DEUXIÈME PARTIE

Fait* po$iérimrt à la Constitution.

Je distingue ici les faits que l'acte d'accusation énonce , en deux classes :

Les faits dont Louis n'était pas chargé de répondre, et qui n'intéressent que les agents que la constitution elle-même lui avait donnés,

El les faits qui le concernent personnellement.

J'écarte d'abord de ma discussion tous les faits qui tombaient sous la responsabilité des ministres.

Il ne serait pas juste , en effet , qu'on rendît Louis garant des erreurs dans lesquelles set ministres auraient pu tomber, ou des fautes mêmes qu'ils auraient commises.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

La constitution n'avait point exigé de lai cette garantie; elle avait créé , au contraire, la responsabilité des ministres pour l'en affranchir; c'était à eux seuls qu'elle avait dit que la nation demanderait compte de tout ce qu'on aurait fait contre ses intérêts, ou de ce qu'on aurait négligé île faire pour elle; c'était aur eux seuls qu'elle avait dit que sa vengeance retomberait pour tous les attentats qui auraient été commis contre aa sûreté ou contre aes lois. Elle n'avait pas adressé au roi les même* menace!) ; elle ne lui avait pas annoncé d'accusation , elle ne lui avait pas présenté de peine ; elle avait d'ailleurs , et par cela même , enchaîné son pouvoir. Le roi ne pouvait rien Taire sans ses ministres; un ordre signé de lui seul ne pouvait pas être exécuté ; il fallait que la caution de l'agent qu'il avait choisi fût sans cesse offerte à la loi; il n'est donc pas étonnant que la loi ne l'eût pas lui-même rendu responsable.

On n'a donc pas le droit aujourd'hui d'accuser tout à la fois le roi et ses ministres sur les mêmes faits.

Cependant, en jetant un coup d'œil sur le» faits» même ministériels, que l'acte ■l'accusation énonce, il c»t bien facile de voir que les imputations n'en sont pas fondées.

Fait» qui tombaient tout ta rrtpontabiliti Het minittret.

Par exemple, on a reproché à Louis de n'avoir fait part de la convention de Pilnitt que quand elle avait été connue de l'Europe entière.

Mais d'abord, la convention de Pilnilz était un traité secret entre l'empereur et le roi de Prusse ; les conditions de ce traité n'étaient connues qu'imparfaitement dans l'Europe ; aucune communication positive n'en avait été donnée au gouvernement ; on n'avait même aucune preuve certaine de son existence ; on n'en était instruit que par des lettres ou des notes des agents placés dans les cours étrangères : il n'y avait donc pas de motif d'État qui pût faire une loi au pouvoir exécutif de donner connaissance à une assemblée, dont toutes les délibérations étaient publiques, d'un traité qui lui-même ne l'était pas.

Mais ensuite, cette connaissance que le gouvernement ne pouvait pas faire donner à l'assemblée d'une convention sur laquelle il avait des doutes, il l'a fait donner à son comité diplomatique, au premier moment où les avis lui en sont arrivés. J'invoque, à cet égard, les registres des affaires étrangères : ils doivent déposer de ce fait ; ils doivent attester que les premières pièces qui sont parvenues au gouvernement, relativement à la convention de Pilnit*, ont été remises au comité diploma-

300 f IMKCKS JUSTIFICATIVES.

tique; il» attestent encore qu i l'époque où lc»i»ience de cette convention n'était pa< encore certaine, et où on paraissait croire qu'elle ne recevrait pas ion exécution, le comité diplomatique en était déjà prévenu : j'en ai moi-même dans le» mains les preuves. Ainsi, le ministre à qui on a imputé ce prétendu retard, et qui n'est plus à portée aujourd'hui de s'en jusUGcr, puisqu'il n'existe plus, était bien évidemment exempt de reproche.

On en a fait un autre à Louis, à l'ocrasiou des commissaires envoyés à Arles ; on a prétendu que ers commissaires s 'étaient plus occupés à favoriser les contrercvolntioiinaircs qu'à, les réprimer.

Mais Louis a fait à cet égard, dans l'interrogatoire qu'il a subi, une réponse parfaitement juste.

Il a dit que ce n'était pas par le» actes de ces commissaire» qu'il fallait juger les intentions du gouvernement, mais par les instructions qu'ils avaient revue*.

\ nus n'acciuc/ pas ce* instructions : vous ne pouvez donc pas accuser le gouvern< nient.

Vous ave/ tr proche a Louis d'avoir relardé d'un mois l'envoi du décret qui avait réuni Avignon et le comtat Venaitsin à la France.

Citoyens, l'assemblée législative avait adressé le même reproche au ministre Lessart ; c'était In un des chefs de l'accusation élevée contre lui, et sur lequel la haute cour nationale devait prononcer. Lessart n'est plus ; il a péri au moment où il préparait sa justification pour l'Europe; il avait annoncé lui-m^me que celte justification, à laquelle il travaillait dans le fond de la prison où il était renfermé, ne laisserait pas le moindre nuage sur son innocence. Pouvm-vou» renouveler aujourd'hui, contre sa mémoire, une imputation dont la mort lui a oté le pouvoir de se disculper ?

Vous ave* reproché encore à Louis les troubles de Mines, les agitations de Jalé-, la conspiration de Dusaillant.

Mais, est-ce donc à Louis à repondre de tous les orages qu'une aussi grande révolution devait nécessairement exciter? Il est impossible, en général, qu'il n'y ait pas de troubles dans un pays où l'on change la forme du gonvernement : il était difficile surtout qu'il ne s'en élevât pas dans le midi de la France, où les esprits, naturellement ardents, sont facilement portes à se livrer à tous les mouvements qu'on cherche à leur imprimer. On a imputé à Louis d'avoir favorisé ce» troubles; on a cru que, parce que le» princes ses frere» avaient des liaisons avec husaillaut, il avait pu au»M en avoir lui-même; mai* cette opinion était une erreur On peut juger même de celte eneui par 1rs pièce* qu'on a communiquées a Loin» .

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 501

car ou remarque entre autre» choie* dans ce» pièce* un pouvoir donné à Dusa.illant pour emprunter, au nom de* prince*, une «omine de cent mille éeui. Or, on conçoit que si Louis avait été occupé de protéger de* ron*piration* , il n'aurait pa* réduit le* conspirateur* à la néecaaité d'emprunter une tomme aussi dispro- |tortionnée avec le» dépense* que leur» projet* devaient etlger, et qu'il leur aurait fourni lui-même de» secours un peu plus actifs.

