PREMIÈRE PARTIE

Faits antérieurs à l'acceptation de la Constitution.

Citoyen», vous remonte», dans votre acte, jusqu'au mois de juin de l'année ITf-'J. J'y remonte aussi.

Et comment ave /.-vous pu «muer Loui» d'avoir voulu, le 20 juin, di»M>udie l'assemblée des représentant* de la nation !

Oubliez- vous donc que c'était lui qui l'avait former 1

Oubliez-vous que, depuis plus de cent cinquante années, des priuces, plu- jalouv que lui de leur pouvoir, s'étaient toujours refusé* à la convoquer; qu'il en avait ci •cul le courage; que seul il avait osé s'environner de* lumière» et des consolationde son peuple, et n'avait pas redoute se» réclamation» '

Oubliez-vous tous les sacrifices qu'il avait faits avant celle grande eoiitoral>»it nationale; tout ce qu'il avait retranché a «a puissance pour l'ajouter a notre lilirn. '-.^ cette satisfaction vive qu'il témoignait à non» voir jouir du bien »i précieux que lminèmc nous accordait ?

Citoyens, nous somme bien loin aujourd'hui de ce moment-la; nou» l'avons trop effacé de notre mémoire; nous ne songeons pas assez à ce qu'était la France en 17S7, à l'empire que l'autorilé absolue rierçait alors, à la crainte respectueuse qu'elle imprimait; nou* ne rélIécbi>»on» pas que, sans un mouvement généreux de la volonté de rc prince, contre lequel aujourd'hui tant de voix s'élèvent, la nation n'eui pas mime été assemblée. Et croyez-vous que le même homme qui avait eu spontanément cette volonté. si hardie tout à la foi» et si noble, eût pu en avoir, un mm» après une si différent- ?

Y nu» lui reprochez les agitation» du moi» Av juillrt, les troupe» cantonnées autour de Tari», le» mouvement» de rc» trouer».

PlfcCKS Jl SilFIl.ATIYKS.

Je pourrai» vous dire que Louis a bien prouve alors qu'il n'avait pas le* intention» qu'on lui «uppotait.

Je pourrai» vous dire que Ici troupes cantonnées autour de Pari» n'étaient commandée* que pour défendre Pari* même de* agitateur*; que loin d'avoir reçu l'ordre de «'opposer à la rêsiitancc des citoyen*, elle* avaient reçu, au contraire, celui de s'arrêter devant eui; que j'ai vu moi-même cet ordre, lorsque j'ai eu occasion oV défendre le général de ces troupe* accu-é alor* de |.»c-nation, et que la nation n'a pas balancé d'absoudre.

Mai* j'ai une réponse encore meilleure a vous faire, et c'est la nation elle-même qui me la fournit.

Je vois, le A août, la nation entière proclamer Louis le retlauralrur de la liberté française, lui demander de s'unir à elle pour porter ensemble l'hommage de leur mutuelle reconnaissance à l'Etre suprême, cl voter une médaille pour perpétuer a jamais le souvenir de cette grande époque.

Je ne retrouve plus pour Louis le mois de juillet.

Vous lui avez reproché l'arrivée du régiment de Flandre à Versailles : Le» officiers municipaux l'avaient demandé . L'insulte faite à la cocarde nationale :

Louis vou* a répondu lui-même que, si ce fait odieux avait existé, ce qu'il ignorait, il ne s'émit pas pa*»é devant lui.

Ses observation» sur le» décrets du 1 1 août :

C'était sa conscience qui le* lui dictait.

Et comment n'aurait-il pas eu alors la liberté de son opinion sur les dé< i« (s, puisque la nation lui a donné le droit de *'»pprt«er aux décrets eux-mêmes !"

Vous lui avei reproché les événement» des 5 et f> octobre.

Citoyen*, «I n'y a ici qu'une réponse qui convienne à Louis : t'est de ne |«> rappeler ces événement».

