TITRE PREMIER

AltTHXË IV.

II est défendu à toute église ou paroisse do Fiance ot à tout

Xi I

Le vice de cette conception janséniste , protestante et impie , était d'abord l'incompétence de législateurs qui ne pouvaient rien dans l'église catholique, sans le concours

citoyen français de reconnaître , en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évôque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de communion , qui sera entretenue avec le chef visible do l'Église , ainsi qu'il est dit ci-après.

ABTICLE XX.

Tous titres et offices , autres que ceux mentionnés en la présente constitution , les dignités , canonicats , prébendes , demi-prébendes , chapellenies , chapelles, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de règle ou en commande aussi de l'un et l'autre sexe, et tous bénéfices généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés , sans qu'il puisse jamais [en être établi de semblables.