Mais, au reste, à mesure que la connaissance de tous les trouble* du Midi e*t parvenue au gouvernement, il s'est empresté de le* transmettre lui-même a l'a*semblée; et toutes les précaution» qu'elle a désirée» ou inspirée*, ont été prise» pour les réprimer; la preuve en est dans le résultat : c'est qnr ces troubles n'eii*lent plus déjà depuis plusieurs moi» , et que ce sont les forces et le» moyens du gouvernement qui les ont éteints.

( ■u a voulu, à- l'occasion de ces mêmes trouble», faire un crime à Louis d'une lettre que Wiginsthcin , commandant du Midi, et qui avait été rappelé, lui avail «. rite depuis son rappel.

On a supposé que Louis I av^it employé depuis cette époque.

Mais, d'abord, Louis ne pouvait pas empêcher Wiginsthcin de loi écrire une !< itrc après son rappel, et il a déclaré, au surplus, qu'il n'avait aucun souvenir •l'avoir reçu celle dont on parle, et que l'on ne cite que d'après un prétendu registre tenu par cet officier.

Tout ce qu'il pouvait faire, était de ne pas lui donner de nouvel emploi dcpiii» Min rappel ; et, en effet, Wigin^liein n'a point eu de nouvel emploi.

On a parlé d'un commandement de la Corse; il n'a jamais eu ce commande- On a parlé aussi d'un grade dans l'armée du Nord, et il est possible, en effet, que La Fayette l'ait demandé. Le projet de lettre qu'on a trouvé dans les bureaux de la guerre parait même en être un indice ; mai* le fait est que cette lettre n'a jamais été envoyée, et que Wiginsthein, qui est toujours resté à Pari* depuis ton rappel, et jusqu'à sa mort, n'a jamais été employé depuis ce rappel.

On a reproché a Louis les comptes rendus par Narbonnc a l'assemblée nationale, iclativemcnt à l'armée.

Je réponds qu'au sortir «le son ministère, l'assemblée nationale décréta que Narhminc, seul responsable de tous le» actes de gouvernement qui le concernaient, cm p.Mt.iit l'estime et le; rcfnr»* «!<• I» nation.

PIECES JUSTIFICATIVES

On lui a reproché d'avoir détroit la marloe et d'avoir conservé le minUtre Bertrand, malgré les observations que l'assemblée naUonale loi avait adressées.

Je réponds que le ministre Bertrand a toujours réfuté lui-même les inculpations qu'on élevait contre lui, et qoe, tant que l'assemblée nationale ne l'accusait pat, Louis était le maitre de lui conserver sa conGance.

On lui a reproché les désastres des colonies.

Je ne crois pat avoir besoin de l'en justifier.

On lui a reproché le moment où il avait dénoncé les premières hostilités qui nou» menaçaient de la part de l'armée de Prusse.

Loois a expliqué lui-même, dans son interrogatoire, qu'il avait dénoncé ces hostilités à l'assemblée nationale, au premier moment où il en avait eu la connaissance certaine, et le déptyt des affaires étrangères en fournit la preuve.

On lui a reproché la reddition de Longwy et de Verdun.

Je réponds qu'à Longwy ec sont les habitants qui »e tont rendus.

Et quant à Verdun, qui avait donc nommé ce commandant, aujourd'hui si célèbre • par son héroïsme, ce Bcaurepairc, qui a micax aimé mourir lui-même que de se rendre, si ce n'est pas Louis?

On lui a reproché d'avoir laissé avilir la nation française dans différents pays de l'Europe.

Je n'ai ici qu'un seul mot à dire.

Je demande, pour Louis, qu'on compulse le dépôt des affaires étrangère! , et on y verra les preuves les plus authentiques que, toutes les fois qu'il a été dénoncé ao gouvernement quelque insulte faite aux Français, dans quelque cour de l'Europe, le gouvernement en a demandé aussitôt la réparation.

Le temps nous a manque à nous-mêmes pour faire ces recherches ; mais Louis atteste que les preuves existent.

Enfin, on a reproché à Louis d'avoir retenu les gardes suisses, malgré la constitution qui le lui défendait, cl l'assemblée qui en avait ordonné le départ.

V"ici le* faits qui répondent a cette imputation et qui la rélutcnt.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

.\or,

Un décret de l'assemblée constituante, dn 47 septembre, avait dit que le roi serait prié de faire présenter incessamment au corps législatif une nouvelle formation du ci-devant régiment des gardes suisses, d'après le» conventions ou capitulations qui auraient été agréées par le corps helvétique.

Et cependant l'assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérité de la nation par sa conduite, avait ordonné qu'il serait entretenu sur l'ancien pied, jusqu'à ce qu'il eût été statué autrement mr m destination et wr U mooV de son iervice.

D'après ce décret, les gardes suisses étaient toujours restés dans le même étal.

Le 45 juillet dernier, l'assemblée législative rend un décret qui ordonne que le pouvoir exécutif sera tenu de faire sortir, sous trois jours, les troupes de ligne étant en garnison dans Paris.

Autre décret du même jour, qui ordonne que le comité diplomatique fera son rapport sur les capitulations avec les Suisses, et sur la suppression de la charge de colonel général des Suisses.

Le 47, lettre de d'Affry, relativement à l'ordre qui lui avait été donné de faire partir le régiment des gardes suisses.

Il invoque les capitulations qui n'étaient pas encore abrogées.

Décret qui ordonne que provisoirement, et en attendant le rapport du comité diplomatique, deux bataillons de ce régiment s'éloigneront à trente mille toises de la capitale.

D'Affry, placé entre les capitulations helvétiques et la volonté que semblait manifester l'assemblée , adresse , le 4 août, à l'assemblée de nouvelles observations sur le mode d'exécution de ce décret.

L'assemblée passe a. l'ordre du jour.

Le décret est exécuté.

Citoyens, voila les faits des ministres.

Louis aurait pu se dispenser de les discuter, par cela seul qu'ils étaient les faits des ministres.

Tous ces faits, en effet, seraient vrais, ils fourniraient matière à reproche , ils seraient accusantes, que Louis n'en répondrait pas.

.><>; PIÈCES JI'SilFlCATIVES.

Mai», «n le* discutant avec la rapidité a laquelle j'ai clé fort e par le temp», voulu prouver au peuple français que, imhitedan» le» chose* où la nation ne lui avait pa* demande dr jjarantie. Loui» » était toujours conduit comme avait été oldi;;<par la loi de lui en offrir une.

Je pa**c maintenant aui faits que l'on peut con-idcrer comme le concernant personnellement.

Faiti prr$onnrlt n Lomit.

Ici. IcfHftlatcur*. le temp* me force encore de presser ma marche.

Je r< pondrai cependant à ton* le» reproche* qui ont été fait* a Lont».

