TIONS

rands des deux premiers ordres sur le parquet supérieur, et les députés, qui t tiers état , dans le parquet inférieur. La courtoisie, l'habitude, on peut même

des députés, aux évéques, aux barons, et aux gens du conseil du roi ; mais ils (Ht en commun , et les voix furent comptées par têtes. Ainsi , les grands et les rands comprenaient, en première ligne, les pairs ecclésiastiques et laïques, ninent et suivant leur ancienneté , nonobstant le rang de prince du sang, si « ordre, les autres grands les entouraient. On voit d'ailleurs parmi ces grands,

et qui, en leur qualité de grands, ne prirent point place dans l'assemblée et Dt le seigneur de Montmorency, premier baron da France , nommé dans l'as- ;>ai]liage de Chartres ; le vicomte de Polignac , nommé par la sénéchaussée de ; la Rochelle. Il est impossible de marquer mieux la distance que les grands, f érieure , qui étaient confondus avec le tiers-état.

porté, disposant de la vie d'un Français comme un sultan de la tête d'un esclave.

Je n'ai pas promis l'histoire de François !•', mais des indications pour la faire, et je vais en donner. Je les prendrai uniquement dans deux séries de faits qui s'enchaînent, et dans lesquelles les actes caractéristiques de son gouvernement me semblent entrer en plus grand nombre i la première comprendra les £aits relatifs aux finances ; la seconde lesfaits concernant la religion et les mœurs. Je rassemblerai ensuite quelques faits isolés que je trouve épars dans sa vie. Je termin^ai par une récapitulation où les faits seront classés sous deux divisions principales : attentats sur les pouvoirs politiques, qui sont la garantie des droits, et attentats directs sur les droits.

§ I*'. Financée.

François P' a usurpé sur la nation :

i* Le droit d'imposer;

â* Le droit d'emprunter ;

3"* Le droit d'aliéner les domaines de la couronne;

4* Le droit de dépenser à sa fantaisie les produits de l'impôt, de l'emprunt , de l'aliénation des domaines.

Je comprends dans le droit d'imposer,

i'' Celui de proroger au-delà de leur terme des contributions consenties pour un temps limité;

â" Celui d'établir des contributions nouvelles ; 3" Celui d'augmenter les anciennes; 4° Celui de les aggraver par les moyens de les percevoir.

Des impôts. — Quand François P* est monté sur le trône, les impôts légalement établis ou consentis étaient :

i^ La taille, montant à un million soixantequinze mille livrés : elle avait été accordée par les états-géneraux de 1 484 à Charles VIII, et fixée à un million cinq mille livres; Louis XII, en montant sur le trône, l'avait réduite d'un quart;

2® Une taxe sur le sel, appelée gabelle, consistant dans le .cinquième en sus du prix marchand ;

3" Une taxe du sou pour livre ou du vingtième sur la vente de diverses consommations, telles que le vin, le poisson, la viande, le bois de chauffage;

4" Une autre du treizième sur les vins et autres boissons qui seraient vendus en détail.

Ces deux derniers impôts s'appelaient les aides. Vaide originairement avait affecté toute espèce de marchandise. Louis XI, en 1467 et 1468, ayait eu la sagesse de la borner aux quatre espèces de marchandises que j'ai citées; mais la vente du vin en détail était distinguée de la vente en gros, et taxée au quatrième du prix de vente. Louis XII l'avait réduite au treizième.

François I", sans convocation des états-généraux.

SEGTipif III« ll5

sans édit vérifié, rétablit d'abord. le quart des tailles accordées à Charles VII, qui avait été remis par Louis XII.

Il y ajouta ensuite la grande crue , dont je ne puis évaluer le montant. Le prétexte de cette crue fut l'établissement de légions à la romaine qu'il essaya de mettre sur pied. Nous verrons comment il y réussît.

Ilajoula quinze livres aux trente livres qui étaient imposées sur le muid de sel. Il donna pour prétexte le paiement des gages des compagnies souveraines de judicature. Il changea plusieurs fois le mode de per-* ception de la gabelle, vendit des offices pour cette perceptioi^, et les supprima ensuite, pour remettre les choses sur le pied où il les avait trouvées.

On ne voit pas qu'il ait augmenté la taxe des droits d'aide , si ce n'est le treizième de la vente des boissons en détail, qu'il éleva du treizième au huitième; mais il augmenta certainement les produits de la vente en gros : i"* £n autorisant une vexation jusqu'alors inconnue : ce fiit la visite exercée par des commis des aides dans les caves, magasins et pressoirs des particuliers ; 2® en ordonnant qu'il serait fait inventaire des vins recueillis chaque année; 3'' en défendant sous peine d'amende de les transporter d'un lieu, à un autre sans un congé du commis. 4^ Ajoutez que pour donner plus d'activité et d'énergie à la vexation , il créa des offices de clercs commissaires et contrô^ leurs des huitième et vingtième du prix des boissons.

^ les offenses que reçoit la liberté pouvaient II. ' 8

,,A FSANÇOÎS I"/

s'estimer en irgent , ce serait évaluer à un faible taux ks sujétions inventées et pratiquées pour la première fois sous le règne de François I«, cpie de les compter comme un doublement de l impôt : il n'était personne qui n'eût payé volontiers le double de là taxe pour se rédimer de ces sujétions imposées à l'effet d'assurer la perception

François I" opéra ce grand changement , par des lettres-patentes dontilnedonna point contiaissance

au parlement; il les adressa à la cour des aid^s, à qui était attribuée la connaissance des ditticultes auxquelles la perception pouvait donner lieu.

Les exercices des aides, tels que les a mtrodmts François P% ont fait la désolation des vignobles en France pendant plus de deux siècles. Ils ont été une des causes de la révolution de 1 789, qui les a abolis. Je voudrais pouvoir réduire à une somme précise ou à une quotité certaine l'augmentation que les contributions reçurent souS le règne de François !"• mais les documents ont échappé à mes recherches. La collection des ordonnances du Louvre n'a pas encore atteintle règne de ce prmce. La collection des mémoires de Moreau de Beaumont, ancien intendant des finances, où j'fli puise les principales notions que je transmets ici, n apprennent point quel fut alors le produit annuel des contributions. Mais M. Garoier , dans l histoire du règne dé François ï«, dit à plusieurs reprises que ce prince « triplé les impôts du temps de Louis un. Je ne sais si cet écrivain â fait les véri-

SECTION III. Il5

fications nécessaires pour appuyer son assertion, mais il suffit qu'il l'ait aTanc^e d'après quelque mémoire du temps , pour qu'élu soit reçue comme très croyable. Il est présumable que la nomencla^ ture même des taxes levées par François !•• n'est pas complète dans les mémoires de Moreau de Beau^ mont. On trouve dans le traité d'Erasme , De linr guUy une anecdote qui semble indiquer un impôt sur le blé. On montre , dit41 , au marché au bU à Paris un égout dans lequel un particulier avait ordonné par son testament qu'on jetât son cadavre, pour ex* pier le conseil qu'il avait donné au roi de mettre pour deux ans un léger impôt sur la denrée; au bout de deux ans , l'impôt avait été coifktinué et doublé.

Avant de passer aux emprunts , je dois dire ceqi^ c'étaient que ces légions qui furent le prétexte de François I** pour établir 7a grande crue de la taille*

Gaillard n'a pas manqué de faira valoir rétablissement prétendu de ces légions, qui devaient, dit-^it, dispenser' de recourir aux Suisses et aux lansquenets, et qui, en cela, auraient été effectiyement fort utiles. Voici comment il s'exprime ^ : « {nstruit par » la lecture des anciens , François I'^ conçut en 1 535 » un nouveau plan d'infanterie nationale régulière. » C'étaient des lésons formées sur le modèle des «légions romaines. Il en créa sept, chacune de six » mille hommes, divisées en six compagnies de » mille hommes. Il fit , à l'occasion de l'établisse-^ » ment de ces légions, un traité de la discipline miti^

* Histoire de Fnmcois 2*^, t. VI, p. 4 î^-

1 l6 FRANÇOIS l".

i taire 9 dont les guerriers et les savants ont dit beau-- » coup de bien même depuis sa mort. »

François I" , lisant les anciens , s'instruisant à cette lecture, concevant l'organisation d'une armée suivant la tactique romaine, et écrivant un traité de la discipline militaire, forme un tableau si disparate avec toute son histoire, qu'on ne peut y voir qu'une véritable dérision. Où donc est son traité de la discipline, qu'est-il devenu? quel guerrier, quel savant en a parlé ? pourquoi Daniel n'en dit-il rien dans son Histoire de la milice française ? Daniel parle bien d'un livre de la discipline militaire ^ mais pour dire qu'il était attribué au seigneur du Bellay de Langey, et que l'auteur écrivait sous François I". On voit en effet , dans les mémoires de du Bellay de Langey, combien il était versé dans l'art militaire. Mais ce n'est pas là la question : qu'est devenu cet établissement de légions? voilà ce dont il s'agît. Gaillard ne nous l'apprend pas, mais Daniel nous le dit, ' d'après du Bellay de Langey : Ce dessein , dit-il, n'a point été mis parfaitement à exécution ; de plus cette milice ne subsiàta que quelques années ^ et on revint à l'ancien usage. La crue de la taille est donc la seule partie de la conception royale qui ait subsisté, t Plus »ces sortes de projets sont grands et éclatants, dit » Daniel, et plus doit-on penser, avant de com- > mencer à les mettre en exécution , si on sera en état j de les soutenir. » On voit dans ce peu de paroles à

' Histoire de la miiice/nançcùse, t. !•% liv. iv, chap. vi, p. 26 1 .

SECTION m. I 1,^

quoi se réduit la valeur des éloges de Gaillard.

Emprunts. — François I" n'a cessé dans le cours de son règne de faire des emprunts sans autorisation, et par cette raison à gros intérêt; il empruntait en fils de famille, au denier 12.

En i5âi il emprunta sur l'hôtel-de- ville une «omme de 200,000 livres. -

En 1622 et i523, il fit un emprunt au chapitre de Notre-Dame, et un autre au collège des secrétaires du roi.

Dans ces mêmes années , il emprunta et fondit la vaisselle d'argent des membres du parlement, des membres de la chambre des comptes , de ceux du Châtelet et des maîtres des requêtes.

En 1 537, 1 544 ®t ï 545 , nouveaux emprunts sur l'hôtel-de-ville de Paris.

Outre ces emprunts faits à Paris et qu'on peut

évaluer à 9 ou 10 millions , il devait à sa mort 9

millions à des banquiers de Lyon, à qui il payait

- 1 2 pour cent d'intérêt'. La valeur actuelle des deux

sommes ensemble excéderait 3o millions.

Ventes et donations du domaine. — I^e prince qui a le pouvoir d'imposer ce qu'il vput et d'emprunter quand il lui plaît n'a aucune raison pour conserver le domaine de la couronne , surtout si rien ne le gêne pour la disposition des produits de l'impôt et de l'emprunt. Or nous verrons que François P' s'attribua encore cette dernière prérogative. Aussi n'épargna-t-il pas le patrimoine de la royauté; en ' Garnier, manuscrit deBélhime, règne de Henri II.

Il8 FRANÇOIS !•'.

consommant les revenus de Tétat, il consomma une partie du capital du domaine. Pour avoir plus de biens domaniaux à vendre ou à donner, il fit continuellement des lois qui annulaient ou révoquaient les dons ou les ventes qui avaient eu lieu sous ses prédécesseurs.

On a de lui l'édit du 1 3 décembre i5i7; la déclaration du 26 février 1619; celle du 1 3 avril 1 Bag; les lettres-patentes du 28 septembre i54o; toutes contre les acquéreurs , ou contre les donataires , du contre les usurpateurs des domaines; toutes fondées sur le principe que les biens de la couronne sont inaliénables, et sur la notoriété des abus pratiqués dans les aliénations. « Et cepen- »dant, dit Moreau de Beaumont, chaque année » de ce règne sert d'époque à des édits , à des dé- >» clarations , à des lettres-patentes pour des ventes » et aliénations du domaine. Il y en a eu danapres- » que toutes les provinces du royaume. Ces alîéna- ^tions s'étendirent même dans quelques unes jus- » qu'aux aides et gabelles. * » (iaillard parle aussi d'aliénations de domaines qui eurent lieu dans le comté de Valentinois, ainsi que du bail du greffe du Châtelet \ Voltaire, dans l'Histoire du parlemeait, rapporte, sons la date de 1 522, que François P*^ « ayant acheté la grille d'argent dont Louis XI «avait orné l'éghse de Saint-Martin de Tours, le 1» paiement de cette argenterie fut assigné sur ses

' Mémoires sur les domaines , première partie. * Histoire de François I^^ , t. VI, p. 4^7 etsuiv.

