CHAPITRE X'XJ

ait ordonné que les baillis et sénéchaux seraient gradués , il ne l'est pas qu'ils aient pris des degrés qui ne les rendaient pas plus savants.

Troisièmement, s'il n'est pas vrai que Lbuis XII ait interdit l'administration de la justice aux baillis, à moins qu'ils ne fiissent gradués et de robe longue , il n'est pas vrai que le chancelier de l'Hôpital leur

leuz ou commis, sinon qu ils soyent docteurs pu licenciez , in àUerx) jurium y en université fameu^. •

Art. 49- Item ; et pourceque par feu nostre très cher seigneur et cousin le roi Charles, huitième de ce nom, a esté ( pour obvyer à toutes indeues exactions ) ordonné que lesdits lieutenans-généraulx auroyent et prendroyent la quarte partie sur les gages ordinaires ordonnez auxdicts baillifz et séneschaulx, juges et presvosts, à cause de leurs offices, sinon qu'iceulx baUlifz , séneschaulx , juges et presvosts y feissent en personne résidence enleursdits bailUages , sénéchaussées y jugeries et presvostés [auquel cas leursdits lieutenans ne pourront prendre aucune chose sur leursdits gages ), avons en déclairant ladicte ordonnance , ordonné que nonobstant la résidence que feront doresnavant nosdits ballifz , séneschaulx, juges et presvots , en leursdits bailliages , séneschaussées , jugeries et presvostés, leurs lieutenans-généraulx prendront la quarte partie de leurs gages ordinaires y et en seront payés par nos receveurs ordinaires par leurs quittances ; laquelle quarte partie desdits gages ordinaires ainsi payés auxdits lieutenans, sera rabattue de la recepte, et allouée es comptes d*iceulx receveurs, par les gens de nos comptes , sans qu'il soit besoin en avoir autre quittance de nosdits baillifz, sénéchaulx, juges et presvosts , sinon toutes voyes qu'yceulx nos baiUifzy sénécJiaulxy juges et presvost fussent lettrés et graduez, et qu* ils fissent résidence et exerçassent en leurs personnes leursdits offices y auquel cas ils prendront leurs gages entièrement et sans diminution aucune.

a44 LOUIS XII.

ait oté l'administration de la justice, en ordonnant qu ils seraient tous de robe courte.

£n quatrième lieu , l'article 48 de l'ordonnance de i56o, qui est, comme dit Hénault, du chancelier de l'Hôpital et du règne de Charles IX, prouve que depuis la loi de Louis XII, de 1499 9 un grand nombre de baillis s'étaient éloignés de leurs bailliages; prouve, par conséquent, le succès de la loi de i499> ®* '^ séparation de fait dont on rapporte l'honneur à cette loi.

Cinquièmement, ce même article 48 de la loi de Charles IX a pour objet de rappeler à leurs fonctions ces baillis éloignés par celle de Louis XII, ce qui achève d'établir en tout point le contraire de ce qu'a dit le président Hénault'.

Je passe donc à un autre sujet.

Lorsque Louis XII monta sur le trône, des souvenirs d'anarchie ressaisissaient de temps en temps les grands les mieux traités par ce prince , les plus honorés de sa confiance. C'étaient des gouverneurs qm* s'ingéraient à faire grâce des condamnations les plus justement prononcées piar les cours ; c'étaient des commandants qui s'opposaient par la force des armes k l'exécution des arrêts les plus solennels : témoin ce maréchal de Gié, qui , s'étant mis en possession à main année de la terre et du château

' JYosàaillis et sénéchaux , pofte Tardcle 4B, résideront en personne; déclafxyns les offices de ceux qui ne résideront pas , vaquants et impéirables. Tel est le texte de la loi.