qui se rattachaient à ces questions, car elles troublaient la société par des agitations continuelles. Le parlement et la royauté n'étaient-ils pas en lutte de prérogative? Sur la question ecclésiastique le grand conseil prétendait avoir le droit de décider seul, d'accord avec Rome, sur les bulles, les mandements, les évocations; présidé par le roi , il pouvait toujours réformer les arrêts du parlement , et le cardinal de Fleury invoqua l'autorité de ce conseil , non-seulement pour décider les questions ecclésiastiques , mais encore pour briser toutes les résistances parlementaires. Les parlements aviaent-ils le droit de ne pas enregistrer, et , par conséquent, de s'opposer à l'exécution des édits? D'après la théorie royale , les enregistrements n'étaient qu'une manière de constater la date de l'édit, de lui donner un caractère authentique : ainsi le droit d'enregistrer n'entraînait pas avec lui-même la faculté de remontrer , de s'opposer ; la remontrance n'était donc pas un droit permis quand le roi ne voulait pas l'entendre.

Ces théories du pouvoir absolu , incessamment soutenues dans les édits de Louis XIV , prévalent sous son règne. La régence a grandi le pouvoir des parlementaires ; le droit qu'elle a reconnu de casser le testament de Louis XIV les a fait prétendre au partage de la souveraineté ! Toutes les têtes ont tourné avec les théories anglaises , on s'est cru une chambre des lords ou des communes : et cette prétention, les édits du conseil veulent fortement la comprimer ; les arrêts sont fréquents pour évoquer les causes parlementaires. Cette lutte , on la continue avec vigueur ; le conseil met une grande insistance à régulariser les principes de force pour l'autorité royale dans les dix années qui forment la première période du règne de Louis XV ; on s'occupe des corporations, du commerce, de l'industrie, des canaux , de l'organisation des finances comme de la guerre , et sur ces branches diverses de l'administration , le conseil du roi est constamment en dispute avec les parlementaires ; il y a

220 ♦r>f; LES ÉTUDES DU DROIT,'ni«>T>iH li

un travail dans le pouvoir pour bien établir sa force et sa suprématie ; la lutte est engagée avec l'esprit philosophique et parlementaire ; la législation s'empreint d'idées plus générales; on marche vers une grande codiOcation.

Ce résultat est le produit de l'étude ; c'est le temps de la fondation des écoles; on venait d'en établir pour l'éducation militaire, d'Agues- ' seau en prépara également pour le droit : de nouvelles chaires furenfc'oo'v établies dans le but d'enseigner les règles invariables de la justice : les études doivent désormais se diviser en quatre périodes : le droit romain, le droit coutumier, le droit naturel et le stage ; après le stag(^ on est apte à toutes les fonctions du parlement et du barreau. C'est pour favoriser l'histoire du droit public qu'un édit veut qu'on recueille les ordonnances des rois de France de la troisième race ; la pensée en était venue à Louis XIV. D'Aguesseau ordonne que ce recueil remonte aux premiers temps de la monarchie ; pour étudier le droit français , ne faut-il pas connaître toutes les phases qu'il a subies et par quelle longue chaîne de traditions la monarchie s'est fondée? Les ordonnances du Louvre commencent à Hugues Capet; d'Aguesseau confie ce travail à Laurière, puis à Secousse, avocats érudits les plus distingués du barreau de Paris , qui comparent et travaillent avec persévérance *.

Ce n'est pas tout ; les lois s'éclairent par l'histoire, et il n'y a pas d'histoire sans documents primitifs ; la grande collection des Historiens de France ^ , commencée par dom Bouquet, est également ordonnée , c'est l'imprimerie royale qui prête ses presses et ses habiles correcteurs ; on y met autant d'importance qu'aux Ordonnances du Louvre ; avant d'oser l'histoire , il faut recueillir des documents sûrs et exacts. Ces travaux , commandés par Fleury , encouragés par d'Aguesseau , donnent une vive impulsion aux provinces ; c'est l'époque où commencent tous ces vastes travaux histoiriques sur les coutumes locales : dom Vaissète publie V Histoire du Languedoc , dom Morice celle de Bretagne , dom Plancher celle de Bourgogne ; et avec cela paraissent l'Histoire Littéraire , imprimée aux frais du roi, la Collection des diplômes et la Galiia chrisliana des frères Sainte- Marthe, le plus précieux recueil pour l'histoire nationale. L'érudition