» domaines. Il y en avait pour â5o,ooo livres '. » On lit ensuite que , « daqs la même année 1 622 , il y » eut aussi des remontrances du parlement au sujet » du domaine aliéné par le roi à Thôtel-de-ville de » Paris , pour le rachat d'un impôt sur le vin et sur » le pied fourché , impôt dont l'hôtel-de-villé aiait' » avancé les deniers. » On voit par ces .remontrances, que, pour emprunter, François I" engageait les revenus de l'état, et c'est encore là un abus de pouvoir ajouté à l'abus de l'emprunt»

François P' considérait Injustice, non comme une des charges de la royauté, mais comme une partie des domaines du roi. Il la traita à peu près de même : il aliéna le droit de l'exercer ; il créa et vendit vingt charges de conseiller au parlement de Paris , et environ trente dans les autres parlements. « Le parlement de Paris, dit Voltaire, fit » de fortes remontrances; mais le chancelier Duprat » les ayant éludées, il fallut obéir. Ce trafic, ajouté » l'historien , ouvrit le sanctuaire de la justice à des

«gens quelquefois si indignes dy entrer, que

«Gentil, commis de Semblançay, qui l'avait trahi , » qui lui avait volé ses papiers justificatifs et qui «craignait d'être recherché, achsta pour se mettre à » l'abri une charge de conseiller au parlement '. » De conseiller il devint président Cela n'empêcha pas qu'à la suite il ne fût pendu au même gibet de Montfaucon où son infidélité avait conduit son

» Histoire du parlement , chap. xiv, p. 70 , édit. de Kehl. ' Idem y ibid. , p. 69.

120 FRAlWÇOIS !•'.

maître, mais il subit ce supplice pour d'autres faits qui n'avaient pas eu l'aveu de la cour comme celuî-ci.

Il ne suffit pas de dire avec Voltaire que la vente des offices parlementaires donna à des hommes indignes le moyen de s'introduire dans la magistrature ; il faut ajouter, donna au roi la faculté d'y faire entrer des hommes corrompus qui , ayant été les agents ou les complices de quelques actes du pouvoir arbitraire , avaient intérêt à te servir toujours , et c'est là le grand mal. L'exemple de Gentil , un des complices de l'assassinat de Semblançay, prouve ces deux vérités. Ce fut autant .l'intérêt de François P' et de la duchesse d'Angouléme qui fit asseoir sur le banc des magistrats ce scélérat appelé par l'indignation générale au banc dès accusés , que leur bienveillance pour sa personne : il importait autant au roi et à sa mère qu'à Gentil , qu'il fut à l'abri d'une procédure où la difficulté de sa défense aurait pu amener des décla-rations propres à dévoiler leur iniquité. Il faut donc reconnaître que la vente des offices donna au roi le moyen d'infecter les parlements de magistrats corrompus. Il put non seulement instituer des hommps dès long-^temps achetés et qui avaient donné des gages au pouvoir arbitraire, mais aussi acheter les hommes qu'il instituait en leur don* nant ce qu'il vendait à d'autres.

Cet abus attaquait tout à la fois dans les parlements le caractère judiciaire et le caractère po-»

litique, la justice et l'op position, l'impartialité des jugements, et la résistance à l'enregistrement des lois qui blessaient la liberté et la propriété.

Ce qui aggravait le trafic institué par François !•% et le rendait plus désastreux , c^est qu'il ne vendait les offices que pour là vie des acquéreurs , de sorte que , quand un titulaire quittait sa place •par mort ou autrement, le roi rentrait dans le droit de vendre ou donner sa charge à un autre. Aussi ne faut-il pas confondre les ventes à vie faites par François I", avec l'aliénation des offices à perpétuité, ainsi qu'elle a eu lieu environ cinquante ans après François I**. Faute d'avoir distingué les ventes à vie de l'aliénation à perpétuité, les déclamateurs ont jeté sur- la vénalité indéfiniment un opprobre qui ne peut être appliqué qu'aux ventes faites par le prince, pour la vie "seulement. Dans le système de la vénalité absolue, la première nomination seule a eu lieu suivant le caprice du roi. Des offices une fois achetés à titre perpétuel ont appartenu aux titulaires , après eux à leur famille ou aux acquéreurs à qui ils les ont revendus. De tous les offices vendus par François V , il n'en a pas été donné ou vendu, il a été impossible qu'il en fut donné ou vendu un seul du propre mouvement de ses successeurs , depuis que l'hérédité des offices vendus a été attachée à leur vente. Qu'a-t-il dû arriver et qu'est-il arrivé en effet de la vente des offices à perpétuité,, de la vénalité absolue? La vente des

122 FRANÇOIS l".

offices étant devenue à la seconde main une affaire de particulier à particulier, les cours reprirent le droit de vérifier l'aptitude des présentés, de s'assurer de leur indépendance , de l'honnêteté , de la décence de leurs mœurs, de la convenance de leurs relations dans la société. Les acquéreurs d'offices s'assurèrent de l'aveu des compagnies avant de consommer l'acquisition et de demander des provisions au roi. Ce fut, sous une autre forme ^ l'élection qui recommença à donner les plades de magistrature. La finance des charges ne put dès lors être considérée que comme la preuve d'uœ fortune suffisante pour mettre le magistrat au-dessus de la corruption. Là vénalité des offices ne parut plus être qu'une garantie contre la vénalité du magistrat. On peut l'assimiler à ces preuves d'aisance que les constitutions les plus libres exigent des citoyens pour les inscrire parmi ceux qui sont susceptibles de l'honneur de les représenter dans les assemblées nationales. Et l'on a vu en effet dans les parlements où toutes les charges avaient été achetées , des actes de patriotisme et de courage qui n'ont peut-être pas été effacés depuis. On peut donc dire que la vénalité absolue fiit à la suite le correctif de la première vente qui servit l'avidité et le pouvoir du premier vendeur , exclusivement'.

' Le chancelier de l'Hôpital a vigoureusement exprimé les effets des premières ventes d'offices.

Kgregiuii qtiondana , noue ttirpis et inliuius urdo Temporibus po8tquain cœpii promisciuis» esse

Envahissement des finances de l'état. •— Il ne suffisait pas de puiser l'argent à toutes les sources et , sans mesure , il fallait pouvoir en disposer arbitrairement, sans opposition , sans contrôle. François T' avait donc besoin dune dernière usurpation pour entrer en pleine jouissance de toutes les autres : c'était de s'emparer des revenus de l'état, qui, jusque là, avaient été administrés séparément du revenu des domaines royaux, d*en dispo^r arbitraireiïient comme de son propre revenu, de les dépenser aussi librement pour ses plaisirs que pour les affaires publiques, et de dérober la connaissance des dépenses honteuses aux regards du public déjà trop affronté par des profusions éclatantes et scandaleuses ! Cette dernière usurpation ne lui fut pas plus difficile que les précédentes; il la fit , et elle fut maintenue par ses successeurs. Elle n'a cessé qu'en 1789. Elle a été une des causes de la révolution ; son histoire mérite donc d'être écrite, et j'en indiquerai les principaux traits.

En i555, quand les* états-généraux avaient accordé au roi Jean un subside pour l'entretien de

Omnibas , et piieris passim , prohroque notatu. Qui viz prima tenent elementa.

On voit par ces vers que ce qui affligeait le ehancelier de THôpital n'était pas tant la vénalité des charges que la première vente qui s'en était faite par une cour corrompue à des hommes sur lesquels les corps de magistrature n'avaient pu exercer leur censure.

trente mille hommes dont ils avaient ordonné la levée pour un an, ils avaient stipulé, et le roi avait déclaré par l'article 5 de son ordonnance, que le produit du subside serait employé en totalité au fait de la guerre; que le roi, ni les princes, ni autres, ne pourraient y rien prétendre; que lapercep^ tion ni la recette ne pourraient être faites par les gens du roi, par ses trésoriers , ni autres officiers, mais par des gens ordonniês, commis et djêpdtés PAR LES TROIS ÉTATS, ct qui feraient le serment de ne délivrer les deniers qu'aux gendarmes, et pour le fait de la guerre seulement.

Le subside consistait en une taice d'un cinquième en sus du prix du sel, et de huit deniers pour livre à la vente de toute espèce de marchandises. Le roi, d'après le vœu des états, reconnut et autorisa rétablissement de neuf généraux des aides qui furent élus par les trois états , au nombre de trois pour chacun, à l'effet d'exercer C inspection gênéraie de la levée de l'imposition , et pour être super* intendants sur ceux qui en seront chargés. Ce qu'ils ordonneraient devait avoir force d'arrêt dû parlement. Les états nommèrent aussi deux receveurs-généraux par division de provinces; les députés et les receveurs prêtèrent serment de ne délivrer les deniers qu'aux gendarmes. Ils devaient résister à ceux qui, sous prétexte de mandement du r(7t^ voudraient mettre la main sur quelque somme. Ils étaient autorisés à s'y opposer par voie de fait, et à demander même l'assistance des villes voisines. Les généraux

des aide$ réunissaient à Tadministration des deniers la juridiction sur les contribuables.

L'administration des subsides ne devait pas rester long -temps dans cette indépendance, qui avait ses inconvénients.

Charles VI, à son avènement au trône, ayant aboli les impôts, et ayant ensuite voulu les rétablir, excita des révoltes. Il les réprima et profita de ses avantages pour s'attribuer la nomination des généraux. Il en établit six ; trois pour l'administration des impôts et des produits, trois pour le contentieux des perceptions. Il donna aux administrateurs pleine autorité sur les élus^ c'e$t-àdire sur des prud'hommes élus dans les communautés , pour faire l'assiette et la répartition des tailles ; il leur donna aussi autorité sur les receveurs et grenetiers.

Charles VII fit encore un pas de plus. Tout le monde sait que la taille devint perpétuelle sous son règne; que cette taxe, alors libératrice et salutaire pour la couronne et pour la nation, servit à substituer aux milices féodales ,. dont le Drigandage désolait la nation, et dont l'indiscipline laissait le roi et l'état sans défense, une troupe régulière de quinze compagnies armées de cent lances chacune, appelées les compagnies d* ordonnance^ et ensuite gendarmerie française ^ et de quatre mille archers qui formaient une troupe d'infanterie. Le montant de la taille n'jsxcéda jamais , pendant le règne de Charles VII, les sommes nécessaires au

ter

126 FRANÇOIS t*

paiement des quinze compagnies d'ordonnance, et des francs-archers '. Ce prince abolit l'élection des répartiteurs ; il institua les élus en titre d'office; et cependant demeura le nom d*élus , jaçoit , dit Coquille, quiU ne fussent plus élus et choisis par le peuple.

Voilà donc sous Charles VII une perception établie, sous l'autorité royale , sur l'aide, la gabelle et la taille. Voilà de plus une administration supérieure établie aussi par le roi pour ces mêmes subsides ou impôts.

Cependant si l'indépendance originaire de l'administration des subsides fut alors altérée , toutes les traces du moins n'en furent pas effacées, et tous les avantages n'en furent pas perdus.

D'abord les revenus de l'état restaient toujours séparés de ceux du prince. L'administration en était distincte. Ce n'étaient ni les mêmes administrateurs , ni les mêmes percepteurs , ou receveurs, ni les mêmes caisses ou trésors ; et cette distinction matérielle , cette différence de fait rendait très sensible et rappelait la différence de droit.

Ll^e ordonmanœ du a5 septembre 144^7 f^^^^ par Charles VII en son grand conseil, à Saumur , sur le fait et gouvernement des finances , montre bien la séparation des deux espèces de revenus. On y voit que \es ^impôts étaient établis pour le besoin de rétaty et que le revenu du domaine était consacré aux besoins du prince et de sa famille,

» Moreau de Beau mont, Mémoires sur les tcUttes.

SECTION tll. 127

Suivant cette loi, les revenus du domaine se versaient à la chambre dite da trésor ; le service matériel de cette chambre était fait par deux officiers : un receveur appelé changeur, parcequ'il était obligé de régler la valeur des monnaies, alors fort diverses, qu'on iui apportait, et un clerc du trésor^ qui en était en même temps contrôleur.

