ANNEXE C

4 LA LETTRE KCItlTE T.EI îf-?7 SKTTEUBRE t79l , P^b i.^ COVTE DE FKRftE^, AI' lOf DE MTÈOE.

Projet de ronveiitioii entre S. M. rEinjiereur et S. M. Je Roi

«le Siièdr.

Par une suite de Tuiiion et de Tamitié qui rèpnent entre Sa Miijestf' rEiiiporenr et Sa Majesté le Roi de Suède, et conformément à Tintention où sont les deux Souve-