‹ Louis XXI. et François I.er ou mémoires pour servir à une nouvelle histoire de leur règneChapitre 103 sur 190 · CHAPITRE XX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XX

Comme les seignem^s inférieurs jugeaient leurs sujets, les seigneurs d'un ordre supérieur jugeaient ces premiers qui étaient leurs vassaux; et ces seigneurs, qui avaient des vassaux, étaient, en très grand nombre, vassaux eux-mêmes d'autres seigneurs qui étaient leurs juges.

Les vassaux , différents en cela des ^ujets , poù^ vaient appeler des jugements de leur seigneur, lorsqu'ils croyaient avoir à se plaindre de déni de justice (défaut de droit) , ou de faux jugement par erreur ferrement). Mais quand un vassal présent aux opinions qui se donnaient à haute voix , supposait dans une ou plusieurs de ces opinions de la prévarication , ce qu'il appelait vilain cas, il n'attendait pas le jugement qui devait résulter des opinions; il faisait descendre l'opinant, ou les opinants, du tribunal,^! les forçait au combat. Cette méthode, qui ne devait s'employer que contrôla prévarication réelle ou présumée, s'était étendue à tous les cas. On trouvait lâche de plaider contre son juge au lieu de le combattre. Une nation guerrière, dit Montesquieu, une nation uniquement occupée du point d'honneur , prenait contre les Juges les voies qu'elle aurait pu employer contre les parties. L* appel chez cette nation était un défi à un combat qui devait se terminer par le sang, et non pas cette provocation à une guerre de plume qu'on ne connut qu'après \ Le combat était la discussion du

» Esprit des lois , liv. XXV III, chap. xxvii.

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droit. La victoire en était la preuve, la dé&ite était la condamnation. Le âort des combattants était le jugement de Dieu , dont il n'y a point d'appel.

Le seigneur qui jugeait des vassaux devait requérir l'assistance d'autres vassaux. Cette assistance était une prestation du fîef. Tout vassal devait à . son seigneur le service militaire et le service judiciaire en sa cour, pour le jugement de ses pairs. Le roi , pour juger les vassaux de la couronne, ou grands vassaux, quand ils voulaient bien se laisser, juger y avait avec lui les douze pairs de France. Pour juger les vassaux du duché de France, il avait une cour de baronnage ou des vassaux du duché.

Nous appellerons le temps de ces usages la pé-, riode de la judîcature seigneuriale. Elle comprend la durée du gouvernement féodal , depuis sa foripation jusqu^au règne de Louis-le-Gros , vers le milieu du douzième siècle , non que le règne de Louis-le-Gros en ait été le terme ^ car il n'a jamais fini toutnà-fait; mais alors il a fini pour un grand nombre de seigneurs, et a changé de forme et perdu de son intensité , au grand déplaisir de tous.

La seconde période sera celle où la royauté seigneuriale, redevenue ou tendant à redevenir monarchique à l'aide des communes affranchies , sentit la nécessité de se les attacher par l'administration de la justice, et de réduire la juridiction des seigneurs.

On a beaucoup écrit sur les divers expédients • qui furent employés pow cet effet On parvint à

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