L'administration de ce trésor était confiée à trois conseillers trésoriers.

Du trésor, l'argent passait à V argentier du roi : c'était l'officier chargé en chef du paiement des services de la personne et de la maison du prince. De l'argentier, l'argent passait aux maîtres de la chambre aux deniers du roi^ de la reine, du dauphin et des autres enfants. Sous l'argentier était un garde des coffres du roi.

Le produit des impôts , qui sont aussi appelés dans la loi finances extraordinaires, était versé entre les mains d'im rei^veur-général , assisté d'un contrôleur. L'administration de cette caisse était confiée à des conseillers généraux des finances, ou à un délégué spécial, comme nous l'avons dit.

La loi prouve, il est vrai , que le roi , qui avait nommé les administrateurs delà recette des finances extraordinaires, comme les trésoriers des revenus de son domaine, avait ou prenait autorité sur les premières. Il paraîtTmême qu'il disposait pour son usage particulier de quelques fonds de la recette générale : mais l'abus était sinon prévenu , du moins^ limité, et voici comment:

IjC receveur général des revenus de Félat était comptable à la chanibre des comptes. Or, la loi de 1543 défendait à la cbambre de recevoir des comptes appuyés sur de simples mandements du roi. Elle voulait que les officiers des comptes connussent l'emploi de tous les deniers. Chaque article de dépense devait être justifié par des rôles ou états expédiés par les généraux ou autres ayant le gouvernement des finances j et avec mandements signés du chancelier et revêtus du scel de la chancellerie.

Ce n'est pas tout: parla loi de 1 543, le roi établit l'obligation de la même formalité pour son arg'^n^f^r, pour les maîtres de sa chambre aux deniers ^ et pour les gardes de ses coffres. Il l'établit pour le grand écuyer^ le trésorier des guerres^ le maître de l* artillerie. Il défend particulièrement au trésorier des guerres de changer la destination des fonds, telle qu'elle aura été déterminée dans les rôles signés de lui , contre-signes d'un secrétaire des finances , et avec mandement signé du chancelier , et scellé du sceau de la chancellerie. Un autre article porte que le garde des coffres pe sera dispensé de la présentation d'un rôle qui autorise les paiements spécifiés, que pour une somme de 3,600 fr., que le roi applique à ses plaisirs , et pour lesquels il ne sera délivré qu'un simple acquit du

roi.

Ces formalités ne mettaient pas un insurmontable obstacle à l'abus que l'autorité royale pouvait faire des revenus destinés aux dépenses publiques; mais

SECTION m. 129

ainsi que la publicité des procédures et des jugements , est très propre à prévenir lés prévarications des juges, de même la publicité donnée aux dépenses royales, par la manifestatipn des rôles que la chambre des comptes devait exiger, était propre à prévenir les déprédations.

On peut objecter que cette règle était prescrite par le roi , et qu'il pouvait la révoquer. Je réponds que cette règle n'était qu'un faible reste de celles qui avaient été établies, sous le roi Jean, par la volonté dfes états-généraux, et en vertu desquelles des personnes instituées par ces états avaient seules le droit de disposer des revenus publics, c'est-à-dire d'en faire l'application aux services publics, suivant la destination qui leur avait été donnée par la volonté nationale.La prérogative royale avait gagné bien du ter. rain sous Charles VII ; mais c'eût été un scandale auquel il n'aurait pu s'exposer impunément, que de ne pas reconnaître la distinction des deux trésors, et leut différente destination.

Au reste, peu importent les causes des pratiques observées en i443 ; il est indifférent qu'elles l'aient été par la puissance de l'opinion publique, ou par la sage et libre volonté de Charles VII; il suffit qu'elles soient bien prouvées, et elles le sont.

Cet état de choses subsistait quand Louis XII monta sur le trône. Il réduisit les généraux des aides de six à quatre , deux pour l'administration et deux pour le conttotîeux. On les appelait alors généraux des finances, dénomination plus juste II. ^ 9

l30 FRANÇOIS l".

que celle de généraux des aides ^ puisque leur auto-^ rite s'étendait aussi attx tailles.

François'I*' renversa tout ce système. En i5aa, il jugea propos d'établir un second trésor, sous le nom de trésor de l* épargne. Pasquier l'appelle trésor des parties casuelles.Ce fut, dit-il, à l'occasion de la vénalité , qu'^w 1 622, François I** mit sus ( sur pied)/^ trésorier des parties casuelles, inconnu à tous ses prédécesseurs.

Quel était le motif ou le prétexte de cette institution? le préambule de l'édit le fait connaître. François T', accablé par les guerres qu'il avait à soutenir, «ayant vendu plusieurs terres du do- » maine , créé et vendu des offices, emprunté à in- » térêt des étrangers , et sans intérêt en France , » perçu des droits d'amortissement pour acquisi- »tions faites par des gens d'église, retranché sa dé- • pense , fondu sa vaisselle , accru les charges du » peuple, éprouva que le produit de ces diverses » opérations n'était ni constant ni facile à con- » naître , à raison des différentes mains employées »à les consommer; en conséquence il trouva utile «d'établir pour; la suite un trésorier de tous les 9 deniers casueh et inopinés qui pourraient lui }> échoir à l'avenir, pour les mettre et tenir en épar- 9gne. Par une déclaration du mois de mars 1622, il nomma Philibert Babou trésorier de l'épargne et receveur général de toutes et chacune des parties casuelles et inopinées des finances , échues et à échoir, pour en disposer quant et ainsi que par mande-^

SECTION IIJ. l3l

ments OU rôles signés du roi Jui sera ordonné. Le roi dit dans cette déclaration que quand le fonds ne sera pas nécessaire aux dépenses urgentes et de guerre s il sera employé au rachat du domaine aliénée Philibert Babou, bourgeois d'Angouléme, affidé de la duchesse d'Angouléme, dont plusieurs ont dit même qu'il avait été l'amant, était trésorier de France lorsqu'il fiit nommé trésorier de l'épargne. La déclaration du mois de mars 1622 lui tient lieu de lettres de comptabilité ^ et renferme une disposition expresse pour cet effet. '

Remarquons ici plusieurs circonstances. D'abord le vague des expressions qui déterminent la destination de la nouvelle caisse. Les deniers casuels et inopinés, les emprunts, les capitaux provenant de ventes des domaines , les accroissements d'impôts, étaient des deniers casuels et inopinés ; ce nouveau trésor embrassait donc, toute espèce de produit provenant d'autre source que le domaine.

Secondement , le roi se propose de disposer des fonds de cette caisse sur simples mandements ou sur des états de distribution, selon son bon plaisir. Or la voie des simples mandements ^ sans indication de l'objet auquel s'appliquait la dépense, était précisément l'abus que Charles VII s'était interdit par la loi de \l\l\5. François P' voulait donc qu'aucune publicité, même aucune communication ne

» Manuscrit deCangé, dont il sera parié dans la note suivante.

^|3â FRANÇOIS !•'.

dévoilât à la chambre des comptes l'emploi des fonds de la nouvelle caisse.

Troisièmement, le receveur-général préposé à sa gestion est un favori de la duchesse d'Angouléme. C'est de plus un trésorier de France, c'est-à-dire un chef du trésor particulier du roi, du trésor où se versent les produits des domaines du roi. Il y avait une incompatibilité manifeste entre cette fonction et celle qu'on y ajoutait ; car , comme trésorier du roi , Babou était intéressé à attirer dans le trésor du prince le revenu de l'état.

Il était donc très probable que bientôt le trésor de Yépargne envahirait la recette générale des revenus de YéiaL

En attendant, le roi fit, en i543, un changement qui remplissait son principal objet, celui de confondre les deux tréso];s primitifs, et d'en tirer les fonds par simples mandements^ sans énoncé de l'em* ploi. Au lieu des préposés aux recettes du domaine^ du changeur, du trésorier et du receveur-général des aides, il créa seize recettes générales pour rece* voir iNDisTiNCTEMEHT Us deniers provenant du do^ maine , des tailles , aides et autres subsides. Alors (grand événement!) les deux trésors primitifs se trouverent abolis. Les revenus du roi et ceux de l'état se trouvèrent confondus dans les mêmes mains. Ils étaient reçus , il est vrai, dans seize caisses, mais mêlés dans chacune. Et le roi qui s'était mis dans l'usage de puiser dans le trésor de l'épargne et dans le trésor de son domaine par de simples mande-

SECTION III. l33

ments, ne trouva aucune difficulté à en user de même pour les fonds de l'état, désormais confondus avec ceux-ci.

Alors donc le but était atteint. Il ne s'agissait plus que de rendre plus commode la spoliation durevenu public, en le rassemblant en une seule masse. Il suffisait pour cela de ramener les fondis des seize recettes générales à une recette centrale : c'est à cela que devait servir le trésor de V épargne.

François V le grossissait chaque jour par les produits qu'il y faisait entrer sous le nom de parties casueltess ou de fonds d* épargnes destinés ^à l'amortissement de la dette. Peu d'années après sa mort, un seul trésorier de l'épargne ne suffisait pas à l'administration de ce trésor; Henri II en créa deux alternatifs en 1 5&4> ^ l^^r donna un supérieur, sous le nom nouveau de contrôleur général des finances. En 1697 ^'^^ trésoriers furent créés triennaux; en i645, quatriennaux. Enfin, en 1664, l'engloutissement total d<es recettes de tout genre fut solennellement déclaré par un édit du mois d'avril qui convertit l* épargne en trésor royal, ou plutôt qui lui donna enfin le nom cjui lui convenait depuis François I*'.

Les trésoriers de l'épargne sont supprimés, des commissions de gardes du trésor royal créées. De ce montent tout se trouve avec lûie apparente légalité dans les mains du prince; il dispose de tout sur mandements sans motifs, ou par des acquits de e&mp"

l34 FRANÇOIS l".

tant. Et rien, pas même une réminiscence de justice, pas une hésitation de pudeur , n'empêcheront désormais un roi prodigue de disposer de la fortune publique sans laisser aucune trace de l'emploi qu'il en aura fait.

L'usage introduit par, François !•' a continué jusqu'à la révolution de 1 789. Beaucoup de gens en France se souviennent encore de l'abus qui se faisait sous Louis XV des acquits de comptant^ et des réclamations qui furent insérées sur ce sujet dans les cahiers des assemblées électorales de 1 789. Avec une demi-ligne souscrite du nom du roi, surprise par un favori , par une prostituée, cette prostituée , ce favori, se faisaient ouvrir les coffres de l'état, et en enlevaient l'argent que sollicitaient des chemins enfoncés, des^ ponts rompus, des digues emportées, des hôpitaux délaissés; qu'attendait une armée dénuée ; que réclamaient des rentiers méprisés , des pensionnaires oubliés '.

Les historiens de François F' n'ont point parlé de cette subversion des principes conservateurs de la fortune publique. N'était-ce rien dans l'histoire de France que l'origine du trésor royal, et n'étaitce rien dans l'histoire de François I*' que d'avoir enfanté un système monstrueux qui a été aussi une des causes de la révolution ' ?

' Voyez à la suite de ce Mémoire, dans les notes et preuves , plusieurs pièces relatives aux acquits de comptant.

