CHAPITRE XXVI

libre, uiie reconnaissance des droit£î nationaux. Ici s^ présente le règne de Loui^ XII. La liberté doit-elle périr ou se consolider sous ce prince ; I4 révolution sera-t-eUe consacrée , la cpnstitution perfectionnée par ses soins ? Voilà la question dont l'esprit du lecteur cherche la solution dan^ Texamende ce règne. Ici dopc le père du peiiplcj va être observé aerus des i^ports nouveaiu^. C'est en étudiant les actes de sou gouvernement daqs leurs rdations avec la révolution et la constitutioq nationales qu'on découvrira s'il fut simplement im roi honnête homme, un prince vertueux > ou s'il fut aussi un législateur courageux, éclairé, généreux , un grand prince, un grand homme.

L'analyse des actes de son règne (sàt connaître que tout s'est réuni à l'accomplissement' de deux pensées :

Délivrer la nation et la royauté, instituée pour la nation , de la puiasa«€e des ^ands ;

£t préserver la nation des inquiétudes que la royauté, débarrassée des grands, pouvait lui causer à son tour.

C'était là sans doute remplir l'objet de la réyor lution et de la constitution, puisque c'était les garantir contre les seuls ennemis qu'elles eussent à craindre.

D'dsKMrd Louis XII reconnut l'autorité des as-* semblées iMitionales* En 1 5o6 , à la neuvième année de son règne , les états^généraux furent assasriblés pour proponcer la nullité de l'engagement par le--

quel le roi avait promis madame Claude , sa fille , en mariage à Charles de Luxembourg, qui fut . depuis Charles-Qui nt.

La convocation se fait comme en 1467; elle s'adresse seulement aux communes. Les élections ont lieu, comme en 1467 et i484i entre les seuls bourgeois des communes , parmi lesquels se trouvent confondus des nobles et des ecclésiastiques. Gomme à ces deux époques , tous les députés forment une assemblée commune , délibèrent en commun , expriment un vœu commun. ^

 côté de la chambre des états, mot synonyme alors avec celui de chambre des communes^ se forme une chambre haute, comme en 14^7 ^^ 14^4- ^ roi la consulte sur le vœu exprimé par les états ; il prononce ensuite.

C'est ainsi que la constitution anglaise avait divisé son parlement; c'est ainsi que les deux chambres exerçaient l'autorité qui leur était propre.

C'est ainsi que la constitution française de i8i4 divise et règle l'exercice du pouvoir législatif.

Louis XII a donc solennellement reconnu la constitution et la révolution d'où elle procédait.

On lui a reproché de n'avoir point convoqué detats-généraux pour voter les impôts qui furent levés sous son règne; mais on oubliait qu'il n'en a pas demandé de nouveaux , qu'il en a refusé qui lui étaient assurés par l'usage, qu'il a diminué ceux qu'il a trouvés établis ; que ces impôts avaient pour objet ^ne dépense votée à perpétuité ; que la, rç-r