J'y repondrai, a la vérité, avec plu» de rapidité et moin» de détails que »i j'avai> pu me livrer à toute* le* combinaison* nécessaire* pour une défense qui crr.brattc tant de chefs différent»; nui* j'y répondrai en lin de manière à le» réfuter.

Je dois le redire, le* conseil» de Loui» n'ont point *ongé à eux; il» n'ont *©nj;«qu'à Loui».

Non* savions bien que. dan* une cau»c sur laquelle tonte l'Europe porte aujourd'hui de* regard* inquiet*, et qui, défendue devant le* représentant* d'une nation qui, par »e* triomphe», est devenue l'objet de l'étonnement de tonte* le» autre*, offrait a tous les mouvements de l'âme an sujet si riche, il aurait fallu une discussion, pour ainsi dire, aussi grande que la cause même. Mai* nous voolom in éclairer le peuple, le ramener, di**iper le* prévention» qu'on lai a intpiréc»; oou« voulons le convaincre par les faits seul»; et l'abandon de tous le* mouvements oratoires est un sacrifice de plus que nous faisons à l ouis, et sans doute l'Europe ellemême nous en saura gré.

On a d'abord attaqué Loui* sur son refus de sanctionner le décret du camp de Paris, et celui des prêtres.

Je pourrais sans doute observer que la constitution laissait au roi sa sanction absolument libre, cl qu'en supposant que Louis *e fût trompé dans les motifs qui le portaient à refuser de sanctionner le décret du camp de Paris, on n'aurait pa» U* droit de lui demander compte de son errenr. et encore moin» celui de la lui reprn cher comme un crime.

PIKCES JUSTIFICATIVES. 505

Maif en écartant cette réflexion, et en supposant qu'en effet ce (ùt une erreur, je réponds qu'au fond son refus n'avait ici que des motifs sages. Il craignait d'exciter des troubles; le décret donnait des alarmes à la garde nationale; les opinions de la capitale étaient divisée*; une grande partie de ces opinions paraissaient justifier le décret; «ne plus grande encore paraissait le combattre; le conseil luimême n'était pas d'accord. Au milieu de toutes ces agitations, Louis crut qu'il était prudent de refuser la sanction qu'on lui demandait; mais, en même temps, il se détermina à une mesure qui avait les mêmes avantages que le décret , et qui n'en avait pas les inconvénients. Il forma le camp de Soissons, et par événement, cette combinaison est celle qui e*t devenue la plus importante pour la nation; car le camp de Soissons a rendu les plus grands services à l'armée française , et dans le fait celui de Paris eût été inutilu.

A l'égard du décret des prêtres, citoyens, on ne force pas la conscience. Louis aurait craint de blesser la sienne en le sanctionnant; il a pu se tromper, sans doute, mais son erreur était vertueuse; et en blimant, si l'on veut, le résultat, il est impossible de n'en pas respecter au moins le principe.

Rappelez-vous, au reste, la journée si mémorable du 20 juin, et voyez avec quel courage Louis tenait à son opinion 1 Combien d'autres princes eussent cédé à des apparences de péril aussi menaçantes ! Eh bien, Louis, au contraire, écouta sa conscience et non pas la peur; il continua de résister; et si quelque chose pouvait justifier son refus aux yeux de ceux qui ont clé les plus disposés à lui en faire un crime, j'ose dire que c'est la persévérance de ce refus même.

Ne croyez pas d'ailleurs que cette opinion de Louis sur le décret des prêtres fût une opinion isolée, et qu'aucun ministre de son conseil ne la partageât avec lui : le mioistre «fourgues lui écrivait, dans la même journée du 20 juin, que ce décret n'était ni suivant ses principes, ni suivant son coeur.

On a opposé aussi à Louis, à l'occasion des prêtres , un mémoire qu'on lui avait envoyé de Rome, où il paraît que le pape réclamait ses droits sur Avignon, et ceux du sainl-siége.

Mais, comment Louis aurait-il pu empêcher le pape de lui envoyer un mémoire; et où peut être de sa part le délit pour l'avoir reçu?

On lui a opposé également une lettre qu'il écrivait en 4 791 à l'évêque de Clermont. et où il s'annonçait comme disposé à rétablir le culte catholique, quand il le pourrait.

Mais ce serait là une opinion purement religieuse, et par conséquent une opinion libre ; cette liberté est écrite dans la constitution : la constitution civile du clergé, au contraire, n'y est pas; elle en a été retirée; ou plutôt elle n'en a jamais fait partie, et Louis écrivait avant l'époque où il a accepté la constitution.

PIECES JUSTIFICATIVES

Louis a pu d'ailleurs accepter la constitution, tans la croire exempte d'erreur»; il l'a même dit quand il l'accepta. Il a pu espérer de* réforme* légale»; mai* il y a loin d'espérer de» reforme» légale*, à l'intention de détruire ou de renverser.

On a reproche à Looi» d'avoir continué de solder sa garde, dont l'assemblée avait ordonné le licenciement.

Citoyens, ici se présentent plusieurs réponse*.

D'abord on ne peut pas contester que Louis n'eut été le maître de refuser de sanctionner le décret qui avait prononcé que m garde était licenciée, puisque cette garde, il la tenait de la constitution elle-même, et qu'on ne pouvait la lui oter que de son aveu; cependant l'assemblée nationale lui a demandé ce licenciement, il l'a ordonné.

Mais, romme le décret de licenciement accordait à Louis la faculté de recréer cette même garde, et de la recomposer en partie des mêmes sujets, il fallait qoe jusqu'à ce que cette recomposition put s'effectuer, Louis leur continuit à tous la «.olde qu'il leur donnait.

C'était un acte d'humanité, tout à la fois, et de justice.

Louis le devait d'abord à l'égard de ceux qui devaient et pouvaient rentrer.

Il le devait ensuite à l'égard des autres, puisque ces autres gardes n'étaient pas junéa.

Il ne l'a pas fait d'ailleurs clandestinement; il l'a fait par une ordonnance qui a

rie publique.

On a dit que, parmi ces gardes, il y en avait de connus par leur inrivisme.

Mai* premièrement, on n'avait rien articulé, à cet égard, d'individuel et de positif.

Secondement, on ne pouvait pas les croire coupables, tant qu'ils n'étaient pas jugés.

Troisièmement enCn. ceux qui auraient été convaincus d'incivisme aux yeux de Louis, ne seraient pas rentrés dans la recomposition qui aurait été faite; mais jusque-là, il y aurait eu de la barbarie à leur refuser des secours dont la nécessité pour eux était si pressante.

On a reproché aussi à Louis d'en avoir donné aux émigrés, des secours.

PlrXLS JUSTIFICATIVES.

