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Exposé du plan de conduite que TEmpereur a soumis à toutes les Puissances. — Projet de déclarations, en cinq points, à adresser au Gouyemement français. — Cette démarche serait appuyée par une démonstration militaire commune. — La Cour des Tuileries doit éviter de contrarier ce plan. — L* Autriche ne peut s'offrir seule en holocauste pour les convenances de la France. — L'Empereur ne répugnerait point absolument à l'idée d'un congrès, mais la réalisation en est impossible.

Le 16 février 1792.

L'objet essentiel est de tâcher de remettre la royauté en mesure de regagner peu à peu son éclat et son au-

(1) Marie-Christine, gouvernante des Pays-Bas.

(2) Archives impériales d'Autriche. Arneth, p. 2^9.

torité. Vouloir d'un premier jet arriver à ce but seroit une dangereuse chimère. Elle est cependant la base du système des Princes émigrés. Ils ont accrédité ce projet dans les Cours du Nord et même en Espagne. Voici ce qu'on pense ailleurs de cette idée. La nation Françoise est divisée en différents partis. Il est précieux d'entretenir cette division : elle seule peut opérer sans de violentes secousses la ruine de la Constitution. Si cette dernière est ouvertement attaquée par le dehors, alors tous les partis se réuniront pour la défendre, et la nation entière, cédant au prestige de sa prétendue liberté et égalité, croira devoir lui faire le sacriBce de ses discussions intérieures. C'est d'après cette opinion, dont la justesse paroît démontrée , que l'Empereur vient de fixer le plan qu'il va proposer aux autres Puissances. Il consiste à convenir unanimement de faire au gouvernement françois les propositions et déclarations suivantes :

V Que, quoique l'on ne pense pas à s'ingérer dans les affaires intérieures et domestiques de la France, l'intérêt général de l'Europe, d'accord avec la base fondamentale posée par l'Assemblée constituante, a un motif absolu et majeur , fondé sur le bonheur des peuples, à ce que l'Empire françois soit maintenu sous une forme monarchique, que par conséquent les conditions nécessaires à cette forme ne peuvent être écartées, ce qui supposeroit, sans qu'on l'exprimât explicitement, le rétablissement de la noblesse, mais plus encore, le degré d'autorité, de splendeur, d'inviolabilité et de sûreté qui doit appartenir à un monarque; que c'est entre lui et sa nation à convenir d'une juste

modification à cet ëgard ; que les Puissances étrangères, en s'abstenant de rien prescrire sur le mode, n'en sont pas moins autorisées à exiger qu'il en existe un convenable.

2° Que la France fasse cesser ses démonstrations hostiles contre l'Allemagne, en écartant les trois armées de cinquante mille hommes chacune ouvertement annoncées pour agir hostilement.

3®. Que les Princes possessionnés en Alsace, et aussi injustement que violemment dépouillés de ce que leur garantissent les traités les plus solennels, soient rétablis dans l'intégrité de leurs droits et possessions.

4® Qu'Avignon et le comtat Venaissin soient restitués au Pape.

5* Que le gouvernement François reconnoisse la validité des traités qui subsistent entre lui et les autres Puissances de l'Europe.

Pour donner à ces propositions et déclarations le poids nécessaire à les faire valoir, l'Empereur offre, indépendamment de son armée déjà existante aux Pays- Bas, de faire marcher quarante mille hommes, pourvu que le Roi de Prusse convienne d'employer une force égale au succès du plan proposé. Ces forces ne doivent pas débuter par être actives , et ne peuvent même le devenir qu'autant que la nation françoise, par quelque acte de violence et une réticence invincible, n'amenât par son propre fait les choses à un terme extrême. Les autres Puissances seront provoquées à s'expliquer sur la qualité du contingent auquel elles se décideront à l'appui de cette cause commune. On propose de convenir à Vienne de tout ce qui a trait à ce préalable

indispensable. Il s'agira maintenant de voir quelles seront les réponses de toutes les Cours auxquelles le plan en question vient d*étre proposé. Si ce plan est mûrement pesé et combiné avec toutes les circonstances antécédentes, on est convaincu qu'il sera trouvé le seul raisonnable et praticable, avec espoir de succès, dans une conjoncture pareille à celle où l'on se trouve. Il seroit par conséquent très-impolitique de la part des Tuileries de déjouer ou de ne pas favoriser ce projet auprès des autres Cours. Il est essentiel, à cet effet, de ne point se livrer à des avis exagérés et fantastiques, qui ne conduiroient qu'à des malheurs certains, en voulant précipiter ce que la nature des choses ne peut amener que par des moyens lents, mais plus sûrs. On sait que de pareils avis n'ont déjà occasionné que trop de maux et des calculs injustes. C'en seroit un entre autres que de supposer que la monarchie autrichienne puisse et doive s'offrir seule en holocauste pour les convenances de la France. Les liens du sang les plus rapprochés, l'amitié et l'intérêt le plus intimes, ne peuvent souvent franchir toutes les bornes que la raison d'État, sa propre sûreté exigent de chaque Souverain. Il ne faut donc pas calculer sur des plans qui aboutiroient à mettre une seule Puissance à la brèche , et lui faire supporter tous les dangers. Il convient qu'à cet égard il y ait une mesure égale, et cette mesure devient le garant le plus solide des succès , parce qu'il est fondé sur la raison et l'équité.

Quoique l'idée d'un congrès paroisse proscrite par un décret de l'Assemblée, sanctionné par le Roi, l'Empereur ne répugneroit point absolument à cette mesure.

Mais il est maintenant impossible qu'elle puisse avoir lieu , à moins qu'après les propositions et les déclarations à faire à la France d'après le projet de l'Empereur, s'il est accepté, le Roi Très-Chrétien, en faisant sentir les embarras qui peuvent naître de l'état des choses , amenât la nation à désirer que le Roi se constitue médiateur entre elle et les autres Puissances de l'Europe, dans un congrès rassemblé pour aplanir les difficultés existantes.

Tout ceci seroit susceptible de plus grands développements , mais il seroit impossible de les exposer par la seule voie que l'on a d'en faire connoître les masses principales. D'ailleurs, une infinité d'incidents à prévoir donneront lieu sans doute à différentes modifications de ce plan. Il suffit d'en montrer l'esprit et d'en faire connoître les bases raisonnées et fondamentales. C'est aussi dans ce même esprit qu'a été rédigée la réponse de l'Empereur au Mémoire de la Reine. Si on a quelques remarques à faire sur tout ceci, on supplie de les envoyer promptement pour qu'il en soit fait l'usage le plus utile.