CHAPITRE VI
anglaises, un peu vagues, qui le gênaient clans cette position indécise entre la cour et la nation. 11 avait le pressentiment des institutions modernes, et il sentait d’avance un certain malaise à se trouver en face de ces vieux Etats généraux , dont il prévoyait la confusion et les orages. 11 avait au fond peu de goût, peu d’estime pour ces restes d’administration de l’ancienne France ; il venait de l’étranger, et il n’éprouvait pas pour ce passé le faible des premières habitudes (i). 11 semble que Nccker eût vécu plus à l’aise devant deux chambres législatives, ce type anglais qu’il avait dans l’esprit. 11 hésita en face des difficultés auxquelles il avait dû s’attendre, et ne maîtrisa pas la situation. Dans le maniement des affaires, Nccker n’était pas , si on peut le dire, un homme d’Etat d’avant-garde; il n’était ni assez prompt, ni assez convaincu , ni assez dominateur pour tracer la route et se faire suivre; il n’était pas fait pour de si grandes luttes , pour courir à pareille heure la chance des événements ; il était de ceux qui conviennent non à l’origine, mais sur la fin des révolutions, pour les modérer, pour les asseoir, et faire transiger dignement les partis fatigués.
Nccker trouva la promesse des Etats généraux toute faite, quand il succéda «à Brienne; il jugea bon encore de laisser décider par d’autres leur mode de convocation.
(I) Voir .Nccker, Mim .sur lu Révol. t'r., 1. 1, p. 59, (il , passim.
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Pour cela , il eut l’idée do réunir de nouveau ces Notables qu’avait appelés Calonne deux aimées auparavant. Necker se flatta , dans son grand respect pour l’opinion, que cette assemblée de nobles et d’évêques n’oserait eontre-carrer le vœu public si fortement exprimé. Puis, ce besoin d’approbation universelle , qui était sa grande faiblesse , lui conseillait aussi ces ménagements pour les boulines du privilège. Mais cette transaction fut maladroite , et ne fut utile à personne. La position de Necker en perdit de sa force, et l’opinion se refroidit pour lui, ne comprenant pas ses précautions : n’était-ce pas se montrer aussi inconséquent que Calonne lui-même, que d’appeler encore une fois ces mêmes hommes à prononcer pour la nation! O11 connaissait leur esprit ; ils avaient lassé tout le monde; ce n’était plus qu'un instrument usé.
Les Notables reparurent le G décembre i 788 ; on les fit délibérer sur plusieurs questions ; la plus importante, c’était de savoir ce que serait la représentation du tiers état. Convenait-il de la doubler et de la rendre égale à celle des deux autres Ordres réunis? C’est là ce que l’opinion réclamait ; c’était la thèse soutenue dans de nombreux écrits. Des publicistes, des avocats, des gens de lettres l’avaient débattue; la raison était pour eux ; l’histoire aussi semblait venir à l’appui de leur opinion ; ils montraient «pie dans les précédentes assembles le tiers état avait figuré en plus grand nombre «pie chaque
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Ordre privilégié; et ce précédent ne semblait-il pas plus fondé en raison que jamais? Quel pas cette classe, ce corps robuste de la nation , n’avait-elle point fait depuis le moyen âge? Son droit n’avait-il pas grandi avec elle? « Qu’a été le tiers état jusqu a ce jour ? rien . Que veutil être? quelque chose. » Ce mot résumait tous les écrits du temps (i). Le gouvernement en fit l’aveu : « S. M. a reconnu , dit-il , que plusieurs des formes anciennes se concilieraient difficilement avec l’état présent des choses, et que d’autres ont excité des réclamations dignes au moins d’un examen attentif ( 2 ). »
Mais Necker était incertain de résoudre cesquestions; il ambitionna de concilier toutes choses et de garder le rôle de modérateur. 11 n’avait le courage d’accepter les malédictions de personne. 11 parla devant les Notables, et s’y montra favorable à la double représentation. Et même sur ce point si clair, auquel toute l’énergie de l’opinion s’était attachée, on dit que l’esprit de Necker flotta longtemps (3). 11 fut sur tout le reste mal assuré ,
(1) Écrit de Sieyès, Qu'est-ce que le tiers état f
(2) Arrêt portant convocation des Notables. Ane. lois franc.; Règne de Louis XVI, t. VI, p. 613.