J'aime bien mieux moi-même vou- rappeler le beau mouvement de Louis ver» l'assemblée nationale, le M février, et celui de l'assemblée ver* Loui«,

1 Bnrnol

PIECES JUSTIFICATIVES

J'aime mieux vous rappeler qu'au moi* de juillet suivant, les représentants «lu peuple confirmèrent eux-mêmes Louis le chef de la fédération nationale ; et tan* doute une marque de confiance aus<i éclatante justifie bien l'opinion qu'ils avaient de lui.

Vou> dite* que, depuis cette fédération, Louis a essayé de corrompre l'esprit public, qu'on a trouvé des mémoires dans lesquels Talon était présenté comme destiné à agir dan-» Paris, et Mirabeau comme chargé d'imprimer on mouvement contre-révolutionnaire dans les province»; qu'on y avait trouvé aussi des lettres de l'administrateur de sa liste civile, qui parlent d'argent répandu, et qui disait que cet argent n'avait rien produit. *

Vous lui opposez ces mémoires et ces lettre*.

Citoyens, j'ai ici plusieurs réponses à vous faire.

D'abord, si je défendais un accusé ordinaire dans le* tribunaux, je soutiendrais que des pièces qu'on n'aurait pu se procurer contre lui que par l'invasion de ton domicile, ne peuvent pas lui être opposées.

J'observerais que, dans les scellés même que la justice fait apposer sur lespicirt de tout accusé, on n'a jamais fait l'inventaire des pièces que les scellé* pouvaient renfermer, qu'en présence de l'accusé qui en éuit l'objet.

J'ajouterai.* qu'autrement, rien ne serait plus facile à des malveillant* ou à de* ennemis, que de glisser, sous de* scellé*, des pièce* capables de compromettre nn accusé, e« d'en retirer qui le ju*tifiassent.

Enfin je dirais que, sans cette forme sacrée, de la nécessité de la présence «Je tout accusé à tout inventaire de pièce* existante* ou saisies dans son domicile , l'honneur de tout citoyen serait tous les jour, exposé au péril le plu* imminent . ainsi que sa liberté.

Or, cette défense, que j'aurais le droit de faire valoir en faveur de tout at eose . j'ai bien le droit «ans doute de la faire valoir en faveur de Loui*.

Le domicile de Louis a été envahi, ses armoires ont été forcées, ses secrétaire* ont été brisé*, une grande partie de »es papier* a été dispersée ou perdne; la loi n<les a point placé* sous sa sauvegarde ; il n'y a point eu de scellés ; il n'y a point eu d'inventaire fait avec Louis; on a pu, pendant le tumulte de l'invasion, égarer oo enlever des pièces, on a pu égarer surtout celles qui auraient explique celles qu'on oppose. En un mot, Louis n'était pas là quand on s'en emparé de ses pièces, il n'a point assisté au rassemblement qu'on en a fait . il n'a point assisté a leur examen . il a donc le droit de ne pa* le* reconnaître, et ou n'a pas celui dVu arj»nmciiier '■nuire lui.

NKCKS JUSTIFICATIVES.

Mai» d'ailleurs, quelle» »ont donc ce* pièce»? Ce tont d'abord de» lettres d'an homme mort.

Mai* le» lettre* d'un homme mort pruvcnt-ellc* faire ici de» preuve»5

Si celui à qui on le» a imputée» existait encore, on ne pourrait pat le» lui opposer à lui-même, a moins d'avoir vérifié la fidélité de son écriture. Comment pourraiton le» opposer à un lier» ? Comment pourrait-on le» oppo«er à Louis?

On dit que ces lettre» parlent d'argent répandu. Mai» quand ce Tait, que le» lettres flics-mémo n'expliquent pas. ou dont clic» ne disent pas le motif, serait vrai; •juand on aurait abusé de la bienfaisance de Louis; quand, sou» prétexte d'intention* droite», et en lui présentant un grand bien à faire, on lui aurait arraché de» sommes plu* ou moin» forte», ne *oit-on pas avec quel art on trompe les roi»? Le» roi» savent-ils la vérité? Ne cont-il* pas toujours entourés de piége»? N'est-on pa» sans t e» se occupé à /approprier on leur puissance, ou leurs trésor», et souvent même à leur préjudice? Et seront-ils convaincus de corruption, par cela seul que des homme* importuns ou intrigants auront provoqué ou harcelé en quctque sorte leur munificence ?

