CHAPITRE XX

appels des bailliages seigaeuriaux ; de sorte que ^ sous le nom de parlement, ce tribunal devint un centre où les derniers sujets des seigneurs trouvaient un refuge contre l'iniquité et la violence. . Durant ce système, il s'établit en principe que toute justice émanait du roi. L'intérêt des justiciables, l'intérêt de la monarchie, celui du monarque, et surtout la considération qu'acquirent les tribunaux, concoururent également à mettre ce principe en honneur.

Nous appellerons donc le temps de ce système période de la judicature royale. Elle compreqd l'intervalle du règne de Louis-le^Gros à celui de Charles VII.

Ici je dois observer que je ne me sers du mot de judicature royale que par opposition à celui de judicature seigneuriale ou féodale; car la justice du seigneur suzerain ne devint pas pluà tôt la justice du roi, quelle commença à devenir celle de la nation ; et, à cette occasion, il faut que je fiasse quelques remarques sur le sens de la maxime que toute Justice émane du roi.

D'abord éette maxime devint une vérité de fait dans la période dont je viens de parler. Toute jus* tice émana du roi du moment que les seigneurs eurent perdu la justice souveraine. Mais quand on invoque aujourd'hui Cette maxime, ce n'est pas. comme vérité de fait, c'est conime vérité de principe, dont le fait historique n'a été que la conséquence.

320 LOUIS Xlï.

Gomme principe, elle est vraie par rapport à toute personne de Tétat autre que le roi, comme elle était vraie à l'égard des seigneurs. Elle serait vraie à r^;ard d'un chancelier, d'un garde des sceaux , qui, à la faveur du titre de chef de la justice , voudrait foire ce qu'ont foit les anciens ducs, les anciens comtes, qui étaiem aussi chefs de la justice dans leur duché ou leur comté.

La maxime est vraie encore en ce sens, que les juges dans une monarchie doivent être des personnes reconnues du prince, instituées par lui ; que l'administration de la justice, c'est-à-dire l'exactitude du service judiciaire, est sous sa surveillance; que les jugements doivent être rendus en son nom, parceque l'exécution peut avoir besoin de la force publique, dont il a seul dans Fétat la suprême disposition; et que ce qu'on nomme très improprement le pouvoir judiciaire n'est que le droit purement oral de prononcer une décision sur une question de fait ou de droit en matière civile ou en matière criminelle \

En deux mots, la maxime est vraie en ce qui regarde le mouvement et l'action de la justice , et en ce qui regarde la préservation du droit de juger contre toute espèce d'usurpation.

Mais si on l'oppose à la nation, comme l'entendent quelques esprits faux et indignes de la liberté ; si on lui attribue un sens absolu et indéfini ; si l'on

' Le mot juste est autorité judiciaire.