CHAPITRE XX. a

passé le règne de Louis XII, ne sont plus de mon sujet. Nous rappelleront période de la judicature

» de doute. Cette autorité et les juridictions découlaient néces- » sairement de Tétat de la propriété et des mceurs à cette épo- » que. . . Il n'y a pas trente ans que M. Catneron de Lôchiel , » gentiihotnme de Lochabar, eu Ecosse, exerçait la plus haute « juridiodou criminelle sur tous ses gens sans aucune mission » légale. . . Il n'était pas même tenancier en chef; c'était un » ^mple vassal du duc d'Argyky et n'avait pas même la qua- • licé de juge de paix. . . Son revenu ne passait pas 600 livres » sterling. 1»

Montesquieu croyait les justices seigneuriales et les fiefs antérieurs au gouvernement féodal. Il distingue entre les fiefs anciens dontVorigine est dans les fonds des usages et des coutumes des Germains [Esprit des lois, liv. XXX, ch. xx.), et les firfs mmveoMXy dont l'origine est dans le gouvernement féodal. « La justice, dit-il, était dans les fiefs anciens comme dans les » fiefs nouveaux, un droit inhérent au fief, un droit lucratif » qui en faisait partie; d'où est né ce principe, que les justices » sont patrimoniales en France. »

Montesquieu attribue cette adhérence de la justice avec le fief à une cause qui diffère de celle qui est indiquée par Smith. Les seigneurs des anciens fiefs rendaient, selon lui, la justice dans leur fief parceque les amendes étaient à leur profit (Jreda), et parceque ces amendes étaient le prix de la protection que le seigneur accordait au coupable contre la vengeance de la partie lésée, après que ce coupable avait satisfait à l'indemnité ou composition imposée parla loi, suivant le crime et la qualité des personnes [Esprit des lois, liv. XXX, ch. xx). Cette cause, différente de celle qu'indique Smith, n'y est pas. opposée; elles ont pu concourir l'une avec l'autre.

Le comte de Boulainvilliers fait aussi remonter les fiefs à-, un état de société fort grossier. « Il y a beaucoup d'apparence, » dit-il , que Charlemagne en ayant pris l'idée des peuples da

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nationale. Tâchons de marquer la part dé Louis Xlî dans les changements qui l'ont caractérisée.

» Notd, s'y confirma depuis par Texemple des Lombards. ;i ( Histoire du gouvernement de France , t. P', p. 294-)

Il résulterait de ces autorités, que la propriété foncière, à laquelle tant de publicistes attribuent exclusivement le droit d*étre représentée et représentante dans les assemblées nationales, n'est pas le genre de propriété le plus constamment et le plus inévitablement attachée à la liberté générale et particulière. .]\l^alheur à ceux qui attaquent ses droits : mais évitons la superstition de ceux qui n'en reconnaissent qu'à elle.

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