CHAPITRE XXIII

et plusieurs docteurs et autres sages clercs de l'uniyersité, plusieurs dignitaires et notables personnes de l'église de Notre-Dame, le chancelier , les grands officiers de la couronne, le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris '. D'après un tel fait, on peut sans hésitation déclarer fausse la méprisable origine que Mably donne à l'enregistrement des lois. Il est même évident qu'il ne s'est pas entendu quand il a composé son système :

car c'est une véritable absurdité de dire que, sous Charles VI et Charles VII , chaque parti dominant ayant pris l'habitude de faire publier ses ordonnances au parlement, pour leur donner plus d'autorité, ^/fe« furent couchées sur le registre de cette cour. Cette phrase suppose des registres existants avant les lois des deux princes, et servant à enregistrer les lois des princes antérieurs : c'est donc un contre-sens d'avancer ensuite que l'enregistrement , et par conséquent les registres , ne datent que de leur règne.

Mably attribue l'usage de délibérer sur les ordonnances, de les approuver , d'en refuser l'enregistrement , d'en modifier les dispositions, au même principe que la formalité dé l'enregistrement, c'est-à-dire le besoin qu'avaient de l'autorité et de la considération du parlement les partis qui régnaient alternativement sous le nom du malheureux Charles VI.

* Ordonnances du LoUvrCy t. VI, p. 3a.

2'j6 LOUIS XII.

Nul doute que ces circonstances n'aient influé, sinon sur l'établissement du droit parlementaire , au moins sur son développement et son affermissement ; et c'est , je le répète , une honorable apologie de cette ^prérogative : mais elle procède d'autres causes , ainsi que le matériel de l'enregistrement.

L'enregistrement des lois , la formation des registres pour recevoir la copie des lois , ont été déterminés par la nécessité de pourvoir à leur conservation à une époque où l'on n'avait pas l'usage de l'imprimerie , où la multiplication des exemplaires des lois était lente, difficile, extrêmement dispendieuse, et où, par cette raison, ces exemplaires étaient fort rares.

Le roi envoyait la loi au parlement , et rien n'était plus naturel que de l'adresser au tribunal qui devait en assurer l'exécution. Le gouvernement envoie encore aujourd'hui les lois à toq^ les tribunaux, tien que la loi soit obligatoire'pour tous les citoyens , à dater de la publication qu'en fait le gouvernement lui-même par la voie de l'impression.

C'était en original que les lois étaient envoyées au parlement. L'ordonnance de Louis Xll prouve que tel était l'usage de son temps \ Tel était encore

' L'ordonnance de i499 finit par ce qui suit: « et pour ce

)) que ces présentes on pourra avoir à besogner en plusieurs

' j» lieux, nous voulons qu'au vidimus d'icelles faicts sous scel