(3) M. Droz, toujours si scrupuleux dans ses affirmations , s’exprime ainsi : « O 11 croit généralement que , dès sa rentrée au ministère , Necker voulut la double représentation du tiers état ; et je n’oserais contredire cette opinion tant elle est répandue , si je n’avais des preuves positives qu’elle est fausse. Necker fut irrésolu jusqu’au dernier moment. Des hommes dont l’opinion était formée en faveur de la double représentation, Vlalouct, Monnier, voyaient avec dou-
plein de vagues précautions, et fort inconséquent, <lq moins en apparence. Il s’arrêta , comme à mi-chemin, dans l’idée qu’il émettait de doubler le tiers état; et il n’osa proposer le vote par tête , ce qui rendait le bénéfice illusoire : s’il n’y avait qu’un suffrage , en effet , pour chacun des trois Ordres, le nombre n’importait Plus-
Les Notables , néanmoins , s’effrayèrent d’une concession si atténuée, ils eurent l’instinct de prévoir que le tiers, une fois constitué, emporterait de vive force la délibération en commun. Un seul de leurs six bureaux vota pour la double représentation : ce fut le bureau que présidait Monsieur. Le même esprit dicta » l’assemblée ses décisions sur tout le reste; et néanmoins, tout en n’écoutant que leur seul intérêt, ils contentèrent en quelques points l’opinion la plus répandue : ils ne prirent point la propriété pour base, de la capacité électorale; ils ne .mirent d’entraves ni au droit d’élire ni au droit d’être élu ; ils l’étendirent aux nobles non possesseurs de fiefs, aux membres du bas clergé non pourvus de bénéfices ; c’était une dérogation à l’aiv cien usage. Enfin, ils attribuèrent le droit de suffrage à
leur ses longues hésitations, etc. » Parmi les écrivains qui semblent être d’avis contraire, nous rencontrons: Garat, Mém. de M.Suard,’ t. II, p. 309; M. Lacretelle, Hist. du dix-huitième siècle, t. VI, p. 276; baron de Staël, Notice en tête des OF.urres complètes de Mtcker, t. I, p. 21 3.
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tout individu majeur inscrit aux rôles des contributions. Comme on objectait aux privilégiés leur petit nombre , ils voulurent grossir leurs colleges. Puis en ouvrant , comme on vient de le voir, les assemblées primaires jusqu’au plus infime degré, ils comptaient beaucoup sur leur influence auprès des conditions serviles et de la partie inférieure du tiers état (i).
Toutes ces traditions des anciens Etats, que les Notables préconisaient ou rejetaient à leur convenance , présentaient l’ensemble le plus contradictoire et le plus confus. En matière d’élection , comme en toute chose, les provinces, les bailliages, procédaient diversement. Tous se réclamaient de quelque privilège , étaient attaches «à des usages : c’était tout cet amalgame qui s’appelait, en langage monarchique, une constitution. Les circonscriptions électorales dataient de plusieurs siècles. L’inégalité de ces divisions s’était augmentée par tous les mouvements de la richesse et de la population. Les Notables ne voulurent point toucher aux anciennes formes, ni au nombre de représentants de chaque bailliage , qui demeura le même, quels que fussent la population et l’impôt (2).
(1) Les Notables furent d'avis d’admettre dans les assemblées primaires les domestiques à gages , s'ils figuraient au registre des impositions. Ce fut dans la même pensée qu’ils proposèrent encore le vote à haute voix.
(2) Os différences étaient si considérables , que Necker, dans son rapport au roi , citait comme exemple et mettait en regard les
Tel fui le travail de cette assemblée; ce déni de justice envers le parti des communes , cette préoccupation scandaleuse de la noblesse pour ses bourgs pourris , filent pousser de nouvelles plaintes et redoublèrent l'impatience des États généraux. Tous les corps privilégiés achevaient de se perdre tour à tour par leur égoïsme* les Notables après le Parlement. Ce dernier, en outre, se plongeait dans le ridicule , à force de tergiversations. Tandis que lesNotables délibéraient, le Parlement, accablé de l’effet ■ qu’avait eu son arrêt, crut qu’en faisant amende honorable il allait regagner l’esprit public; sous prétexte d’interpréter sa pensée, il se rétracta. Il déclara que le nombre des députés respectifs des trois Ordres « n’étant déterminé par aucune loi , ni par aucun usage, on ne pouvait que s’en rapporter à la sagesse du roi , pour parvenir aux modifications que la raison , la liberté, la justice et le vœu général pouvaient indiquer. » D’Espréménil fit passer cette déclaration; il avait mis la même ardeur à appuyer la précédente. Depuis son relourdes îles Sainte-Marguerite, ce bouillant parlementaire avait bien changé de rôle : il était devenu modéré, sans être plus calme; les scènes du palais dont
bailliages de Dourdau et de Ge.\ , qui comprenaient, l’un 7,-lti2, et l'autre 13,052 tintes , avec la sénéchaussée de Poitiers et le bailliage de Yermandois, qui en comptaient 602,810 et 774,504.
t.e bureau préside par Monsieur lut encore seul , sur celte question, d'un avis conforme au vteu public. m j