» Je trouve dans un tableau intitulé^ Des superintendants

SECTION III. l35

En embrassant d'un regard général les opérations financières du règne de François I", on peut s'étonner d'y trouver un système d'envahissement régulier et complet, et douter que tant de combinaisons et tant d'artifice soient entrés dans l'esprit d'un prince abandonné au plaisirl Cependant , imposer, emprunter et vendre sont trois opérations qui ne passent pas la portée ordinaire des rois disr sipateurs. Il faut un peu plus d'art et de talent à celui qui veut faire entrer le trésor de l'état dans le sien, par un trésor intermédiaire dont il cache l'objet; pour confondre des revenus dont l'origine et la destination étaient différentes, dont la séparation était établie par les lois de l'état; poup se

des finances y que j'ai copié sur un manuscrit de Gange , à la bibliothèque du roi , la note qui suit :

« Sous le règne de François P'', le i" janvier *i5i 5, Jacques » de Beaune, baron de Samblançay,

u Arrêté en 1 5aa, condamné « MadameLouise deSavoie em- V le 9 août i5a7. ^* » ploya pour le perdre le plus

» horrible des mensonges. »

«Après la disgrâce de surintendant, madame la duchesse » d'Angoulcme créa une charge de trésorier de Vépargney et »en x^ykiSx, Eusuiche Babou, bourgeois d'Angoulême, gui luy » estoit fort affidé, et par cet établissement, elle se tira de la ^ dépendance de la chambre des comptes, et disposa comme » il luy plut des finances. »

Nota, L'édit dé i5aa le nomme Philibert Babou, probablement il s'appelait Eustache^PhiUbert,

l56 FRANÇOIS I*':

mettre en possession de disposer de l'un comme de l'autre, et pour employer l'un et l'autre à ses jouissances personnelles , jen dérobant à la nation jusqu'à la connaissance de l'emploi qui est fait de ses deniers. Mais les profusions de François I" et celles de sa mère le jetaient d'un jour à l'autre dans le dénuement. Le besoin alors assiégeait sa paresse , interrompait ses plaisirs mêmes, et le forçait à recourir aux expédients. François I*', dit Voltaire en parlant de ses premières guerres, dépensait trop pour le plaisir et gardait peu d'argent pour ses affaires ". «' Samblançay , dit Gaillard % ne pou- » vait'pas tenir contre l'avidité de la duchesse d'An- » gouléme et les profusions d'un jeune roi amoureux » et dissipé. » La dissipation a aussi son génie; les besoins du plaisir sont les plus inventifs de tous les besoins. Les besoins de la puissance ont, avec le don de l'invention , l'audace qui fait tout oser : un jeune prince qui peut tout se permettre ne sera pas stérile en expédients, comme un malheureux abattu par une longue indigence. François I" s'était donc rendu capable de beaucoup d'inventions financières. Cependant on peut croire que sa manœuvre sur le trésor national fut conçue et exécutée par Philibert Babou, sieur de la Bourdaisière , l'amant de la duchesse d'Angoulême, sa mère, trésorier du domaine, homme du métier. Mais il n'é-

» Histoire générale , t. III, p. 144, édit. de KehI. =* Histoire de François 1^^ , t. VI, p. 487 et suiv.

tait pas difficile à cet intrigant de l'expliquer, ni à François I" de la comprendre, et il suffit qu'il ait pu la comprendre, pour que l'histoire doive la lui imputer. Il pouvait en rejeter l'idée, il pouvait éloigner de lui l'inventeur. Les ministres doivent répondre à l'autorité ou du moins à Topinion des contemporains pour les princes inviolables : mais ce sont les princes qui sont responsables, devant la postérité, des nûnistres de leur choix.

Ce qui était surtout déplorable dans François r% c'est qu'après s'être mis, par ses folles dépenses, dans la nécessité d'imposer, d'emprunter , de vendre pour subvenir aux frais de la guerre , le produit de ses opérations tournait encore en folles dépenses. Nous avons vu le désespoir où il jetait sçs généraux les plus favorisés, par l'oubli des plus pressants besoins de leur armée. Lautrec , dit Beaucaire, tombé dans le désespoir, parlait avec exécration de la lâche indifférence de François I** , qui , sans être touché ni de l'intérêt public , ni de son propre intérêt, ni par la raison ni par ses engagements et ses promesses , s'abandonnait à tant de dépenses inutiles, et en omettait tant de nécessaires '.

Fénélon, dans un de ses Dialogues des morts ^ lui

' Lautricius in desperationetn versus Francisci socordicun execratus est y qui neque ulla ratione y quineque clatafidcy neque suautUitate motus, tôt inutiles impensas facerkt, neges-

SAEIAS OMITTERET.

fait adresser par Louis XII la question suivante : « Tant de sommes imposées sur la nation ont-elles » été bien employées pour lever et faire^subsister les i^.armées avec économie ? » François V répond : « // •.m'en a fallu une partie pour la magnificence de ma » cour. » Louis reprend :t Je parie que vos maîtresses 9 y ont eu une plus grande part que vos meilleurs ofitficiers d'armée :. si biea donc que le peuple est » ruiné, la guerre allumée, la Justice vénale, la cour » livrée à toutes les folles des femmes galantes , tout » rétat en souffrance! Voilà ce règne si brillant qui » a effacé le mien. » Le voilà en effets

C'est ici le lieu de réfuter cette assertion souvent répétée , que François T' laissa à sa mort quatre cent mille écus dans( ses coffres , et un quartier de ses revenus payable le lendemain de sa mort , le tout libre de dettes.

Garnier a vérifié, sur un état des finances dressé àl'avénement de Henri II, et qui se trouve dans les manuscrits de Béthune, que François P' à sa mort devait neuf millions à Lyon, indépendamment des rentes qu'il avait constituées sur l'hôtel de ville de Paris pour un capital au moins égal : de sorte qu'il a laissé au moins dix-huit millions de dettes, qui en feraient trente d'aujourd'hui. Ensuite, qu'entend -on par ses coffres? Ce qu'on appelait alors les coffrés du roi était une caisse de l'intérieur de sa maison, comme celle de la chambre aux deniers , destinée aux dépenses de la bouche, et comme elle soumise à l'argentier du

SECTION III. i5q

roi, au dépensier de sa maison. Qu'étaient-ce donc que ces quatre cçnt mille écus qu'on nous donne comme une preuve du bon état des finances?

C'était un petit amas dans la bourse particulière du roi ou de sa maison. Il était très facile de la tenir toujours bien garnie, depuis que Je roi puisait tant qu'il voulait dans le trésor de l'état. Au reste s'il emplissait ses coffres eu faisant des emprunts dont il chargeait l'état, c'était un abus de plus.

Terminons cette partie par quelques réflexions générales. ^

La France n'a jamais regardé que comme une spoliation la levée d'un impôt qu'elle n'avait pas consenti, soit par les députés du tiers-état ou états-généraux, ou par les parlements, qui furent 'considérés à cet égard comme une commission iijitermédiaire du tiers-état. C'est une maxime de droit public à laquelle des atteintes rares et passagères n'ont rien ôté de sa force, que le consentement des états-généraux ou l'enregistrement libre des parlements était nécessaire pour rendre la perception légale. Soit que la nécessité du consentement du peuple émane d'une. portion de souveraineté que la nation s'est réservée lorsqu'elle l'a déléguée à la royauté héréditaire, ou qu'elle procède du droit de propriété qu'elle a voulu maintenir hors de l'atteinte de tous les pouvoirs; c'est

l40 FRANÇOIS 1*

une question d^autant plus indifférente qu*elle n'est qu'une question de mots , et que ces deux principes qui paraissent opposés sont parfaitement identiques et se réduisent à la même idée. Le fait est que, dans le monde entier , la levée des tributs arbitraires est regardée comme un acte de despotisme, et que le consentement de l'impôt est un des caractères de la monarchie.

Une conséquencedece principe,c'est que leprince qui reçoit des tributs consentis ne peut pas plus en changer la destination , qu'il n'a pu les lever sans consentement; car détourner les deniers publics de l'usage -pour lequel ils ont été consentis est la même chose^que les lever sans consentement.

Une autre conséquence, c'est que le prince ne peut l^itimement faire des emprunts ni constituer des rentes sans le concours de la volonté nationale; car c'est s'engager à établir ou à maintenir un impôt pour rembourser le capital , ou pour payer les rentes; et celui qui ne peut pas établir l'impôt de son autorité ne peut pas s'engager à l'établir.

Une troisième conséquence , c'est que le prince ne peut aliéner le domaine; car s'il s'ôtele moyen de vivre de ses revenus , il faut qu'il vive sur ceux de l'état.

Aussi François I*' avouait-il, déclarait-il, se faisait-il honneur de déclarer sa prétention au pouvoir absolu. L'empereur Charles-Quint demandant au roi (François I*') combien valait le revenu de quelques villes de France par an, Ce que je veux ,

SECTIOK IIJ. l4l

répondit le roi. Ce que Je veux! Ainsi il disait avec orgueil une vérité dont l'aveu n'aurait dû lui être arraché que par le repentir. Et cette orgueilleuse déclaration, faite à un autre monarque , n était-elle pas elle-même un crime? Manifester le despotisme comme un droit, n'est-ce pas faire à la liberté une offense aussi grave que l'oppression ? Ce que Je veux! est-ce le successeur de Louis XII qui ose s'exprimer ainsi? est-ce im prince assis sur le trône de Clovîs, «t régnant sur les descendants des Francs, qui l'y ont élevé? Enivré dans la coupe du pouvoir, a-t-il oublié le vase de Soissons? Esclave volontaire d'une cour corrompue, put-il penser que les Français soient devenus ses esclaves? put-il se croire le propriétaire du patrimoine des Français , étant, lui, la propriété 4e tout ce qui l'entoure? Ce que Je veux! si ce mot était vrai alors , il ne devait pas l'être long-temps. Il ne l'était déjà plus quand Maximilien, le second des successeurs de Charles-Quint, et son neveu, prince sage, spirituel, et généreux, se faisait expliquer ce que c'était que cette puissance absolue dont se targuait François P' , et dont il ne pouvait se faire une idée. Lorsqu'on l'eût représentée à ses yeux^ il s'écria : Le roi de France est donc le roi des bêtes! Sans doute, les Français auraient mérité d'être considérés comme un vil troupeau , s'ils avaient enduré long-temps le despotisme introduit par François P'. Mais alors que Maximilien s'exprimait ainsi, la révolte des peuples faisait expier aux descendants de l'usurpateur, aux héritiers de ses vices et de ses

l42 FRANÇOIS l".

principes, la souffrance et les humiliations que la nation avait trop long-temps supportées.'.

$ II. Religion et mœurs.

Je trouve dans l'histoire du concordat une série de faits bien plus longue et de faits bien plus caractéristiques, que les faits et les circonstances qu'on y a remarqués jusqu'à présent.

Gaillard n'y a vu qu'une question de droit, c'està-dire de titre ou de possession. A qui avait appartenu, à qui devait appartenir le droit de nommer aux bénéfices et aux dignités de l'église? Était-ce au roi, était-ce au peuple et au clergé , était-ce au

« Voici comment Cayet rapporte cette curieuse anecdote dans son Hist. de la guerre sous le règne de Henri IV, t. I, p, 248.

« L'empereur Charles - Quint demandant à François P*" » combien valait le revenu de quelques villes de France par » où il avait passé, Ce que je veux , dit le roi. Laquelle parole » étant depuis rapportée à l'empereur Maximilien qui s'enqué- » tait en un devis particulier de la puissance et du revenu d'un » roi de France, ne pouvait bien discerner cette puissance » absolue qu'on lui représentait, lâcha ce trait comme en » passant : Je trouve donc, dit-il, que le. roi de France est » le roi des bêtes. »

« Charles- Quint, dit Voltaire, n'était pas despotique au » point de François I*' dans aucun de ses états : mais cette fa- » cilité funeste de se ruiner produisit plus d un malheur en » France. » Et quand Voltaire s'exprimait ainsi , il s'en préparait de nouveaux et de plus grands que tous les autres.

pape? sa vue ne s'étend pas plus loin que cette question.

Le président Hénault , Mably, Fauteur de la vie de Léon X, Roscoe, ont parlé du concordat en publicistes, et l'ont considéré relativement au pouvoir royal. Hénault voit dans le droit de nommer aux bénéfices le fondement d'une autorité puissante sur le clergé ; il aime à voir cette autorité réunie à l'autorité royale qui s'affermit par leur réunion. Cette réunion est très conforme, dit-il, «a principe d'unité par lequel subsiste un Ma( monarchique^ et il l'approuve. Mably et Roscoe voient, bien aussi l'affermissement du pouvoir monarchique dans le concordat, mais ils y voient de plus son agrandissement démesuré, et par cette raison ils le blâment.

Mably s'exprime ainsi : « Ce fut pour s'attacher » plus étroitement le clergé, que François I** fit avec » Léon X le concordat qui le rendit distributeur des 'dignités et de la plus grande partie des domaines » de l'église. Le roi tint pour ainsi dire dans sa 9 main tous les prélats , dont l'ambition et la cupi- » dite étaient insatiables '. 1»

William Roscoe , après avoir peint l'indignation que le concordat excita dans le clergé de France et dans l'université, ajoute ce qui suit *: « Les laïques

* Observations sur l'histoire de France, Remarques sur la troisième race,

» Histoife de Léon X, t. IV , p. 66,

l44 FRANÇOIS I*'.

