ARTICLE II

■ Un jardin , dépendant de l'hôtel du ministre des cultes , sera ouvert sur l'emplacement de la tour.

Âli LOUIS XVIL

a¥ait cm ne pouvoir placer dans an tel lien qa*iine administration consacrée aux intérêts de la religion. Les éfénemeots changèrent la face des choses. Une congrégation reDgieuse, instituée en 1815 par Louis XVIH, et ayant pour sapérieore

• aRTICLI III.

• Les réparations et mise en état du bâtiment et la plantatioa da jardin seront à la charge dn ministère de l'intérieur, et devront être terminées cette année , de manière que le ministère de» cnltes |misse j être établi avant le l** janvier 1812.

• Les dépenses de l'ameublement seront supportées par le minislie des cnltes.

• ARTICLK IV.

• Le ministre de l'intérieur fera &ire sur-le-^hamp le devis des réparatios et mise en état dn palais et jardin.

■ SRTICLI V.

■ Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés de l'exécution di présent décret.

» KâfoiioM.

» Par l'Empereur : le ministre secrétaire d'État.

» Le comte Daru.

» Pour ampliation , ■ Le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire.

» IIOXTAUVBT.

> Pour copie eonforwie, ■ Le chef du premier bureau dn secrétariat .

• Vrrxbur. •

« Le ministre de t intérieur à M. le préfet de la Seine.

• Paris, le 4 décembre 1811.

• If onsieur le comte ,

» J'ai l'honneur de vous faire passer ci-incluse une ampliation du décret impérial du 3 août dernier, qui affecte le palais dit do Temple à l'habitatioB de S. E. le ministre des cultes, et à l'établissement de ses bureaux.

» Vous verrez , Monsieur le comte . par l'art. II de ce décret , que les jsrdins et dépendances du ministère des cultes doivent être formés sur remplacement qu'occupait la tour du Temple . et que , par conséquent , la vente de cet emplacement , indiquée au 6 de ce mois , ne peut avoir lieu. '

> Je vous invite , en conséquence , à prendre de suite les mesures nécessaires pour empêcher cette vente, qui, aux termes du décret de S. M., n'sa* rait pas dâ être affichée.

• IfONTALIVKT. •