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tiers^tat; mais était, comme aujourd'hui, divisée çtn grande ou, magnais, et en hommes. de la nation, de tout état, naissance et condition; prêtres , no)^ et bourgeois.

J'ai fait voir comment cette constitution était venue aux Français du quinzième siècle, et comment elle avait disparu depuis le règne de Louis XII ;

Et j'ai trouvé que cette contitution était le résultat d'une révolution profondément opérée et irrévocablement assurée dans la nation française à cçtte époque du quinzième siècle, et dont celle du dix^huitième n'a été qu'un nouveau développement, et pour ainsi dire le réveil après un l<mg assoupissement

Craignant de me tromper et de voir , ps^loutet en tout , ce qu.e j'ai vu depuis trente ans , une révolution et des constitutions , embarrassé d'ailleurs de 'Choisir entre les opinions fort diverses que diverses personnes se sont faites de la révolution a^uelle et de ses causes , depuis ceux qui l'attribuent au déjftoit ou à l'affaire du collier, jusqu'à ceux qui l'attibuent au relâchement de la régence, ou au despotisme de Louis XIY , il m'a semblé $age de me rendre compte de ce que c'était préci*sèment qu'une révolution nationale.

£t l'examen de celle qui est encore flagrante m'a appris que c'était^ le retour de la nation aux droiits des Inimmes en société, à la suite d'une privation plus, ou moins longue , plus ou moins absolue de ses droits.

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L'histoire m'a ensuite montré que l'usurpation du pouvoir royal par divers seigneurs, dont Hugues Capet était le plus puissant, avait produit le gouvernement féodal sous lequel la nation opprimée fut à peu près privée de ses droits, c'est-à-dire de la liberté et de la propriété.

La privation des di*oits était donc le sujet de la révolution; le rétablissement des droits était la révolution même.

J'ai refait l'analyse des droits. J'ai reconnu que les droits civils n'étaient pas autre chose que la faculté d'exercer les droits essentiels dans les relations civiles; que les droits politiques étaient la faculté d'exercer ces mêmes droits dans les fonctions de l'autorité publique; que les droits civils et politiques étaient inséparables, puisqu'ils étaient les mêmes droits considérés dans leurs diverses applications; et aussi parceque les droits civils et les droits politiques étant la garantie des droits proprement dits, ils ne peuvent résider ique dans les personnes même qu'il s'agit de garantir.

Il me semble que dans la nouvelle compilation que j'ai faite de notions autrefois fort rebattues, aujourd'hui trop négligées, concernant les droits, c'est pourtant une vérité nouvelle que celle de fonder les droits politiques sur le droit qu'a chaque membre de la société politique d'acquérir toute espèce de revenus et toute espèce de pouvoir faisant partie de l'établissement social , et le droit particulier de prendre part au pouvoir garant de tous les

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antres, attendu que tes garanties ne peuvent reposer que dans la possession des personnes qui sont à garantir.

Revenant à Thistoire, j'ai rejconnu que sous Louis-le-Gros, des communes enhardies, soutenues, autorisées par la force des choses supérieure à celle des hommes , après avoir sonné le tocsin , s'être assemblées tumultuairement, s'étaient affranchies des seigneurs et avaient recouvré la liberté et la propriété.

Cette force des choses qui aidèrent les communes était celle des richesses môbiliaires; c'était la facilité de les. cacher, de les déguiser, de les transporter; c'était l'esprit d'indépendance naturel au négoce; c'était aussi la puissance des lumières. Le tocsin des communes fut le premier acte de la révolution.

Lés communes étant affranchies, elles se donpèrent, sous Louis-le-Jeune et ses. successeurs, des lois civiles sous le nom de coutumes ; elles sô constituèrent les droits civils ou droits déposséder, acquérir, vendre, hériter, tester. Saint Louis en fit l'objet de ses Établissements. C'est la seconde période de la révolution.

Elles se donnèrent en même temps les droits politiques, en se créant des autorités pour la justice, l'administration, le service militaire, et les finances.

