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lation qui exploite tous les sentiments généreux pour se procurer du lucre. Un commerce actif d'armes, de munitions de guerre, en vivres, vin, viande, s'était engagé entre la France et les insurgés, surtout par le port de Bordeaux et sons le pavillon français. Beaumarchais , l'agent de ces spéculations, ne s'en cachait pas. Dans la situation belligérante des Anglais et des Américains, le com* merce qui consistait à fournir des secours aux ré* voilés était nécessairement une infraction aux principes; le droit do neutre ne vapasjusqu^au privilège d'apporter à Tennemi ce qu'on appelle dans le code des gens, la conirehande de guerre. Quand donc les Anglais rencontraient sur mer des navires ainsi chargés, ils s'en emparaient, les déclarant de bonne prise sans respect pour le pavillon. Bien de ces captures avaient été faites avant les hostilités, et afin d'indemniser le commerce français , le roi lui accordait des lettres de représailles contre les sujets anglais jusqu'à concurrence des sommes perdues.

Cette situation exceptionnelle avait encore soulevé une vieille question du droit des mers : celle de savoir si le pavillon couvre la marchandise et dans quelles limites le droit de visite serait appli-r

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que. Jamais circonstance plus importante en liis* toire ne s^élait produite pour résoudre un point si difficile du droit politique, car la guerre s'élevait entre deux puissances maritimes, également fortes, prépondérantes, tandis que toutes les nations commerçantes et de cabotage restaient neutres à leur égard. L'Angleterre n'hésita point à soutenir sou principe de mare clausum^ h savoir que le droit de visite était toujours permis, illimité pour les vaisseaui de rÉtat sur les navires marchands. M. de Vergennes développa le principe contraire, avec d'autant plus d'énergie, qu'en cette circonstance décisive il voulait attirer à lui les puissances neutres, le Danemarck, la Hollande, la Suède et la Russie même, toutes fort avides d'absorber le commerce de transport pendant la guerre des deux grandes puissances maritimes. D'où cette série d'édits du conseil qui proclament le droit des neutres presque sans distinction ni restriction* ; le pavillon, c'est le souverain ; or, nul État indépendant ne peut subir la souveraineté d'un prince étranger. Il fut insinué parla diplomatie de Louis XVI à La Haye, Stockholai et Copenhague, de se défendre vigoureusement et de

1 Voici les titres de quelques onlonnances qui out npporl à U

ORDONTlANCKS (1778). 180

traiter en ennemis tous ceux qui voudraient visiter leurs navires neutres.

D'autres règlements faits à Versailles organisent le conseil des prises pour juger leur validité, et Ton peut considérer le vaste édit du 26 juillet 1778 comme la théorie la plus complète sur la navigation : les navires neutres seront respectés alors même qu^ils sortiraient des ports ennemis, à moins que ces ports ne soient bloqués par des escadres, mais bloqués effectivement; s'ils ont à bord des mar« chandises de guerre, elles seront saisies sans doute, mais le navire restera libre et respecté ; la fausseté des papiers de bord entraine nécessairement la confiscation des neutres; hors de là respect absolu du

guerre maritime. (Yoy. Archives du royaume, regist. secret du conseil. Annëe 1778.)

Paris, 20 mars 1778. -^Ordonn. de nosseigneurs de Famirautë de France, concernant la sûreté des ports, havres et rades du royaume.

Versailles, 21 mars.— -Déclaration concernant les privilèges des gens de mer.

Versailles, 28 mars. — Règlement concernant les prises faites par les vaisseaux, frégates et autres bâtiments de la marine

Versailles, 24 juin. — Déclaration concernant la course sur les ennemis de TEtat.

Versailles, 19 juillet. — Arrêt du conseil portant établissement du conseil des prises,

Versailles, 26 juillet. » Règlement concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre.

490 LOUIft XVI.

pavillon. Ce règlement si large, si conforme aos principes absolus du droit des geQs, n'était au reste qu'un e&eniple donné par la France ; si la puissance ennemie de Tadmettait pas , si T Angleterre adoptait une autre ligne de conduite, il serait révoqué dans les six mois; il eût été dangereux en effet de suivre loyalement un système généreux, tandis que Tennemi persisterait dans son fatal principe de confiscation et de prises ; seulement on doonait aux neutres la mesure de protection que leur accordait la France. A eux maintenant il appartenait de se prononcer et de se défendre.

Cette longue série de règlements qui précédaient la guerre était suivie d'instructions aux olficiers des

Versailles, 28 aoùL — Lettre de U. de Sartînes a«x amiraulfi, relativement à Tenvoi des lettres qui peuvent se trouver à bord dei lirises.

VeiMilles, 27 septembre. -^ Règlemant concernant les prises que des corsaires français conduiront dans les ports des Etats- Unis de rAmérique, et celles que les corsaires américains anèneront dans les ports de France.