On lui a reproché de* intelligence» avec tes frère*.

On lui a reproché d'avoir cherché à favoriser, par le moyen de te* ambassadeurs, la coalition de* paiMancc* étrangère* contre la France.

On lai a reproché en6n ion inOacnre à la cour de Vienne.

Législateurs, je réunit ton* cet faits, parce qu'il* rentrent tout dan* le même chef d'accusation ; et je vai* répondre.

D'abord, je doit obterver que, dan* loua le* acte* public* du gouvernement , Loui* n'a ceaaé de témoigner la plu* f..rte oppoaition à l'émigration, et qu'il l a toujours combattue, non-seulement par toutes *e* proclamation* nationale*, mai* par toute* tei relation! avec l'étranger.

J'invoque à cet égard le* regUtrcs des affaires étrangère* et ceux du conteil ; le temp* nous a manqué à nous-mêmes pour le* dépouiller, mab ils doivent en renfermer une multitude d'exemple*.

Je pui» toujour* en citer un fait qui c»t bien remarquable, et don* les affaire» étrangère* ont fourni la preuve.

Au mois de novembre 1794, le* émigrés avaient voulu faire acheter de* canon» et .l'autre* munition* de guerre que les habitant* de Francfort avaient réfute*.

Louis en est informé par ton résident.

Sur-le-champ il fait écrire à ce résident par ton minittre. pour lui donner ordre de remercier de sa part le magistrat de Francfort de la sage conduite qn'il avait tenue en cette occasion, et l'invitera redoubler de précautions et de vigilance, pour empêcher que les émigrés ne parvinssent à se procurer, à Francfort et le* arme et les munitions qu'ils y avaient fait demander.

Voilà pour le» actet publics.

Maintenant, y a-t-ll en de» acte* privé» ?

On parle de secours d'argent.

Citoyen*, il n'y a pas eu un >eul émigré, un seul véritable émigré. ;i qut Louis ait donné des secours pécuniaire..

Il a fourni a l'entretien de se» neveu*, depuis que leur père n'était plus en étal d'y fournir lui-même.

IMKCKS JlSTIr'ICATIVKS.

Mais, qui est-ce qui aurait le courage de lui en faire un crime ?

D'abord, l'un de ses neveux n'avait que onze ans et l'autre quatorze, lorsque leur père est sorti de France ; et peut-on considérer comme des émigré* , de* enfant* de cet âge qui suivent leur père ?

En tecond lieu, point de loi encore à cette époque qui eût filé l'âge relatif à l'émigration : la convention elle-même vient d'en faire une ; mai* cette loi, que I* convention vient de faire, n'existait pat.

En troisième lieu, depuis le décret qui avait déclaré le* bien* de* émigrés acquis à la nation, et qui avait, par conséquent, enveloppé tons ceux de leur père, le* neveux de Louis étaient san* ressources, et c'étaient ses neveux.

Lui était-il donc défendu de sentir la nature et d'obéir à ses mouvements? Et parce qu'il était roi» fallait-il qu'il cessât d'être parent, on même d'être homme?

Il a fait quelques dons particulier* à la gouvernante de se* enfanta, mais c'était à la gouvernante de ses enfants, et qui était sortie de France dés < 789.

Il en a fait à un de* menins qui avaient élevé sa jeunesse, Choiseol-Beaupré; mai* Choiseul était retiré en Italie depuis le commencement de la révolution, et n'a jamais porté les armes contre la France '.

Il en a fait à Rochefort , qu'on rite dan* l'acte d'accusation; mais Rochefort n'est pas émigré.

Il a fait passer une somme d'argent à Rouillé; mais c'était pour le voyage de Moiitmédi.

On lui reproche un don fait à Ilamilton ; mais il lui devait, par justice, de le dédommager des pertes qu'il avait faites dans ce même voyage de Montmédi, et que, par sa situation, il lui était impossible de supporter.

On dit que Rouillé a remis à Monsieur, par ordre de Louis, une somme de su . ; ni ri quelques mille livres qu'il tenait de lui.

Citoyens, le croiriez-vous? c'est nue pltra>c purement amphibologique qui * donné lieu à cette imputation.

Le compte envoyé par Rouillé porte : Remis à Moniteur, frère du mi, par mp

ordie.

• Nou* moi» oublie rte parler d» Lstaiiftuyon. qui est cil* dau» I site d'arcosalimt ; mai» I a*su(roro" riHii «m km on autre mrmn de Louis, cl il eiail retire eu E.pagne des les pr entiers momruu de la reto-

Iniion.

l»IK«:i;S Jl'STIFICATIVKS.

Cet ordre ut évidemment celni de Mootieur qui. en effet, donnait de» ordre* dans letraoger. et même des brevet* sous le nom du roi, et non pal celui de Louis; et la méprise n'est venue que de cette qualité de frère du roi, qu'on ajoute au nom de Monsieur; mais la vérité est, si on nous avait donné communication des pièces qui ont dû accompagner le compte qu'avait envoyé Bouille, et dans lesquelles devait nécessairement se trouver l'ordre do Monsieur , on en aurait eu la preuve authentique; la vérité est, dis-je . et Louis l'aflirme, que jamais il n'a fait passer à Mon-

Tout ce qu'il a fait, a été de payer une ancienne dette de sou autre frère, d« quatre cent mille livres ; mais cette dette, Louis lavait cautionnée, et «ans doute on ne sera pas étonne qu'il n'ait pas violé son engagement.

Le cautionnement de la librairie en 4789, dont on n'a pas craint de lui faire un crime, car on lui a disputé jusqu'aux mouvements les plus innocents, était aussi un acte de bienfaisance, et qui avait pour objet de favoriser et de soutenir ce commerce.

Aussi , toutes ces libéralités qu'on lui reproebe honorent son cœur, et aucune ne peut faire sutpecter ses principes.

On lui reproche d'avoir influé à la cour de Vienne; et pour le prouver, on cite une lettre de de Moustier à Monsieur, et de Moustier parait lui présenter Bretcu>l ayant quelque influence à la cour de Vienne, et où il suppose en même temps que Breteuil pouvait connaître la volonté du roi.

Mais d'abord ce nV-i qu'une lettre de de Moustier. et de Moustier était bien l'agent des prince» auprès des puissances étrangères, mai» n'était pas celui de Louu. .Son opinion ne peut donc être ici d'aucun poids.

En second lieu , celte opinion même n'e»t pas la preuve de l'ctistence du fait dont de Moustier parle, c'est-à-dire que Breteuil connut en effet la volonté du roi.