Ces droits politiques étaient renfermés dans leur, enceinte. Ce n'étaient pas encore les droits pohti-

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ques dans Tétat, mais l'état lui-même n'existait point. Sous Philippe-le-Bel, les droits politiques que les bourgeois exerçaient dans les communes, comm^icèrent à devenir des droits politiques des Français , par l'entrée des députés des communes aux états -généfaux. Alors l'état se forma; alors commença la troisième période qui va jusqu'au commenœment du seizième siède, au règne de François I**.

Les communes étant affranchies et s'était donné un gouvernement intérieur ou municipal, elles devinrent autant de séminaires pour celui dont l'état avait besoin. Justice, police, finances, force armée, elles s'étaient constitué, chacune dans leiH* enceinte, toutes les parties de l'établissement public.

Alo;rs les rois apprirent par ce que les communes avaient fait pour elles-mêmes , ce qu'ils avaient à faire pour ramener k la royauté les sujets des sdgneurs. Elles s'étaient d'abord donné la justice^ premier moyen de se soustraire à l'oppression; et les rois virent qu'ils devaient ^olïrir la justice au nom de la royauté. Les communes avaient des officiers pour l'administrer; il s'en of&it parmi eui^ pour la justice royale. Il y eut ainsi une justice royale ; les justices seigneuriales cessèrent d'être souveraines, et les hommes du commun état entrèrent dans les fonctions judiciaires.

En travaillant à s'assurer de la justice , les rois sentirent le besoifi de la force. Les communes la-

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vorisées par la royauté sentirent le besoin de lui en donner.

Les communes fournirent donc des troupes, les payèrent, leur assurèrent une solde régulière, leur donnèrent des capitaines. L'état fut délivré de la dépendance où le tenait une chevalerie plus ennemie de la France que ceux contre qui elle devaits'armer ; et efnfin le commun état se trouva être la force publique , la force de la royauté et de la monarchie.

Ici une digression que je ne me reproche point a montré que Charles VII dut la restauration de sa couronne et l'expulsion des Anglais, à qui la cour de Charles VI avait livré la couronne de France y aux hommes des communes et à un très petit nom* bre de seigneurs qui formaient exceptions parmi " les autres, et s'étaient fait remarquer par quelque trait de mépris pour la cour et la noblesse de leur temps. J'ai fait voir que, durant cette période affligeante de notre histoire, les grands , les bannerets, les bacheliers , les écuyers j la noblesse en un mot, ou étaient au service du roi d'Angleterre dans les places de France, et les gardaient pour lui ; ou formaient autour de Charles VII cette cour corrompue qui le retint si long-temps dans une honteuse inaction ; ou s'étaient faits taverniers ou publicains; ou enfin étaient en révolte contre les ordonnances concernant les gens de guerre^ et pillaient les provinces.

Après avoir montré comment les communes avaient formé un corps d'hommes libres et pro- I. 24

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priétaîres , t^mm^nt elles avaient fourai an roi les moyens de rappeler les Français à sa justice, ocMnment eUes lui avaient donné une force permanente qui rejeta les Anglais dans leur îh et contint les grands dans leurs chateaiix , j'ai observé qu'en faisant ces choses ^ elles avaient &ît avssi une royauté nouvelle, une royauté monarchique , nationale, et l'avaient substituée à la Busseraineté ou Seigneurie des Capétiens^ à la royauté militaire de Ciovis , à la royauté féodale et sacerdotale de Pépin et de Cbarlemagne. J'aurais pu ajouter qu'en investissant Charles VII d'une autorité qui ne posait ni sur le pavois de Pharamoûd, ni sur l'autel où furent sacrés Charlemagne et Pépin ^ ni su^ le fief du duché de France, possédé fort légitimement , quoi qu'ob en ait dit , par Hugues Capet, même comme fief -dominant des autres grands fiefs , elle a délivré la suite de sa race de tout scrupule d'usurpation.

En voyant la royauté soutenue par les setiles dommunes, et les communes en possession des services, des emplois, des honneurs, des pouvoirs que la royauté pouvait avoir à départir, il m'a paru que si le consentement exprimé par l^jrs députés , dan^ tme assemblée nationale , était re* connu par la royauté comme une condition nécessaire pour la levée des impôts, les homnses du commun état avaient le plein exercice des droits politiques , et par conséquent une par&itegar^tie de tons tes autres.