ACQUITS DE COMPTANT
(La note suÎTante se rapporte à la page i34.)
La chambre des comptes de Paris > dans un mémoire présenté à l'assemblée nationale en 1790, s'exprime comme on va le voir sur la méthode de couvrir de l'ordonnance de comptant une foule de dépenses qui devaient être soumises à son jugement :
« On ne peut prononcer, dit- elle ^ le mot d'acquit de comp- » tant sans réveiller l'idée du scandale le plus désastreux en » finance. Us étaient autrefois bornés au secret des affaires » étrangères , et fixés à une somme déterminée et peu consi- » dérable. Leur progression douloureuse , depuis Cplbert jus- » qu'à nos jours, est effrayante. »
Les acquits de comptant, c'est-^.-dire les formules ima»ginées pour voiler une infinité de dépenses qu'on aurait eu honte d'avouer, se portèrent:
liv. s. d.
En 1779, à 116,176,562 En 1781, à 91,971,413 En 1782, à 87,143,428 En 1783, â 145,433,1 15 En 1784, à 111,714,986 En 1785, à 136,684,828 En 1786, k 87,958,401 En 1787, à 82,913,075
3l8 NOTES ET PREUVES.
Le roi dans les acquits de comptant , dont la chambre des comptes était obligée d'allouer le montant en dépenses au garde du trésor royal , comprenait : ^
I® Des ordonnances au porteur données par le roi pour a£faires secrètes ;
2° Des gratifications qu'il accordait à di£Pérentes personnes de la cour ou à leurs protégés , et surtout celles qui se donnaient aux procureurs-généraux et premiers présidents , qui ont toujours été Tobjet d'une bienveillance particulière de la part du gouvernement ;
3° Des intérêts et commissions payés à cause des anticipations à tous les faiseurs de service, des remises de di'oits à des protégés des gens de la cour , des soldes de comptes entre le roi et les traitants pour des affaires secrètes, entreprises pour son compte ^etc, '
Voici une copie littérale des ordonnances au porteur qui forment la première classe :
Au porteur. F**
Icij ou au dus, le vP dé dépknse, 00,000 Exercice 17...
U est ordonné au garde de mon trésor royal , Vt^ de
de payer comptant au porteur la somme de. . {en
toutes leittes) . pour être ertiplcryée^éti affkires
secrètes, concernant mon service, dont je ne veuit êtte ici fait mention ; et rapportant la présente , seulement , sans endossement ni quittance , ladite somme de sera employée au premier acquit de comptant qui sera expédié par certification à la déc)iarg& dudit sieur. ....
Fait à le ij, . .
Comptant au trésor royal. (De la main du ministre,)
Le Roi met ici, , . . Bon.
Et signe.
NOT£S ET PREUVES. Jig
Le hasard a fait tomber entre les mains de l'auteur de ce Mémoire l'original d'une ordonnance de ce genre » du i*** avril 1767, signé Louis, et plus bas Phelippeaux >. A cette ordonnance est annexée une note qui apprend au profit de qui a été délivrée l'ordonnance. Cette note est ainsi conçue :
» Cette ordonnance doit servir de minute à celle qui s'expédie » en finance tous les six mois, du i^' octobre au dernier avril , » et du i«r avril au 1*' octobre , pour madame du Défiant. »
On trouvera plus loin l'ordonnance et la noté enjac simile.