' Le premier volume des Ordonnances du Louvre parut en 1723. * Les premiers volumes des Historiens de France parurent en 1738.

d'UISTOIRB et I)K IIX.ISLATION. 221

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Iravailleuse se concentre dans les monastères et parmi les jurisconsultes ; on dédaif^ne ce qui est incomplet ; l'esprit de collection se manifeste encore comme au xvi" siècle, parce qu'il faut lutter par les laits contre les théories et les systèmes. On voit bien qu'il y a deux sociétés en présence : l'une frivole, railleuse, prenant toutes les idées à leur superficie ; l'autre, sérieuse et forte, marchant droit à la '^" connaissance des faits par les monuments; or , qu'est-il arrivé par la "^'^"^ marche des Ages? c'est que l'école légère, bruyante est passée, laissant ù peine quelques traces ; les systèmes ont disparu , qu'cst-il resté debout? précisément ces collections qui fixèrent à peine l'attention des contemporains ; elles révèlent et contiennent maintenant des trésors immenses , bel héritage de l'érudition travailleuse. Vouliezvous des trésors infinis de science , il fallait visiter les abbayes de Saint-Yictor, de Sainte-Geneviève et des deux Saint-Germain ; leurs richesses ont doublé les fonds de la Bibliothèque du Roi , leurs précieux manuscrits annoncent la grandeur des connaissances humaines. Il y avait des bibliothèques de monastères et même de particuliers qui pouvaient lutter avec les établissements du roi. Ainsi, le marquis de Paulmy amassait ces magnifiques fonds de livres et de manuscrits qui, passés depuis dans les mains de M. le comte d'Artois , forment aujourd'hui la Bibliothèque de l'Arsenal. Les fonds Golbert, Richelieu, -"' Mazarin furent définitivement réunis à la Bibliothèque royale. C'étaient souvent des gentilshommes préoccupés de guerre et de cour qui préparaient ces grandes collections, les deux Sainte-Palaye, le marquis de Paulmy portaient l'épée, utilisant lerepos de la paix par de fortes études et une magnificence de collection pour les sciences et les savants.

Les corps académiques ne se groupaient point entre eux pour avoir l'orgueil de s'appeler Institut ; c'était seulement des compagnies , espèce de centre vers lequel chaque branche de la science venait rayonner. En première ligne , l'Académie française ; il est curieux d'en feuilleter alors les noms propres ; à travers quelques illustrations rares et qui entraient de force , tels que Montesquieu , Voltaire et plus tard d'Alembert et Buffon, on aperçoit un groupe inouï de nom^ inconnus, dont la mémoire n'a pas survécu même par une méchante tragédie. C'est la plaie de toutes les époques ; les médiocrités grandissent à l'abri de toute émotion parce qu'elles ne blessent personne ; Montesquieu l'a dit, pour être facilement d'une académie il ne faut être ni un sot ni un esprit supérieur, ces deux conditions sont éga-

222 LES iÎTDDES DU DROIT,

lement mauvaises ; il faut avoir un certain acquis , une élégance de mots , beaucoup de calme dans la pensée et dans le style, dire bien les choses déjà dites , les pensées depuis longtemps admises , ne déranger personne dans son lot de célébrité.