Versailies, 27 sqttembre. — Axrèl dn conseil concenuuBt les avances à faire par les armateurs aux équipages des corsaires»

Versailles , 27 septembre. «^ losimclian au ofician p^iir les prises qu'ils feront sur les ennemis.

VecsaiUei^ 13 dëcembee*— Règlonent «ooeemant les cardescôtes,

VeoaiUesy 8 janvier 1779. — Ofdonaaace po«r aaanaiter de 1 1600 hommes le nombre des naielols.

MESURES NAVAWST(1778). 194

vai86eauK pour les prises laites sur rennemi , aûa de les gannUr et de les protéger^ et par Tordon* naoce sur les gardes-côtes, institotioo nouvelle que la pr^voyaoce de Ix>ttis XYl éteodait depuis Dubkerque jusqu'au Var. Dans une guerre maritiiue sur une aussi vaste échelle, les côtes seraient essentiellement menacées : si Ton n'avait 'pas à craindre les invasions territoriales sur la Meuse ou le Rhin ; si l'Angleterre n^avait sur le continent aucun allié assez ferme, assez sûr pour se joindre militaire* ment à ses armes, où agîrait-eile dès lors par ses forces de teire? Elle pourrait apparaître sur un point ou sur un autre tout à coup, détruire les premières jetées de ce vaste port de Cherbôuiig que Louis XVI faisait construire activement. Les gardescôtes se liaient è la fois à la défense militaire du territoire et k la police des signaux : quelques hommes placés sur des hauteurs , avec de vieux canons et quelques fusils hors de service» ne pourraient arrêter une invasion sérieuse de Tennemi ; mais à son approche , les canooniers gardes-côtes devaient avertir par des signaux de la présence d'une escadre et former comme la première ligne de résistance* Là fut le iMit de T institution des garde»*côtes, groupés par chaque proviuce et des*

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tînés à la protection des batteries côtières, des arse* naux et des autres points les plus menacés.

D'ailleurs, le plan de la France dans la guerre actuelle était conçu sur de vastes proportions ; puissance à la fois continentale et maritime, il eût été mal entendu que notre nation n'employât pas la force de ses régiments. On était donc résolu à prendre une initiative formidable contre la Grande-Bretagne dans une guerre si nationale et si universellement saluée. Non seulement le cabinet, mais encore le pays demandait les batailles à grands cris avec une sorte de fierté et de joie. D'après le plan arrêté à Versailles, r Angleterre devait étreattaquée par plusieurs points : bien que les forces de la marine française fussent doublées, nos ressources navales, il fallait Tavouer, balanceraient difficilement les éléments de la marine britannique. Ensuite, des secours réels devaient être accordés aux Américains afin d'accomplir leur indépendance ; une armée était prête avec une destination publique pour les États-Unis. Les meilleures têtes de la noblesse, les plus hauts blasons, les Rocbambeau, les Ségur, les Noailles, les Beauharnais devaient aller rejoindre M. de La Fayette avec huit régiments de France parfaitement choisis. Comme complément à tout cela, une armée for-

ARVEVENtS (1778). l93

midable dat se former sur tes cotes de TOcéan pour opérer un débarquement secondé par une flotte immense. Il se manifesie une activité extraordinaire à la fin de cette année qui précède la rupture officielle; partout éclate un ferme esprit patrio^ tique : corporations , marchands , métiers, magistrature, cités, offrent des vaisseaux et des frégates armés pour une guerre nationale contre la vieilleennemie de Crécy et d'Âzincourt. Enfin, comme les colonies pouvaient être attaquées, un édit organisa des régiments destinés à leur défense.

L^armée des côtes de, TOcéan , placée sous le commandement du maréchal de Broglie, dut se composer de plus de quatre-vingt mille hommes, partagés en onze divisions sous des lieutenantsgénéraux de premier ordre, tels que le marquis de Poyanne, de Castries, Bezenval, Beauveau et Luck* ner; parmi les maréchaux-de-camp on trouvait les nomsdeTalaru, de Coigny, de Rochambeau, de Caraman, de Jaucourt, de Puységur, de Laferronnays, de Conflans, de Narbonne, de Guibert, d'Ossonville. M. de Gribeauval, si remarquable dans la science, devait commander Tartillerie. Cette armée^ composée des plus beaux régiments français et étrangers, aux mille couleurs étincelantes, devait se concerter n. 13

194 touw tn.

avec Teseadre de Brest quand le «igiial de la \ serait donné. H ne ^'agissait pm d'un aysième pwe* ment d^fensif pQur lei «pte» de J'Oeéan, mw eoœre d'une grande initiative pour une deaeenle en Angleterre. Telle était (a peiwée de (40uia XVI, ^ il pou* Tait ju#teinent le eou^vnir à Teîde de la grande flotte du comte d'Orvillera et dee qiiatre*Ttogl mille aoldala du iiierécbel de Brogiie«