CHAPITRE XXVI

connaissance des communes et leurs acclamations en apprenant la réduction ordonnée par le roi à son avènement au trône furent une approbation directe et éclatante de la portion de l'impôt qui subsistait. J'ai rappelé ces faits , et j'ai ajouté qu'à l'expiration du terme jusqu'où l'impôt avait été accordé sous Charles VIII, Louis XII, encore prince héréditaire, avait inutilement demandé la convocation promise pour en autoriser la continuation.

Il ne suffisait pas à Louis XII de reconnaître l'autorité d'une assemblée nationale tirée des communes ; il fallait donner à ces assemblées mêmes une garantie de leur retour et une sûreté pour la conservation de leur ouvrage , contre les entreprises de la royauté dans l'intervalle de leur réunion. Il manquait aussi à la justice une condition sans laquelle elle ne: pouvait garantir les droits des citoyens : c'était l'indépendance , non seulement à l'égard des seigneurs , mais aussi à l'égard de la royauté même; ainsi c'était contre son propre pouvoir que Louis XII avait à donner des armes défensives à la liberté. *

J'ai montré les moyens par lesquels le monarque avait rempli ces différents objets.

Pour me mettre en état d'apprécier ce qu'il fit pour la justice, il m'a fallu ébaucher l'histoire de la judicature firancaise. Cette histoire m'a paru se partager en trois périodes distinctes : celle de la judicature seigneuriale, celle de la judicature royale %

3'jS LOUIS XII.

celle de la judicature nationale. J'ai tâché de maipquer chacune de ces périodes des traits qui la ca-> ractérisent, et pour cet effet j'ai étudié les choses et non copié des livres.

Dans la première , les seigneursi inférieurs juge»!; leurs sujets; ils sont à la fois la loi, le juge, et la partie. Les seigneurs d'un ordre supérieur jug^it les seigneurs inférieurs qui sont leurs vassaux , c'est-à-dire dont la seigneurie est sous •* inféodée à la leur; mais les vaasauXy moins soumis. que ka sujets^ lorsque les opinions des juges assesseurs du seigneur les condamnent^ les font descendre du tribunal en qualifiant leur jugement de vitain eoâ ou prévarication , et lés forcent au cosnbat. Dans cette période, le roi, comme seigneur suzerain des grands vassaux ou hauts barons , est leur juge» et pour juger se fait assister des pairs du royau$ne. Comme duc de France, il se fait assister d'une cour de baronnage, composée des padrs du duehé de France.

Dans la seconde période , la royauté admet et reçoit les justiciables de la France entière, ou im^ médiatement, ou au moins par appel devant ses tribunaux.

Les historiens attribuent à une multitude de petits expédients, de petits artifices, même de petites intrigues, le succès qu'obtint la justice royale. Le grand art de régner ne rejette pas ab)S<^ lument toute espèce d'industrie , mais il consiiste essentiellement à rendre ^autorité utile; et cù fut