L'Académie française faisant peu de travaux, elle s'absorbait dans son éternel dictionnaire. Il n'en était pas ainsi de l'Académie des inscriptions, Lebœuf, Bonamy, Fréret, les Sainte-Palaye, le comte de Caylus étaient des érudits d'une grande étendue de science et d'une critique remarquable ; ils étendaient le domaine de l'histoire par d'incessantes publications et le précieux recueil de leurs mémoires. L'Académie des sciences faisait marcher les découvertes vastes , actives ; dans son sein se perfectionnaient les instruments maritimes , les lunettes astronomiques , tout ce qui secondait les forces navales du pays. Le bureau des longitudes restait en rapport avec cette académie, et Louis XV y portait une vive sollicitude, car enfant encore, ses jeux avaient été les études géographiques. Le voyage de Maupertuis faisait alors le sujet de toutes les conjectures ; on avait des nouvelles de la double expédition , et le Mercure en publiait les détails : « M. de Maupertuis et ses compagnons ont cherché d'abord un lieu favorable à leurs opérations , sur les bords du golfe de Bothnie , ils n'en ont point trouvé : il a fallu s'enfoncer dans l'intérieur des terres, remonter le fleuve de Tornéa, depuis la ville de Torno au bord du golfe , jusqu'à la montagne de Kiltes au delà du cercle polaire. Ils ont dû se mettre à l'abri de ces terribles mouches qui font la terreur des Lapons , tirent le sang à chaque coup qu'elles donnent de leurs aiguillons , et feraient bientôt périr un homme sous leur nombre. Elles infestaient tous les mets. Les oiseaux de proie trèsnombreux et très-hardis dans ces climats , enlevaient quelquefois les viandes qu'on servait aux voyageurs; comme Énée, ils étaient au milieu des harpies. Après avoir franchi les cataractes du fleuve , ils durent se faire jour, la hache à la main, au travers d'une forêt immense qui embarrassait leur passage et nuisait à leurs opérations , gravir sur toutes les montagnes , en dépouiller le sommet des bouleaux , des sapins et de tous les arbres qui les dérobaient à la vue, dresser sur la cime des huit plus hautes des signaux propres à être aperçus de plusieurs lieues , afin de déterminer les triangles nécessaires, établir une base qu'on pût mesurer sur un fleuve glacé et couvert de plusieurs pieds d'une neige fine et sèche , semblable à du

l/lllSTOlKE ET I)i: LÛGlSr.ATIOîC . 223

t«ablun, qui roulait sous les pieds et qui dérobait auK yeux des précipices où l'on pouvait être enseveli sous elle. Les académiciens qui allèrent au l'érou 6prouv<Vent de plus grands obstacles encore ; ils <omptaicnt ne passer que quatre ans hors de leur patrie , il leur ea Callut dix. Les hommes parurent d'accord avec la nature pour les contrarier et les tourmenter. Après un voyage long, pénible et périlleux , M. de la Condamine avait pris le premier en quelque sorte possession du pays au nom des sciences et gravé en latin sur le rocher <ie Palmar : « On a reconnu par des observations astronomiques que ce promontoire est situé sous l'équateur. »

L'Université était un corps à part, tout à la fois religieux et civil, et par le fait aux mains des différentes corporations religieuses ; les collèges eux-mêmes s'y rattachaient; les jésuites, les oratoriens dirigeaient les études ; mais les jésuites avaient une supériorité marquée, parce qu'ils étaient mieux en rapport avec les progrès de la science et les intérêts nouveaux de la société. Les études supérieures, et spéciales même, étaient dirigées par les corporations; l'artillerie, le génie étaient sous l'enseignement des minimes; àBrienne, c'étaient les révérends pères qui développaient les mathématiques aux officiers, et certes ils durent avoir quelque mérite, car ils créèrent Bonaparte, Garnot et Pichegru. La médecine était aux mains des carmes, les plus grands opérateurs *, les pharmaciens ambulants; ils soignaient gratuitement les pauvres , ils possédaient l'histoire de l'anatomie au plus haut point, et c'est l'hommage que leur rendent les chirurgiens modernes. Les jésuites étaient les astronomes , les voyageurs et les géographes; leurs professeurs créèrent Buffon , la Condamine. Et pour l'esprit, la bonne littérature , n'était-ce pas encore les jésuites qui avaient fait Voltaire? son maître était l'humble père Porée,pour qui le grand poëte conserva toujours un touchant souvenir. Qui entreprit les grands voyages dans les régions inconnues? Quelle est la corporation qui régna au Paraguay par sa justice et sa bonne politique? Si vous voulez vous faire une idée de ces voyages scientiflques aux terres inconnues, lisez les Lettres édifiantes, suivez les jésuites à travers la Chine, le Japon ; les premiers manuscrits que nous ayons eyssurles mœurs et les habitudes des Chinois ne nous viennent-ils

' Le frère Cosme, de l'ordre des Feuillants, fut le plus grand opérateur du xyiii* siècle.

pas des jésuites? Celui-ci fait un dictionnaire chinois, celui-là dessine de sa main les villes de Canton et de Pékin ; un troisième a visité le Japon, il donne des notions sur le commerce, les industries, les moyens de communication'; rien n'arrête ces intrépides voya- ' geurs.

