ARTICLE PREMIER

Aucun nouvel impôt ne sera établi , aucun ancien ne sera prorogé au delà du terme fixé par les lois , sans le consentement des représentants de la nation.

Aucun emprunt n'aura lieu sans le consentement des états généraux , sous la condition toutefois qu'en cas de guerre, le souverain aura la faculté d'emprunter sans délai jusqu'à la concurrence de cent millions; car l'in-

m louis xvi.

teution formelle du roi est de ne jamais mettre le salut de son empire dans la dépendance de personne.

Les états généraux examineront avec soin la situation des finances , et ils demanderont tous les renseignements propres à les éclairer parfaitement.

Le tableau des revenus et des dépenses sera rendu public chaque année.

ne.

Lorsque les dispositions formelles, annoncées par le clergé et la noblesse, de renoncer à leurs privilèges pécuniaires auront été réalisées par leurs délibérations, l'intention du roi est de la sanctionner , et qu'il n'existe plus , dans le paiement des contributions pécuniaires, aucune espèce de privilèges ou de distinctions.

Le roi, désirant assurer la liberté personnelle de tous les citovens d'une manière solide et durable , invite les états généraux à chercher et à lui proposer les moyens

les plus convenables de concilier l'abolition des ordres , connus sous le nom de lettres de cachet , avec le maintien de la sûreté publique.

Les états généraux examineront et feront connaître à Sa Majesté le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion , aux mœurs et à l'honneur des citoyens.

Il sera établi dans les diverses provinces ou généralités du royaume , des états provinciaux , composés de deux dixièmes de membres du clergé, dont une partie sera nécessairement choisie dans l'ordre épiscopal , de trois dixièmes de membres delà noblesse , et de cinq dixièmes de membres du tiers état.

Les états généraux s'occuperont du projet conçu depuis longtemps par Sa Majesté de porter les douanes aux frontières du royaume , afin que la plus parfaite liberté règne dans la circulation intérieure des marchandises nationales ou étrangères.

Sa Majesté désire que le» fâcheux effets de l'impôt sur le sel , et l'importance de ce revenu , soient traités soigneusement et que, dans toutes les suppositions , on propose au moins des moyens d'en adoucir la perception.

Après quelques moments de silence profond, le roi termina la séance par ces mots :

«< Vous venez, Messieurs, d'entendre le résultat de mes « dispositions et de mes vues, elles sont conformes au vif « désir que j'ai d'opérer le bien public ; et si, par une « fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans « une si belle entreprise, seul je ferai le bien de mes peu- « pies, seul je me considérerai comme leur véritable re- « présentant, et, connaissant vos cahiers, connaissant « l'accord parfait qui existe entre le vœu le plus général «< de la nation et mes intentions bienfaisantes, j'aurai « toute la confiance que doit inspirer une si rare har- « raonie , et je marcherai vers le but que je veux at- « teindre avec tout le courage et la fermeté qu'il doit « inspirer.

« Réfléchissez, Messieurs, qu'aucun de vos projets, « aucune de vos dispositions ne peut avoir force de loi