CHAPITRE XXIIl
gation de préserver le dépôt par les moyens naturels contre les dangers naturels , à celle de le conserver contre les atteintes politiques , la distance n^était pas longue. Responsables de la destruction des lois nationales, ils ont aisément cru Têtre de leur avilissement : les parlements ont pu se croire chargés de s'opposer aux ravages de l'arbitraire comme à ceux de J'incendie. Obligés de relire au peuple deux fois par année ses anciennes lois , ils n'ont pu se persuader que cette lecture pût s'accorder avec celle de lois contraires.
D'un autre côté, ayant, comme juges, le sentiment de leur indépendance, convaincus, et devant l'être, que leur ministère ne relève que des lois et de leur conscience, et leur conscience s'étant engagée aux lois nationales, ils ont pu croire qu'ils ne pouvaient pas plus reconnaître pour règles générales de leurs jugements des volontés arbitraires manifestées sous la forme des lois, que pour règle d'un jugement particulier un ordre donné sourdement et sans formes.
Telles ont dû être les causes morales de l'usage des délibérations parlementaires sur les actes de l'autorité royale.
Les formes de l'enregistrement offraient une ouverture à cet usage. Comme il fallait un arrêt pour ordonner l'enregistrement et la publication de l'acte royal , et qu'il était de principe dans l'exercice de la justice que le juge ne devait rendre arrêt que selon sa conscience, il a paru conve-
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nable d'appliquer cette maxime à la réception des lois, comme il était du devoir de le faire à leur application.
Un autre encouragement naissait encore de la rareté des exemplaires des lois. Elles n'étaient dans les mains de personne : les tribunaux étaient à peu près maîtres de les laisser tomber dans l'oubli. Les magistrats se sentant pour ainsi dire le droit de vie et de mort sur les lois, en sont venus naturellement à l'idée d'empêcher les mauvaises lois de naître \
■ Ceci est encore un exemple des relations qui existent entre le matériel de la société et son organisation politique. On voit que le système politique n'a pu être le même avant rimprimerie que depuis, et ce n'est pas seulement à cause de la différence de récriture à l'impression pour l'expansion des lumières et la communication des sentiments et des opinions; mais à cause de la différence toute physique de leurs effets pour l'opération, toute physique, de la publication et de la conservation des lois. Il a fallu que les parlements fussent chargés du dépôt, de l'enregistrement, de la publication, de la vérification, et enfin de la sanction des lois, parcequ'il manquait à l'industrie nationale une machine appel ée/?A«jjc, et des caractères de métal taillés de façon à se joindre et à s'aligner dans des châssis appelés yô/TTze^. Cette puissance des choses se retrouve partout. C'est la charrue qui a donné aux quatre cinquièmes de la population le loisir nécessaire pour se livrer aux sciences, aux arts, au commerce; sans elle chacun serait obligé de bêcher son champ pour nourrir sa famille. Une aiguille aimantée a mis les quatre parties du monde en communication suivie les une» avec les autres. La poudre à canon a racheté les inégalités physiques d'homral;
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Du pressentiment de la désuétude ou dé l'inexécution d'une loi réprouvée naissait même un scrupule ; c'était de l'accepter, prévoyant qu'on la trahirait : au lieu de la refuser pour ne la point trahir.
A tout prendre, des magistrats citoyens ne devaient pas craindjte de charger leur conscience d'une opposition qui, si elle était mal fondée, se réduisait à un appel devant la nation , puisqu'il dépendait du roi d'en convoquer les députés ; et qui, étant bien fondée , forçait l'arbitraire à reculer, et sauvait les intérêts de la nation ainsi que ceux de la royauté même.
Si à la disposition des choses vous ajoutez la do* mination de circonstances politiques, telles que celles dont parle Mably ; si vous vous figiirez le
à homme par toute la terre, et concouru à établir entre eux rëgalité sociale. L'industrie, appliquée à la propriété mobilière, Ta élevée au niveau de la propriété foncière, et égalé les opprimés aux oppresseurs. L'invention des horloges a fait gagner un temps précieux aux hommes occupés, par Tordre et la correspondance qu'elle a mis entre leurs occupations respectives. L'imprimerie enfin a remis la justice au peuple, et l'a soustraite à l'arbitraire des rois et des tribunaux mêmes. Les historiens ne manquent pas de dite, depuis Voltaire, que leur devoir est de faire connaître les lois et les arts des nations; mais ils se bornent à dire les dates des découvertes, et n'observent point comment les choses nouvelles jouent dans les institutions anciennes : ils estimeraient assez les arts s'il ne fallait en voir les ateliers, et les lois si elles ne rappelaient le palais, Cest ainsi que madame de Staël estimait l'agriculture. Je l'honore beaucoup , disait-elle, mais elle sent le fumier.
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pouvoir royal paralysé, le royaume déchiré, le corps social près de tomber en dissolution, des factions acharnées à leur ruine réciproque sur les ruines de l'état , les vaincus cherchant un asile dans le temple des lois,' les vainqueurs y cherchant la sûreté de leur victoire , le peuple éperdu , les corps de l'état, échappés à la conflagration générale, venant se serrer contre les dépositaires des lois, il vous -sera difficile de reconnaître l'esprit entreprenant et tisurpateur d'une odieuse faction, dans les magistrats qui accepteront, durant une telle crise, l'arbitrage déféré à leur sagesse, et conserveront à la suite le patronage des intérêts nationaux contre les entreprises du pouvoir absolu. Jugez au reste du but que les parlements se sont proposé, par leur conduite dans tout le cours de leur existence et par la fin qu'a obtenue leur dévouement. Jamais ils n'ont souscrit volontairement à l'arbitraire ; jamais ils n'ont vii ses entreprises sans s'élevçr contre son audace : ils n'ont pas perdu une occasion de placer la cour dans l'alternative de retirer une loi violatrice des droits, ou de convoquer des assemblées nationales; ils ont souffert des suspensions , des destitutions, des suppressions , des exils , des emprisonnements , plutôt que de consentir à des impôts qui n'avaient pour mesure que des profusions scandaleuses. Plus ils ont avancé , plus leur résistance a été forte ; plus la cour a été audacieuse et corrompue , plus ils ont été courageux. Ils n'ont mérité qu'un reproche se-