On parle d'un mémoire adresse à Loui», et dans lequel Mirabeau est peint, dit-on. comme disposé à imprimer un mouvement contre-révolutionnaire dan» les

provinces.

Mais un roi peut-il donc répondre de» mémoires qu'on lui présente? En peut-il vérifier le* allégation»? Peut-il en constater les fait»?

Onellc serait donc la malheureuse condition des rois, si on le» chargeait ainsi •le tous le» soupçon* que pourraient exciter le» réclamation» mêmes qu'on leur adresse ?

Citoyens, Mirabeau a joui, pendant toute sa vie publique, d'une popularité qu'on peut dire immense.

Cette popularité a survécu mftnc â >« mort.

On attaque aujourd'hui sa mémoire ; mai» une voix s'élève pour la défendre devant la nation : il faut donc attendre que la nation ait entendu et prononcé.

Au fond, toutes ces lettres, tous ces mémoires, tous ces écrits qu'offrent-il» de personnel a Louis? Il n'y a pa» une seule circonstance qui en sorte pour l'accuser; il n'existe, pa» l'ombre d'une preuve qu'il ait accueilli ou le» plans qu'on lui a présenté», ou les propositions qu'on lui a faites. Les apostilles qu'on remarque «ur les

PIÈCES JUSTIFICATIVES

mémoire* ne portent que la date et le nom de l'auteur; il n'en rétulle rien qui puisse faire conoaitre l'opinion qu'il en avait conçue ; et «ans doule, t'il ut permu de citer ici le témoignage de l'opinion publique, ion caractère connu de probité sévère Miffit bien seul pour le disculper de toute inculpation capable d'y porter atteinte.

A l'égard de la lettre qu'on dit avoir été écrite par Loui» à La Fayette en 4790, et où il lui demandait de le concerter avec Mirabeau.

Il parait d'abord que ce n'était qu'un projet, et qu'en effet la lettre ne fut pat

. critc.

Mai* ensuite, Mirabeau et La Fayette étaient alors les deux homme* de la nation let plus populaires ; ils voulaient fortement tons deui la constitution et la liberté ; ils avaient tous deux un grand ascendant sur les esprits. Louis leur demandait de se

• oncerter ensemble Pourquoi P Pour le bien de l'État. Ce sont lea termes de

la lettre. Où est le rrime ?

Vous lui avez reproclié ta lettre au général Bouille, du •» septembre de la mime année.

Mais ici Loui» n'a pas même à se justifier; il n'a fait que suivre l'exemple de* i «présentants de la nation : les représentants de la nation avaient décrété, le 3 septembre, que Bouillé serait approuvé pour atoir glorieusement rempli ton dtt oir. Louis lui écrivit lui-même , le lendemain, pour l'exhorter à continuer de rendre à la nation les mêmes services: comment pourrait-on le blâmer d'avoir pensé et agi romme avaient pensé et agi les représentants de la nation eux-memr» '

Vous lui ave* demande compte du rassemblement fait aux Tuileries . le 28 février m*>.

Mais ce rassemblement n'était pas du fait de Louis : des rumeurs vagues en avaient été l'occasion; des hommes d'un zèle ardent avaient cru sa personof r» posée à quelque danger, et t'étaient ralliés autour de lui. Louis n'avait pu prévenir leur zélé, mais il s'empressa au moins de le contenir; il leur fil lui-même dépoter les armes qu'ils avaient portées avec eux , et il fut le premier à calmer l'inquiétude que le peuple pouvait avoir éprouvée.

Vous lui ave/, reproché son voyage à Varenncs.

Mais Louis en expliqua dans le temps les motifs à l'assemblée constituante, et je m'en réfère, comme lui, à rc* motif» même».

