CHAPITRE XXVT. 3'jg

là le grand secret que la royauté mit en œuvre pour attirer à seâ tribunaux tous les Français qui avaient à demander justice. Elle profita de Texem- . pie que lui donnaient les Cûurê de chrétienté (la juridiction ecclésiastique), où les justiciables affluaient de toutes parts malgré les seigneurs : les rois offrirent donc comme le clergé une justice meilleure que celle des seigneurs. Par ce moyen tout leur devint facile, tout expédient fut bon , toute industrie tint lieu d'habileté.

Mais comment et en iquoi la justice royale futelle améliorée? Elle le fut par l'établissement de lois précises , par l'adoption des règles du droit romain , par l'institution de juges lettré» et versés dans la connaissance du droit. La création d'une magistrature judiciaire eut lieu, non seulement dans lés bailliageis et sénéchaussées royales , mais aussi dans la cour d'assises du roi. Pour l'introduire dans les bailliages et sénéchaussées , on imagina de distinguer entre la propriété de la justice et Vexercice de la Justice. On conserva les épaves et émoluments de la justice aux seigneurs; à cette condition ils consentirent facilement à en partager, méine k en délaisser l'exercice. La plupart s'éloignèrent des fonctions judiciaires, sans toutefois y renoncer et s*en exclure. Alors la considération attachée à ces fonctions leur échappa , et il devint plus fadle de les écarter tout-à-feiit à la suite.

Peu à peu il y eut appel de la justice des seigneurs aux bailliages royaux , et des bailliages

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royaux au parlement. En définitive tonte la France fut justiciable de la justice royale , et il passa en principe que toute justice émanait du roL

L'origine de cette maxime , dont tant de mauvais esprits ont abusé, montre assez clairement <{ueUe n'autorise point les odieuses conséquences qn o)i a voulu en tirer : telles que le droit d'instituer et de révoquer arbitrairement les tribunaux et les juges, de créer des tribunaux d'attributions ou d'exceptions , d'évoquer à volonté d'un tribunal à un autre , ou au conseil du prince , toutes choses contraires aux premières notions d'un système judiciaire régulièrement constitué. Quand on a dit toute justice émane du roi , c'a été par opposition au système désastreux , qu'au seigneur du fief appartient la justice ; et comme le roi , pour attirer les justiciables à ses bailliages et à sa cour de parlement , avait reconnu la nécessité d'y établir des magistrats constitués, et avait distingué la propriété de la justice de Vexercice de la justice, le sens de la maxime était manifestement, toute justice émane de la judîcatiire instituée par le roi.

J'ai cru devoir considérer cette maxime à sa naissance , et la prendre pour ainsi dire ab ovo, pour en déterminer clairement le sens ; et à cette occasion j'ai expliqué ce que c'était que la justice exercée par saint Louis en personne au pied de ce grand chêne dont on nous parle si souvent. J'ai dit qu'il ne jugeait point les affaires de ses sujets^ mais seulement celles des grands vassaux de la cou-<