LIVRE XII. — MORT DE LA REINE

rère , la Convention nationale adopta sans discussion plusieurs mesures importantes \ parmi lesquelles nous reproduisons celles qui se rattachent à notre sujet. C^était encore à la peur qu*on s*était adressé pour obtenir le crime.

I. Marîe-Antoinelle est envoyée au tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie.

n. Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors, du territoire de la République , à Texception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.

ni. Elisabeth Capet ne pourra être déportée qu'après le jugement de Marie-Antoinette.

I\^ Les membres de la famille Capet qui sont hors le glaive de la loi seront déportés après le jugement s'ils sont absous.