Vous avez voulu qu'il vous rendit compte du saur; répandu, le 4 9 juillet , au Champ-de-Mar».

IMfeCES Jl-STIFK ATIVKS.

Citoyen» , de tous les reproches que vous lui ave* faiu, celui-là surtout e»t un de ceux qui a le plu* pesé sur son cœur.

Quoi î vous l'accusez du sang répandu au Champ-dc-Mars ! von* voulez que rr sang retombe »ur lui! Eh', avez-vous donc oublié qu'à cette cruelle époque nmal heureux prince était suspendu de l'autorité dont il jouissait? Enfermé dans son palais, prisonnier de la nation, sans aucune communication au dehors, gardé à vue. où étaient donc pour lui le» moyens de conspiration ? que pouvait-il faire?

Enfin .vous lui avez reproché d'avoir payé, avec la line civile, des libelles pour pervertir l'opinion publique et soutenir la cause de» émigrés.

J'aurai occasion de venir bientôt à ce qui regarde les émigrés, et je n'aurai pat de peine à prouver que jamai» Louis n'a eu l<- dcsvin de soutenir ou de favoriser leur cause.

Mais, quant au\ libelles, j'observe d'abord que ce n'est pas chez l'administrateui de la liste civile que se sont trouvée*, comme on vous l'a dit, le* quittances de ton, les écrits dont on a parlé; que c'est chez son secrétaire, qui n'était pas nu' me eniinu de Louis , et qu'on ne peut pas naturellement charger Louis de l'abus que des subalternes auraient pu faire de leurs fonctions, ou de* intentions qu'ils avaient montrées.

Mais ensuite, quand Louis aurait fait lui-tnénic , non pas pour pervertir l'opinion, mais pour la ramener, ce que tant de factieux, de leur côté, faisaient pour l'égarer dans sa marche, ou pour la corrompre, où serait donc le reproche qu'on pourrait lui faire?

La nation a décrété aujourd'hui la république ; mais ec n'était pas cette forme de gouvernement que l'opinion demandait alors; les républicains, au contraire, alor» étaient les factieux , ils l'étaient même encore au mois de juillet dernier, lorsque l'assemblée législative se déclara elle-même tout entière . par un décret, contre ce système.

La nation voulait la constitution. On pouvait donc écrire pour la soutenir, on bdevait même; Louis, comme chef suprême du gouvernement, comme charge de maintenir la constitution, comme tenant la royauté d'elle, était obligé d'en conserver ou d'en surveiller le dépôt ; il a pu vouloir influer sur l'opinion publique, en la dirigeant: et si, dans l'exécution des vues qu'on lui aurait présentées, et qu'il aurait cru devoir accueillir . on avait trahi ses intentions on abusé de ta confiance : si on avait répandu, à son insu, des opinions dangereuses, si on en avait attaqué «le sages ou d'utile*, il faudrait le plaindre, il faudrait gémir sur le sort des rois, mais il ne faudrait pas l'accuser.

Citoyens, voilà la première époque de votre acte d'accusation.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Je viens de parcourir tout les Tait» que vous y aviez placés , et que vous imputiez à Louis.

Je viens de justifier Louis de ce» fait»; et, cependant, je n'ai pat encore prononcé le mot qui. seul, aurait efface" toutes les erreurs ou toute* les fautes qu'il aurait ■ omniisrs. si, en effet, il en eût commis; je n'ai pas dit que, depuis tous cet faits, il usait accepté la constitution.

Ce mot suffit en effet pour répondre à tout.

La constitution était le pacte nouveau d'olliancc entre la nation et Loots.

Ce pacte solennel n'a pu se contracter sans une confiance réciproque et absolue.

Il n"y avait plus alors de nuage entre le peuple et le roi.

Le passé n'existait plus, tous les soupçons étaient dissipés, toutes les dissentions apaisées, toutes les préventions évanouies ; en un mot, tout était oublié ou éteint.

On ne peut donc plus rappeler seulement ce qui a précédé la constitution.

Examinons donc maintenant ce qui l'a suivie.