CHAPITRE XX. i

criminelles, le roi est chargé de la poursuite des crimes; il est donc partie contre les accusés ^ il ne peut donc être leur juge. I« roi est trop puissant et trop habitué à l'indépendance pour s'assujettir aux formalités qui font la sûreté de l'innocence ; il a trop l'habitude d'être promptemept obéi pour avoir la patience d'entendre une défense qui parait toujours trop courte à l'accusé et trop longue à l'accusateur. Le prince a le droit de faire grâce; on pourrait croire qu'il l'a faite quand il aurait absous ut> innocent : on ne pourrait pas espérer qu'il la fît, quand il aurait condamné un coupable digne de pardon. Quant aux matières civiles , Montesquieu observe « que les jugements rendus par le prince «seraient une source intarissable d'injustices et » d'abus, parceque les courtisans extorqueraient » par leur importunité ses jugements '. »

La charte qui nous gouverne œ laisse aucun doute sur le sens de' la maxime que toute justice émane du roi , puisqu'après l'avoir énoncée littéralement à l'article 57 , elle ajoute immédiatement que la justice s'administre au nom du roi par des juges qu'il nomme et qu'il institue, et qui sont inamovibles d'après l'article 58.

Mais je m'aperçois que je fais un contre-sens, en ra'autorisant de la charte pour soutenir d'anciennes maximes; tandis que ce sont les anciennes maximes qu'il faut appeler aujourd'hui au secours

' Esprit des lois ^ liv. YI , chap. v.

aaô LOUIS xji.

universités célèbres, justifiées par des examens sévères. Ce n'est plus une simple réintégration du juste à la place du fort, du docte à la place du puissant, dans l'exercice delà justice; c'est l'élection du plus juste entre les justes, du plus instruit çptre les instruits.

Dans cette période, la nation demande, le roi Teut que les juges soient irrévocables, excepté dans le cas de forfaiture , et à la suite d'un jugement régulier".

Dans cette période, on ne voit plus la justice du seigneur suzerain , ni celle du prince de la monarchie } c'est la justice de la moiiarchie même, c'est la justice nationale, c'est la justice. On ne dit plus la justice du roi , on dit la justice. C'est une autorité distincte de toutes les autres , qui ne procède et ne relève d'aucune, s'étend sur toutes, les aide ou les redresse, protège le prince contre la iraudc^ pu la révolte , protège la liberté et la bonne foi contre les agents du prince* Gomme l'autorité de la morale et de la religion, elle seipble une émanation de l'ordre universel, l^a magistrature est son sacerdoce et prononce ses arrêts. Le prince lui prête la force que l'état lui a confié pour elle; il veille sur le sanctuaire, il garantit le culte, le prêtre, l'autel : là se borne la fonction royale en ce qui regarde la justice '.

' Commencement du règne de Louis XL

» Les anciens usages, qui composent le cérémonial Jhmçaù,