Les capucins se sont réservé les missions du Levant ; comme ils sont les inOrmiers des pauvres, ils vont dans les pays d'Orient où la peste domine; comme ils vivent au milieu de l'épidémie, ils ; en constatent les caractères et donnent les premières notions sur l'art de la guérir. S'il y a un incendie, les capucins sont les pompiers dévoués jusqu'à la mort ; vous pouvez les voir dans les gravures du temps sur des poutres embrasées, faisant agir vigoureusement les pompes. Ils sont en Syrie, en Palestine ; partout faisant respecter le nom français, tandis que les génovéfains , les chanoines de Saint-Victor travaillent et pâlissent sur les manuscrits de la première et de la deuxième race. La critique spirituelle et savante, on la doit au Journal de Trévoux que les jésuites dirigent ; c'est dans ce journal que le père Brumoy publie son théâtre grec ; on y attaque les mauvaises doctrines , les hommes médiocres, avec un ton exquis de convenance. Le Journal des Savants est dirigé par les génovéfains, c'est la critique sérieuse, historiques ; les Nouvelles ecclésiastiques ^ si piquantes et si mordantes, sont dues à deux prêtres de Saint-Germain-des-Prés.

Curieuse société que celle-là : prenez-la dans sa superficie, elle est frivole, moqueuse, elle se résume en quelques intrigues de femmes, en de petits soupers ; telle est sa vie intime et sensualiste; et à côté de cela de grandes négociations qui font acquérir des provinces à la France et lui assurent sa prépondérance. Maintenant voyez la littérature, elle est railleuse, spirituelle; Voltaire met partout son cachet. Puis a côté viennent les œuvres sérieuses , des collections de lois , des monuments historiques ; ici un commencement d'impiété philosophique, un doute hautain , là une croyance fervente, des corporations qui se dévouent , les jésuites qui vont prêcher le Christ jusqu'à la Chine et s'exposent au martyre par leurs prédications , les capucins qui peuplent le Levant , des hommes de foi qui donnent leur vie pour la croyance qu'ils professent. Ici, des mœurs ramollies; là, du dévouement et de l'héroïsme. Pour la science, une curiosité incessante

' Les MSS chinois de la Bibliothèque Royale viennent presque tous des jésuites.

d'histoire et de législation. 225

et des observations sérieuses: Maupertuis et la Condamine partent, l'un pour le pAle nord , l'autre pour le centre de l'Amérique , et cela pour réaliser une idée. Celte grande famille travaille confusément; il s'y révèle une espèce de chaos , on est à une époque de transition; on n'est plus croyant, on n'est pas encore irTipie; les institutions se montrent surannées , mais on n'en a pas encore formulé de nouvelles. Terrible transition qui marque souvent la décadence des sociétés. De ce chaos sortirent deux écoles dont nous aurons bientôt à suivre les progrès : les encyclopédistes, grande coterie qui domine le xvi ii*' siècle, et les économistes , qui , en exagérant les idées de la liberté du commerce , contribuèrent à la ruine de la vieille monarchie. Les encyclopédistes restaient dans les théories ; avec cela on peut corrompre uu peuple , mais on ne touche pas à son existence matérielle ; il n'en fut pas de même des économistes; ceux-là agitèrent des questions de feu, ils remuèrent la subsistance des peuples avec leur principe de libre exportation des grains; le pain, le pain! ne touchez jamais à cette questioiF, car elle est brûlante ; et ce fut à ce cri que se soulevèrent les faubourgs.