9 eux*mémes virent d'un œil jaloux cet accroisse- » ment d'autorité que le mojriarque venait d'obtenir «inopinément; ils jugeaient que cette union delà w puissance spirituelle et de la puissance temporelle »en sa personne lui permettait d'étoufFer ces se- » menées de liberté qui avaient échappé à Louis XI,

• et qui, ayant commencé à germer sous les rè- »gnes plus doux de ses successeurs , semblaient

• devoir fructifier. »

£st-il bien certain que le droit de nommer aux bénéfices soit essentiellement un accroissement du pouvoir royal, en soit même raffermissement?

C'est le droit de révoquer, qui mettrait le clergé dans une étroite dépendance à l'égard de la couronne. La nomination fait presqiie autant d'ingrats que d'obligés. L'orgueil de corps , établi sur l'éminence des fonctions ecclésiastiques , fait honte de la gratitude et l'inamovibilité en dispense.

D'un autre côté, l'obligation de recourir à l'autorité pontificale pour obtenir des institutions place le clergé sous deux pouvoirs dont les droits équivoques sont reconnus tels par l'acte même qui en fait la division et le partage : l'institution est à demi dans l'état et à demi hors l'état. Il est très facile au clergé de se soustraire à l'une des deux puissances en invoquant l'autre, et d'obtenir de celle à laquelle il se dévoue qu'elle se relâche de son autorité, pour prix de l'attachement et de la soumission dont il lui donne une preuve. Depuis le concordat, la France a vu

SECTION III. ,/j5

le clergé plusieurs fois se ranger contre la couronne sous la tiare , revenir ensuite de la tiare à la couronne, et des essais continuels se succéder contre celle des deux autorités dont le clergé était mécontent. Il a toujours à sa disposition la force de la puissance opposée. Il a donc son autorité propre comme il a son intérêt particulier dans l'intérieur de l'état; et en vertu de cette autorité, il se jette tantôt du côté de la nation contre la royauté, tantôt du côté de la royauté contre la nation ; s'il ne veut pas paraître en corps, il autorise des congrégations particulières , qui prêtent leur secours jusqu'à ce qu'elles aient elles-mêmes acquis leur indépendance et que toutes les puissances et toutes les autorités s'entendent pour les faire rentrer dans le néant, comme il est arrivé des jésuites, ,

Ne serait-il pas raisonnable de penser que la couronne, pour être assurée du zèle du clergé, a besoin de l'appeler à une cour brillante et volup-r tueuse, et de mettre sur la tête de plusieurs de ses membres des charges importantes et révocables? Avec une cour et des prélats hommes de cour, le concordat est sans doute fort utile au pouvoir royal , et le clergé fort serviable au pouvoir ^solu. Tel était l'état des choses à l'époque où Fran- -çois I** en fit une loi nationale : ce fut pour compléter sa cour, pour plaire à la multitude de prélats qui en faisaient partie, pour se les attacher, que ce prince alla négocier ce traité avec Léon X, "• 10 .

l46 FRANÇOIS l".

à Bologne. Mais ici la morale se présente à côté de la politique, et demande ce que devint le clergé sous le régime du concordat combiné avec l'institution d'un clergé de la maison du roi ; elle demande si, dans ce système, le concordat n'opéra pas la corruption du clergé par la cour, et de la cour par le clergé; s'il ne fit pas déchoir l'état ecclésiastique au rang des agences du gouvernement; s'il n'anéantit pas le pouvoir moral attaché au culte religieux; s'il ne fit pas évanouir les idées que les peuples pouvaient avoir du sacerdoce, ou de l'enseignement sacré; enfin, si ce ne fut pas la perte d'un moyen d'instruction pour le peuple et de censure pour les rois.

Les faits vont nous apprendre ce qu'il faut en penser.

Selon l'ancienne discipline de l'église , les abbé^ étaient élus par les moines assemblés, les évêques par le clergé uni au peuple, et l'élection des évéques était confirmée par les évêques provinciaux, surtout par le métropoUtain... Tous doivent élire celui à qui tous doivent obéir y et tous doivent connaître celui qu'ils élisent : telle était la maxinrie des premiers siècles de l'église. « Jugez , dit Fleury, si elle était bonne j et comptez les saints évéques des six premiers siècles. »

On ne peut nier, dit Dupuy% que les élections n'aient eu lieu dès le temps des apôtres.

C'était donc là une règle de l'église.

» Sur l'art. 68 cfe* libertés de VégUse gcUlkane,

SECTIÔH ill. ,^„

Les abus se sont introduits dans les élections des discordes se sont-élevées entre des électeurs' Les papes alors ont nommé les évéques, des rois en ont nommé. En d'autres teiups, dit Dupuy le pnnce et le clergé ont nommé par communs luf^ p-ages i quelquefois tout le clergé ensemble sans le peuple; quelquefois les chanoines seuls sans le clergé : les usages ont varié. Mais la règle était que le clergé et le peuple élussent leur pasteur • et la règle était apostolique, et elle était bonne, comme dit Fleury.

Au douzième siècle, les maximes dites ultramontaines s'établirent; le pape prétendit qu'à lui seul appartenait le droit de disposer des dignités de l'église: Mais saint Louis, en 1228, confirma le droit d'élection par sa pragmatique, qu'il renouvela quarante années après. Cette loi reçut encore des atteintes; Charles VII, en i438, la remit en vigueur dans une autre pragmatique qui assure aux églises le droit d'élire leurs évéques, aux monastères celui d'élire leurs abbés, et fait d'ailleurs ou renouvelle beaucoup de règlements pour la discipline ecclésiastique. Cette nouvelle pragmatique fut regardée par les jurisconsultes comme le palladium de l'église gallicane.

Louis XI, encore dauphin, faisant la guerre à son père, avait promis au pape d'abolir la pragmatique pour obtenir sa protection. Devenu roi ,. il voulut tenir ou avoir l'air de tenir sa parole^, il envoya l'original de la loi au pape, qui fit allumer des

l48 FRANÇOIS 1*'.

feux en réjouissance de ce sacrifice. Il envoya en même temps au parlement un édit portant abolition de la pragmatique ; mais le parlement en refusa l'enregistrement. Le roi le fit enregistrer de force : le parlement protesta, et le roi négligea ensuite l'exécution de sa loi. Sous Charles VIII , la pragmatique reprit vigueur; sous Louis XII, les tribunaux se sont conformés à ses dispositions.

Mais arrive François P' . C'est ici que vont échouer les grands exemples, les grandes autorités, et périr les grands principes de la discipline ecclésiastique. Ici vont se présenter avec un orgueil hypocrite les accusations familières à l'usurpation contre les élections; les reproches d'ignorance, de mauvaises mœurs, dans ceux qui élisent; d'intrigues, de corruption , de la part de ceux qui aspirent à être élus; d'agitations, de violences, de factions entre les concurrents; enfin de choix scandaleux': et tous ces

' Brantôme , dans son discours sur François I®*", a fait une^ digression contre les élections, où il résume tout ce qu'il a entendu raconter des motifs qui avaient déterminé François P^ à les abolir. C'est une satire violente contre les moines , les chanoines , les prêtres , sans exception. « Les moines , dit-il , » élisoient le plus souvent celui qui étoit le meilleur compa- » gnon, qui aimoit plus les garces, les chiens et les oiseaux, » qui étoit le meilleur biberon , bref qui étoit le plus débauché, » afin que l'ayant fait leur prieur ou leur abbé , par après il »leur permît faire toutes pareilles débauches, dissolutions et » plaisirs.. .Quand ils ne se pouvoient accorder en leurs élections^ » le plus souvent s'entre-battoient, se gourmoient à coups de » poing, venoient aux braquemars, et s'entre-blessoient, voire M s'entre-tuoient... Bref, une infinité d'abus se commettoient en

SECTION m. 1^9

désordres réels ou supposés seront tout ensemble outrés et déclarés sans remède; et des principes ancieûnement consacrés, qui n^attendent pour revivre honorés qu'un regard de l'autorité, seront condamnés à un éternel oubli.

» ces élections et créations. . . S'il y a eu des abus en élections » monacales f il y en a eu bien autant es canonicales; et celles «des évêques, qui... achetoient les voix des chanoines et di- » gnitaires à purs deniers , ou par promesses, ce qui étoit vraie » simonie plutôt qu'élection. . . Bien souvent aussi faisoient-ils » tumultes f séditions , ligues et brigues en Içurs chapitres, jus- » ques à s'entre-battre , se frapper et s'entre-blesser. . . Dieu » sait la vie que menoient ces évéqueiL . . ils étoient assidus dans w leurs diocèses. . . mais pour y meA* vie toute dissolue , » après chiens, oiseaux, Testes, banquets, confraiiies, noces

» et p dont ils en faisoient dés sérails, ainsi que j'ai ouï

» parler d'un de ce vieux temps , qui faisoit rechercher de » jeunes belles petites filles de l'âge de dix ans , ... et les » donnait à élever et à nourrir qui là , qui là, . . . pour s'en . » servir quand elles seroient grandes. . . De plus, ce grand roi, » fort Kbéral et qui prenoit grand plaisir à donner. . . ne pou- » vaut récompenser sa noblesse des finances de son domaine »et des deniers de ses tailles, trouva bon de les récompenser » de quelques abbayes et biens d'église. »

On pourrait croire cette satire sans exagération , si Brantôme, comme il le déclare, n'avait été nommé en vertu du concordat à Tabbaye de Brantôme, dont il portait le nom. Et Ton pourrait croire que François P^ a été déterminé principalement par les mauvaises mœurs des chanoines, des moines et des évêques, s'il n'avait nommé après le concordat que des évêques pieux, instruits, zélés pour les fonctions pastorales; mais le scandale fut bien autre qu'il n'était avant, et les mauvais exemples furent plus pernicieux, étant donnés par la cour.

l50x FRANÇOIS 1*'.

François I*^' veut enrichir les gens qui feront partie de sa cour. Le plaisir et la gloire y ont déjà réuni les grands; il y veut en outre le clergé : il lui faut sous la ipain tout ce qui peut servir son pouvoir. Déjà plusieurs prélats le sollicitent. Le cardinal de Lorraine, déjà le second du prince pour la magnificence et le plaisir; le chancelier Duprat, devenu capable par son veuvage de posséder de grands bénéfices, ont besoin de voir entre les mains du roi la nomination à toutes les dignités ecclésiastiques. De son côté, le roi -enivré de la conquête du Milanais , désirait celle de Naples. La bienveillance de Lécti X lui était nécessaire. Il a la présomption de i^oi^e qu'un entretien çt de frivoles hommages détermineront le pontife à seconder ses desseins. Il va trouver Léon à Bologne ; il lui baise les pieds; il lui sert de caudataire dans l'église de Saint-Pierre; il lui donne à laver; il lui demande l'absolution du péché qu'il a commis en combattant contre le pape Jules II, etc. Le pape feint de vouloir se relâcher de l'étiquette pour s'entretenir familièrement avec le roi; les officiers de la cour de Rome l'en empêchent. Le roi découvre ses desseins sur Naples; il croit bonnement que le pape s'y intéresse. Rex juvenis ^ dit Beaucaire, italicarum artium haud satis gnartu. Le pape alors demande l'abolition de la pragmatique. Le roi y souscrit, à condition qu'il aura la nomination aux dignités ecclésiastiques. Le pontife consent que le roi désigne , présente les per-

SECTION III. l5l

sonnes à qui il voudra les conférer; mais il se réserve le droit de donner les institutions ou provisions aux présentés , et il exige de plus qu'il lui soit payé un- tribut en reconnaissance du droit d'instituer. Le tribut est accordé; les évêques qui se» ront nommés seront soumis à prendre des provisions en cour de Rome, et de les p|iyer d'une année de reve^u de leur bénéfice. Voilà le concordat.

Le roi revient en France, persuadé qu'il a gagné le cœur du pontife , et que le chemin de Naples est ouvert aux arines françaises : Bononia discedenSy de Leonis amicitia spem gallica simplicitate cancepit. Il était d'ailleurs enchanté de la concession obtenue de Léon aux dépens de la France, au détriinent du clergé et de la discipline ecclésiastique, mais à la grande satisfaction d'une cour avide qui attendait impatiemment son retour.