Et enfin , quand ou irait même jusqu'à regarder l'allégation de de Moustier comme une preuve de ce fait étrange , où est la preuve , qu'il faudrait bien nécessairement rapporter aussi, que celte volonté du roi. qu'on o 'explique pas, fût une volonté de nature à être accusée?

Ou cite également une lettre de Toulongcon. cr ri le au moment où il >c ili»po- «■ait à faire un voyage à Vienne, et où on a prétendu qu'il disait que le roi avait daigné faire mander qu'U approuvait ia conduite.

Je pourrai* remarquer d'abord que t elle lettre de Toulongeon parait inlinitneul »u»pectc ; rar on y parle d'un Valéry, neveu de Toulongeon, lieutenant-colonel .

MO PIÈCES JUSTIFICATIVES

et on aatureque Valéry n'ett qnc cousin de Toulongeoo, et non pat ion neveu, et qu'il n'ett pat non plut lieutenant-colonel.

Or, Toulongeou te terait-il trompe ainti lui-même aur ta famille?

Ma» j'admets l'allégation de la lettre telle qu'elle ett : qu'en résuite-t-il '

Où ett la preuve qu'en effet Louit ait approuvé la conduite de Toalongcoi» ?

Peut-on l'accuter tur une atterlion qui lui ett étrangère ?

Et la fauttetè de cette auertion ne te fait-elle pas >uu apercevoir d'elle même . lortqu'oii remarque que c'ett aux princet, frère» de Louit, que Toolongeon écrit que Louit lui a fait mander qu'il approuvait ta conduite , et que tur un fait autti important, puisqu'il s'agissait dea intentions ou de la volonté de Louis, il ne donne a cet princet aucun renteignement ni aucune preuve.

A quoi conduitent d'ailleurt tootet cet accusations dnnl la base se prend dant de* lettres? On va en juger par un exemple particulier.

On a oppoté à Louit une lettre de Choiaeul-Gouffier, par laquelle il parait que Cbobeul-Gouffier était occupé à cimenter l'alliance de la Turquie avec l'Autriche; et on a cru que, parce que Cboiteul avait été l'ambataedeur de Louit, on pouvait imputera Louit les projeta de Choiseul lui-même.

Mait je ne veux, pour répondre à cette imputation . que la lettre même de Choiacul.

Cette lettre prouve , en effet , deux chose» : la première, que déjà , deux moi* avant ton rappel , Cboiacul-Goafuer avait offert ses services aux princet, et n'en avait pas reçu de réponte.

La première phrase commence ainsi :

• (Quoique je n'aie point reçu les ordre» de vos altesses royales, quej'mtmù ott « solliciter il y a deux mois, j'espère qu'elles auront daigné recevoir avec bonté « l'hommage de mon dévouement et de mon inaltérable fidélité. »

Et la Mscondc. c'ett que c'ett Iroii jours après ton rappel, et à cause même de son rappel, que Choiseul -Couiner » était déterminé à réitérer de nouveau l'offre de *e« service* aux prim es, et à former de» projets contre l'ambattadeor national qni avait clé nommé pour le remplacer.

La preuve en ett dans cette autre |>hra»c :

PIÈCES JUSTIFICATIVES

■ J'ai reçu, il y a trou jours, met Icitrc» (te rappel ; elle* m'annoncent que je t *ui* remplacé par M. de Sémonville : ainsi les projets de cet ambassadeur na-

• tinnal ne sont pas douteux Et vos altesses royales sont trop éclairées pour

« ne pas apercevoir les funestes inconvénients de la négociation dont il s'e t « chargé, s

Ainsi, c'était Choiseol qui écrivait, qui agissait : qui, rappelé par Louis, offrait ses services aui princes, qui s'efforçait de conserver sa place malgré son rappel : et c'est Louis qu'on accuse !

Enfin, on a opposé à Louis un billet sans date, qu'on dit écrit de la main de Monsieur, au nom des deux frères, et qu'on suture avoir trouvé parmi ses papier*.

Louis a déclaré qu'il ne pouvait ni avouer ni contester l'authenticité de re billet.

Nais premièrement, ce billet est un acte de ses frères, et non pas de loi.

Secondement, ce billet même prouve évidemment que Louis n'était pas en relation avec eux ; car il ne suppose ni nouvelles reçue» avant , ni réponse qu'on attende après.

Troisièmement enfin, la dernière phrase en rapporte clairement la date à l'époque de la suspension de Louis en < 791 ; et comme on voit, celte date seule suffirait pour empêcher qu'on ne pût en tirer aucune induction.

Je ne m'arrête pa» au reste sur cette imputation de commerce coutidérabU qu'on n'a pas craint de faire à Louis . et dont on a prétendu que les papiers de Septenii fournissaient la preuve.

Vous lui avez vous-mêmes rendu justice; vous n'en avez pas fait un chef de votre acte, vous n'en avez fait qu'une question ; mais quand vous avez fait cette question à Louis, il a dû vous en manifester son étonncinent.

La circonstance, qui a servi de base à cette imputation révoltante. e*t en effet extrêmement simple.

Louis avait, comme tous les rois ses prédécesseurs, une somme particulière qu'il destinait à des actes de bienfaisance.

En 4790. il la confia i Septeuil. avant même qu'il fût trésorier de la liste civi'e.

Septeuil, qui ne v ulait pas être soupçonné d'en avoir profité personnellement . la plaça d'abord, pendant quelque temps, en effets sur Paris, et ensuite en lettre» de change sur Pari» et sur l'étranger.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Dans l'intervalle, il en rendait compte à Louis, oa payait les sommes poar le* quelle» LonU donnait sur lai de* mandata.

Voilà le» frit» : Looia affirme qu'il» tont exacts ; et il n'y a dans les papiers de Srpteail aucune pièce qui les démepte.

Tout ce que présentent ces papier», c'est une spéculation qu'il parait que Septeuil, qui avait des Tond» considérable» en propriété, avait faite an moi» de mars dernier pour son propre compte, en marchandises achetées et vendues chez l'étranger.

Mai» Septeuil qui, dan» une déclaration qu'il a rendue publique, explique cette spéculation, avoue lui-même que, non-seulement elle ne regardait que lui, mais qu'il existait un registre particulier tenu pour le» fonds de Loui» , qu'on a dû trouver aussi parmi ses papiers, mais dont on ne nous a pas donné communication, et qui indiqae l'usage de ces fonds mêmes.

Je ne m'arrêterai pas non plus sur ces prétendues compagnies de contre-révolutionnaires , qu'on suppose que Louis entretenait dans Paris . et qui étaient . dit-on, destinées à y opérer des mouvement» capables de servir ses vues.

Jamai» Loui» n'est descendu dans de pareils détail».

Jamai», comme il vous l'a déclaré lui-même, il n'a eu de» vue» contre-révolu tionnaires.

