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PIÈCES JUSTIFICATIVES

Qu'a pronooce en eiTet la convention '

Eu décrétant que Louis aérait jugé par elle, tout ce qu'elle a décidé, c'est qu'elle *c coottituait juge de l'accusation qu'elle-même avait intentée contre lui ; mais en même temp* quelle se constituait juge de celte accusation, la convention a ordonné que Loui» aérait entendu, et on sent qu'il était bien impossible qu'elle le jugeât jvant de l'entendre.

Si donc Louis a dù être entendu avant d'être jugé, il a donc le droit de mdéfendre de l'accusation dont il est l'objet, par tous les moyens qui lui paraissent le» |>los propres à la repousser : ce droit est celui de tous les accusés, il leur appartient par leur qualité même d'accusés. Il ne dépend pas du juge de ravir à l'accusé un »cul de ses moyens de défense ; il ne peut que les apprécier dans son jugement.

La convention n'a donc plus elle-même que cette faculté à l'égard de Louis : elle appréciera sa défense quand il la lui aura présentée; mais elle ne peut d'avance ni I alTaiblir ni la préjuger. Si Louis se trompe dans les principes qu'il croit important pour lui de faire valoir, ce sera à la convention à les écarter dans sa décision ; mais jusque-là il est nécessaire qu'elle l'entende. La justice le veut ainsi que la loi.

Voici donc les principes que j* pose et que je réclame : Les nations sont souveraines.

Elle* sont libre* de se donner la forme de gouvernement qui leur parait la plu< convenable.

Elles peuvent même , lorsqu'elles ont reconnu les vices de celle qu'elles ont essayée, en adopter une nouvelle pour changer leur sort.

Je ne conteste pas ce droit des nations; il est imprescriptible, il est écrit dam notre acte constitutionnel ; et on n'a peut-être pas oublié que c'est aux effort» de l'un des conseils mêmes de Louis , membre alors de l'assemblée constituante, que la France doit de voir cette maiime fondamentale placée au nombre de se» propres lot*.

Mais une grande nation ne peut pas exercer elle-même sa souveraineté ; il faut nécessairement qu'elle la délègue.

La nécessité de cette délégation la conduit ou à se donner un roi, ou à se former en république.

Kit 1 789, dans cette première époque de *a révolution, qoi a changé tout à coup

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