CHAPITRE XX

affaires de tous les genres , affaires du roi , affaires des bourgeois, affaires où les seigneurs étaient parties ; distinction introduite entre la propriété de la justice ou le droit de justice, et Vexercice de la justice; concession exclusive au savoir du droit d'exercer la justice, et, avec ce droit, de la considération et du respect des peuples , toutefois sous la réserve des profits et émoluments de la justice en faveur de la propriété qui s'en contente. Tous ces moyens découlaient d'un seul principe : l'amélioration de la justice ; tout cela suffisait, moins que cela eut suffi sous la protection du principe , pour réussir à l'abaissement et à la réduction des justices seigneuriales.

La justice immédiate et personnelle du roi , cette justice qui se trouvait à la tête de la longue série des justices posées, comme les fiefs, les unes sur les autres; cette justice, qui ne s'exerçait que sur les pairs et sur les barons ou grands vassaux ou seigneurs relevants du roi immédiatement; qui s'exer-

. çait par le roi en personne et par les pairs ou les barons qui lui étaient adjoints; qui s'exerçait enfin en toutes matières, fut l'objet d'un grand changement sous le règne de saint Louis. Ce prince s'abstint de

^ juger dans les affaires où il avait intérêt. Il s'abstint de juger en matière criminelle. En s'asseyant sur le tribunal où se jugeaient les procès des pairs et barons pour les affaires civiles qui les divisaient, il y fit asseoir avec lui, outre les pairs et les barons, un grand nombre de légistes laïques et ecciésiasti-

2l8 LOUIS Xll.

ques ' , c'est-à-dire des personnes d'un ordre inférieur, tirées de cette populace d'affranchis , dabs laquelle s'étaient découverts, comme dit Boulainvilliers, des génies supérieurs au caractère propte à la cultfire des terres ou à l'exercice des arts \

c Saint Louis, dit ailleurs le même écrivain^ > prince rempli de piété, de religion, de zèle pour »la justice, mais crédule et sujet aux impressions

• des moines , donna rang aux moindres clercs au-

• dessus des plus grands seigneurs, et nommément » au-dessus du duc de Bourgogne , le premier des 9 pairs et son gendre ; au moyen de quoi iV renversa 9 l'ordre judiciaire de son royaume ^. »

Bientôt en effet la cour de justice du seigneur-roi perdit son caractère seigneurial pour devenir la cour du roi , de la royauté monarchique. Elle cessa d'être la cour d'assises du seigneur suzerain, cour composée différemment à chaque assise, à chaque affaire, et devint un tribunal dont le fond était composé de personnes certaines, de juges caractérisés. Ce tribunal devint epsui te sédentaire, en 1 3o5, sous Philippe-le-Bel; en 1422, il devint continu sous Charles VI; et alors furent portés devant lui les appels des bailliages royaux qui recevaient les

^ Hénault, Abrégé chronologique. Remarques sur la troisième race. — Boulainvilliers, De V ancien gouvernement de France, t. II, lettre vi,p. 24.

» Ibid.y t. I,p. :î43.

* Ibid., t. II, lettre vi, p. 43.