Le» ministre» ont pu vouloir connaître l'état de Paris. Il» ont pn y avoir dea observateurs.

Ils ont pu désirer que ces observateurs leur rendissent compte de» opinion» et

II» ont pu talarier des journaux utiles; mai» c'étaient les ministres, et non pas Louis; et d'ailleurs, les ministres eux-mêmes n'ont jamais pu avoir, dan» ces soins qu'il» auront cru devoir se donner, que de» vue» constitutionnelles.

Je vien» au reproche de subornation de plusieurs membre» de l'assemblée Icgitlative.

On a accusé Louis d'avoir voulu faire passer, par des voie» corruptrice» . de* décret» relatif» a la liquidation des charges de sa maison et des pension» de sa liste civile.

Législateurs, j'oserai vou» dire que, vous-mêmes, vous ne l'ave» pat cru.

IMKCKS Jl STIFICATIVRS.

Vouf n'avez pas cru qu'il y eût un seul membre de l'assemblée législative qui eùi né capable «le «e vendre à la corruption, ni que Loni« eût été lui-même capable de i f\«<rcer.

Et quel eût donc été ici l'intérêt de Louis ?

La liquidation de» charge» de m maison avait été évaluée dans l'assemblée constituante, par Montesquiou, à trente mil lion h.

Elle avait été évaluée, par Cambon, dans rassemblée législative, à la même tomme.

L'administrateur de la liste civile les portait également, de «on côté, à trente millions. Mais il avait un autre plan : il voulait que les officiers de la maison du roi, qui seraient conservés, versassent dix millions dans le trésor national, par forme de cautionnement, dont les intérêts seraient payés par la liste civile, et que la liquidation Tût rédnite à vingt.

Ce plan avait éic également adopte par le commissaire liquidateur.

On se proposait aussi de le faire agréer par l'assemblée nationale.

Mais qu'offrait-il donc de si utile, pour qu'on dût recourir à la corruption pour en obtenir le succès?

Il réduisait de dix millions la liquidation des charges de la maison de Louis

Il soulageait de dix million* la caisse nationale.

Il chargeait la liste civile des intérêts de celte somme.

Où était donc l'avantage qu'on y trouvait pour le» finances de Louis ?

On parle d'une somme de cinquante mille livres que demandait, dit-on, le commissaire liquidateur; mais cette somme ne lui était pas destinée à lui-même : elle «levait payer le» frais de bureaux qu'exigeait une liquidation si considérable.

A l'égard de la liquidation des pensions il parait que le projet de décret était de diviser ces pensions en trois classes.

Les pension» pour service dans la maison militaire; on les soumettait à la liquidation.

On soumettait également à la liquidation toutes les pensions accordées par les roi* prédécesseurs de Louis, pour service dans sa maison domestique.

ri ici: s ji siifk.a tivks.

Kt quant a relier accordée* par Loui» lui-même, pour ta ma if on domestique, ou par la feue reine, on en renvoyait le* titulaires à se pourvoir sur la liste civile.

(."est pour ce projet de décret, qui débarrassait, dit-on, la liste civile d'un grand nomhre de pen-ions qui la regardaient , qu'on suppose qu'il y a eu en cITet de la corruption exercée : et pour prouver cette corruption, on cite une lettre de l'administrateur de la liste civile, écrite, dit-on, aussi à Septenil, et où il lui disait que ce décret coûterait quinze cent mille livres, et qu'il lui fallait cette somme pour le lendemain.

Je pourrais demander d'abord si cette lettre est sincère, si elle a été véritable- * im lit écrite par l'administrateur de la liste civile, et si. en effet, c'est lui qui l'a adressée à Septeuil.

Je pourrais demander si , aujourd'hui que cet administrateur n'existe plus , on peut argumenter d'une lettre dont il n'a pas reconnu l'authenticité avant de mourir ; si on peut interpréter contre sa mémoire le sens d'une phrase qu'il expliquerait peut-être lui-même, s'il vivait encore ; si enfin c'est une preuve qu'il y ait eu » entablement quelque corruption exercée.

Je pourrais demander ; mais pourquoi des considérations de ce genre, lorsque

je puis répondre d'un »eul mot?

Le fait est/qu'il résulte des pièces mêmes qui ont été communiquées à Louis, que c'est lui seul qui a empêché que ce projet de décret ne fut soumis à l'assemblée nationale et examiné (4 \

Croit-on maintenant que, si ce fut lui qui se fût permis des manœuvres coupables pour le faire rendre, ce fut lui aussi qui eût empêché qu'il ne fût rendu ?

Et quel eût donc été le motif qui eût pu le déterminer à solliciter, par des intrigue, un pareil démt ?

Je ne parle pas de son caractère, qui répugne à toute mesure liche.

Je ne parle pas des membre* de l'assemblée qui étaient bien incapables de s'y

prêter.

Je parle de son intérêt : où était-il ?

Si , en effet , il avait voulu se débarrasser des pensions qu'on rejetait sur la liste civile, qui l'en empêchait? Il pouvait refuser de les payer.

' l e» pièces m*iues promeut que l.outs en prit de l'humeur

PIFXKS Jl STIFICA TIVKS.

Et croit-on que Louis n'eût pu mieux aimé cette mesure-là que l'autre? croiton qu'il n'eût pas préféré d'user d'un acte de sa volonté, plutôt que de recourir à un moyen qui eût été de uature à le compromettre?

L'homme capable d'exercer une corruption criminelle , et qui peut lui nuire . n'est-il pas encore bien plu» capable d'un refus injuste . mais qui n'est pas dangèrent pour lui ?

En un mot, je conçois la corruption qui tourne au profit de l'intérêt personnel; malheureusement le cœur humain nous en fournil la preuve; mais une corruption qui .nous laisse toute la bassesse dont elle nous souille et dont l'avantage est tout entier pour autrui . j'avoue qu'il m'est impossible d'en avoir l'idée.

On a fait aussi à Louis une autre imputation qui, dans le premier moment où elle fut connue, dut exciter une grande fermentation dans le peuple, et dut lui paraître bien grave.

On l'a accusé d'avoir continué de payer toujours ses gardes du corpsà Coblent/.

En examinant cette imputation , législateurs, je ne dois pas balancer à vous déclarer qu'elle m'avait fait à moi-même l'impression la plus douloureuse; j'avais osé, avant d'être le défenseur de Louis, suspecter sa bonne foi ; j'avais osé élever des doutes sur ses intentions ; les preuves me paraissaient si fortes , les pièces si claires, les résultats qu'on en tirait si évidents, qu'il m'était impossible de concilier l'opinion que j'aurais voulu pouvoir me donner, avec celle que je me trouvais obligé de prendre. Eh bien 1 je m'accuse de mon erreur : la défense de Louis m'a éclairé ; et je viens ici , aui yeux de la France, lui faire la réparation solennelle que je lui dois.