S'il y avait dafns l'état une loi qu'on pût appeler fondamentale , c'était celle qui établissait les élec-* tions ecclésiastiques; elle était liée à la religion nationale ; elle n'aurait pas eu besoin d'être inscrite en||:e nos lois politiques pour faire partie de notre droit public, comme la religion elle-même: mais un de nos plus grands rois , saint Louis , l'avait inscrite au code national, à la demande des étaftsgénéraux ; un de ses successeurs, Charles VII, provoqué de même par les états-généraux, en avait retracé les augustes caractères,que le temps avait fait pâlir. Le parlement avait reçu ces lois en dépôt ; il y conformait toujours ses jugements. Les abus nés

l52 FRANÇOIS l".

des guerres civiles disparaissaient comme beaucoup d'autres. Dans ces circonstances où la loi pouvait si aisément abolir l'abus^ appartenait-il àFabûs de prononcer l'anéantissement de la loi '? Mais it# est décidé que la loi périra. Un roi de vingt-deux ans a prononcé dans ses hautes voluptés, au sein d'une cour débydée, peuplée d'ecclésiastiques corrompus , que la puissance royale a besoin d'un grand nombre de bénéfices à donner, d'une niasse énorme de richesses à répandre, pour s'approprier une influence indépendante de sa nature, s'en accroître, et tout ensemble couvrir et même autoriser un dérèglement auquel elle devait mettre obstacle. Charles Martel avait pris les biens du clergé pour avoir des armées , et dépouillé les prêtres pout* armer des guerriers : François I" prend les biens du clergé pour enrichir les prêtres indignes et se faire du rebut du sacerdoce une nouvelle espèce de milice non moins utile que l'autre à ses passions et à 3es habitudes. Les prélats de sa cour attendent avec impatience l'aliment promis à leurs vices. Les besoins d'une vie voluptueuse, plus hardis et'fMus pressants que ceux de l'indigence, sollicitent vive^ ment; le concordat est solennellement érigé en loi sur la pragmatique renversée.

« Le temps et l'habitude, dit Gaillard, ont acquis j» au concordat une autorité puissante ; mais peut-

' Pasquier dit à ce sujet : S'il convenoit pour les abus extirper la tige, ce serait pèle -mêler toutes choses. [ Recherches ^ liv. III, ch. XXVII. )

SECTION III. l53

» être ti'est-il point au nombre de ces lois aux- » quelles l'attachement des peuples a donné la sanc- »tion la plus inviolable: l'esprit de la pragmatique » s'est conservé long-temps, et ne paraît pas encore » éteint entièrement.... On fit long-temps des prières » publiques pour l'abolition du concordiat. Le cé- »Ièbre Amyot, ambassadeur de Henri II au concile » de Trente, y demanda le rétablissement des élec- » tions ; le cardinal de Lorraine y fit là même de- » mande (ce cardinal était bien un exemple des

• détestables effets du concordat). L'ordonnance «d'Orléans, en 1 536, sembla un moment ranimer »la pragmatique sur les instances des trois états.

• Ces instances furent renoiivelées aux états de 9 Blois en 1 576. Le concile de Rouen, tenu en 1 58 1 , »le concile de Reims en i583, l'assemblée des no- » tables à Rouen en 1596, les assemblées du clergé »de i58o, 1593, i6o5, 1606; le parlement, dans

• ses remontrances sur Tédit de Romorantin en »i56o, et dans des remontrances présentées à

• Louis XIII le 21 mai 161 5, tous enfin expri-

• meut le même vœu; c'est le cri général de la » nation. Le parlement , disait le président de Mai- » sons, tire toujours le plus qu'il peut vers la prag- » matique. En 1 525 Favocat-général Talon regrettait »la sainte discipline des élections. Et dans ce siècle )>même, le chancelier d'Aguesseau disait encore: » La pragmatique sanction , plus respectée et plus » respectable en effet que le concordat '. »

» Gaillard, Histoire de François 7^% t. V, p. io3 et suiv.

l54 FRANÇOIS 1*'.

Pour détruire de son chef une loi fondamentale telle que la pragmatique, il fallait de plus affronter le principe, fondamental aussi, du droit public d'alors, qui soumettait à la vérification des parlements les actes législatifs émanés de l'autorité royale. Qu'importe? au prince qui peut dénaturer le sacerdoce, il n'est pas difficile de franchir l'opposition d'un corps politique. L'édit qui convertit le concordat en loi est présenté au parlement ; le parlement refuse de l'enregistrer, et adresse plusieurs représentations au roi. Le roi ordonne de nouveau l'enregistrement ; des députés vont lui présenter de nouvelles remontrances. Le roi était alors à Amboise : Je veux être obéi ; portez demuin mes ordres à mon parlement , telle est sa réponse. Les débordements de la Loire interceptaient la route d'Amboise à Paris; le grand-maître demande un délai pour les députés. Le roi répond : Si demain matin avant six heures ils ne .sont partis,y'enverrat des archers les prendre et les jeter dans un cul-de-

» Histoire de François /•% tome V, page 75. A cette occasion Gaillard cite un autre trait de ce prince : « Des auteurs î) ont écrit, dit-il, que dans une autre circonstance cette compa- »gnie ayant envoyé des députés lui faire des remontrances jus- » qu'au fond du Hainault , où il était occupé à faire un siège, . » François, pour toute réponse, leur fit piorter pendant quelques » heures des hottes et des fascines. Ce tour de page ou cette » >dolence militaire, trop indigne d*un grand roi, ne peut être » oubliée par l'histoire , parceque malheureusement c'est un » trait qui peint le caractère. » Il n'y a qu'un mot à ajouter à caractère, c'est d un petit et méchant roi.

sECTio:!)!; m. i55

basse- fosse pour six mois , et malheur à qui osera me parler pour eux*. Ils partent. Le seigneur de la Trémouille les suit de près : il vient réitérer l'ordre d'enregistrer, et annonce de la part du roi qu'un grand acte de sévérité, sur lequel il affecte de laisser un sombre nuage, punira un nouveau refus. Le parlement enregistre, proteste, appelle à un futur concile, jure de ne juger que suivant la pragmatique : voilà tout ce qu'obtient un enregistrement forcé.

Le parlement en effet ne reconnaît pas le concordat. Le roi nomme Duprat à l'archevêché de Sens , et cependant le parlement autorise l'élection d'un archevêque dans le chapitre de Sens. Duprat s'oppose à l'élection : le parlement décrète le chancelier de prise de corps. Le roi pendant ce débat était prisonnier à Madrid : à son retour, il ne conçoit d'autre moyen pour mettre Dtiprat en possession , et pour faire exécuter le concordat , que d'attribuer au grand conseil la connaissance des affaires relatives aux nominations royales ', et d'en dépouiller le tribunal constitutionnel. Ainsi la force est réduite à éluder une résistance qu'elle n'a pu vaincre, et elle ne parvient à usurper la faculté de faire et de défaire arbitrairement les lois, qu'en se dérobant à l'autorité d'un corps sur lequel la nation se reposait pour la conservation de celles qu'elle avait votées par des assemblées d'états-généraux.

' Édit. de i5a7. Déclaration du 6 septembre suivant^ confirmée par Henri II; édition de novembre i552.

l56 FRANÇOIS 1*'.

Cette manière d'usurper fut aussi lâche que le but était odieux; mais le ciel a voulu, pour le salut des peuples, que le pouvoir qui se met au-dessus des lois se mît aussi au-dessus de deux conditions sans lesquelles il ne peut se souteiiir : l'honneur et l'économie; et qu'il pérît toujours , faute de considération et d'argent.

Si du moins un sage exercice du droit usurpé sur le peuple et le clergé avait racheté une partie de l'odieux attaché à Fusurpation! Mais non. Encore une fois, ce n'est pas pour se conformer aux règles, qu'on prétend au droit de les mépriser. François P' se hâte d'accomplir les prédictions du parlement et de l'université; il justifie toutes les appréhensions des gens de bien; il brave l'opinion de la France entière. Nous avons vu de quelles gens il composa le clergé de sa maison , quel homme il en fit le chef, quelles étaient les mœurs du plus considérable des cardinaux qui s'y étaient établis. Ce fut le même scandale pour le reste du clergé : non seulement les bénéfices furent donnés à des prêtres indignes , mais à de simples clercs , à des laïques , à des gendarmes, k des femmes, à des enfants. François T' récompensait par des dignités et des biens ecclésiastiques, ses architectes, ses peintres , ses sculpteurs, ses orfèvres, les officiers de sa maison de tout grade, même les gens de sa cuisine.

Les tnœurs d'un clergé ainsi formé répondirent à son origine. Telle était la licence des évêques, qu'ils ne daignaient même pas porter l'habit ecclé-

siastique. La peinture que nous ont laissée de ces temps honteux des prélats qui n'ont point été atteints par la contagion, ne permet pas de douter que l'invasion du luthéranisme en France n'y ait été favorisée par les déportements du clergé; et que la protection donnée par le roi à ses prélats de cour, leur résistance à la réforme d'une part, et de l'autre l'ardeur du parti protestant pour l'obtenir, n'aient été les causes de la guerre , ou plutôt de la révolte, dont la religion fut le prétexte pendant quarante années. C'était en effet un moment de crise pour les prélats de la nouvelle cour, que celui où le luthéranisme éclatait. Ce devait être une fatale .rencontre que celle d'un grand parti d'ecclésiastiques rigides, qui s'élèvent violemment contre la dissolution du clergé en général, avec une nouvelle congrégation de prélats voluptueux, rassemblés^ la cour d'un roi puissant et assurés de sa favçur. Était-il possible de sauver la France des maux que l'orgueil du monarque, aux prises avec l'indignation générale, devait faire naître? Le concordat, la corruption du clergé par la cour, de la cour par le clergé, l'audace du luthéranisme, l'irritation du roi, la persécution des protestants, l'oppression des consciences, celle des esprits, et plus tard une révolte assez éclatante pour être qualifiée, quoique improprement, de guerre civile; tous ces événements s'engendraient les uns les autres. Ils sont tous liés si étroitement, qu'ils n'en font qu'un seul, lié lui-même à d'autres bien postérieurs , qui ont

l58 FRANÇOIS I*'.

été le complément du fatal système du concordat

Le Ivithéranisme est né en 1617, dans la deuxième année du règne de François I*'. Le monarque fut dix ans avant de prendre, hautement un parti entre le catholicisme et le luthéranisme; il suivait le culte catholique sans faire obstacle à la réforme.

Il avait de bonnes raisons pour ne point l'adopter. Rien ne le pressait de changer le culte qu'il avait pratiqué toute sa vie. Un changement l'aurait rendu odieux aux catholiques délaissés ; en restant catholique, lès réformés n'avaient à lui demander que leur sécurité. Après dix ans de prédication, Luther n'avait pas obtenu la majorité en Allemagne : rien ne la lui promettait en France; il était donc de l'intérêt du roi de rester dans la croyance la plus générale. Ses prétentions sur le royaume de Naples, où la réforme n'avait point eif d'accès, exigeaient aussi qu'il professât une croyance conforme à celle des peuples d'Italie , et surtout à celle de Léon X. Enfin, Charles-Quint, l'ennemi personnel de François I", était demeuré catholique , et le roi ne devait pas lui laisser l'avantage d'être en harmonie avec le grand nombre en France et en Allemagne, tandis qu'il serait, lui, du côté le plus faible.

Mais si tout invitait François I*' à rester fidèle au culte catholique, rien ne le forçait de persécuter les protestants.

Il n'avait point à craindre en Frandfe , du concours de deux religions, ce que l'empereur d'Al-

SECTION III. iSg

lemagne en pouvait appréhender. La couronne impériale était élective en Allemagne; là l'élection pouvait dépendre des opinions religieuses. En France , où le trône était héréditaire , le culte du prince était indifférent pour la succession au trône. Cependant Charles - Quint , qui avait un intérêt évident et considérable à empêcher une dissidence, toléra le luthéranisme, et François, à qui la diversité du culte importait peu , le persécuta.

Le roi n'avait point à 'craindre que le luthéranisme donnât lieu en France , comme en Allemagne , à une révolte des paysans contre les seigneurs, en propageant les maximes de la liberté et de l'égalité évangéliques : l'oppression des seigneurs en France n'était plus la même qu'en Allemagne. D'ailleurs en Allemagne la révolte avait été facilement réprimée à sa naissance; Luther avait travaillé le premier à l'étouffer, en écrivant aux paysans que Dieu défend la révolte , et aux seigneurs que Dieu déteste la tyrannie. Cependant l'empereur toléra le luthéranisme, et François T' le persécuta..