Le roi payait par des ordonnances de comptant les pertes extraordinaires^ qu'il faisait au jeu. Voici un petit mémoire présenté au roi par lé duc de La Yalliére, au commencement de janvier 1755. Le roi ayant, comme on va le voir, mis bon au bas* de ce mémoire , le duc de La Vallière l'envoya à M. de Boulogne , intendant des finances , pour le prier d'en faire faire ordonnance. Son billet d'envoi est écrit à Trianon le 5 janvier iy55 , M. de Boulogne y annexa l'ordre de rédiger une ordonnance au parieur de 11,424 liv., le 12 janvier 1755. La note portant le bon du roi , la lettre du duc de La Yalliére et l'ordre de M. de
* Ge papier a été acheté chés la beurrière. Un curieux passant devant 8« boutique, y remarqua vn gros amas de vieux papiers; il jeta les yeux sur quelques uns, et en acheta au poids une ^brassée, dans laquelle se trouvèrent, outre rordoimance donnée au profit de madame du Deffant, les autres pièces qui seront citées plus loin, et beaucoup d'autres encore. Gçs papiers avaient été achetés, a -dit la beurrière, à une vente qui s'était faite, quelques jours avant, au ministère des finances , ou au trésor royal , il y a denx ou trois ans.
Entre ces papiers se trouvent une multitude de lettres de préfets, adressées à M. Gandin , alors ministre des finances , et toutes apostillées de la main de cet administrateur exact et laborieux, dont je connais très bien l'écriture.
320 NOTES ET PREUVES
Boulogne vont être transcrits ici , et seront en outre pre'sentés en regard en.^ simUe, ainsi que l'ordonnance au porteur qui concerne madame du Défiant.
NOTE PRiSENTiÉE AU ROI PAR LE DUC DE LA VALLIÈRE.
« Dans le courant des mois d'octobre , novembre et de'Cembre,
» M. de Luxembourg a gagné au roy Sj louis.
» M. de Soubise 193
» M. de La Vallière 246
Total fyj6 louis.
» Ce qui fait la somme de 1 1 ^4^4 ^^^*
Est écrit de la main du roi, « Bon. »
ENVOI A M. DE BOULOGNE DE LA NOTE REVÊTUE bu BON DU ROL
« J'ai l'honneur de vous envoyer cy-joint., monsieur , l'état » de ce que M. de Luxembourg , M. de Soubise et moy avons » gagne au roy pendant lés trois derniers mois 1764 i si vous » voulez bien avoir la bonté d'en. faire .faire une. seule ordon- » nance , et avoir celle de me l'envoyer , je vous en auray une » véritable obligation. Jay l'honneur d'être très parfaitement, » monsieur , votre très humble et très obéissant serviteur.
» Le duc DE La Yaluère.
» A Trianoa , ce 5 janvier 1 ySS, »
L'ordre annexé par l'intendant des finances à ces lettres est sur une bande de papier portant qu'il sera expédié une ordonnance au porteur, de 11 94^4 ^^^-
NOTlES ET PREUVES. 321
Les ordonnances de la seconde classe , consistant en gi*atificatioijs 9 étaient ainsi conçues i
GRATIFICATION EXTisUORDINAIRE.
Au sieur liv. . .
Exercice 17.*. .
Il est ordonné au garde de mon trésor royal, M* de
payer comptant au sieur (le nom et la qualité) h
somme de. . . . (^n toutes /e£^5) que je lui ai accordée & titre de gratification extraordinaire ; et rapportant la présente endossée 9 ladite somme de. . . 0000 liv. sera employée au premier acquit de comptant, qui sera expédié par certification à la décharge dudit sieur. . . .
Fait k le 17 . , .
Comptant au trésor royal. (Delà main du minisire, ) Le roi met ici, .... Bon.
Et signe Louis.
L'auteur de ce mémoire possède en original une demande du sieur Perreine de Moras , tendant à Obtenir du roi la remise du droit de survivance de la charge d'intendant des finances , montant à 6,187 liv. 10 sous. Le roi a écrit de sa main à la marge Bon, Pareille demande de la part du sieur de Toumy , pour la remise du droit de survivance d'une charge de maître desYequétes. lie roi a écrit à la marge, Bon pour la moitié. Ces bons ont été accordés le 4 mai 175$ , et les ordon- ^ nances ont été expédiéecf le 1 1 du même mois.
Voici la formule d'une ordonnance de la 3* classe.