Au reste, la première époque de la législation particulière de Louis XV comprend le ministère de M. le duc de Bourbon , l'administration du cardinal de Fleury , et une grande moitié de la puissance de madame de Pompadour ; c'est au milieu de la guerre , dans les intervalles des négociations diplomatiques , que sont rédigés les actes du conseil , les édits , les ordonnances qui statuent sur la législation du pays. Plus les temps sont agités , plus la législation est active , vigilante ; cela tient à plusieurs causes ; les ordonnances n'émanaient pas précisément de la volonté personnelle du roi ; rédigées par le chancelier ou le garde des sceaux, elles étaient soumises à la signature du roi, aussi bien en pleine campagne qu'à Versailles. On remarquera dans l'histoire que c'est un faible des hommes de bataille de vouloir paraître s'occuper des lois , de l'administration , du gouvernement sur le théâtre de la guerre , et de signer un règlement de police le lendemain d'une victoire ; ceci flatte l'orgueil , constate que rien n'échappe à leur sollicitude , les petites comme les grandes choses. L'ordonnance sur les substitutions et les donations fut approuvée par le roi durant la campagne de Flandre.

La législation de Louis XV , si féconde et si prévoyante sous le chancelier d'Aguesseau, embrasse, comme on l'a vu, les diverses

branches des études du droit '. La science a fait des progrès, elle se généralise sous l'action de la philosophie et de l'histoire. La naission de l'avocat devient plus grande et plus élevée ; le barreau n'est plus seulenaent une arène de chicanes et de procédures , les études

' Je continue à donner l'extrait exact et chronologique de toute la législation de Louis XV.

Versailles, 7 février. — Ordonnance pour former dans l'hôtel des Invalides une nouvelle compagnie de bas-officiers en élat d'être déiachcs aux garnisons des citadelles et châteaux.

15 février. — Ordonnance portant règlement sur les équipages tant des officiers généraux et particuliers que des vivandiers servant dans les armées.

Versailles, 2 novembre. — Ordonnance pour obliger les Anglais, Écossais et Irlandais qui sont en France de prendre parti dans les régiments irlandais au service du roi.

Versailles, 12 janvier. — Déclaration portant établissement d'une chambre de Tournelle civile au parlement de Paris. •

Versailles, 13 juin. — Déclaration concernant les naufrages maritimes. 2o juin. — Traité de subsides entre la France et la Suède. Versailles, août. — Ordonnance concernant les testaments. 3 octobre. — Articles préliminaires de paix entre l'empereur et le roi de France.

Versailles, 9 avril. — Déclaration concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures, vètures, noviciats et professions, et des extraits qui çn doivent être délivrés.

Versailles, 20 avril. — Ordonnance concernant l'habillement de l'infanterie française.

Versailles, 13 mai. — Déclaration faisant défense de porter des boutons de drap cl autres faits au métier.

13 août. — Arrêt du conseil concernant les pêcheries exclusives appelées parcs de clayonnage ou bouchots, situées sur les grèves de la baie de Cancale et sur celles du ♦flr-ritoire de Dol dans le ressort du port de Saint-Malo.

28 août. — Convention entre le roi de France et l'empereur pour la réunion et remise actuelle du duché de Lorraine au roi de Pologne Stanislas I",

Versailles, 20 novembre. — Ordonnance concernant la composition des milices.

Versailles, février. — Édit portant suppression de la charge de garde des sceaux.

Versailles; avril. — Déclaration portant établissement en la maison de la Salpê- Iricre d'un grenier qui contiendra au moins 10,000 muids de blé pour l'approvisioniieaient de Paris.

Versailles, 17 août. — Déclaration qui ordonne aux curés des paroisses dépendantes du Ghàtelet de Paris de faire incessamment parafer par le lieutenant civil vin double registre des baptêmes, mariages et sépultures.

Versailles, 25 août. — Déclaration concernant le port d'armes.

n'iriSTOlUE ET 1)K LÉdlSLATIOX. 227

s'empreignent même de littérature; d'Aguesseau n'a-t-il pas donné l'exemple du beau dire et des périodes académiques, dans les harangues du parlement? l'othicr vient de compléter la science du droit ; sa publication des Pandecles , ses admirables traités donnent

Versailles , décembre. — Édil portant établissement d'une loterie royale, pour procurer l'extinction de partie des capitaux de renies sur l'hôtel do ville de l'aris.

Versnilles, janvier. — Édit portant suppression de la charge de premier président et de celles de huit présidents au grand conseil.

Versailles, 28 juin. — Règlement concernant la procédure du conseil

Versailles, 28 juin. — Règlement concernant la procédure qui doit être observée pour l'instruction des affaires renvoyées devant des commissaires nommés par arrêt du conseil.