Je laisse de côté les lieux communs qui ont été si souvent répétés contre les protestants : que le génie du protestantisme est populaire ; qu'il tend au renversement de l'autorité ; qu'il s'étend à tout le domaine du gouvernement ; que par cette seule raison que les protestants se sont établis arbitres de leurs croyance , ils ne sont jamais éloignés de se rendre juges du gouvernement; qu'il est de la nature de toute hérésie dans un grand état de

l60 FRANÇOIS 1*'.

tendre à la république; que les petits princes peuvent seuls se préserver de ce danger , etc. '. Il n'y a pas un mot de spécieux dans toute cette doctrine.

Le génie du protestantisme , laissé à lui-même, n'est ni monarchique ni républicain ; il est indifférent à la république et à la monarchie. On voit en Europe des républiques protestantes et des monarchies, en plus grand nombre, protestantes aussi. Le génie du protestantisme , quand ce culte est persécuté dans les monarchies par des princes protecteurs de tous les abus civils, politiques et religieux , est d'invoquer l'appui du peuple intéressé à la réforme de ces abus : c'est alors qu'il peut paraître républicain. Cependant ce génie-là iVest pas autre chose alors que l'instinct de la faiblesse qui recherche la protection de la force contre la violence ; que le bon sens qui porte à s'unir à ceux qui demandent justice , contre ceux qui violent la justice; que le sentiment dû droit de se défendre contre l'autorité qui fait la guerre au lieu d'exercer la justice. Les protestants ont été républicains sous Charles IX et Henri III, malgré leur attachement pour Henri IV, qui alors s'oubliait souvent dans les plaisirs, et négligeait les intérêts de son parti ; ils ne l'ont pas été sous Henri IV devenu roi , et grand roi, ni depuis.

• Ce sont des arguments que le président Hénault prête ^ Catherine deMédicis, dans le drame de François II, acte I®'",

SECTION III. l6t

Cette thèse ^ que ceux qui se sont établis arbitres de leur croyance ne sont pas loin de se rendre juges du gouvernement, ne peut se soutenir que contre les premiers partisans de la réforme et contre ses promoteurs. Elle est absurde à l'égard des protestants des dix-septième, dix^huitième et dix *- neuvième siècles^ qui sont nés dans leur croyance comme les catholiques dans la leur : elle est absurde contre le protestantisme en général. Elle était d'ailleurs dénuée de justice dans le temps même de la réforme ; car les protestants ont tou-» jours demandé un concile pour juger leur doctrine, et invoqué le gouvernement contre le désordre des mœurs.

Il a fallu de nos jours bien de la réflexion et du courage pour rentrer dans la bonne route à l'égard dès cultes ; il ne fallait dans le principe que du bon sens et une volonté ferme pour ne pas s'engager dans la mauvaise. Il ne s'agissait que d'empêcher le mouvement de la réforme d'entrer dans le mouvement de l'état, de séparer les intérêts du culte de ceux du gouvernement, et de dire : l'état protège tous les cultes, et réprime les désordres de tous. Mais il aurait fallu que ce langage fut soutenu par une police vigilante et non inquiète, active et vigoureuse sans être violente et emportée, de façon que les passions fussent contenues par une égale sévérité des deux cotés. Il aurait fallu avant tout un prince capable de réformer les mœurs du clergé» celles de sa cour, les siennes; de rétablir les élec- II. 11

i6« ]?RAif<:ois P*'.

lions abolies par le concordat , et de dêi'ober ât* la censure exercée jpar les protestants les griefs' qdî en faisaient la force, comme le père de famille prudent et éclairé dérobe sa maison aux nuages qui apportent la foudre sur elle, et la menacent de sa destruction : en un mot il animait fallu un roi, et c'est ce qui manquait. Des remontFànces présentées à la régente pendant la captivité du roi , en 1 525, prouvent que la révocation de la pragmatique et les désordres du nouveau clergé étaient les causes des troubles qui commençaient à s'élever ^ François P', esplave de ses plaisirs, abimé dans lés vices d'une cour où tout lui ressemblait, ne trouva pas d'expédient plus simple et plus naturel que de qualifier de crime la provocation d'une réforme qui , étant la condamnation de ses œuvres, aurait été \é terme de ses jouissances, et de poursuivre comme criminels ceux qui embras-^ seraient les opinions des protestants/ Il einbrdssa donc , lui , le système de la persécution et de Top^ pression des consciipnces.

Pour en assurer le succès, il fallut porter une nouvelle atteinte à la constitution de Tétat. On avftî| violé l'autorité politique du parlement pour forcer à l'enregistrement du concordat; on l'avait ensuite dépouillé, comme corps judiciaire, de sa compétence pour juger les contestations relatives ^ la nomination des bénéfices; on en vint à l«i violation continuelle de sa juridiotion pour* tout ce q^d re-

< Garnier, t. XXIY, p. i44*

SBGTIOir III. i&i

gardait les accusations d'hérésie. Les ofiicialité» eurent la concurrence avec les juges ordinaires) des commissaires délégués par le pape % bientôt après des inquisiteurs du pàjpe, envoyés de Rome % furent chargés delà poursuite des accusés. C'étaient les précurseurs du tribunal d'inquisition dans toutes ses formes et dans tout son odieux, qui devait déshonorer la France sous Henri II. Enfin des cornnûssions furent substituées au parlement, pour condamner et non pour juger les victimes qui leui^ étaient livrées par les inquisiteurs; et ces commisi^ sions^ provoquées par les délégués d'un prêtre étranger, étaient soumises à l'influence ultiiamon-^ taine.

Les moyens einployés pour découvrir les hérétiques, répondaient à ceux qu'on prenait pour les condamner. Les £onniesde procédure, les voies légales d'accusation, les preuves à fournir, n'eurent plus de règle , quand le magistrat n'eut plus d'au^ Jlorité. Le roi donna d'avancé à ses favoris les biens des accusés qui seraient livrés aux commissions , «t jugés hérétiques : il en donna même aux commistaires qu'il avait nommés pour juges. Ainsi les

< ' E» iSaS, pendaift que le roi était à Madrid , le ^ape Qpmma d^ux coiuciileri cknsf^ viGaire9 da saint ♦âié^» pour faire ie procès aux hérétiques, de quelque qualité qu'ils fussent. (Garqier, t. XXJIY , p. 1 5i . )

* Quelque temps après, un dominicain, nommé Matthieu Orry, fut envoyé par le pape, et reçu par François !•' sous fe titre de^rand-inquisiteur du pape. (Gamier, t. XXVI, p. 3f 3.)

l64 ' FR A ne OIS I*'.

délations calomnieuses ne manquèrent pas aux inquisiteurs , et les jugements iniques aux délateurs* Les accusations n'avaient pas besoin d'autre fonde-* ment que te soupçon d'hérésie ; les preuves d'hérésie étaient très faciles à acquérir. Les théologiens £aiisaient des perquisitions dans le domicile de la personne désignée comme suspecte; si l'on trouvait des, livres hérétiques, ou sentant l'hérésie, ou publiés sans Fapprobatioq de l'université, on tenait le possesseur pour atteint de la doctrine réprouvée; on le livrait aux commissaires. Cet usage s'était introduit pendant la régence de la duchesse d'Angoulême, en 1620. A cette époque on vit des suppôts de la faculté de théologie faire une descente dans le domicile de Berquin, pour y chercher des livres défendus; on en vit une autre chez Clément Marot, poursuivi par un docteur de Sorbonnè, inquisiteur de la foi. Ajoutez qu'on plaça parmi les livres défendus ceux qui n'avaient pas été permis, témoin un livre de Marguerite de Valois, dont nous aurons occasion de parler.

Gaillard a pris à tâche de faire croire que, dans le principe, le parlement de Paris était plus ardent que François V à persécuter les protestants, et que le prince, du fond de sa prison à Madrid, mettait un frein à ses emportements. Il ne tient pas à lui qu'on ne croie que l'exécution de Jean Leclerc, à Metz, n'ait été ordonnée par le parlement, bien qu'à cette époque Metz, où le pape avait une inquisition établie^ ne dépendît pas de la

SECTION III. l65

France ^. Ces trompeuses insinuations sont réfutées • par les remontrances adressées à la régente après la bataille de Pavie. Gaillard avoue qu'elles étaient pleines de sagesse et de vues utiles; mais, selon lui, le parlement y insinuait la nécessité d'exterminer les hérétiques. Jamais le parlement n'a parlé d'exterminer les hérétiques : l'imputation de Gaillard est de pure invention. Le parlement désirait qu'on extirjpâi l'héré$ie; voilà la vérité. Mais quel était le moyen qu'il indiquait po^ur y parvenir? l'a- ^ bolition du concordat , le rétablissement de la juridiction dii parlement sur les nominations aux bë^ néfices ; juridiction dont on l'avait dépouillé pour le grand conseil. Le parlement relevait ensuite l'abominable nioyen par lequel la cour ménageait des victimes à ses commissions, irritait les protestants, et leur donnait des adhérents : a Qu'on abo- » lisse, disait le parlement, les commissions et les

• confiscations anticipées, comme contraires au droit naturel et proscrites par toutes nos ordon-

• nances. On pèche contre les bonnes mœurs, on

• sape le principe fondamental et la base des so^ ■ ciétés, en armant les citoyens les uns contre les .» autres, en disposant d'avance des biens des accusés 9 qui n*ont poiîit été entendus. Cest un brigandage "t public de nommer pour juges, ou commissaires

' Théodore de Saint-Chaumont , abbé de Saint- Antoine de Viénois , était inquisiteur général et commissaire apostolique nommé par le pape pour Textirpation de Thérésie dans les. Trois-Évêchés. ( Gaillard , t. V, p. 4o5.)

i66 rRiifçois i".

• ceuu^là mêmes à qui Van a déjà donné ùtt promis êunefuift dans la canfueaiion. » Le parlement ter^ mine en demandant la permission d'informer contre otXLjL qui ont accepté ou recherché de semblables commissions. Ce langage est bien opposé, comme on le voit, à celui qu'on lui prèle , et ses sentier ments sont assez justifiés par le soin qu'on a pris de soustraire les accusations d'hérésie à son autorité.

Voyons donc maintenant comment s'est rendue ta justice dans ces commissions excitées et dirigées par les inquisiteurs , provoqués eux-mêmes par la délation intéressée*

Les premiers exemples de leur atrocité concernèrent des atteintes portées à la scolastique.

Daoïs k quinzième siècle la scolastique n'avait fait qu'un système de la philosophie et de la théô^ lo^ ; elle expliquait la religion chrétienne par la philosophie cPAristote. On tenait pour connexes la doctrine de ce philosophe et celle de saint Thomas et de Scot. La philosophie d'Aristoté péchait par les principes, mais^ eut^le été saine, c'eût été une absurdité d'enter la théologie, dont les fondements sont la tradition et FÉcriture , sur un système de philosophie qui ne peut être fondé que sur des connaissances acquises par l'observation .

Les luthériens, qui voulaient réformer l'église, commencèrent par attaquer ta scolastique comme principe des écarts qui avaient jeté loin des Maintes Ecritures. C'était rendre un service à l'esprit humain 'f mais la théologie défendit son système. Le

luthétiàmisme et elle se trônivèrent donc en guerre, tiuthet avait été prévenu par Érasme, qui , dans êon Étage de la folie j avait tourné en ridicule les moitiés,, les théologiens,- les scolastlquês, et qui, dans d'autres ouvrages plus sérieux, leur reprochait de tie connaître ni l'Écriture, ai les pères de l'église, nfî les coîicîles^ et d'avoir corrompu la théologie par ambition, par avarice,^ par esprit de dispute et pai? siîpèrstîtîon. • Ils étaient si igno-

• rants^, dit Condillac, ' qu'oti entreprenait sérieu-

• sèment de leur prouver que les belles-lettres leur » étaient nécessaires , et qu'ils entreprenaient séï rieusément de prouver eux-mêmes qu'elles leur >étaiei>t tottt-à-^ait'inutiles. »

Un gentilhomme d'Artois nôriimé dé Bei^cpiio, isstimé pour ses mèeurs, son caractère^ ses connaissances, sa charité, éon zèle pour ses amis, était étroitement lié avec Étasme; ennemi comme iui\ des moines , et comme lai pénétré de mépris pour }a scolastique, les moines lui avaient déclaré la guerre. Béda , syndic de la faculté de théologie , esprit fougueux, était à leur tête. La Sorbonne avait fait une descente chez Berquin pour y chercher des livres hérétiques qu'on y soupçonnait, et en avait trouvé. Le roi, instruit à Madrid de cette vio- , lence, l'avait désapprouvée et l'avait fait cesser; mais à son retour , lorsqu'il devait mettre un terme non seulement à la persécution, mais à l'esprit

' Histoire moderne. Cours d'études dû prince de Panne , \ t. VI , p. 296..

l68 FRANÇOIS I".

persécuteur, et prendre le parti des beliesHl«ttre$ contre la scolastique, mère des mauvaises études, il autorise, il aide la persécution contre la réforme et contre les lettres. La faculté de théologie avait censuré Érasme, ami de Berquin; Berquin avait pris la défense d'Érasme : François I" fait reprendre le procès de Berquin, et nomme pour le juger douze commissaires. Les livres de Berquin sont condamnés au feu; l'auteur est condamné k faire amende honorable et abjuration en place de Grève, à avoir la langue percée d'un fer chaud , à être renfermé pour le reste de ses jours. Berquin refuse l'abjuration; il appelle ^u pape et au roi : les juges le con-f damnent, par un second arrêt, au feu., comme héré'r tique opiniâtre; et le roi laisse exécuter l'arrêt.