Un mol senl, mais décisif, va eclaircir cette imputation.

Aucun de vous n'a sûrement oublié que toutes les pièces qu'on a imprimées: la lettre de Poix à Louis, le mémoire qu'il lui avait *drc*»é. la lettre de CoblenU, les état» nominatif» de* gardes du corps; que toute* ces pièces, dis-je, se reportent au mois d'octobre 4 791 . et la lettre de CoblenU même porte cette date.

Eh bien! voici ce qu'écrivait, le '24 novembre suivant, l'administrateur de la liste civile au trésorier de cette même liste :

» L'intention du roi. Monsieur, est de continuer aux officier* et gardes de» • quatre compagnies de ses gardes du corps, leur traitement actuel, jusqu'à ce •■ que Sa Majesté ait prononcé définitivement sur leur *ort ultérieur : mai* - Sa Majesté entend que le montant de ces traitements ne «oit plu* délivre en « mas«e à lytat-major ; et que désormais rhaqut individu, officier nu garde, toit

M6 l'IKCKS JUSTIFICATIVES.

* payé à la caiut de la liste civile, sur ta quittance ou procuration, accompagnée « d'un certificat de résidence dans le royaume. Sa Majesté m'a chargé aussi de

• roui transmettre ses ordre», pour qu'il en «oit u»é de même a l'égard des ofli- « ciers et autre* employé» du ci-devant régiment de* gardes française*. au\qaeU « elle continue un traitement.

« Je voua prérien*, au surplus, que Sa Majc*lé a ordonné de cc**er, à compter « du premier juillet dernier, le paiement de toute* dépentes quelconques relative» < au paiement de* garde» du corp», autres que celle» de* traitement* conservé* et ' de la subsittance des chevaux. »

■le n'ai pat besoin, législateur*, de m'arrèter sur un pareil texte.

Vous voyex qu'il fait disparaître jusqu'à la trace de celte imputation, dont Louis a été la victime ti malheureuse.

Cependant, que de réflexion* cruelle* cette circonstance fait naître '.

Toutes les pièces qui forment la base de l'imputation, ont reçu la plus grande publicité; on a dénoncé Louis, pour ce fait, à la France entière; on l'a dénonce à l'Europe ; et la pièce qui suffisait seule pour le justifier, demeure ignorée !

Il y a plus : les papiers de l'administrateur de la li*te civile ont été saisis; l'original de l'ordre que Louis lui avait donné et qu'il transmettait lui-même à Septeuil, devait être dans ces papier* : c'était son titre et sa garantie ; il n'avait pu «'empêcher de le conserver; et cependant, par la plus étrange fatalité , on trouve tout dan» ce» papiers, excepte cet ordre.

Heureusement pour Louis qu'il s'en rappelle lui-même la date, qu'il »e rappelle la lettre qu'il avait chargé l'administrateur de la liste civile d'écrire à Septenil ; qu'il fait chercher cette lettre dan* *e* bureaux, qu'il s'en fait délivrer une expédition authentique, et qu'il peut I» produire aujourd'hui aux yeux de l'Europe.

Jugei maintenant , citoyen*, par le caractère de cette imputation , de toute* le» autre*.

Jugez quel avantage aurait eu Louis. »i on n'avait pas saisi ou enlevé se» papiers dan» l'invasion de son domicile . s'il avait p« assister lui-même à leur examen ; s'il eût pu réclamer le* pièces, qui devaient nécessairement se trouver parmi celle* qu'on lui a oppotées ; s'il eût pu opposer surtout , toute* celle* sur lesquelles »a mémoire ne lui fournit plu* de renseignement* '.

Juger aver quelle forer il eut répondu a tous le* reproche* que vou« lui »\<r faits . puisqu'il > a répondu même sans • es pièce. ; que n e. lairos.rnirnls sati.fat-

NfcCKS JLSTIFICATIVKS.

sant» il vous eut donné»; de quelle» lumière» il eut éclairé tontes ce» accusation* ténébreuses , qui n'ont pu recevoir quelque consistance que de» onihre» mente» dont on avait »u le» couvrir ?

Jugez enfin, combien nou» devon» avoir de regret», nou» défenseurs, de uou» voir privé» d'un secours qui nou» eût fourni de» ressource* de conviction si pui*- »antesj jugez de» espérances qu'il nou* eut été peraiU de concevoir, par le» moyen* de notre dénuement même; jugez de ce qu'a dù coûter à notre coeur, dan» utic . cause au*»l mémorable , le défaut de temps . de communication , de recherche* . l'impuissance de nos efforts, l'eiccs même de notre zèle; et combien il e*t déchirant pour nous de nous trouver forcés de répondre, en quelque sorte à l'Europe . de la destinée de Louis, et de sentir que la grandeur seule de cette imposante fonction était précisément l'obstacle m<»ine qui empêchait le plu* de la bien remplir.

Je vous retrace notre douleur, citoyens; et, c'est en me livrant devant vou» à ce profond sentiment que j'éprouve, que j'arrive enfin à cette désastreuse journée du 4 0 août, qui serait en effet, comme on l'a dit, de la part de Louis, le plu» grand de» crimes, s'il était vrai qu'il y eût eu, à cette épouvantable époque, le» intentions atroces qu'on lui a supposées.

Représentants du peuple , je vous supplie de ne pas considérer, dan» ce moment, les défenseurs de Louis comme des défenseur». Nou» avons notre conscience à nou» ; nou» aussi , nous faisons partie du peuple; nou» «entons tout ce qu'il sent; nou» éprouvons tout ce qu'il éprouve ; nou» voulons tout ce qu'il veut ; nous sommet citoyen», nou» somme» Français , nous avon» pleuré avec le peuple, et nou» pleurons encore comme loi, sur tout le sang qui a coulé dans la journée du 40 août ; et «i nous avion» cru Louis coupable de* inconcevables événements qui l'ont fait répandre , vous ne nous verriez pas aujourd'hui avec lui à votre barre, lui prêter, oserai-je le dire? lui prêter l'appui de notre courageuse véracité.

Mais Louis est accusé; il est accusé du plus affreui des délit» ; il lui importe de s'en justifier à vos ycu\, à ceut de la France, à ccu*. de l'Europe : il faut donc l'entendre; il faut déposer toute» les opinions déjà faites, toutes les prévention*, toutes le» haine* ; il faut l'entendre comme »i vous étiez étranger» à cette scène de désolation, qo'il faut bien que je vou» retrace an moin» en tableau : vous le devez, puisque vou» vous été* créé» ses juge». Législateurs ! tous vos succès, depuis cette journée, que vou* avez appelée vous-mêmes immortelle, vous auraient permis d'être Onéreux : je ne vous demande que d'être justes.

