DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE

lies U Mi. 17, »» »T 20 j»>mki ARTICLK PREMIER.

La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la

liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'État.

ART. n.

La convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort.