CHAPITRE XXIII

Tiisage en 1789, à l'époque de la révolution. On avait peut-être appliqué aux lois, qui finissaient toujours par un mandement aux cours, l'usage qui, de tout temps, a fait regarder comme t* original d'une lettre , non la minute qui reste à celui qui l'a écrite, mais la lettre qu'a reçue celui à qui elle était adressée; peut-être aussi estimait-on qu'en matière aussi grave le parlement avait besoin de la signature du roi , accompagnée de celle de son chancelier , et ne pouvait pas se contenter d'une expédition certijBée conforme par le chancelier seul.

Le parlement ayant donc le dépôt des lois en original, c'était une précaution fort sage d'en consigner la copie dans un registre dont le volume et la solidité le^ sauvassent du danger de la distraction, de la destruction, de l'usé, danger auquel les originaux en feuilles volantes étaient plus exposés. Telle est probablement l'origine des registres et de l'enregistrement.

Les parlements, qui avaient été chargés du dépôt des lois parcequ'ils étaient chargés de leur exécution, le furent et durent l'être aussi de la publication des lois ; publication nécessaire par la même raison que l'enregistrement, c'est-à-dire par la difficulté de répandre les lois et de les faire connaître aux peuples au moyen de copies écrites à

» royal , foy soit ajoutée comme à ce présent original^ auquel » en témoignage de ce nous avons fait mettre notre scel. »

la main ; car quand la presse n'^existait pas ^ les écrivains mêmes étaient rares \

Les tribunaux étaient ouverts au public ; Tau-» ditoire était donc le lieu le plus convenable à la publication des lois. Quelque temps après les avoir publiées, il fallait les rappeler à la mémoire : l'auditoire où elles avaient été publiées était aussi le lieu où il convenait d'en répéter la lecture.

Voilà , ce me semble , l'origine du droit de registre, d'enregistrement, de dépôt, et de publication \

■ Les hommes faisant métier d'écrire à la plnme ne sont devenus communs que depuis qu'on imprime tout et partout» ce qui répond aux détracteurs des machines. Il en est de l'écriture comme des bas à Taiguille. Malgré le métiet à bas, il se fabrique aujourd'hui dix fois plus de bas à l'aiguille que dans le temps où l'on n'en fabriquait qu'à Taiguille. La raison est qu'alors les neuf dixièmes de la nation ne portaient que des bas de toile , et qu'aujourd*hui les bas 4 maille sont à Tusage des plus pauvres; de même, quand il n'y avait point de livres, peu de gens savaient lire, et moins encore avaient besoin de savoir écrire.

• Voltaire, dans V Histoire du parlement de Paris, ch. xir rapporte l'usage de l'enregistrement et du dépôt des lois au hasard qui, dit-il, fit retrouver un registre d* anciens édits y qu'un œnseiUer du parlement, Jean de Montluc, qui vivait sous Philippe-le-Bel , avait fait pour son usage, et dont on sentit l'utilité lorsque le chartrier du roi de France fut enlevé par fes Anglais. La cour, dit-il, prit insensiblement Vusage de déposer au greffe du parlement ses édits et ordonnances , et cet usage devint peu à peu une formalité indispensable. Ceci est une très futile coc^cture, fondée sur une méprise très frap-