Etienne Lecourt, curé de Condé dans le diocèse de Séez, fut envoyé au supplice par une autre con;^ mission, après avoir éfé dégradé par l'archevêque dé Rouen, assisté d'un inquisiteur de la foi.

En 1^532,^ le parlement de Toulouse, ipfecté de magistrats donnés par la vénalité et sounpis à l'in-. fluence d'inquisiteurs du pape, fit arrêter le jour de Pâques un ^rand nombre de luthériens. L'iu-f quisiteur de la foi instruisit leur procès : on célé-N bra un autorda-fé. Un bachelier en droit, nomn^é Jean de Caturce, natif de Umoux, y fut brûlé vif; vingt autres personnes y subirent diverses peines.^ » Le roi, dit Gaillard,, autorisait o^soufifrait tout^Si » ces rigueurs '. »

" Histoire de François P^ , t. V, p. 44o^

La sœur du roi, la reine de Navarre , fut accusée d'hérésie dans des censures publiques, et le roî eut la faiblesse de la mander pour ^atendre sa justification. Pendant qu'elle était près de lui , on la mit en scène sur des théâtres de collèges : on la représenta en Furie, recevant un livre hérétique des mains d'une autre Furie. Lé roi parut offensé d'une telle licence ; mais la punition se borna à mettre pour quelques jours en prison les supérieurs des collèges où l'insolence avait été commise.

Cette mollesse enhardit la faculté à mettre au nombre dés livres défendus un livre de la même reine intitulé Miroir de l'âme pécheresse, livre plein d'onction , d'humilité , de naïveté , et qui annonce une grande connaissance des livres saints. L'université désavoua la censure, mais un curé l'avoua, et se fonda sur ce que l'ouvrage manquait de l'approbation de la faculté.

Ija terreur était si grande , jusque dans la famille du roi, que Bonaventure Desperriers, domestique de Marguerite de Valois, sa sœur, poursuivi pour un ouvrage intitulé Cymbalum mundi ^ s'est tué de son épée dans le palais de Marguerite même, en apprenant que son imprimeur Morin était arrêté. L'ouvrage, dit Voltaire , était du fatras de plat écolier; il n'y avait pas un seul mot qui eût le moindre et le plus éloigné rapport aux choses que nous devons révérer ; mais les docteur§ criaient à Fhéré^ tique , à l'impie , à l'athée. Depuis ce temps-là oi\

a. relu le Cymbalut^j€t Voh n'y à plus trouvé (|ue de l'ennui'*

Le recteur de l'unifversité , Ccïp> ayant .été dénoncé comme hérétique par deuiL cordelîers 4 s'évâda. Le roi, par une lettre du 10 décembre i535, ordonna que l'on poursuivît celui qui avait averti Cop de la dénonciation, et que s* il était déf couvert il fût puni comme fauteur d 'héritiquen.

Un dominicain^ nommé Gornu , fut pris à Ljoh et condamné à être briilé* Le parlement, hautement accusé de favoriser la réforme, se crut obligé de confirmer cette sentence; et le roi permît que Cornu fut brûlé vif à la place Maubel*L r Béda poussa la licence jusqu'à accuser le roi iuimême de protéger l'hérésie. Cette fois il fallut bien que le roi désavouât Béda. Béda fut arrêté , mis dans les prisons de l'officialitéet condamné en 1 535 à faire amende honorable devant l'église de Notre- Dame , et à reconnaître qu'il avait parlé contre la vérité et le roi. Le ro^i le confina ensuite au Mont« Saint-Michel, où il mourut l'année suivante.

Mais à peine le roi a-t-il fait det acte de sévérité, qu'il s'effraie dès coaséqùetices qu'il peut entraîner; il craint raccusation d'hérésie portée contre lui , et sa pusillanimité le pousse à un redoublement de férocité contre les luthériens ". Quelques mois

' \o\tmxe^ Mélanges Utténùref, t. XL VII, p. 365, édition de Kehl.

' Crevicr, Histoire de l'umifersité , t. V, p. 282, remarque

avdnt, de& fàndtiqties protestants avaient affiché dans les rues de Paris et même à Blois^ à la' porte de l'appartement du roi , des placards où l'hérésie se montrait à découvert et insultait Violemnnent au catholicisme : le roi, chose incroyable ! prend prétei^te de cette bravade, audacieuse sans doute, mais déjà éloignée, pour faire publier des lettrespatentes portant abolition dfe l' imprimèrieet défense de toute impression dé livres dans le royaume, sous peine de la kart ^ Il ordonna en même temps une procession solennelle ; il y assista en personne, tll s'emporta, dit Gaillard, devant tout le monde jusqu'à dire que si son fils avait le malheur d^ avaler le poison de l'hérésie, il l'intinolerait de sa propre main.9 Il avait permis ou ordonné le supplice de Vingtquatre hérétiques; il exige ou souffre, dit Gaillard, qu'on renchérisse sur le supplice ordinaire du feu, en y employant l'estrapade, qui brûlait la victime à plusieurs reprises ■. Six protestants furent brûlés à Paris; un jeune homfne perclus de tousses membres fut brûlé à petit feu en place de Grevé ; un

ce rapprochement de la punition d'un catholique et de la per> sécution des protestants, sans oser dire que Tune fut la cause de l'autre, mais l'idée en vient aussitôt au lecteur.

' Il faut eoirrenir que François F', le pière des lettres, plus avisé que tousses successeurs, avait trouvé là un remède radical contve les délits qui peuvent se commettre par le moyen d^ la presse.

' Le patient était attaché à l'extrémité d'une solive qu'on faisait jouer en bascale au-desus du bûcher. (Gaillard, Histoire de François P^ , t. V , p. 4 58. )

receveur deNantes,à la Croix-du-Trahoir; un drapier de Paris, aux Halles; un marchand de Paris, au cimetière Saint Jean f une maîtresse d'école, sur une place à l'extrémité de la rue de la Huchette ; enfin, un maçon, nommé Antoine Poisse, fut brûlé aussi, après avoir eu la langue percée et attachée à sa joue avec une cheville de fer ". Dix-huit autres hérétiques furent brûlés en même temps dans différents lieux '.

Sans doute les parlements aussi ont exercé des poursuites contre les hérétiques : mais entre ces poursuites qui leur étaient imposées par les lois, et qui étaient sans cesse provoquées par le chancelier Poyet et le cardinal Tournon y ou ordonnées par le roi directement, et d'où néanmoins ne résultaient pas toujours des condamnations; entre ces poursuites et la persécution exercée par les inquisiteurs ultramontains, par les gens de cour donataires des confiscations, par les commissions, il y avait une grande différence. Les condamnations peu fréquentes que prononçait le parlement en épargnaient un bien plus grand nombre, qui auraient eu lieu si son inaction absolue l'avait fait dépouiller totalement de sa 'juridiction pour livrer la France aux commissions exclusivement. Nous avons déjà vu que , quand le parlement condamnait, le rof de son autorité aggravait les sup-

< Dqlaure, Histoire de Paris , t. III, p. 3o.

» Gaillard , Histoire de Fmnçois /«^ t. V, p. 458,

SECTION III. IJJ

plices : d'est une preuve suffisante qu'il avait provoqué j exigé les condamnations. Qui pourrait avoir oublié les exécutions de Cabrières et de Mérindol, dont toute l'exécration a été rejetée sur François I" seul , par les magistrats mêmes que l'indignation générale , toujours croissante avec le temps, a fait descendre au banc des accusés pour s'en justifief ou en recevoir le châtiment, sous le règne de Henri II, du successeur, du fils, du digne fils de François I"? Je ne puis éviter de retracer ici cette dévastations ces incendies, ces boucheries de Cabrières et de Mérindol , qui furent les avant-coureurs de la Saint-Barthélemi, et ne font avec ce grand massacre qu'un seul grand crime, mais le plus grand qui ait jamais souillé l'histoire des hommes.

Un reste des anciens Vaudois, échappés aux persécutions du treizième siècle, habitait les montagnes qui séparent le Dauphiné du Piémont. Leur vie, toute pastorale et agricole , était mêlée de réunions où ils faisaient des prières communes et pratiquaient quelques cérémonies religieuses qui différaient de celles de l'église romaine. Sous la minorité de Charles VIII, des évéquesdu Dauphiné avaient attiré sur ces Vaudois des persécutions qui ne produisirent que la haine des persécuteurs. En i5oi Louis XII traversant le Dauphiné à la tête de l'armée qu'il conduisait à la conquête du Milanais, supplié par les évéques d'employer une partie de ses forces à purger la province de cette hérésie.

pour Texpédition ordonnée, s'il n'y était autorisé par un ordre exprès du roi.

François r% informé de l'acte du parlement qui blessait son autorité, mais qui au fond était selon son cœur et sa justice , ne voulut ni l'exécution immédiate ni l'anéantissement de l'arrêt. Il jugea qu'il était de la majesté royale de s'interposer pour quelque temps entre le parlement et les proscrits. Il chargea Guillaume du Bellay, gouverneur du Piémont, de prendre sur les lieux de nouvelles informations. Les rapports confirmèrent ce qu'on savait déjà, que les Vaudois, irréprochables dans leurs mœurs, laborieux, sobres, sujets fidèles, faisaient prospérer le pays et payaient exactement les impôts, mais que leur croyance était infectée de quelques erreurs. Le roi leur ordonne de se réconcilier avec l'église; il veut que, si dans trois mois ils ne se sont pas présentés pour obtenir leur réconciUation ; le parlement les poursuive suivant la ri-gueur des ordonnances, et il enjoint en ce cas aux officiers civils et militaires de prêter main-forfe. Les Vaudois n'abjurèrent pas, et ne se présentèrent point à la réconciliation ; cependant on les laissa tranquilles. Un magistrat juste et courageux arrêta la persécution; c'était le premier président du parlement, Chassanée: il prenait pour prétexte que le roi avait évoqué l'affaire à soi; et le roi, qui aurait voulu laisser l'odieux de la proscription au parlement, ne pressait pas. Mais Chassanée mourut quel* ques années après.

SECTIOM III. ly^

Alors François I"" nomma à sa place un komme d'une aulre profession et d'un autare caractère : ce fut le baron d'Oppède. Le roi, par une alliance monstrueuse 9 réimit dans les mains d'Oppède la charge de premier président , la C(Hnmission de lieutenant^général de ta province, et celle decomofiandant militaire en l'absence du comte de Grignan. U fut manifeste, par cette triple mission, qu'Oppède était chargé de trouver coupables et de châtier les malheureux que son prédécesseur avait ménagés comme innocents. Il se hâte en efifet de fournir des mémoires contre les Vaudots; il leur prête des pnojets qu'il s'efforce de rendre effrayants; il suppose des entreprises déjà commencées de leur part ; il leur suppose une armée de seize mille hommes sur pied; il annonce quMls vont envahir la Provence et s'emparer de Marseille! Les plus ex* travagantes accusations ne lui coûtent rien ; il est sur qu'elles recevront un bon accueil : peut-ett*e lui ont-elles été suggérées du point même où eUes doivent arriver.

François I^ reçoit ce tissu d'atroces calomnies. Aussitôt l'ordre d'exterminer les Vaudois est donné, et accompagné des dispositions nécessaires pour que l'exécution de l'arrêt de i54o soit complète. Il faut des troupes ; il faut du secret jus^'à leur arrivée; il faut que les victimes ignorent leur destinée pour qu'elles ne soient pas tentées de s'y soustraire. En conséquence le roi écrit d'un côté au baron de Lagarde , l'un des che£s de son armée