‹ Louis xvi, Marie-Antoinette, et madame Élisabeth: lettres et documents inéd. publ (volume 3)Chapitre 16 sur 187 · LE ROI A TURGOT, CONTROLEUR GÉNÉRAL DES FINANCES · texte numérisé non relu

LE ROI A TURGOT, CONTROLEUR GÉNÉRAL DES FINANCES

RAles des tailles. — Mémoire sur les contraintes solidairea des paroissci* en matière d'impôts.

Versailles, 3 décembre 1774.

Monsieur, je vous renvoie la déclaration par laquelle je vjilide les opérations faites dans la généralité de

Paris, pour la confection des rôles des' tailles des quatre années de 1772 h 1775. Je l'ai signée, et vous pouvez l'envoyer à Tenregistrement de la Cour des aides.

Je n'ai pas encore lu que fort rapidement les mémoires que vous m'avez remis au Conseil, avec un projet de déclaration portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitants des paroisses pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion. J'approuve le principe de cette déclaration, qui rentre tout à fait dans l'esprit des ordres généraux que je vous ai donnés. Je ne doute donc pas que je n'en approuve les termes, quand j'aurai relu vos mémoires. Je signerai au Conseil.

Louis.

T.E ROI A TCRGOT.

Rè{;lement rédi{;é par le Roi pour la destruction des lapins dans la forêt de Fontainebleau.

Vei'sailles, ce 14 décembre 1774.

Je vous envoie , Monsieur , le règlement que je vous ai promis au sujet des lapins de Fontainebleau. Si vous croyez qu'il faut y faire quelques changements, vous me le remarquerez; sinon vous en enverrez

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