Versailles, 30 juin. — Lettres patentes portant évocation générale des causes des jésuites au grand conseil.

Compiègne, juillet. — Édil portant que tous les sujets du roi de Pologne dans les États de la Lorraine seront réputés naturels français.

Compi^ne, l*'' août. — Déclaration concernant les pèlerinages.

Versailles , lo décembre. — Déclaration concernant les nègres esclaves des colonies.

Versailles, 3 février. — Ordonnance pour faire assembler les bataillons de milice.

Versailles, 31 mars. — Arrêt du conseil qui fixe le nombre des imprimeurs dans le royaume.

24 avril. — Arrêt du conseil touchant le canal du Languedoc.

Versailles, 30 mai. — Lettres dévocaiion au grand conseil en faveur des pères de la compagnie de Jésus.

Versailles, #•■ juin. — Déclaration concernant les gens de mainmorte du ressert du parlemenl de lUetz.

Fontainebleau, S novembre. — Déclaration portant règlement pour le parlement de Besançon.

Versailles, 11 avril. — Arrêt du conseil concernant l'entrée des livres venant des pays étrangers.

Constantinople, 18 mai. — Capitulation en renouvellement et addition accordée au roi de France par le sultan Mahmoud.

22 janvier. — Arrêt du conseil portant établissement d'une loterie royale en faveur des pauvres.

Paris, 28 janvier. — Ordonnance du lieutenant général de police sur l'épuisement des eaux dans les caves.

Versailles, 7 juin. — Ordonnance qui défend de faire sortir hof& du royaume aucuns bestiaux, sous les peines y portées.

Versailles, 29 août. — Déclaration pour la levée du 10« du revenu des biens du royaume.

3128 '''*'les études du droit,

de plus fortes notions sur les devoirs et les droits de tous. Lesprit des lois de Montesquieu a mêlé des questions de haute philosophie à la législation , et ces théories pénètrent dans l'esprit général des ordonnances.

Versailles, 17 octobre. — Arrêt du conseil portant règlement sur le commerce dans les échelles de Morée et d'Albanie.

Versailles, octobre. — Édit portant création de 820,000 livres de rentes viagères sur l'hôtel de ville de Paris.

9 novembre. — Traité de paix avec la régence de Tunis.

10 janvier. — Ordonnance pour la levée de 18,000 hommes de milice dans la ville et les faubourgs de Paris.

Janvier. — Édit pour l'établissement d'une loterie royale de 9 millions de fonds.

Versailles, l" février. — Déclaration qui règle la manière d'élire des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situes dans les colonies.

17 février. — Déclaration portant création de 600,000 livres de rentes sutla ferme des postes.

S mars. — Lettres patentes pour l'aliénation de 565,000 livres de rentes tant viagères qu'en forme de tontine.

3 mars. — Ordonnance concernant l'assemblée des milices delà ville de Paris.

Fontainebleau, 3 octobre. — Ordonnance pour servir de règlement aux bataillons de milice.

Versailles, 27 décembre. — Ordonnance qui défend à tous oflBciers de se servir de soldats pour valets.

Versailles, 15 mars. — Ordonnance portant déclaration de guersi contre le roi d'Angleterre.

22 avril. — Règlement pour l'établissement du conseil des prises.

Versailles, 25 avril. — Ordonnance pour obliger les Anglais, Irlandais ou Ecossais qui sont en France de prendre parti dans les régiments irlandais au service du roi.

26 avril. — Ordre portant déclaration de guerre à la reine de Hongrie.

Fribourg, 21 octobre. — Règlement concernant les prises faites en mer et la navigation des vaisseaux neutres pendant la guerre.

Paris, 24 mars. — Arrêt du parlement de Paris concernant la contagion de* bestiaux.

25 mars. — Déclaration concernant les testaments, codicilles et autres actes de dernière volonté.

Au camp devant Tournai, 25 mai. — Ordonnance sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtiments marchands, lersqu'ils trouveront des vaisseaux et autres bâtiments du roi mouillés dans les rades et ports soit du royaume ou des pays étrangers.

Au camp devant Tournai, 29 juin. — Ordonnance concernant les passe-ports accordés aux sujets des puissances étrangères voyageant en France.