Vou* vou» rappelez la journée du '20 juin : le refus de Loin» de c^der au vœu de la multitude qui avait pénétré armée dan» son château; sa persévérance dan» ce ir lui. Cette persévérance aigrit encore cette multitude déjà animée. On s'empare de son ressentiment, on le fortifie, on le nourrit, on loi inspire des prévention» nouvelles ; on sème de* bruit» de mmplntt ; on suppôt un parti formé pour en-

jIS pièces justificatives.

lever la personne de Louis, et la transporter born de la capitale; on prête à ce parti de vastes ressources; on parle de préparatifs, de d-pou d'armes, d'habillements militaires; des dénonciation» sont faites à la municipalité , elles s'y multiplient ; la fermentaiion ne fait que s'acc roître : le mois de juillet se passe ainsi dan» les agitations et dans les orage*.

Cependant Louis s'occupe de les calmer. Il avait cru d'abord, par sagesse, devoir laisser tomber ces bruits de préparatifs et de dépôts d'armes. L«> consistance qu'ils acquièrent lui apprend enGn qu'il serait dangereux de les dédaigner. Il sent le besoin de rassurer le peuple sur des inquiétudes m Ame chimériques. Il s'offre donc lui-même aux recherches. Il écrit, le 26 juillet, au maire de Paris; il lui demande de venir faire la visite de son château. 11 donne des ordres pour que les fortes soient ouvertes au maire : le maire répond qu'il chargera des officier* municipaux de cef.e visite. La visite ne se fait pas. Louis écrit à l'assemblée nationale. Il lui fait part de ses inquiétudes ; il lui rend compte de sa lettre au maire, et de sa réponse : l'Assemblée ne prononce rien.

Dans cet intervalle , l'effervescence s'accroit par les précautious mêmes que Louis avait prises pour l'arrêter ; les mimes bruits se renouvellent ; les dénonciations à la municipalité recommencent ; le bouillooiiem. nl des esprits augmente; on ne parle plus que de la déchéance de Louis ; on la demande, on la provoque ; les commissaires des sections s'assemblent; une adressées! présentée à l'assemblée nationale , le 5 août , par ces commissaires, le nuire à la léte. pour demander aux représentants de la nation d'accorder la déchéance de Louis aux vœux du peuple: bientôt on la sollicite plus ouvertement ; on veut on l'obtenir ou l'arracher ; on lixe le jour où on déclare qu'il faut qu'elle soit prononcée ; on annonce que , si elle n'est pas prononcée dans la séance du 9 au 40 . le tocsin sonnera le 4 0 à minuit, que la générale sera battue, et que l'insurrection du peuple aura lieu.

Dés les premiers jours d'août. Louis avait bien senti que sa position devenait plus critique ; il voyait le mouvement des esprits; on lui rendait compte, tous les jours . des opinions de la capitale. On l'informait des progrès des agitations ; il craignit quelque erreur de la multitude; il craignit pour la violation de son domicile ; il commenta à prendre quelques précautions défensives ; il s'entoura de la garde nationale ; il plaça des Suisses dans son château ; il entretiot une correspondance encore plus exacte avec les autorités populaires ; enfin , il ne négligea aucune des mesures de prudence que les événements et l'espèce de danger qu'il croyait courir, pouvaient lui inspirer.

Le 9 août arrive; on excite alors dan* l'esprit de Louis des alarmes plu* vives encore; on lui parle de rassemblements ; on lui annonce des préparatifs ; on lui fait craindre pour la nuit même. Louis alors redouble de précautions. Le nombre des gardes nationales qui devait veiller sur le château est augmenté ; les Suisses sont ini» sur pied ; le» autorités constituées sont appelées. Louis fait venir autour de lui

Plkt*.ES JISIIKICATIVKS.

le département ; il fait venir le» officier» municipaux ; il «'environne ainsi des »erour» et de la présence de tous les magistrats qui pouvaient avoir le plu» d'asrendanl ou de pui»»anre «ur l'esprit du peuple. Ce» magistrat» requièrent , au nom de la loi, lea gardes nationale* et le» Suisse» de ne pas laisser forcer le château. Ils donnent les ordres que les circonstance» rendaient nécessaires. Le maire lui-même visite les poste*.

Bientôt, en effet, le tocsin sonne, la générale sr bat : le peuple accourt. Quelques heures se passent dan» une agitation sans eff. t : ver» le matin , la marche du peuple commence; il se porte vers les Tuileries; il s'y porte armé ; des canons le suivent ; les canons sont braqués ver» les porte» du château ; le peuple est là.

Le procureur-général syndic du département de Paris alors s'avance , de» officiers mu nie ipau* l'ai compagnent ; ils parlent à la multitude ; ils lui représentent que, rassemblée en si grand nombre ,(elle ne peut présenter de pétition , ni à Louis, ni à l'assemblée nationale ; ils l'invitent à nommer vingt pétitionnaires. Cette invitation n'a aucune suite.

Pendant ce temps-là , le rassemblement augmente ; une foule immense se rend sur la place du Carrousel. Le mouvement devient plus fort ; le danger croit. Les magistrats du peuple avertis se reproduisent devant les troupes. Le procureur-général syndic leur lit l'article 5 de la loi du 5 octobre; il les exhorte à défendre le domicile de Louis, dont l'autorité était continuée. Il leur donne , sans doute à regret, l'ordre de repousser la Torce par la force ; mai» il le donne. Le» canonniers . pour toute réponse . déchargent leurs ranons devant lui.

Le procureur-général sjndic rentre sur-le-champ dan» le château ; il avertit Louis de la présence du danger; il le prévient qu'il n'a pa» de secours à attendre. Louis, qui déjà avait envoyé depuis quelques heures ses ministres a l'assemblée nationale , pour solliciter le secours d'une députation , lui fait part de nouveau de la situation dans laquelle il se trouve : l'assemblée nationale ne prononce rien.

Le procureur-général syndic . ain»i qne les deux autres membres du département , invitent alors Louis à se rendre lui-même au sein de l'assemblée nationale; ils l'engagent à s'y rendre avec sa famille; ils lui en font sentir la nécessité. Louis s'y rend.

Une heure après, nos malheurs commencent. Citoyens, voilà les faits !

Le* voila tels qu'ils sont connus, constatés dans les écriu publiés, recueillis dans les prnrès-verbanx de l'assemblée nationale , en un mot consigné» partout.